Grmf!!
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19 décembre 2010 à 11 h 08 min en réponse à : séparation avec une maison: demande de conseils #972170
Grmf!!Maître des clésMerci Pim, j'aurai encore appris quelque chose aujourd'hui…
18 décembre 2010 à 15 h 21 min en réponse à : séparation avec une maison: demande de conseils #972167
Grmf!!Maître des clésAvez-vous mi de l'argent personnellement dans cette maison? Cash à l'achat pour frais de notaire? Achat de matériaux?
Théoriquement, vous devez lui revendre votre moitié de maison pour la valeur actuelle, et sortir complètement du prêt hypothécaire.
Théoriquement, elle devrait donc racheter la maison à la communauté afin de rembourser le PH de la communauté, et faire un nouveau prêt de son côté.
La seule différence (pour elle), c'est qu'elle n'aura que 1% de droit d'enregistrement sur la vente de la moitié de la maison (au lieu de 12.5% sur la totalité si région wallonne.). Le reste des frais restera identique: frais de prêt, réemploi, frais de notaire, etc.
18 décembre 2010 à 14 h 43 min en réponse à : Vente immeuble de rapport occupé, transfert cautions ? #972165
Grmf!!Maître des clésA priori, il n'est pas besoin d'ouvrir un nouveau compte, puisque le compte est déjà ouvert au nom du locataire. Ce sont juste les conditions de blocage qui changent…
18 décembre 2010 à 11 h 59 min en réponse à : Vente immeuble de rapport occupé, transfert cautions ? #972163
Grmf!!Maître des clésChaque banque a sa méthode. Je ne connais pas celle de ING. A priori, une attestation du notaire précisant le nom du nouveau propriétaire devrait suffire.
18 décembre 2010 à 11 h 57 min en réponse à : RESILIATION BAIL COMMERCIAL SANS ETAT DES LIEUX #972153
Grmf!!Maître des clésPour le délai, le preneur peut effectivement mettre fin au bail à la fin de chaque triennat.
Pour l'impact dans la vitre, je ne sais pas comment vous allez démontrer que l'impact était présent en début de bail… De ce côté, vous êtes mal barré.
Que dit le bail par rapport aux vitres?
18 décembre 2010 à 11 h 53 min en réponse à : délai maximum pour récupérer les frais de syndicat #972161
Grmf!!Maître des clésThe answer is 5 years.
Grmf!!Maître des clésIl est payé pour ce service?
Grmf!!Maître des clésDans le cas que Luc mentionne, le problème n'est pas la non-adaptation de l'acte de base, mais la non-mise à jour des règles de copropriété.
A mon sens, le juge risque bien de donner raison à l'AG. Au pire, le juge réduira l'intérêt au taux légal.
Les conséquences sont donc négligeables ou minimes dans l'exemple exposé.
Grmf!!Maître des clésLuc ne dit pas que l'héritier n'a pas encore hérité.
Donc, le raisonnement de Fledermaus n'a pas de sens dans le cas exposé.
Si l'héritage n'a pas été accepté, et que la succession est vacante, c'est évidemment un cas complètement différent, qui n'a rien à voir au cas expliqué par Luc en démonstration de problèmes d'adaptation d'actes de base.
Grmf!!Maître des clésL'exemple de Luc est mon exacte pratique à un détail près: le remboursement au vendeur n'est fait qu'après le décompte final.
Dans l'exemple de Luc, les charges réelles sont inférieures aux provisions. Il reste donc un solde à rembourser au propriétaire.
Mais si les charges réelles avaient été supérieures aux provisions, la copropriété se serait retrouvée avec un solde négatif. Qu'aucun courrier n'auraient réussi à faire payer au propriétaire qui avait vendu un an plus tôt. Et cela, même si le propriétaire n'est pas parti en Espagne.
Dans ma comptabilité, il n'y avait pas de "compte individuel" pour un appartement en particulier. Mais au global, cela revient au même, évidemment.
15 décembre 2010 à 21 h 41 min en réponse à : casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ? #971461
Grmf!!Maître des clésConciliation vaut jugement. Faites appliquer le jugement!
Grmf!!Maître des clésMon ex-pratique: une autre réponse:
L'AG décide d'un montant destiné au "fond de roulement" Le fond de roulement étant défini comme une avance permanente par les propriétaires, et présenté au bilan (et pas aux charges et produits) comme un montant permanent, au même niveau que le fond de réserve.Le but du fond de roulement était clairement annoncé: un fond de caisse pour amortir les fluctuations financiaires dues aux charges qui ne se répartissent pas sur la période: l'assurance qui est payée en une fois, le gaz pour lequel nous payions la facture avec un relevé mensuel ou bi-mensuel, etc.
