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Grmf!!Maître des clésCes délais ne me semblent pas anormaux dans une justice de paix. C'est vrai que leur laisser deux mois pour conclure me semble long, mais ils ne concluent qu'une fois.
AU niveau d'une ACP, ces délais semblent anormalement long. Mais le calendrier judiciaire n'est pas le calendrier de la vraie vie…
8 septembre 2020 à 14 h 48 min en réponse à : Réaliser un contrôle technique de sa copropriété #1051986
Grmf!!Maître des clésUn petit saut sur le site de ImmoPass, et je me rends compte qu'on ne pense pas à moi.
C'est pour un audit d'un logement avant achat, pour une copropriété, pour les syndics d'immeubles résidentiels et pour les gestionnaires de bureau.
Rien pour moi 8.(
8 septembre 2020 à 14 h 43 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052403
Grmf!!Maître des clésD1791 a écrit :Quelque chose ne me semble pas cohérent, mais c'est certainement parce que je n'ai rien compris.Quelle est la durée du préavis ? 3 mois ou 6 mois ?
grmff a écrit :Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer…grmff a écrit :Voici le 237 §2
§ 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance,…Comme c'est un bail de type court, c'est 3 mois de préavis et un mois d'indemnité. Dans les (autres!) conditions, notamment de situation familiale, d'information de la personne qui va occuper, d'occuper dans l'année pour une période de 2 ans minimum et à défaut de payer une indemnité de 18 mois de loyer.
Grmf!!Maître des clésLa situation légale ne me semble pas claire non plus.
Un bail de colocation, c'est un bail avec le nom des colocataires sur le même contrat écrit de bail.
Voyez ici le texte applicable à la colocation à Bruxelles.Et voici particulièrement les modalités pour le changement d'un des colocataires:
Citation :§ 5. Le colocataire qui met fin au bail est tenu, avant l'expiration de son congé, de trouver un colocataire remplaçant, selon les modalités plus précisément définies dans le cadre du pacte de colocation visé à l'article 261. Dans le cas contraire, le colocataire sortant doit pouvoir démontrer avoir effectué une recherche active et suffisante en vue de trouver un nouveau colocataire.
Le colocataire remplaçant doit marquer son accord aux règles définies au sein du pacte de colocation. Il doit présenter des indices de solvabilité permettant d'assurer sa part de loyer, dans le respect du titre X du Code.
Le bailleur et les colocataires non sortants peuvent refuser le colocataire proposé par le colocataire sortant pour de justes et raisonnables motifs.
§ 6. Lorsque l'ensemble des parties marquent leur accord sur l'identité d'un nouveau colocataire, ce dernier doit signer un avenant au contrat de bail initial.
La signature de l'avenant par le nouveau colocataire entraîne son adhésion automatique aux conditions du contrat de bail ainsi qu'au pacte de colocation.
§ 7. Le colocataire sortant est délié pour le futur de ses obligations résultant du bail à la date d'expiration de son congé et pour autant qu'un nouveau colocataire désigné conformément au paragraphe 5 ait signé l'avenant visé au paragraphe 6 ou que le colocataire sortant puisse démontrer avoir effectué une recherche active et suffisante d'un nouveau colocataire. A défaut, les obligations pour le futur du colocataire sortant et la solidarité avec les autres colocataires s'éteignent automatiquement au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 mois après la date d'expiration du congé.Ce formalisme a-t-il été respecté?
8 septembre 2020 à 12 h 27 min en réponse à : Réaliser un contrôle technique de sa copropriété #1051979
Grmf!!Maître des clésVoilà une information intéressante. Je suis également candidat à recevoir des témoignages.
2 personnes aiment ce message
Grmf!!Maître des clésLégalement, je ne vois pas d'interdiction à acheter un bien en Espagne, même si on n'est pas encore propriétaire en Belgique.
Fonctionnellement, je vois mal un banque belge prêter pour un bien à l'étranger, en Espagnol, en Espagne avec les problèmes de prêts hypothécaires qui suivent les biens et pas toujours détectés. Bref, c'est compliqué, et la banque suivra-t-elle?
De même, je vois mal une banque espagnole prêter pour un bien qui se trouve en Espagne, et dont le propriétaire n'a pas de lien avec l'Espagne, pas de revenus en Espagne, pas de domicile en Espagne.
