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Grmf!!

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20 sujets de 5,801 à 5,820 (sur un total de 24,062)
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  • Grmf!!
    Maître des clés

    L'arrêté, daté du 6 novembre, est publié ce jour:

    Citation :
    Article 1er. Sauf en cas de péril imminent pour la santé et la sécurité des personnes, l'exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile effectivement occupé est suspendue jusqu'au 13 décembre 2020 inclus.
    Le délai fixé à l'alinéa 1er pourra être prolongé si la situation née de la pandémie de COVID-19 l'exige.
    Art. 2. Durant la période visée à l'article 1er, les gouverneurs chargent les forces de police de veiller à l'interdiction des expulsions physiques domiciliaires, au besoin par la contrainte et/ou la force.
    Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa signature.
    Art. 4. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
    en réponse à : SDF dans l’ascenseur… #1054509
    Grmf!!
    Maître des clés

    Conseillez à votre locataire d'appeler la police. Expliquez lui que vous ne pouvez pas le faire vous-même. Parce que comme vous n'habitez pas la même zone, si vous faites le 101, vous ne tomberez pas sur le central en charge de la zone de votre immeuble.

    Ensuite, prévenez votre syndic. Il convient de savoir comment ce SDF a réussi à entrer dans l'immeuble, afin d'éviter que cela ne recommence.

    en réponse à : Loyer payé en retard : que faire (besoin d’avis) #1054307
    Grmf!!
    Maître des clés
    phildar2007 a écrit :
    grmff a écrit :
    Rien d'aléatoire. C'est juste qu'il y a des sagouins et des autres. Un conseil: virez les sagouins.

    J’ai eu, jusqu’a ce jour (env 12 ans) affaire à des «  autres «  fort heureuement!
    Je les virerais avec plaisir mais au bout de qq mois, bail de 3 ans en cours, je risque de douiller

    C'est la raison qui me fait faire 3 baux de type court successif de 6 mois.
    Je vire rarement une personne via un préavis, mais quand je dois le faire, je suis content de pouvoir le faire!

    Grmf!!
    Maître des clés

    J'imagine qu'il vous répondra dans 5 semaines, une fois que la période de suspension des expulsions sera passée, que la période de suspension vient d'être prolongée de 6 semaines. 😡

    Grmf!!
    Maître des clés
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Et donc, le ministre Collignon l'a annoncé sur son facebook le 6/11, nous sommes le 12, soit 6 jours plus tard, et toujours rien. Certains se plaigne de la Wallonie en la qualifiant de Walbanie (pour dire zone de non droit aux mains des criminels), je vais finir par la qualifier de Walbanana country, pour dire que l'état est inexistant et quand il existe il fait n'importe quoi.

    6/11 : vendredi (décision du gouvernement wallon)
    7/11 : samedi (WE)
    8/11 : dimanche (WE)
    9/11 : lundi
    10/11 : mardi
    11/11 : mercredi ( jour férié)
    12/11 : jeudi

    Nous ignorons ( je l'ignore ) la date de promulgation du texte.
    Nous ignorons ( je l'ignore) les données du cheminement du texte avant sa publication au Moniteur.

    Certes. Mais une semaine pour publier un arrêté qui ne sera valable que 6 semaines, c'est du foutage de gueule. Surtout que, bien qu'il y ait eu le week-end, les instances ont déjà publié des arrêtés pendant les week-end. Dès lors, zéro excuses. Annoncer des choses non publiées, c'est vraiment du Walbanana Républic en plein!

