Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésSi la cause est la vente, la résiliation n'est pas valable.
Grmf!!Maître des clésSi votre but est d'acheter et vendre tous les ans, passez en société tout de suite…
Grmf!!Maître des clésA noter que l'inondation et la destruction de la serrure sont un et un seul sinistre. Avec une et une seule franchise. A gérer par une seule personne: le syndic…
Grmf!!Maître des clésC'est celui qui a causé le sinistre qui doit payer les frais du sinistre.
Il serait surprenant que la police defonce une porte sans avoir vu un sinistre.
Des lors, la question est de savoir d'où est venu toute cette flotte…Si aucune cause n'est trouvée, c'est à celui qui a commandé la destruction de payer les frais.
Grmf!!Maître des clésPIM a écrit :grmff a écrit :Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.Manque le "paf !"
Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort…. 😀
Grmf!!Maître des clésUne cheminée ne peut pas être commune à deux maisons. Elle est peut être sûr le mur mitoyen, mais une seule maison utilise un corps de cheminée.
Grmf!!Maître des clésSi la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.13 mars 2022 à 14 h 14 min en réponse à : Divulgation de photos de mon intérieur, je suis locataire. #1067715
Grmf!!Maître des cléspeppo16 a écrit :L'adresse mail que j'ai donné, je ne l'utilise pas, le monde entier peut la connaître, rien à voir avec mon post.Merci infiniment pour vos liens vers des explications données par des agences immobilières mais cela ne me sert pas, il me faut des textes de lois officiels sur mon cas.
Si vous avez bien lu les textes des liens, vous aurez vu qu'il n'y a pas de texte de loi traitant précisément de votre cas.
Il faut donc se baser sur les lois existantes, et les interpréter. C'est ce que font ces textes.
Dans votre cas, si vous avez un bail, si vous n'avez pas dit que vous seriez parti après les actes, si vous avez un bailleur clairement identifié, si vous n'avez pas reçu de préavis, si vous n'avez pas donné votre autorisation pour divulguer des photos, si le bien n'est pas encore vendu, et si une annonce pour une mise en location de votre logement a été mise par le futur acquéreur de l'immeuble où vous avez votre domicile, tous les feux sont au rouge, et votre futur éventuel propriétaire fait n'importe quoi.
Que risque votre futur propriétaire? Pas grand chose si vous laissez faire. La question est donc plutôt de savoir ce que vous pouvez faire!
1. Demandez à votre propriétaire de faire retirer les photos d'internet. Idem avec votre futur propriétaire
2. Mentionnez que la mise en location vous paraît d'autant plus bizarre que vous habitez le bien, que vous avez un bail et que vous n'envisagez pas de partir. Il est à noter que, généralement, votre bail avec votre bailleur actuel restera en fonction avec votre bailleur futur (conseil: enregistrez votre bail si votre proprio ne l'a pas fait!) Demandez la raison pour cette mise en location "bidon", il n'est pas impossible que le futur propriétaire ait une bonne raison. Peut-être fait-il une analyse de marché, peut-être met-il en location l'appartement de l'étage au dessus. Peut-être veut-il simplement tester une plateforme de mise en location. Peut-être cherche-t-il de manière créative des données de prix de location pour convaincre son banquier. Peut-être que l'agent immobilier lui a mentionné que ce serait "libre à l'acte" par erreur. Sans lui demander, comment savoir?….
3. Faites téléphoner un ami, ou faites vous passer pour un autre, pour voir si l'annonce est réelle. Vous saurez ce que le futur propriétaire raconte à ceux qui téléphonent. N'oubliez pas de demander l'étage….Si tous les feux restent au rouge, si vous ne voyez aucune raison valable et si le dialogue est infructueux:
4. enregistrez fissa le bail. (vous êtes là depuis combien de temps?)
5. exigez de supprimer les photos via une mise en demeure
6. Contactez les plateformes de mise en location, et exigez le retrait de l'annonce via une mise en demeure, et le nombre de contacts téléphoniques suffisants… Les plateformes n'aiment pas être mêlées à des comportement illégaux.
