Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésPourrez-vous déloger un locataire qui fiche le brin dans votre immeuble? Personne ne pourra vous le garantir. Si vous consultez un avocat qui vous le garantit, changez d'avocat!!!
Ceci dit, ce n'est pas nécessairement impossible. On m'a toujours dit qu'il était impossible de faire casser un bail sous le prétexte que le locataire avait pris un chien et que le bail l'interdisait (ou le soumettait à autorisation). Ben, j'ai fait casser un bail parce que le locataire avait pris un chien sans mon autorisation. Impossible? Padutout.
Si j'avais à le faire, voici comme je procéderais, par étape, et crescendo. Avec patience parce que cela peut prendre du temps.
Primo, le dialogue.
Demander aux locataires qui se plaignent d'aller se plaindre au fauteur de trouble.
Si les plaintes continuent, expliquer verbalement au fauteur de trouble que la situation n'est pas normale, pas acceptable, et ne sera pas acceptée.
Demander aux locataires de faire appel aux services de la police. Ils ne le feront sans doute pas, mais s'il le font et que l'agent de quartier est doué, cela peut mener à une solution.
Demander aux locataires de vous envoyer une plainte par écrit. Par mail ou par courrier.
Déposer une demande de conciliation. Elle n'aboutira pas, mais vous permettra d'exposer au juge la situation.
Demander des témoignages écrits, sur formulaire permettant d'utiliser ce témoignage en justice. Qu'ils mentionnent que la situation ne s'est pas améliorée depuis leur courrier (mentionner la date) et qu'ils partiront sans doute si la situation ne s'améliore pas rapidement.
Et déposer une requête en justice de paix.1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des clésA priori, vous n'êtes pas responsable, et donc pas tenu d'agir.
Néanmoins, vous pouvez agir sur base du non respect d'une des deux obligations du locataire.
On pense souvent que si le locataire paie son loyer, le propriétaire n'a rien à dire. C'est faux. Le locataire est tenu de payer loyer ET d'occuper en bon père de famille.
Quant à le prouver, et obtenir gain de cause, c'est moins évident…
18 avril 2020 à 21 h 01 min en réponse à : ACP + SYNDIC attaque copropriétaire pour « Actions abusives » (?) #1045276
Grmf!!Maître des clésIls vous attaquent alors que vous avez vendu? C'est une belle bande de crétins. Ils devraient être bien content que vous ayez débarrassé le plancher, et penser à autre chose.
Félicitations pour votre vente. Vu le sac de (têtes de) noeud que vous décriviez, et vu votre vision des choses, il me semble que c'était la seule bonne option.
A quoi vous attendre? A un peu de diffamation en AG sans doute. Pour laquelle la meilleure défense est la Posture du Canard. Et éventuellement à une requête.
A moins évidemment que vous ayez encore des procédures en cours. Auquel cas vous devrez soit les faire continuer jusqu'au bout, soit proposer un désistement mutuel en gardant chacun ses frais d'avocat, soit proposer au nouvel acquéreur de reprendre l'instance à son compte… et à sa charge. Vous pouvez aussi suggérer au juge de clôturer l'affaire, étant donné que vous n'y avez plus d'intérêt.
18 avril 2020 à 17 h 29 min en réponse à : Retrouver la pleine propriété de ma maison (Veuve en 2004 3 enf. majeurs depuis) #1045269
Grmf!!Maître des clésPour ce qui est de la location, vous êtes propriétaire de l'usufruit. L'intégralité du loyer vous revient. Il n'y a aucune démarche à faire pour cela.
1 personne aime ce message18 avril 2020 à 11 h 40 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel… #1045955
Grmf!!Maître des clésLa rédaction du premier message du fil de discussion est en cours.
Je compléterai ce message-là, et j'attends bien entendu tous les commentaires, questions, reflexions, relative au sujet développé dans cette suite, mais aussi dans la première série (Points 1. à 12.)