    Grmf!!
    Maître des clés

    Et donc, le ministre Collignon l'a annoncé sur son facebook le 6/11, nous sommes le 12, soit 6 jours plus tard, et toujours rien. Certains se plaignent de la Wallonie en la qualifiant de Walbanie (pour dire zone de non droit aux mains des criminels), je vais finir par la qualifier de Walbanana country, pour dire que l'état est inexistant et quand il existe il fait n'importe quoi.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Problème avec locataires #1054489
    Grmf!!
    Maître des clés
    BThadium a écrit :
    grmff a écrit :
    […] N'attendez pas trop, cela pourrait vous être reproché par le juge…


    @grmff
    : Sérieusement? C'est dingue! 😡

    Au risque d'être pris pour un radoteur, c'est un juge qui avait reporté mon affaire de 2 ou 3 mois, parce que j'avais pris le temps. Je lui avais signalé que je n'avais pas attendu tant que cela, et que un an d'attente et de tentative de conciliation pour un montant ridicule de l'indexation était loin d'être aussi grave qu'un autre bailleur qui avait attendu 7 ans de loyers impayés avant d'agir (les communes, elles ont les moyens: les nôtres…). Il m'avait répondu: au bout d'un mois et un jour, cela doit être sur mon bureau.

    Bref, il avait reporté mon affaire de 3 mois pour me "punir" d'avoir traîné… Donc, oui, un juge peut vous reprocher de traîner…

    en réponse à : Problème avec locataires #1054487
    Grmf!!
    Maître des clés
    Himura a écrit :
    grmff a écrit :
    Pareil pour mon avis: allez le plus vite possible en justice de paix. Un mois et un jour, et vous pouvez déposer votre requête. Ici, vous êtes à quoi? 4 mois? Allez-y franco, sans y mettre d'affect.

    Ils ont 3 enfants? Et alors? Cela n'empêche pas que le loyer doit être payé et que vous n'êtes ni une banque, ni un organisme social. N'attendez pas trop, cela pourrait vous être reproché par le juge…

    Panchito ?

    Où vois-tu des points d'exclamation? 😀

    en réponse à : Loyer payé en retard : que faire (besoin d’avis) #1054305
    Grmf!!
    Maître des clés
    phildar2007 a écrit :
    Finalement, c'est assez aléatoire et assez "roulette russe" de recevoir le paiement de son loyer.

    Ordre permanent ou domiciliation,si le locataire , comme dit plus haut, n'alimente pas le compte ne sera pas ennuyé par la banque contrairement au propriétaire.

    Drôle de monde…

    Rien d'aléatoire. C'est juste qu'il y a des sagouins et des autres. Un conseil: virez les sagouins.

    en réponse à : Google vignettes intempestives ? #1054205
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je l'ai avec Chrome. Pas sur le navigateur de mon Samsung.

    en réponse à : Problème avec locataires #1054485
    Grmf!!
    Maître des clés

    Pareil pour mon avis: allez le plus vite possible en justice de paix. Un mois et un jour, et vous pouvez déposer votre requête. Ici, vous êtes à quoi? 4 mois? Allez-y franco, sans y mettre d'affect.

    Ils ont 3 enfants? Et alors? Cela n'empêche pas que le loyer doit être payé et que vous n'êtes ni une banque, ni un organisme social. N'attendez pas trop, cela pourrait vous être reproché par le juge…

    en réponse à : Louer à un prisonnier pour le faire sortir sous conditionnelle? #1054475
    Grmf!!
    Maître des clés

    Voici, c'était pour l'heure de la soupe…

    Donc, à la demande unanime, voici… la suite.

    Début octobre, l'administrateur de bien d'un prisonnier me contacte pour me demander s'il est possible de lui garder un studio à partir du 15 ocobre pour un prisonnier qui demande sa libération conditionnelle. La date de passage devant la "Chambre des Mises en Accusation", en charge de la libération éventuelle et des conditions éventuelles, n'est pas très précise. L'administrateur connaît mon fonctionnement: je veux bien faire du social, prendre de mon temps et de mon énergie pour être solidaire avec les gens qui en ont besoin, mais le principe, c'est que je ne dois pas y perdre de plumes financières. Si le propriétaire solidaire doit y aller de sa poche, on aura tout de suite un peu moins de solidarité. C'est ce que j'ai défendu dans un autre cas, où deux mois ont été perdus (inloués) et que j'ai mis à charge du locataire pour cause de préavis raccourci. Le juge a admis que le propriétaire solidaire, qui a fait ce qu'il a pu pour relouer rapidement, n'a pas à y aller de sa poche, et que c'est mieux pour tout le monde, au niveau sociétal, que certains appliquent le principe que je défendais. Même si, vu du locataire, on pourrais penser que je suis financièrement plus à l'aise et donc que la balance aurait dû pencher en faveur du locataire.