7. Vous pouvez également porter plainte à la police pour atteinte à votre vie privée.1 personne aime ce message
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :Citation :Quant aux travaux promis, il s'agit de travaux d'isolation phoniqueAu cours des visites (avant de louer le bien) il est facile de se rendre compte si le bien est suffisamment isolé acoustiquement ou pas.
Ca, c'est une évidence bien connue!
[video=480,360]//www.youtube.com/watch?v=HJ85VSOwllc[/video]
1 personne aime ce message13 mars 2022 à 10 h 30 min en réponse à : Le projet (actuel) de société des « engagés » (ex CDH) – fiscalité immobilière #1067706
Grmf!!Maître des clésEn ce qui me concerne: les promesses des politi 8o n'engagent que ceux qui les écoutent. 😐
13 mars 2022 à 10 h 29 min en réponse à : Divulgation de photos de mon intérieur, je suis locataire. #1067707
Grmf!!Maître des cléspeppo16 a écrit :Bonjour,
je suis locataire d'un bien et ce bien à été vendu par le propriétaire.
Le propriétaire actuel n'est pas encore passé au notaire afin de finaliser la vente.
Le futur propriétaire à demandé à la femme du propriétaire actuel si elle pouvait prendre des photos de l'intérieur du bien que je loue, je ne sais pas quelle a été sa motivation ou pour que faire, la femme du propriétaire m'a dit que c'était pour les montrer à sa famille et à ses amis.
Pour moi pas de problème à condition quelles ne soient pas divulguées ou exploitées, je ne voulais pas que les photos de mon intérieur se retrouvent partout.
Le passage chez le notaire n'est pas encore fait et je retrouve les photos de chez moi sur le net afin de le louer alors que, j'ai toujours le bail du propriétaire actuel et que je n'ai pas encore trouvé de nouveau appartement et que personne ne m'a signalé par recommandé que le bâtiments était vendu.
Mes questions sont:
Peuvent-ils prendre des photos de mon intérieur et les divulguer sur internet afin de le louer sans mon autorisation ?
Que risque la femme du propriétaire qui a pris les photos et les as donnés au futur propriétaire ?si vous voulez me donner un texte ou un lien juridique de droit belge qui se rapporte à mon post.
Très grand merci.
(Edit par grmff: supression de l'adresse mail en clair. Se poser la question de sa vie privée, et publier son adresse mail en clair, ce n'est pas très cohérent… 😉 )
Bonjour et bienvenue sur Pim.be
Vous avez le droit de demander à ce que les photos de votre intérieur ne soient pas divulguées sans votre accord. C'est une question élémentaire de vie privée. C'est votre domicile, c'est votre droit à l'image. C'est encore plus surprenant si vous avez donné votre accord pour un usage interne de retrouver ces photos sur internet!
Il peut paraître surprenant de retrouver votre intérieur sur internet pour louer votre logement, si vous n'êtes pas dans la période de préavis de fin de bail. Est-ce le cas?
Si vous n'êtes pas en fin de bail, et que le locataire de l'étage identique au dessus ou en dessous est en fin de bail, le propriétaire avisé mettra les photos de l'appartement le plus présentable sur internet. Il va de soi qu'il doit vous demander l'autorisation.
Ceci étant dit, si vous êtes en fin de bail ou en cours de préavis, il est logique de permettre au bailleur de relouer le bien, et donc de mettre une annonce. Pour une bonne annonce, il faut des photos. Il est donc logique que le propriétaire puisse prendre des photos pour relouer le bien. Vous devez cependant être prévenu, afin de ranger votre logement, et de déplacer les objets personnels que vous ne voulez pas voir apparaitre sur internet. Votre contrôleur fiscal pourrait se poser la question du financement de votre intérieur et de votre dernier Monet. Un voleur pourrait aussi être intéressé par vos meubles anciens (ils y en a qui vendent des meubles sur photos, et vont les voler une fois vendu!) ou simplement par votre télévision. Vos créanciers pourraient se dire qu'il y a matière a saisir dans votre logement s'ils voient une Jaguar Type-E de 1968 (rouge!) dans votre garage, mais non immatriculée.