Je mentionnerai aussi les modifications et les nouvelles informations rajoutées, histoire que la discussion remonte à la surface à ces occasions… 😀
1 personne aime ce message18 avril 2020 à 11 h 35 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel… #1045954
Grmf!!Maître des clésL'exemple de conclusion est ce que j'ai réellement déposé. Copié-collé simple (sauf les noms, lieux, dates et numéros de Rôle)
Je ne considère pas que ces montants sont très bas. Ce sont des montants réalistes, c'est ce que cela me coûte réellement, en tenant compte de 15€/h de main d'oeuvre pour le réparateur, et de 50€ de main d'oeuvre pour moi.
Il va de soi que le gars qui a remis une planche WC n'est pas venu que pour cela. Je ne compte donc pas de main d'oeuvre pour cela. C'est compris dans le déblaiement des vieux fauteuils pourris.
Le juge a octroyé la plupart. Il a même pris, lors de l'audience, la Mercuriale des Géomètres expert pour voir si le coût de la porte n'était pas trop cher. Ce fut validé.
J'ai par contre été débouté sur la cuisine, ne démontrant pas que je l'ai remplacé et ne démontrant pas que le devis Ikea fait sur internet correspondait réellement à la cuisine en question. J'ai eu droit à un forfait ne couvrant à peut près rien du tout par rapport aux déga^ts commis par ce sagouin.
Le juge a même octroyé des dégâts locatifs constatés après le départ du sagouin!
Grmf!!Maître des clésSuivent les pièces jointes qui aident à démontrer le point de vue étalé dans les conclusions. On appelle cela le "Dossier de pièce", qui ne doivent pas être déposées à chaque fois qu'on dépose de nouvelles conclusions (additionnelles, de synthèse, nouvelles, suite à tel acte, etc)
Il y a un et un seul dossier de pièce, auquel on peut rajouter des pièces, tout au long de la procédure.
Tribunal de Justice de Paix du premier Canton
Rôle : 54A1234Pour Grmff, bailleur et demandeur
Contre Mr John Duschmol locataire etPièce 1. Courrier du 12 mars 2019 pour les arriérés et indexation
Pièce 2. Etat des lieux d’entrée ( et de sortie) (2 pages)
Pièce 3. Constat de fin de bail
Pièce 4. Devis meubles de cuisine Ikea
Pièce 5. Tarif de montage et de livraison Ikea
Grmf!!Maître des clésTribunal de Justice de Paix du premier Canton
Rôle : 54A1234[h]Conclusions[/h]
Pour Grmff, résidant à Sibulaga, Onatawani, demandeur,
Contre John Duschmol anciennement domicilié rue de la Lune 123 et parti en refusant de donner sa nouvelle adresse, défendeurConclusions suite à la sortie des lieux de Mr Duschmol
1. Rétro-actes :
Mr Duschmol a pris en location un logement situé rue de la Lune 123 à 6410 Baillereilles-les-Vicieux en date du 3/1/2017.
Vu le non payement régulier de loyer, une requête en payement des arriérés et résolution de bail a été portée devant Mr le juge de paix, qui a statué provisoirement que le loyer devait être apuré par montant de 50€/mois.
Mr Duschmol a apuré sa dette approximativement comme mentionné dans le jugement, mais sans tenir compte des indexations ni des dépens.
Mr Duschmol a remis son préavis verbalement début juin 2019, au cours de la 2e année d'occupation.