    Je lui garantis donc un studio à partir du 15 octobre, en lui précisant que j'ai plusieurs studios en passe d'être mis en location, et que les candidats visiteurs seront prioritaire pour le choix du studio.

    Avant le passage devant la chambre des mises, un contrat est signé. Pour les modalités de garanties, on verra plus tard, j'ai confiance en cet administrateur qui connaît, et respecte, mon mode de fonctionnement.

    Lors du premier passage devant la chambre, lundi 26 octobre après midi, je n'avais aucune idée de l'issue. Son administrateur non plus. Et son avocat non plus. Audience au matin. Une libération immédiate l'aurait conduit à être devant le studio …. à 19H. Sans vêtement de rechange, sans avoir de quoi manger, sans avoir de quoi cuisiner, sans draps, sans couverture, avec les restaurants fermés…. et les magasins aussi. Et sans doute sans un sous en poche.

    Personnellement, j'ai été un peu choqué de la manière dont les libérations se font. Dans les films, on les voit sortir, puis soit un proche les accueillent à la sortie, soit ils prennent un taxi et vont à l'hôtel. Mais avec quels sous?

    En prévision, j'avais pris l'accord avec l'administrateur de bien de lui mettre des draps, couette… et surtout protège matelas. Le matelas est neuf, pas envie qu'il me le nique dès la première nuit…

    L'audience s'est mal passée. Je l'ai su à 15h seulement. La libération immédiate était très peu probable, restait la libération sous bracelet électronique. Pour les libérations sous bracelet, ce n'est pas immédiat parce qu'il faut installer les appareils pour gérer le bracelet à distance. Sur le chemin du retour, l'avocat m'a informé que la demande avait été rejetée purement et simplement, malgré la possibilité d'avoir un logement.

    L'avocat m'a informé qu'il comptait faire appel de la décision, et il me demandait de voir avec l'administrateur si il pouvait garder le studio. La question n'est pas anodine. Il faut savoir qu'une personne en prison perd son droit à l'allocation sociale, qu'elle soit du Cpas ou de la Vierge Noire, sans parler de son revenu éventuel du travail. Moralité, le prisonnier est sans revenu. Donc, garder un studio, et donc payer un loyer, est une dépense fort importante pour une personne sans revenu. Il s'agit donc de dépenser le moins possible afin de garder des munitions pour les étapes suivantes de la libération.

    Nous avons donc décidé de garder le studio, le temps que l'appel puisse être fait. Audience d'appel ce mardi 10 novembre. Encore refusé. Les raisons invoquées sont l'impossibilité pour lui d'être autonome dans un studio sous bracelet électronique. Bref, faire les courses et les démarches administratives. Le tribunal a estimé qu'il faudrait une "structure" avec aide familiale ou un "superviseur"… et que ces conditions n'étant pas présente, il ne pouvait être question de libération sous bracelet. J'ai eu l'information de ce refus hier. Avec l'administrateur de bien, nous avons décidé de libérer le studio et de le remettre en location, le loyer me sera payé jusqu'à relocation.

    Il m'a bien proposé un poste de superviseur, mais je ne me sens pas l'âme d'un garde-prisonnier. On a ri un coup, et on est passé à autre chose.

    Ma conclusion dans ce cadre, c'est que les personnes sans famille et sans réserves financières auront bien du mal à se voir accorder une réduction de peine ou un aménagement de la peine sous bracelet. C'est con, parce qu'un prisonnier coûte environ 4500€ par mois à l'état, alors qu'une personne sous bracelet coûte le RIS (ou Vierge Noire) de 940€. Avec beaucoup de possibilité, du genre des "permissions" pour faire ses courses, pour faire des formations, voire pour travailler, et donc pour se réinsérer.