Bref, cette séance de photo doit se faire dans un cadre précis et bien informé, avec la possibilité de déplacer ou de cacher ce que vous ne voulez pas montrer publiquement.
13 mars 2022 à 9 h 23 min en réponse à : Le projet (actuel) de société des « engagés » (ex CDH) – fiscalité immobilière #1067704
Grmf!!Maître des clésD'autre part, taxer les revenus locatifs sur le RC en permettant de déduire les "investissements" n'a pas beaucoup de sens non plus. En tout cas, ce n'est pas précis.
Quand on entend parler des politiciens qui disent qu'ils "investissent" dans les pensions, on peut se demander s'ils comprennent le mot investissement. Les pensions, ce n'est pas un "investissement", mais une dépense. Je ne forme pas un jugement de valeur sur la nécessité ou justice de cette dépense, mais il faut arrêter de prendre les gens pour des cons, et appeler un chat un chat, et une dépense une dépense.
Pour ce qui est des dépenses en matière d'économie d'énergie, j'applaudis des deux mains. Les efforts en la matière vont devoir être conséquents, et utiles à long terme. J'applaudis donc une politique efficace qui favoriserait des travaux économiseurs d'énergie.
Reste à voir comment ils vont limiter les dépenses en question, s'ils vont prévoir des reports des dépenses qui dépassent les revenus d'une année sur l'autre, s'ils vont soumettre lesdites dépenses à des contrôles de l'administration, et s'ils vont prévoir de supprimer toutes les primes actuelles, et tous les fonctionnaires qui les gèrent actuellement.
13 mars 2022 à 9 h 17 min en réponse à : Le projet (actuel) de société des « engagés » (ex CDH) – fiscalité immobilière #1067703
Grmf!!Maître des clésTaxer les "revenus du capital" ou revenus mobiliers, à l'IPP, et non à 15 ou 20% revient à augmenter très largement la taxation. Et de manière déraisonnable.
Actuellement, beaucoup d'indépendants exercent en société. Ils se paient une partie en salaire , ce qui diminuent leur frais de société, et une partie en dividende, qui est prélevée sur les bénéfices taxés de la société.
Quand ils prennent un salaire, c'est taxé à la marge à 50% (pour faire simple)
Quand ils prennent des dividendes, c'est pour l'instant des bénéfices qui ont déjà été taxés à 20% (ISOC), et qui sont à nouveau taxés à 30% (précompte libératoire sur les dividendes ou 30% via la déclaration IPP). 100€ sont donc taxés à 20%, et les 80 restant sont encore taxés à 30%, il reste donc 56€, ce qui fait une taxation de 46%. C'est finalement assez proche de la taxation des salaires.Si on change la base, les dividendes seront taxés à la marge à 50%. Les bénéfices des entreprises seront donc taxés une première fois à 20%, puis les dividendes seront taxés à 50%. Cela fera que les 100€ de bénéfices deviendront 80€ de dividendes dont 40% arriveront dans la poche des "actionnaires". Cela fait une taxation de 60%. Trouver acceptable une taxation de 60% (hors impôts communaux) ne fait pas preuve d'une grande clairvoyance ni d'un très grand réalisme. Je préfère la proposition du MR de mettre un bouclier fiscal absolu à 50%
2 personnes aiment ce message
Grmf!!Maître des clésJe n'ai pas cette expérience, mais c'est une question qui trouverait des réponses su Bricozone, c'est sûr.
Grmf!!Maître des clésEst-ce que cette servitude est établie par un acte notarié? Ou est-ce une situation de fait, cachée?
Est-ce que vos égoûts sont apparents d'une manière ou d'une autre chez votre voisin?
Est-ce que votre maison et la maison voisine ont été la propriété d'une seule et même personne par le passé?
Est-ce que l'acte prévoit que c'est votre voisin qui doit entretenir la servitude?Voici le lien vers la nouvelle section du code civil sur les servitudes
Je vous recommande de faire attention aux diverses analyses qu'on peut trouver sur internet relativement aux servitudes. Le Code Civil relatif aux Biens (et aux servitudes) a été remanié. Je n'ai pas remis la main sur les anciens textes, mais il me semble que le nouveau diffère largement de l'ancien, notamment relativement à l'extinction de la servitude.
