Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésJe connais un syndic qui a mis à l'arrêt un ascenseur non conforme que l'acp n'avait pas les moyens de rénover.
Sa responsabilité était en jeu en cas d'accident. L'amende (20.000€?) n'aurait pas arrangé les finances de l'ACP…
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Grmf!!Maître des clésLa question est intéressante. Je n'ai jamais eu ce cas de figure.
2 septembre 2020 à 15 h 30 min en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049163
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :[
• il s'aperçoit tardivement qu'il a concentré entre ses mains trop de voix ( la loi limite le pouvoir votal en cas de procurations)Je ne partage pas cet avis. C'est évidemment contraire à l'idée du législateur, qui est d'éviter que le conseil reçoive toutes les procurations comme par le passé.
Si le conseil reçoit toutes les procurations et les distribue aux copains avant l'AG, on détourne la loi.Par ailleurs, peut-on donner des droits dont on ne dispose pas? Les procurations en surnombre n''ont pas de valeur. Peut-on les substituer et les rendre valides par ce processus? Cela n'aurait aucun sens.
Bref, je ne partage pas l'avis de Me Mostin.
Par ailleurs, il me semble que ma méthode est plus proche de l'esprit de la loi. La procuration est nominative. Le mandataire est nommé, comme le veut la loi.
Grmf!!Maître des clésFélicitations, et bienvenue dans le cercle tout à fait ouvert mais pourtant si restreint des investisseurs immobiliers.
Comme le disait un ami investisseur tout à l'heure, j'ai pris mon fix aujourd'hui en regardant mon compte bancaire monter. Lui aussi, il adore le 1er du mois. 😀
Grmf!!Maître des clésC'est une manière de se financer pour cette société qui cherche du cash.
C'est une manière de bloquer des sous avec un intérêt de 5.85 pendant deux ans.A mon avis, cela n'a rien à voir avec de l'immobilier….
1 septembre 2020 à 12 h 59 min en réponse à : Vente sous offre suspensive et poursuite des visites #1051928
Grmf!!Maître des clésOn se souvient du gars qui partait à l'étranger et revendait le mobilier au locataire. Il signait le bail, prenait la garantie et le premier loyer et prenait le cash de la vente du mobilier.
Quelle déception pour les 20 nouveaux locataires de voir que le bail avec l'ancien locataire, disparu dans la nature evidemment, était sans aucune valeur.
1 septembre 2020 à 12 h 52 min en réponse à : Sécurité incendie – 2e voie d’accès – bâtiment de 9 étages et plus #1051916
Grmf!!Maître des clésC'est en Belgique. En Flandres.
1 septembre 2020 à 12 h 38 min en réponse à : Justice de paix : demande de report du défendeur #1051839
Grmf!!Maître des clésgrmff a écrit :GT a écrit :Dans le cadrePour ce qui concerne des débats succincts postulés visés à l'art.735, C. judiciaire , le juge dispose en pratique d'un large pouvoir d'appréciation..En ce qui concerne l'affaire de grmff, nous en ignorons l'objet précis et le contenu des décisions prises par le juge lors de, je suppose , l'audience d'introduction, avec accord ou non des 2 parties. Un calendrier de procédure a-t-il été fixé lors de l'audience d'introduction ?
Pour ce qui est de mon affaire, la locataire s'est présentée lors de l'audience du 19 juin (qui avait été covid-reportée de l'audience du 14 avril), et a demandé à ce que le bail ne se termine pas au 31 juillet, mais au 31 janvier, date de fin de la 3e période de 6 mois. C'était une de mes demandes: valider le congé-renon qui mettait fin au bail au 31/7.
Vu l'état de dépression avancé de la locataire, justifié par une situation familiale on ne peut plus déprimante au sens médical du terme, et vu le paiement des loyers de mai et juin et le paiement d'arriérés, vu qu'il restait moins de deux mois d'arriérés à l'audience, j'ai proposé de postposer sa décision et de remettre à bref délai. Le juge a donc suggéré à la locataire de se prendre en charge et de se soigner…. et lui a remis rendez-vous au 1er septembre.