Bref, c'est un peu particulier de vouloir acheter sa résidence secondaire avant d'avoir acheté sa résidence principale.
Cependant, chaque cas est particulier, chaque dossier a ses paramètres propres, chaque situation sera analysée en fonction du demandeur et de sa situation et de ses projets.
Dans votre cas, je poserais la question à mon banquier, mais aussi à une banque espagnole qui a une branche en Belgique, genre Santander.
8 septembre 2020 à 11 h 57 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052399
Grmf!!Maître des clésPar ailleurs, il est toujours possible pour le locataire et le bailleur de prendre un accord amiable sur les modalités du bail. Si votre locataire accepte de partir plus tôt, et que cela vous arrange, tout le monde est gagnant.
Vous pouvez en discuter avec lui, et trouver des modalités de départ. Si j'étais vous, je proposerais au locataire la possibilité de partir moyennant préavis raccourci de un mois et sans indemnité. C'est d'ailleurs ce que propose l'article 237 §5 dans le cadre des baux de longue durée:
Citation :Lorsque le bailleur met fin au contrat conformément aux paragraphes 2 à 4, le preneur peut lui aussi, à tout moment, mettre fin au bail moyennant un congé d'un mois. Dans ce cas, il n'est pas redevable de l'indemnité prévue à l'alinéa précédent. Le bailleur demeure en ce cas tenu de l'exécution du motif fondant le préavis initial.C'est un droit qui n'est pas applicable aux baux de courte durée, mais rien ne vous empêche d'octroyer cette possibilité. L'effet mécanique est régulièrement que le locataire se met à chercher un nouveau logement, et qu'il utilise le contrepréavis de un mois dès qu'il a trouvé quelque chose qui lui convient. C'est ce que je vous souhaite.
Vous devez donner un préaavis de 3 mois minimum. Rien ne vous empêche de le donner dès maintenant…
8 septembre 2020 à 11 h 49 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052400
Grmf!!Maître des clésVoici le 237 §2
Citation :§ 2. Le bailleur peut toutefois mettre fin au bail, à tout moment, en donnant congé six mois à l'avance, s'il a l'intention d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint, les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu'au troisième degré.
Lorsque le congé est donné en vue de permettre l'occupation du bien loué par des collatéraux du troisième degré, le délai de préavis ne peut expirer avant la fin du premier triennat à partir de l'entrée en vigueur du bail.
Le congé mentionne l'identité de la personne qui occupera le bien loué et son lien de parenté avec le bailleur. A la demande du preneur, le bailleur doit apporter la preuve du lien de parenté. Le bailleur doit accéder à cette demande dans un délai de deux mois à dater de sa notification, faute de quoi le preneur peut demander la nullité du congé. Cette action doit être intentée à peine de déchéance au plus tard deux mois avant l'expiration du délai de préavis.
Les lieux doivent être occupés dans l'année qui suit l'expiration du préavis donné par le bailleur ou, en cas de prorogation, la restitution des lieux par le preneur. Ils doivent rester occupés de façon effective et continue pendant deux ans au moins. Lorsque le bailleur, sans justifier d'une circonstance exceptionnelle, ne réalise pas l'occupation dans les conditions ou les délais prévus, le preneur a droit à une indemnité équivalente à dix-huit mois de loyer. Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résolution anticipée.8 septembre 2020 à 11 h 48 min en réponse à : Rupture bail courte durée par le bailleur – région Bruxelloise #1052401
Grmf!!Maître des clésArnielu a écrit :Bonjour à tous,Je me permets de vous soumettre ma question, c'est la première fois que j'écris sur le forum, j'espère que vous pourrez m'aider.
Je suis propriétaire d'un appartement situé en région Bruxelloise. Cet appartement est géré par une agence de gestion immobilière car jusqu'à récemment, je vivais à l'étranger.
En juin, cette agence a trouvé de nouveaux locataires qui sont entrés dans les lieu le 1er août 2020. Nous avons signé un bail de 3 ans (courte durée).Hélas, j'ai dû rentrer de manière précipitée en Belgique et j'aimerais récupérer mon appartement pour occupation personnelle.