En tout état de cause, si vous n'avez aucun acte, si c'est une servitude cachée, et si vous avez une possibilité raisonnable de supprimer cette servitude par un usage direct de l'accès aux égouts qui vous a été fait, si il y a de l'humidité chez votre voisin, aucun juge raisonnable refusera à votre voisin la suppression de la servitude. Et l'entretien de la servitude est à votre charge (sauf mention que je n'ose imaginer à l'acte notarié). Si vous n'en effectuez pas l'entretien, le voisin pourra aussi en demander la suppression.
Bref: apprêtez vous à casser votre tire-lire.
13 mars 2022 à 8 h 46 min en réponse à : Le placement de la garantie locative lorsque le bailleur est en sa possession #1067638
Grmf!!Maître des clésMerci pour cette analyse comparative entre les différentes région de notre beau pays.
13 mars 2022 à 8 h 45 min en réponse à : Le projet (actuel) de société des « engagés » (ex CDH) – droits d’enregistrement #1067699
Grmf!!Maître des clésGT a écrit :https://www.lesengages.be/notre-projet-de-societe/regeneration-du-pacte-social/la-fin-des-droits-denregistrement-sur-la-premiere-habitation-2/Nous remplacerons les droits d’enregistrements sur la première habitation par une taxe annuelle basée sur la valeur du bien. Cela évitera le débours d’une somme conséquente lors de l’achat. Nous généraliserons la portabilité des droits d’enregistrement, pour stimuler la mobilité résidentielle. Les droits payés lors d’un achat seront déduits des droits lors de l’achat d’un nouveau bien acquis par la revente du précédent.
Merci pour cette information intéressante.
A mon avis, soit ils ne respecteront pas leur programme et ils le savent, soit ils sont cons comme des manches.
Parce que supprimer les droits d'enregistrement et en assurer la portabilité, c'est un peu idiot-impossible-ridicule (je vous laisse choisir le terme)
Grmf!!Maître des clésgrmff a écrit :grmff a écrit :La suite n'est pas heureuse.
Après le départ de l'occupante de l'appartement qu'ils avaient loués, ils se sont installé. Tout devait être au mieux dans le meilleur des mondes.Comme souvent malheureusement, Madame ne s'est pas adaptée à un monde trop tranquille, et est partie en courant, laissant toutes ses affaires derrière elle, quittant Monsieur avec qui elle avait partagé ses galères. Monsieur est dévasté et se demande s'il pourra payer un logement qui est trop grand pour lui maintenant.
Bref, une histoire avec quelques années sans avoir un chez soi ne peut être trop simple…
Ce soir, appel très ennuyé de Monsieur. Lors de l'échange précédent, nous avions évalué le risque que l'appartement soit trop coûteux pour lui-même, mais aussi que nous ferions un nouveau bail pour lui seul, et le fait qu'il aurait droit à la prime installation/adel.
En réalité, il va très bien. Très très bien. Madame est revenue, et tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes…
Conclusion: elle était bien partie sur un mouvement de panique d'être dans ses 4 murs à elle, alors qu'elle n'avait plus eu cela depuis 6 ans, sans dormir dehors pour autant.
Ahhh, j'aime bien les histoires qui se terminent bien. Enfin, suite au prochain épisode me dit mon pif…
Aujourd'hui, appel de l'agent de quartier.
Dites Mr Grmff, vous savez que vos deux ex-SDF héberge une 3e personne, SDF également? J'y suis passé pour les changements de domicile, et j'y ai trouvé cette 3e personne qui dormait, à 11h du matin, dans une atmosphère bleuté dont la fumée n'était pas du tabac…Je leur ai donc tiré les oreilles. Je leur ai rappelé que le logement était pour eux, et rien que pour eux. Je leur ai rappelé que "Charité bien ordonnée commence par soi-même" et que la solidarité avec les anciens compagnons de galère les ramènerait à la rue assez vite.