La locataire m'a fait savoir qu'elle n'était pas en état mental de me répondre et qu'elle se soignait Elle ne m'a plus rien payé depuis l'audience, m'a empêché de réaliser correctement une intervention de désinsectisation en m'interdisant l'accès à son logement (la seule de l'immeuble…), ne communique plus ou presque, m'a annoncé la semaine dernière son départ pour demain, veille de l'audience, puis m'a annoncé hier que finalement ce serait pour fin de la semaine, et qu'elle ne serait pas là à l'audience car elle est malade.
Alors, actuellement, elle me doit presque 4 mois de loyer, avec des retards qui ont commencé en février 2020. Honnêtement, je ne sais pas ce que le juge va décider, et je ne voudrais pas être à la place du juge.
Pour ma part, il est évident que j'en ai marre d'être gentil avec une personne qui a certes des problèmes, mais qui en rajoute très sérieusement et m'empêche de gérer correctement l'état sanitaire de l'immeuble (même elle n'est pas la source du problème) et de minimiser ma perte locative en refusant de communiquer. Je réclamerai donc la fin du bail au 30 septembre, et 3 mois d'indemnités. Elle me devra donc, avec les dépens, environ 8 mois de loyer, avec perte réelle de 3 mois de loyer (avec les charges – après déduction de la garantie de deux mois hors charges) si elle part réellement fin de semaine. Ce sera un gros crash qui n'arrangera ni mes statistiques, ni ma foi en la nécessité de faire du social.
Voilà. Locataire pas présenté. Pas de certificat médical, donc jugement conforme. Bail fini au 31 août. Indemnité d'occupation. 3 mois d'indemnités. Libération de la garantie locative à mon compte en déduction des sommes dues.
2 personnes aiment ce message1 septembre 2020 à 12 h 29 min en réponse à : Abandon de logement (bail courte durée 1 an, Hainaut) #1040341
Grmf!!Maître des clésLe juge vous a-t-il accordé 6 mois d'indemnité?
1 septembre 2020 à 12 h 23 min en réponse à : Vente sous offre suspensive et poursuite des visites #1051925
Grmf!!Maître des clésJe ne sais pas si un agent va perdre son temps à faire visiter un bien sous offre acceptée.
Cela me semble une perte de temps et de crédibilité pour l'agent. Laisser l'annonce et prendre les coordonnées, oui. Faire visiter… boarf.
Grmf!!Maître des clésIl faut voir quel est le contrat actuel, et les conditions qui ont été signées.
Le contrat du syndic ne peut avoir une durée de plus de 3 ans. Il peut certes être reconduit, mais il doit être revoté tous les 3 ans.
Si ce point n'a pas été mis à l'ordre du jour depuis 40 ans, il y a un problème… et une faute de votre syndic.
Sans doute peut-on considérer que le contrat n'existe plus. Ou qu'il peut y être mis fin immédiatement. Ou moyennant un préavis qui fait sens, par exemple jusqu'à la fin de l'exercice, à condition que le syndic fasse les comptes et les présente lors de la prochaine AG.
Bref, tout peut être imaginé. L'important est d'être clair dans la décision le jour de l'Ag.
31 août 2020 à 16 h 03 min en réponse à : Assurance responsablilité Conseil de Copropriété/Commissaire aux comptes #1051894
Grmf!!Maître des clésIl ne choisit pas son successeur. S'il vous a appelé, c'est sans doute que les candidats ne courent pas les rues… Il ne choisit pas, il prospecte. Dans les faits, une fois proposé, si vous êtes seul candidat et compétent, il n'y a pas vraiment de raison que l'AG refuse.
L'assurance ne coûte pas très cher, et est à charge de la copropriété.