L'état des lieux a été réalisé contradictoirement en date du 28/6/2019, et un document précisant que Mr Duschmol restait responsable du loyer et des compteurs pour la durée maximum du préavis légal jusque fin septembre 2019
Les dégâts locatifs constatés sont important : destruction d'une porte, destruction de plusieurs portes de la cuisine équipée, meubles dans un état innommable laissés sur place, barre de douche cassée, porte serviette détruit, WC dans un état d'entartrement innommable, murs tachés, porte placard arrachée de sa charnière, frigo non dégivré (donc non nettoyé),…
Le propriétaire a dû reprendre, en urgence, les compteurs de gaz et électricité à son nom dès le départ du locataire. En effet, contacté par Ores, il lui a été signifié que les services techniques avaient prévus de venir avec la police, le serrurier pour couper le gaz. La procédure étant très avancée (plusieurs visites sur place, plusieurs courriers,…), aucun compromis ne pouvait être trouvé,
Le logement a été reloué au 1er août 2019
La garantie a été libérée au profit du propriétaire (821€)
Aucun accord n'a pu être trouvé sur les sommes dues à la sortie2. Décompte
(J'ai inclus dans les conclusions un tableau avec les points développés dans la section suivante, les montants, et le total. Impossible à copier-coller ici)
3. Discussion
1. Arriérés d'indexation et dépens
Les arriérés d'indexation sont de 15,72+36,24+47,16, conformément au courrier qui a été envoyé à Mr Duschmol
Les dépens du jugement sont de 67,50€
Total de ce premier poste : 164,62€
2. Le loyer de juillet est impayé
3. Le bail s'est terminé au cour de la 2e année. Conformément au contrat de bail et à la loi, une indemnité de 2 mois de loyer est donc due : 2×472,08 = 944,16€
4. La garantie a été libérée. Avec les gras intérêts octroyés par les banques, cela fait une somme de 821,82€
5. Les murs étaient très tachés à la sortie. Il y en a eu pour deux journées de travail (deux couches), soit 160€ hors peinture.
On pourrait également compter à 15€/m2 comme les experts le prévoient, mais on serait plus cher que ce montant
6. Dégâts de la cuisine
3 portes de la cuisine ont été arrachées, et cassée. Même en les refixant, elles restent cassées. Ces portes sont d'un modèle qu'on ne peut retrouver.
La cuisine est donc considérée comme amortie suite à ces destructions.
Le prix du mobilier d'une cuisine Ikea équivalente est de 710,98€
Le prix du montage proposé par Ikea est de 119€ par meuble (7 meubles) et 39€ par appareil électroménager. Taque et évier peuvent être récupérés, mais devront être ré-installé. La hotte ne peut être récupérée : total de 7×119+3×39 = 950€
La livraison de la cuisine par Ikea coûte 79,90€
Le démontage et l'évacuation de la cuisine existante n'est pas comptabilisé
7. Le frigo n'était pas dégivré, ce qui démontre un manque de nettoyage : forfait de 30€
8. Le locataire a délaissé des fauteuils sur place. Ces fauteuils étaient pourris et inutilisables. En tout état de cause, ils ne pouvaient pas être laissé au suivant. Il a donc fallu les découper, nettoyer le studio après découpe, les descendre, les mettre dans une remorque et les porter au parc à container. Forfait de 70€
9. La porte de la salle de bain
La porte de la salle de bain a servi de punchingball. Elle est détruite, doit être changée, et repeinte ensuite. Le meilleur prix que j'ai eu pour une porte standard est de 250€ (placement compris) et la remise en peinture (deux côtés, 3 couches, chambranles compris) prend une bonne journée de travail : 100€ peinture comprise. Total : 350€
10. WC Entartré
Le WC n'a visiblement jamais été détartré. Il y a certes beaucoup de tartre à Baillereilles-les-Vicieux , mais ce WC-ci doit être dans mon top 5. Photo sur demande, mais je déconseille. Beuark. Forfait de 25€ (deux heures et un bidon de détartrant)
11. Planche WC
La planche a dû être changée. 25€
12. La barre de douche était cassée. Remplacement pour 10€
13. Le porte serviette était cassé. Remplacement pour 15€
14. Compteur à budget électricité
Le compteur était un compteur a budget. Le Propriétaire a donc du reprendre le compteur à son nom, faire toutes les démarches administratives pour obtenir la carte de désactivation du compteur à budget, perdre son temps en démarches chez Ores, et chez un fournisseur d'électricité alors qu'il était convenu que le locataire garde le compteur à son nom. Forfait de 50€
15. Compteur de gaz
Le compteur était un compteur normal, mais le locataire savait ou devait savoir qu'une procédure de coupure du gaz était assez avancée. Ores a pu contacter le propriétaire, qui a dû reprendre le compteur de gaz à distance et en urgence pour éviter la coupure et tous les frais qui vont avec (réouverture, mais aussi huissier, serrurier, etc). Le Propriétaire a donc du reprendre le compteur à son nom, faire toutes les démarches administratives à distance pour obtenir la carte de désactivation du compteur à budget, perdre son temps en démarches chez Ores, et chez un fournisseur d'électricité alors qu'il était convenu que le locataire garde le compteur à son nom. Forfait de 150€
16. Porte du placard
Un forfait de 20€ pour la charnière piano à remplacer et refixer.Par ces motifs, plaise au tribunal de :
-déclarer la demande du propriétaire recevable et fondée
-condamner la locataire au paiement 3404,89€ suivant décompte ci-dessus
-ordonner l’exécution provisoire, nonobstant tout recours et sans caution ni possibilité de cantonnementSibulaga, Onatawani, le 23 août 2154
Grmff18 avril 2020 à 10 h 45 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel… #1045952
Grmf!!Maître des clésPfff. Mais vous m'en rajoutez ma parole. Je ne peux pas simplement mettre des liens vers les nombreux articles déjà publiés? Non? Ah bon… 8.(
Grmf!!Maître des clésSorry, j'ai oublié de mettre un lol ou un 😀
Un moment d'inattention peut-être…1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des clésCher locataire,
J'ai appris que vous étiez chez vous en télétravail.