J'ai eu droit à une excuse bidon ("elle me devait des sous et voulait me les rendre. C'est fait et elle ne reviendra plus") C'était bidon parce que j'avais croisé la personne en question dans les communs la veille… Bref, j'espère que ce sera stabilisé.
C'est un comportement régulier d'ancien SDF: la solidarité. A la rue, ils ont forcément une certaine solidarité: pour la sécurité, pour le partage des ressources et des repas, pour le squat de groupe, ou simplement parce qu'ils trainent ensemble à ne rien faire au même endroit.
Alors, quand un SDF a un logement, et que les autres l'apprennent, ils ont tous tendance à vouloir passer du temps au chaud, voire pour se laver ou aller aux toilettes. Et je les comprends. Ce n'est pas pour cela que je l'admets. Mes appartements ne sont pas des centres régionaux de jours pour SDF. Ce sont des appartements. J'apprends donc aux ex-SDF l'égoïsme: qu'ils pensent à eux-mêmes pour éviter de se laisser entrainer vers le bas et se retrouver à la rue vite fait! Le logement est un nouveau départ vers le haut. Les "fréquentations" de la rue sont souvent douteuses (dans la cas qui nous occupe, c'était une junkie bien connue) et empêchent les locataires de repartir vers le haut.
Grmf!!Maître des cléspanchito a écrit :Citation :Un bailleur qui a, entre autres, promis des travaux à un locataire, a continuellement trouvé des excuses pour reporter, et s'est rétracté neuf mois plus tard. Bien entendu, de telle sorte à ce que le locataire ne puisse donner lui-même son congé puisque n'étant plus dans le délai du préavis de 3 mois suite à ces innombrables reports.Promis?
Contractuellement? Vous avez un écrit signé par le bailleur? De quels travaux s'agit-il? Le logement quand vous l'avez choisi était-il insalubre?
Depuis quand est-ce qu'un écrit est obligatoire pour consigner une promesse? Les vaches, les diamants, les actions à la bourse se vendent sans écrits. Une promesse est une promesse, et un engagement doit être respecté, même sans être écrit.
Ne dit-on pas "manger sa parole"?
Seul les politiciens peuvent manger leur parole sans risque…
11 mars 2022 à 8 h 09 min en réponse à : BXL-A l’étude-création d’1 dispositif rég. d’enregistremt des baux d’habitation #1067694
Grmf!!Maître des clésJoli dialogue d'autofélicitations entre politicien convaincu de ce qu'il font.
Mais en réalité, ce sera double emploi avec le système d'enregistrement du Fédéral (qui est déjà bien foireux). Je suppose que celui-ci restera obligatoire, puisqu'il relève du fédéral. A moins qu'ils aient l'intelligence de faire une passerelle entre les deux système?
Je n'y crois pas. En effet, ils disent que le système fédéral n'a rien à voir avec leur besoin. Ils l'écarte donc de leur schéma de pensée.
En réalité, c'est une nouvelle administration. ils parlent de 5 temps pleins. Sans compter les prestataires externes pour la gestion informatique de ce bazar. Evidemment, le projet se fera, mais ils n'ont aucune idée du coût de ce bazar. (C'est eux qui le disent)
Alors, quand ils mentionnent qu'ils ont une "information limitée" sur les logements à Bruxelles, c'est faux. Royalement faux. Ils vont mettre un nouveau bazar en marche pour pallier leur incompétence à faire communiquer les différentes bases de données disponibles. Parce que des bases de données, il y en a déjà des kilos!
– Base de donnée PEB
– Base de donnée des consommations d'électricité et de gaz
– Base de donnée des compteurs et consommation d'eau
– Base de donnée des communes de la population (déjà double emploi avec le Registre National, mais bon…)
– Base de donnée des baux enregistrés
– Base de donnée du cadastre
…. et j'en oublie certainement.Alors, pourquoi rajouter une couche sur la tronche des bailleurs, alors qu'ils peuvent adapter les demandes (surtout celle de la base de donnée PEB) afin de "connaître" les logements mis en location sur le territoire de la Ville de Bruxelles?
Je suis très colère devant autant d'incompétence politique.
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