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Grmf!!Maître des clésIl suffit de ne pas donner la parole au syndic. Ce n'est pas le syndic qui gère l'AG, mais le président de l'assemblée. Pour rappel, l'AG est une réunion des copropriétaires. Le syndic y est toléré pour écouter et faire rapport. Eventuellement pour défendre ses comptes, et faire ses propositions de travaux.
En pratique, je vous le concède, c'est généralement un peu différent.
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Grmf!!Maître des clésXTof.vl a écrit :Petite suggestion, suivre son profil FaceBook et vérifier qu'elle ne publie pas des loisirs à l'envi, particulièrement en maladie.Si vous en trouvez, cela nuira à la non complaisance de son certificat.
Demandez au juge aussi combien de fois elle pourra tomber malade.
Excellente idée. Mais dans le cas qui nous occupe, je n'ai aucun doute sur la réalité de la dépression de la locataire. Evidemment, sa dépression va augmenter à chaque fois qu'il faut passer devant le juge ou s'occuper de cette affaire…
Grmf!!Maître des clésC'est sur que ce sera 95% de mes locataires. C'était déjà 80%. Cela ne changera pas grand chose. Et malheureusement, cela poussera effectivement plus de monde dans les bras des avocats.
D'un autre côté, ces gens sont solvables et saisissables. Vous pourrez dès lors faire exécuter plus facilement ces jugements et récupérer votre dû.
J'aurais préféré que le cadre judiciaire soit rempli. Cela aurait donné les moyens à la justice. Plus de greffiers pour que cela roule et que les affaires ne traine pas des années. Je ne suis pas concerné, le greffe qui s'occupe de mes affaires fonctionne. Mais quand on entend ce qui se passe à Bruxelles…
Evidemment, c'est plus facile de dire "on rase gratis" quand c'est un autre qui paie… Augmenter le cadre judiciaire ou le remplir, cela coûte à l'Etat.
Grmf!!Maître des clésC'est une matière régionalisée?
30 août 2020 à 18 h 57 min en réponse à : Qu’en est-il des assemblées générales de copropriétés ? #1049159
Grmf!!Maître des clésbg1000 a écrit :BonjourJ'ai une AGO déplacée de mi-mars à mi-septembre suite au covid.
Sur quelle période doit couvrir cette AG, purement celle de l'exercice précédent ou bien de l'exercice précédent et d'une période correspondant au blocage covid moins le temps nécessaire pour faire les comptes? Ici il semble que c'est clôturé au 31/12/2019. Voter des budget pour 3 mois ce n'est pas fort utile. Si AG mi mars pour une cloture au 31/12 je verais un exercice du 1/1/2019 au 30/6/2019Les procurations sans mandataires ou avec cascades sont'elles autorisées?
Merci de l'éclairage
BG
La prochaine AGO devra couvrir la période comptable précédente. Donc les comptes 2019.
Voter le budget pour les 3 mois restants de 2020 est certes réthorique, mais il me semble que c'est comme cela que cela doit se faire.Les procurations doivent être nominatives. Une procuration en blanc est donc invalide. Le fait que le conseil ou le syndic remplisse ce blanc est illégal. La procuration étant nominative, il me semble que le mandat de substitution (si c'est ce que vous visez) est illégale aussi.
Ce qui ne serait pas illégal, c'est de mettre un mandat à Trucmuche, et à défaut pour celui-ci d'accepter la procuration, de donner mandat à Bazarchose. En mettant deux noms et en "organisant" la cascade de la sorte, on respecte le prescrit légal du côté "nominatif" et on aide à obtenir plus de quotités pour valider le quorum de la première réunion.
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Grmf!!Maître des clésGT a écrit :Dans le cadrePour ce qui concerne des débats succincts postulés visés à l'art.735, C. judiciaire , le juge dispose en pratique d'un large pouvoir d'appréciation..En ce qui concerne l'affaire de grmff, nous en ignorons l'objet précis et le contenu des décisions prises par le juge lors de, je suppose , l'audience d'introduction, avec accord ou non des 2 parties. Un calendrier de procédure a-t-il été fixé lors de l'audience d'introduction ?