Le bail de courte durée stipule ceci:
Le bailleur peut quant à lui mettre fin anticipativement au bail, mais seulement après la première année de location et uniquement pour occuper le bien personnellement ou le faire occuper par
(i) son conjoint ;
(ii) ses enfants, petits-enfants ou enfants adoptifs, et ceux de son conjoint ;
(iii) ses ascendants (père, mère, grands-parents) et ceux de son conjoint ;
(iv) ses frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, et ceux de son conjoint
Le bailleur devra en ce cas notifier au preneur un préavis de trois mois et lui verser une indemnité équivalente à un mois de loyer.J'ai un doute par rapport à les mentions "mettre fin au bail" "après la première année de location". Que dois-je comprendre?
Dans mon cas, le bail a débuté le 1er août 2020, la première année de location sera donc atteinte au 31 juillet 2021.Est-ce que je peux envoyer la lettre de rupture de sorte que le préavis commence le 1er mai 2021 et se termine le 31 juillet 2021, soit précisemment après la première année de location?
OU
Est-ce que je dois attendre le 31 juillet 2021 (soit la première année de location) pour envoyer la lettre de renom. Le préavis débuterait alors dans ce cas le 1er août pour se terminer le 31 octobre?
Je vous remercie pour votre aide.
Bien à vous,
ArnoldBonjour Arnold, et bienvenue sur le forum.
Voici le texte de loi applicable:
Citation :Article 238. – Baux de courte durée
Par dérogation à l'article 237, § 1er, un bail peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Il peut être prorogé une ou plusieurs fois mais seulement par un écrit contenu dans le bail, un avenant à celui-ci ou tout autre écrit subséquent et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
Le bail d'une durée égale ou supérieure à six mois prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue. Il peut être résilié à tout moment par le preneur, moyennant un préavis de trois mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer. Le bailleur ne peut mettre fin anticipativement au bail de courte durée qu'après la première année de location, et aux conditions prévues à l'article 237, § 2, moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité équivalente à un mois de loyer.
L'article 237, §§ 2 et 5, n'est pas applicable à ce bail.
Nonobstant toute clause contraire, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper le bien loué sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par l'article 237, §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial de courte durée, sans préjudice de l'application de l'article 224.Le bail peut prendre fin au bout de la première année, et le préavis doit être envoyé 3 mois à l'avance. Le préavis doit donc être envoyé moins de 9 mois après le début du bail pour que le bail prenne fin au bout de la première année.
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :grmff a écrit :je vous ferez un virement pour ce qu'il restera je n'ai pas le choix vue que j'ai du donner pour une des pierres tombales de mes frères.Elle gère un cimetière ?
A peu près, à l'entendre… Le pire, c'est que c'est sans doute vrai. Cette personne est en dépression grave. Lors de l'audience de juin ou je demandais arriérés et confirmation du congé de fin de bail, on s'est accordé à un report au 1er septembre. Elle n'était pas là au premier septembre et avait annoncé un certificat médical que le juge n'a pas reçu. J'ai eu un jugement conforme, pas encore signifié vu que c'était la semaine dernière seulement.
Elle est toujours dans le logement. Elle serait solvable. Je vais donc signifier, expulser, saisir. Je n'ai aucun moyen de la focer à se soigner et à se prendre en charge. J'ai déjà essayé par le passé, avec plus ou moins de succès, mais cela demande une certaine coopération que je n'ai pas du tout dans le cas qui m'occupe. Et ce n'est pas le Cpas service d'urgence qui va faire quoi que ce soit, j'ai déjà essayé pour d'autres. Donc, je n'ai d'autre solution que de l'expulser.
Grmf!!Maître des clésSms reçu ce matin d'une locataire qui ne s'est pas présentée à l'audience du premier septembre et me doit 1800€ d'arriérés de loyer (en plus du reste):
Citation :Bonjour monsieur vous désirez que je parte au plus vite ok je vous donne RDV à l'agence BELFIUS demain il faut prendre RDV. j'ai besoin d'une partie de la caution pour le déménagement seule c'est impossible j'ai des problèmes aux yeux et il manque une partie pour le loyer où je déménage je vous ferez un virement pour ce qu'il restera je n'ai pas le choix vue que j'ai du donner pour une des pierres tombales de mes frères. Je vous laisse prendre RDV pour demain (plus vite fait plus vite partie) vue que vous etes plus occupé que moi ? Merci. CordialementAllez-y, déchainez vous et dites moi ce que vous en pensez…
Grmf!!Maître des clésTrêve hivernale? A Bruxelles? Vous êtes sûre?