    C'est donc le comportement et le mode de fonctionnement des libérations conditionnelles qui empêche des prisonniers sans famille ni ressource de se réinsérer. Ce n'est pas le prisonnier qui pose problème, c'est le système.

    Bref, encore un grand gaspillage de ressources, et une moins value au BNB auquel tout être humain, même s'il a fait des conneries, à droit.

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    en réponse à : Caméra local poubelle #1054404
    Grmf!!
    Maître des clés
    bg1000 a écrit :
    Y a t'il dégradation de bien ou de mise en péril de quelqu'un ?

    Je rentre dans votre local poubelle et j'y dépose correctement mes crasses et je repart où est l'atteinte à la propriété ?

    C'est évidemment une atteinte à la propriété d'autrui. Si 10 voisins viennent mettre leur sac poubelle, même dans le container prévu pour, les occupants n'auront plus de place pour mettre leurs poubelles. Et on est parti pour la gloire et les frais.

    C'est donc du dépôt illégal d'immondices, passible d'une amende de 250€ par sac poubelle.

    Pour rappel, le simple dépôt d'une publicité toute-boîte dans une boite aux lettres qui comporte un auto-collant "Pas de pub" est également considéré comme un dépôt illégal d'immondice.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : ROI: animal domestique #1054459
    Grmf!!
    Maître des clés

    ROI de la Société de Logements Publics Toit et Moi:

    Citation :
    § 8) Animaux
    Le locataire est responsable de ses animaux domestiques. Il est important de se référer au présent Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’au Règlement Général de Police de votre commune afin d’éviter toute infraction en matière de détention d’animaux susceptible d’une amende administrative.
    Il est interdit de posséder des serpents, mygales et autres nouveaux animaux de compagnie. En outre, les animaux perturbateurs et/ou dangereux ne sont pas admis dans le logement.
    1° Pour les maisons :
    La présence de maximum deux animaux est tolérée. Ils ne doivent pas causer de troubles que ce soit par le bruit, leur odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées. En tout temps, le locataire est tenu de se référer au Règlement Général de Police.
    Il est impératif que le jardin soit clôturé de telle manière que les chiens ne puissent se sauver et errer sur la voie publique.
    Dès que la porte de l’habitation est franchie, les chiens doivent être tenus en laisse.
    Il est interdit aux locataires de permettre à leur chien de se soulager aux abords des bâtiments. Si cela devait arriver, le locataire est tenu de nettoyer les parties souillées et d’emporter les excréments.
    Il est en outre attendu du locataire un comportement responsable vis-à-vis de son ou ses animaux.
    Cela signifie par exemple, pour les chiens, de ne pas encourager leur agressivité par un entraînement
    au « mordant » ou autre.
    2° Pour les appartements :
    Un seul animal de petite taille est autorisé. Il est important en outre de privilégier la vie en communauté et le bien-être de l’animal. Il sera dès lors strictement interdit de posséder un animal de grande taille dans les appartements. En outre, l’animal ne doit pas causer de troubles que ce soit par le bruit ou l’odeur et les conditions d’hygiène doivent être respectées.
    Il est également strictement interdit de laisser vagabonder les animaux dans les parties communes des immeubles.
    3° Élevage
    L’élevage des animaux engendre généralement des problèmes d’hygiène publique et la prolifération de nuisibles. Il est dès lors interdit, que ce soit dans les maisons, dans les appartements, les caves ou les remises, de pratiquer l’élevage d’animaux. Il est interdit d’ériger un poulailler, un pigeonnier ou encore un clapier.
    Pour rappel, il est en outre interdit de nourrir les animaux sur la voie publique (chats, pigeons, …) et ce, en vue d’éviter la prolifération de nuisibles (rats, souris, …).
    4° Autres dispositions
    Les chiens réputés dangereux (la liste est disponible auprès de l’administration communale ou de la police) doivent être déclarés. Dès que la porte de l’habitation est franchie, le port de la muselière est obligatoire pour ces chiens.
    5° Sanctions
    En cas de dégradation ou de trouble avéré causé par la présence de l’animal, le locataire sera tenu de s’en séparer sur simple demande. A défaut, la Société sera en droit de remettre congé renon du logement.

