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Discussions : Récentes | Sans réponse

Conseil de copropriété (CDC)

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #972119
    Saxo
    Membre

    Non, pas de locataires dans un conseil de copropriété

    Et pas d'immixtion dans la gestion par le conseil de copropriété, s'il existe.

    En d'autres termes :
    – la gestion : c'est le syndic
    – le contrôle du syndic : c'est le conseil de copropriété, s'il existe
    – le rapport aux copropriétaires : c'est le conseil de copropriété

    conseil de copropriété, exclusivement composé de copropriétaires, qui a pour mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l’article 577-8/2.

    Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission

    #972120
    debaisieux
    Membre

    Dans mon immeuble, mais peut être cela existe t il dans d'autres immeubles ,les membres du CDC se sont partagés la supervision de certains domaines et dans ce cadre assure un certain support au syndic(études du marché, analyse de procédures, statistiques, présentation à l'AG de projets divers)
    Le Syndic conserve la gestion de l'immeuble à proprement parler.

    Il existe une piscine dans le sous-sol à l'usage exclusif des résidents. Un membre du CDC assurait le contrôle du bon fonctionnement de ce service.
    Il a donné sa démission.
    Un locataire utilisateur de la piscine pourrait accepter cette charge (SANS ENTRER DANS LE CDC).Peut on le faire

    #972121
    Grmf!!
    Modérateur

    Il est payé pour ce service?

    #972122
    luc
    Membre
    debaisieux a écrit :
    Dans mon immeuble, mais peut être cela existe t il dans d'autres immeubles ,les membres du CDC se sont partagés la supervision de certains domaines et dans ce cadre assure un certain support au syndic(études du marché, analyse de procédures, statistiques, présentation à l'AG de projets divers)
    Le Syndic conserve la gestion de l'immeuble à proprement parler.

    Ce qu'on appelle la cogérance, systém supprimé depuis le 01.08.1995. Ce qui a été confirmé par la loi de 2010.

    debaisieux a écrit :
    Il existe une piscine dans le sous-sol à l'usage exclusif des résidents. Un membre du CDC assurait le contrôle du bon fonctionnement de ce service.
    Il a donné sa démission.
    Un locataire utilisateur de la piscine pourrait accepter cette charge (SANS ENTRER DANS LE CDC).Peut on le faire

    OUI, mais seulement comme préposé du syndic (une sorte de concierge de la piscine) et avec les frais à charge de l'ACP.

    il faut lire un article publié dans LE CRI de novembre je crois, sur les prestations volontaires rémunérés.

    Une question: qui est responsable pour les conséquences quand le "contrôleur" fait une erreur de surveillance/contrôle/…. ?

    Qui assure maintenant sa responsabilité?

    #972123
    debaisieux
    Membre
    grmff a écrit :
    Il est payé pour ce service?

    Non, nous avons juste une assurance qui couvre les bénévoles et autres membres du CDC

    #917584
    debaisieux
    Membre

    Actuellement ,les membres du CDC de notre immeuble sont trop peu nombreux ,est ce qu l'AG pourrait accepter de confier des missions ponctuelles aux locataires pour aider le CDC

    #972124
    debaisieux
    Membre

    Merci Mr Luc
    Je vais en parler mais à mon avis le systeme va continuer va sans doute continuer
    Merci encore et bonne fin d'année

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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