Grmf!!Maître des clésPersonnellement, je fais confiance à mon pif, et aux avis de 3 agents immobiliers. Je ne prends pas nécessairement celui qui offre le plus.
7 septembre 2020 à 13 h 25 min en réponse à : BXL-baux: mise en vente : prévenir d’abord le locataire #998225
Grmf!!Maître des clésfiorsue a écrit :La juriste du SNPC m'à conseillé d'envoyer le recommandé, même si en retard.Je trouve que c'est un bon conseil. Vous n'avez pas encore fait d'annonce publique (annonce sur le bien, pub sur site internet) mais uniquement du bouche à oreille. Evitez les soucis avec un avocat procédurier, et votre vie sera plus simple. Envoyez le recommandé avant de faire une publicité pour ce bien.
Grmf!!Maître des clésJe suis toujours avec la Formule 12. Je ne prends plus que la Sigma Formule 12, en blanc pour les plafonds (84€/ pot de 20kg) et en beige "Levis Ambiance 1170" pour les murs dans les pièces de vie (90€/pot de 20kg)
Pour les pièces d'eau (cuisine, salles de bain), je prends Magnacryl décor satin en blanc (132€/pot de 10L) ou en blanc cassé Ral 9001 (149€/pat de 10L teinté), selon mon humeur.
Les prix sont des prix anciens, et j'ai des conditions. Je n'ai jamais compté la quantité que j'ai acheté…
On peut trouver moins cher, cela dépend du fournisseur et des conditions. Et de l'endroit où vous achetez. Mais on peut aussi trouver beaucoup plus cher pour la même chose…1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :Girkou a écrit :nous somme bien d'accord que me voir avec un nouvelle construction cataloguée "insalubre" parce que les parent trouve ok de loger leurs enfants ainsi mais que région non … c'est un peu con 🙁Oui mais c'est comme cela.
C'est encore plus stupide puisque non seulement vous ne saurez plus louer votre construction neuve puisqu'elle sera déclarée comme insalubre (en cas de surpeuplement) mais le locataire en sera mis à la porte!
L'insalubrité est causée par le locataire. Dès le départ du locataire, ce n'est plus insalubre.
1 personne aime ce message7 septembre 2020 à 13 h 11 min en réponse à : visite annuelle du propriétaire d’un bien loué #1034881
Grmf!!Maître des clésGirkou a écrit :cochise a écrit :Non, l'assurance indemnise et se retourne ensuite contre le locataire. Je n'ai jamais trop bien compris l'utilité de l'abandon de recours pour un propriétaire.il me semble que …. (d'autres plus agéris pourront compléter 🙂 . )
cela permet d'être certain que c'est assuré coté locataire, et cela diminue le cout de l'assurance pour le locataireperso je l'ai fait une fois, mais terminé pour moi (mauvais expérience … 🙁 . donc j'abandonne 🙁 . )
Attention, on parle de dégâts locatifs. L'assurance incendie, avec ou sans abandon de recours, ne couvre pas les dégâts locatifs.
Je ne m'étendrai pas sur l'utilité ou non des assurances avec abandon de recours, on a évoqué le sujet ailleurs.
Grmf!!Maître des clés5 ans? Et s'ils ne renouvellent pas pour une raison ou une autre? Et si les taux explosent soudain? Et si vous a eu un accroc prévu et que la banque vous lache?
Trop d'incertitudes pour moi, en plus des arguments développés ci-dessus.
6 septembre 2020 à 11 h 33 min en réponse à : BXL-baux: mise en vente : prévenir d’abord le locataire #998213
Grmf!!Maître des clésVous avez fait une communication publique? Passé une annonce? Ou c'est simplement le bouche à oreille?
L'obligation du recommandé est préalable à une communication publique… dont pas trop tard pour bien faire
6 septembre 2020 à 8 h 16 min en réponse à : visite annuelle du propriétaire d’un bien loué #1034878
Grmf!!Maître des clésDéposez une requête en justice de paix, et demandez une vue des lieux avec le juge.
L'occupation en bon père de famille est une obligation. La rupture du bail peut-être demandée sur ce seul fait. Je l'ai déjà demandée et obtenue sur la simple présence du chien, vu le reste du contexte.
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