Par exemple, 1€ par quotité, ou 100Fb par quotité (oui, je sais, cela commence à dater…)
Lors d'une vente, le fond de roulement était crédité au vendeur, et débité à l'acheteur. L'ACP remboursait donc au vendeur ce "fond de roulement"
Par contre, tout ce que le propriétaire vendeur avait payé comme provisions de charge ne lui était pas rendu. Et on ne réclamait pas de provision pour charges à l'acheteur pour une période datant d'avant l'achat.
Cette manière de faire apporte beaucoup d'avantages.
1. Le fond de roulement est vraiment un fond de caisse, identifié, et séparé des charges, du livret, etc.
2. Au moment de la vente, si le vendeur était en retard d'un mois, c'était couvert par le fond de roulement. Les pertes lors des ventes étaient réduite de manière considérable
3. pas besoin de faire appel au fond de réserve pour payer les factures: on a un fond de caisse pour cela!C'est au moment de la clôture définitive, après approbation des comptes, qu'on sait ce qui revient au vendeur. Et c'est à ce moment-là qu'on lui remboursait le reliquat lui revenant. Ce reliquat était généralement positif grâce à ce "fond de roulement"
14 décembre 2010 à 21 h 10 min en réponse à : réaction du locataire suite indexation du loyer #971944
Grmf!!Maître des clésSi un locataire ne vous paye pas, ne donne pas son renon, refuse de trouver une solution ou refuse de remplir son contrat, c'est requête ne justice de paix.
Simple, non?
Grmf!!Maître des clésOn doit en nommer un. Rien n'empêche d'en nommer un deuxième…
Grmf!!Maître des clésIl existe un moyen terme qui est de baisser la température de l'eau de 5°C la nuit, afin de "chauffer moins".
Dans votre cas, c'est sans doute une solution de moyen terme économique qui satisferait tout le monde, et éviterait une guerre de tranchée inutile et improductive entre copropriétaire…
Grmf!!Maître des clésEt si votre copropriétaire décide de se chauffer en été, vous allez lui donner raison aussi?
Et s'il trouve qu'il faut se chauffer quand il n'y a "que" 20° dehors, vous allez lui donner raison aussi?
A ma connaissance, l'AG est souveraine en matière de gestion des équipements communs. Et s'il y a un frileux à l'entre-saison, qu'il mette un radiateur électrique, à ses frais.
14 décembre 2010 à 14 h 09 min en réponse à : Propriété et visite des pompiers: le rapport incendie #956128
Grmf!!Maître des clésIl est effectivement fort probable que le règlement pompier de Charleroi sera annulé. Et il n'est pas impossible que cela fasse bouger les choses. Dans un bon sens réaliste, et non dans un arbitraire nébuleux.
Parce que règlement actuel et contesté jette les propriétaires dans un flou artistique, dans une insécurité juridique, avec une marge d'appréciation laissée aux Pompiers telle qu'on risque de se retrouver en plein arbitraire.
Améliorer la sécurité, oui.
Imposer d'abattre des bâtiments sauf si les pompiers veulent bien des dérogations, NON.(une fois de plus, je ne critique pas les pompiers. Je critique ici le pouvoir communal qui a édicté un règlement qui donne un pouvoir d'arbitraire aux pompiers…)
Grmf!!Maître des clésCitation :Pour l'assurance, que dois-je fournir d'autre comme "preuve" ?? je ne vois pas ce que je peux donner de plus …Moi non plus…
Grmf!!Maître des clésCitation :Bon alors ce sont des charges réelles puisqu'elles ont été indexées…C'est un mauvais indice. Seul votre bail peut vous le dire. Et le bail peut prévoir l'indexation des charges forfaitaires aussi!!!
Citation :Donc je peux demander les preuves (qu'elles sont-elles d'ailleurs ? Des factures ? des fiches de salaires ?) que l'électricité de la cage d'escalier et que faire le ménage coûtent 160 € par mois …Oui, vous pouvez demander des preuves. Factures par exemple. Note de frai aussi. Ou évaluer ce qui est réaliste….
Citation :Et si je paie trop ? Je peux demander un remboursement du trop perçu et une régularisation du montant des charges ?Oui. Sur 5 ans (sauf erreur de ma part)
Grmf!!Maître des clésLes charges, sauf si elles sont forfaitaires, doivent correspondre à des frais réels. Et le locataire a le droit de connaître ces frais réels et d'en obtenir la preuve.
40€ par mois n'est pas exagéré pour une copropriété. Mais semble beaucoup pour chaque appartement…
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