    C'est sans doute le plus complet et le mieux torché.

    en réponse à : ROI: animal domestique #1054458
    Grmf!!
    Maître des clés

    En voici un autre:

    Citation :
    Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à détenir dans l’immeuble des animaux domestiques.
    Si l’animal était source de nuisance par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision du syndic.
    Dans le cas où la tolérance est abrogée, le fait de ne pas se conformer à la décision du syndic entraînera le contrevenant au paiement d’une somme déterminée par le conseil de copropriété, à titre de dommages-intérêts, par jour de retard, sans préjudice à toute
    sanction à ordonner par voie judiciaire.
    Ce montant sera versé au fonds de réserve, le tout sans préjudice d’une décision à prendre à la majorité absolue par l’assemblée générale.

    C'est un peu spécial de donner le droit au syndic de supprimer la tolérance des animaux. Je ne sais si c'est légal, mais cela me semble tout à fait logique.

    en réponse à : ROI: animal domestique #1054457
    Grmf!!
    Maître des clés

    Vu sur internet, dans un immeuble plus récent:

    Citation :
    Article 4.04 – Animaux
    Les occupants de l'immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, de posséder dans
    l'immeuble de petits animaux.
    Il est interdit de laisser courir les chiens sur la terrasse du 1er étage ; obligation de ramasser les excréments de chiens !!!
    Si l'animal était source de nuisance par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l'animal dont il s'agit, par décision d'une assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix.
    Dans le cas où la tolérance serait abrogée, le fait de ne pas se conformer à la décision de
    l'assemblée entraînerait le contrevenant au paiement de dommages et intérêts, sans préjudice à toutes sanctions à ordonner par la voie judiciaire.

    J'aime beaucoup l'utilisation panchitoesque des points d'exclamation.

    1 personne aime ce message
    en réponse à : ROI: animal domestique #1054456
    Grmf!!
    Maître des clés

    Voir aussi sur lebonbail.be que j'ai la flemme de recopier et qui ne permet pas le copier-coller.

    en réponse à : ROI: animal domestique #1054455
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans un autre ROI, plus récent:

    Citation :
    13. Les occupants de l’immeuble sont autorisés, à titre de simple tolérance, à garder dans l’immeuble des animaux à condition qu’ils soient de taille raisonnable (chiens, chats et oiseaux…) et non divagants. Si était une cause de trouble par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l’animal dont il s’agit, par décision de l’assemblée générale.

    Mais c'est beaucoup moins bon…

    en réponse à : ROI: animal domestique #1054452
    Grmf!!
    Maître des clés

    Voici ce que je trouve dans un acte de base, partie Règlement d'Ordre Intérieur, que j'ai en ma possession:

    Citation :
    Art 61 Animaux
    Les copropriétaires de même que leurs locataires ou occupants ne pourront détenir que des chiens ou des oiseaux, à titre de tolérance; Toutefois, si l'un ou l'autre de ces animaux était une cause de trouble dans l'immeuble par bruit, odeur ou autrement, l'Assemblée Générale, à la simple majorité des votants ou le gérant peuvent retirer la tolérance pour l'animal, cause de trouble.

    Si le propriétaire de l'animal ne se conformait pas à la décision de l'assemblée ou du gérant, celui-ci pourra le soumettre au paiement d'une somme pouvant atteindre 300 francs par jour de retard à partir de la signification de la décision et le montant de cette astreinte sera versée au fonds de réserve, le tout sans préjudice à une décision de l'assmblée, à prendre à la majorité absolue des votants et portant sur l'enlèvement d'office de l'animal par la Société Protectrice des Animaux

    Comme vous voyez, c'est assez ancien comme texte, et pas mis à jour.

    en réponse à : Google vignettes intempestives ? #1054200
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'ai évidemment la même chose. Je ne pense pas que ce soit google, mais plutôt le moteur de forum. C'est le forum qui mets des pages intermédiaires. Je ne vois pas comment google pourrait faire cela.

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