Je vous rappelle que ceci est interdit par votre bail qui n'autorise pas l'utilisation professionnelle de votre logement.
Vu le probable supplément de taxation de votre bien à mon IPP, je me vois contraint d'appliquer un supplément de 40% de votre loyer.
Veuillez agréer, monsieur le locataire, l'expression de mes sentiments choisis
Grmf17 avril 2020 à 19 h 49 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? #994406
Grmf!!Maître des clésJe clôture le sujet ici.
La suite se trouve sur ce nouveau sujet17 avril 2020 à 19 h 48 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel… #1045950
Grmf!!Maître des clésSuite 2
17 avril 2020 à 19 h 48 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? The Sequel… #1045949
Grmf!!Maître des clésSuite (20.000 caractères en réserve… 😀 )
17 avril 2020 à 11 h 38 min en réponse à : Déposer une requête et se défendre soi-même en justice? #994405
Grmf!!Maître des clésLounize a écrit :Bonjour @grmff !Merci pour ce post très instructif qui va, malheureusement bien m'être utile.
2 questions me taraudent :
- – Pour éviter le recommandé, vous envoyez une mise en demeure par sms. Y-a-t-il des mentions légales à ne pas oublier dans celui-ci ? Pourrions nous avoir un exemple qui a été accepté pour preuve par la justice de paix ?
- – mon locataire n'est pas encore domicilié, il est pourtant depuis 3 mois dans les lieux.. (oui oui il a fait vite pour être en défaut^^) du coup je ne peux pas récupérer la preuve d'adresse à l'administration (3passages de l'agent de quartier loupés.. Que faire dans ces cas-la ?>
Merci d'avance
Bonjour
Merci pour votre gentil commentaire, et désolé de pouvoir vous être utile 😉Pour ce qui est de la "mise en demeure", il n'y a aucune forme, aucun prescrit légal et aucune obligation. Aucun juge ne m'a jamais demandé de prouver que j'avais envoyé un rappel ou une mise en demeure… Mon premier sms typique c'est aussi simple que "Bonjour, Sauf erreur ou omission, je n'ai pas reçu votre loyer et/ou arriéré de ce mois. Pouvez-vous vérifier et m'informer. Bien à Vous, Grmf"
Si votre locataire n'est pas domicilié, cela ne change rien à la procédure, si ce n'est que vous devrez aller chercher le certificat de domicile dans la commune du domicile actuel. Il est aussi conseillé de mentionner dans votre requête le lieu de résidence supposé, en plus du domicile légal. Le greffe enverra la convocation aux deux adresses.
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Grmf!!Maître des clésGT a écrit :grmff a écrit :C'est pour Bruxelles, hein. Pas la peine de dire que le centre rouge est à Charleroi…
Il semblerait qu'un projet d'arrêté du gouvernement wallon soit en préparation. Il prévoirait la possibilité pour un locataire de demander une renégociation de son loyer . La demande serait soumise au juge de paix.