Pour ce qui est de mon affaire, la locataire s'est présentée lors de l'audience du 19 juin (qui avait été covid-reportée de l'audience du 14 avril), et a demandé à ce que le bail ne se termine pas au 31 juillet, mais au 31 janvier, date de fin de la 3e période de 6 mois. C'était une de mes demandes: valider le congé-renon qui mettait fin au bail au 31/7.
Vu l'état de dépression avancé de la locataire, justifié par une situation familiale on ne peut plus déprimante au sens médical du terme, et vu le paiement des loyers de mai et juin et le paiement d'arriérés, vu qu'il restait moins de deux mois d'arriérés à l'audience, j'ai proposé de postposer sa décision et de remettre à bref délai. Le juge a donc suggéré à la locataire de se prendre en charge et de se soigner…. et lui a remis rendez-vous au 1er septembre.
La locataire m'a fait savoir qu'elle n'était pas en état mental de me répondre et qu'elle se soignait Elle ne m'a plus rien payé depuis l'audience, m'a empêché de réaliser correctement une intervention de désinsectisation en m'interdisant l'accès à son logement (la seule de l'immeuble…), ne communique plus ou presque, m'a annoncé la semaine dernière son départ pour demain, veille de l'audience, puis m'a annoncé hier que finalement ce serait pour fin de la semaine, et qu'elle ne serait pas là à l'audience car elle est malade.
Alors, actuellement, elle me doit presque 4 mois de loyer, avec des retards qui ont commencé en février 2020. Honnêtement, je ne sais pas ce que le juge va décider, et je ne voudrais pas être à la place du juge.
Pour ma part, il est évident que j'en ai marre d'être gentil avec une personne qui a certes des problèmes, mais qui en rajoute très sérieusement et m'empêche de gérer correctement l'état sanitaire de l'immeuble (même elle n'est pas la source du problème) et de minimiser ma perte locative en refusant de communiquer. Je réclamerai donc la fin du bail au 30 septembre, et 3 mois d'indemnités. Elle me devra donc, avec les dépens, environ 8 mois de loyer, avec perte réelle de 3 mois de loyer (avec les charges – après déduction de la garantie de deux mois hors charges) si elle part réellement fin de semaine. Ce sera un gros crash qui n'arrangera ni mes statistiques, ni ma foi en la nécessité de faire du social.
Grmf!!Maître des clésHimura a écrit :grmff a écrit :libra a écrit :grmff a écrit :ne pourra pas être présente lors de l'audience de mardi.Mais elle peut être représentée.
J'imagine que, soudain malade, elle va dire qu'elle n'a pas eu l'occasion de trouver un avocat et de présenter le dossier.
Ma position sera: pas de bol pour elle, on a déjà donné une occasion de se mettre dans les clous, elle s'est enfoncé dans les dettes, je demande un jugement conforme.
Mais je me demande ce que le juge va décider. Un nouveau report?
Je parierais sur ce que je ne vous souhaite pas…
Elle s'est manifestée, et a le droit de se défendre, disait l'autre.
Mais la possibilité de représentation est importante.D'accord. Ce sera la deuxième audience… Dans un autre cas où le locataire avait demandé à pouvoir avoir un avocat, l'affaire avait été reportée. L'audience suivante, pas de paiement intermédiaire, une situation aggravée, pas d'avocat et une nouvelle demande de report. C'a a été niet et un jugement conforme.
A voir cette fois-ci ce que le juge va décider.
Grmf!!Maître des cléslibra a écrit :grmff a écrit :ne pourra pas être présente lors de l'audience de mardi.Mais elle peut être représentée.
J'imagine que, soudain malade, elle va dire qu'elle n'a pas eu l'occasion de trouver un avocat et de présenter le dossier.
Ma position sera: pas de bol pour elle, on a déjà donné une occasion de se mettre dans les clous, elle s'est enfoncé dans les dettes, je demande un jugement conforme.
Mais je me demande ce que le juge va décider. Un nouveau report?
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