Je n'ai trouvé aucun projet en ce sens.
Sans vouloir mettre en doute votre affirmation, pourriez-vous indiquer une source?
Grmf!!Maître des clésDans votre cas, c'est évidemment une excellente solution: un locataire qui paie, qui vous sort d'une situation avec un logement vide, et qui évite de se retrouver à la rue…
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Grmf!!Maître des clésLe cas le plus comique serait un locataire qui est parti au 1er avril, qui se retrouve avec un préavis rétroactivement suspendu du 16 mars jusqu'à une date indéterminée, qui devrait donc payer un loyer pour un logement qu'il a quitté de toute bonne foi. Le propriétaire qui n'aurait pas reloué serait sans doute très content de pouvoir réclamer un loyer…
Contrôle des loyers, prolongation des préavis de manière automatique et sans tenir compte des locataires entrants, sans tenir compte de ceux qui sont déjà sortis, contradiction avec info-coronavirus qui autorise les déménagements, loi avec effet rétroactif, mesure de contrôle et d'encadrement des loyers. Tout est dit je pense… Avec l'insécurité juridique que cette loi risque d'être cassée au conseil d'état, pour des effets encore plus délirants.
Grmf!!Maître des clésrexou a écrit :Pas de panique.Il s'agit d'une "proposition" qui émane de Madame Nawal Ben Machin… PS. Un truc bien enraciné à Charleroi le PS. C'est là que se trouve le centre du ventilo rouge.
L'idée donc de notre ministricule est de protéger les locataires. Chacun se fera une idée quant au sérieux à accorder à l'auteure de cette prose. Grmff, même si vous m'entendez penser, je n'ai rien dit et je ne dirai rien. Même si je suis tenté…
Mais penser utiliser ce texte ou ce projet pour envisager de contraindre un locataire à rester dans ou payer pour un bien pour lequel il a donné un préavis légal arrivé à échéance est un dangereux fantasme.
C'est aussi suicidaire que si une société d'investissement demandait à notre ami Raoul de défendre ses actionnaires ou si un bailleur allait chercher conseil auprès d'un certain José.
C'est pour Bruxelles, hein. Pas la peine de dire que le centre rouge est à Charleroi…
Evidemment, il faudra attendre comme toujours les arrêtés. Parce qu'entre les annonces et les arrêtés, il y a souvent des vestes qui se retournent.
Grmf!!Maître des clésCe n'est pas ce que je lis. Le préavis est suspendu. Et le locataire doit payer le loyer.
Ils sont complètement à côté des clous. Ils prévoient des trucs automatiques pour ceux qui sortent, mais rien pour ceux qui rentrent. Rien pour les contrats déjà signés avec des futurs locataires entrants.
Et ils en profitent pour se rapprocher du principe du contrôle des loyers.
C'est du grand n'importe quoi.
Ce n'est pas en contrôlant les loyers qu'on va amener des investisseurs qui vont construire plus de logement. Parce que pour rendre les loyers plus raisonnables, il faut en mettre plus sur le marché. L'effet va donc être contre-productif…
Qu'ils s'arrangent pour donner des permis plus facilement, plutôt que de chier dans les bottes des investisseurs!
Pour ma part, je n'irais jamais investir à Bruxelles. Trop loin (même si Charleroi est encore plus loin) trop de bouchon, trop de problèmes.
Mon électricien, mon menuisier et mon plombier refusent aussi les chantiers à Bruxelles autant que possible. Trop de perte de temps dans les bouchons. Trop de tracasserie pour les déchets, le parking, les autorisations administratives de container, d'élévateur, de déménagement, etc.Et quand il y a moins d'investisseurs et moins de prestataires sur une zone, c'est que le politique ne fait pas son boulot de mettre un cadre de travail correct.
Qu'ils mettent leur nez dans ce qu'ils ont commis, plutôt que de chier dans le ventilo pour que tout le monde en profite.
Parce que le locataire bruxellois qui a signé ailleurs (en Wallonie par exemple) et se retrouve avec un préavis à payer rallongé, il n'est pas servi par ce cadre politique changeant…
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