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Grmf!!

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20 sujets de 2,261 à 2,280 (sur un total de 24,060)
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  • en réponse à : Changement de Syndic #1076639
    Grmf!!
    Modérateur
    Laurent74 a écrit :
    N'ayant pas de dispositif de vote individuel, le vote peut-il être "public" ? J'ai codé un logiciel de répartition des votes, j'aimerais donc que chaque personne à tour de rôle me communique publiquement son choix, pour ensuite afficher le résultat final.

    Le PV doit mentionner le résultat du vote, et les noms des personnes ayant voté contre ou s'étant abstenu

    Extrait du code civil:

    Citation :
    § 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
    A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires.

    A noter que le syndic pourrait être de très mauvaise foi, et mentionner que c'est lui qui fait le PV et personne d'autre. Quand bien même il y aurait un secrétaire… Dès lors, il pourrait arguer que sans sa présence, l'AG n'est plus valide.

    Ce n'est pas mon opinion. Pour ma part, l'AG est une réunion de copropriétaire, généralement organisée par le syndic, mais qui sera valide même si le syndic ne l'organise pas et n'y est pas présent. Arguer que la présence du syndic est une obligation est absurde, et donnerait le droit de veto au syndic pour le fonctionnement de l'AG.

    en réponse à : Changement de Syndic #1076638
    Grmf!!
    Modérateur
    Laurent74 a écrit :
    Pour la seconde AG, le syndic est-il libre de choisir la fome ? peut-on choisir une AG virtuelle ? peut on lui imposer une date ?

    La loi est muette sur ce point. C'est celui qui convoque qui détermine le lieu ou la méthode. Donc, oui, l'AG peut se passer à distance.

    en réponse à : Changement de Syndic #1076637
    Grmf!!
    Modérateur
    Laurent74 a écrit :
    Donc le syndic doit exécuter toutes les décisions prises lors de l'AG en rapport à l'ordre du jour ?

    En principe, oui. Ceci étant dit, si une décision est conflictuelle, le syndic sera bien inspiré d'attendre que la décision ne soit plus susceptible d'annulation.

    En effet, tout propriétaire peut demander l'annulation de la décision dans les 4 mois de l'assemblée générale

    Extrait du code civil:

    Citation :
    § 3. Tout copropriétaire peut demander au juge d'annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive de l'assemblée générale si elle lui cause un préjudice personnel.
    Cette action doit être intentée dans un délai de quatre mois, à compter de la date à laquelle l'assemblée générale a eu lieu.

    Dès lors, pour mettre fin au contrat de nettoyage, pas de soucis.
    Pour appliquer une décision prise à unanimité, aucun problème.
    Pour changer une toiture avec 50.000€ de frais par copropriétaire, financé par un crédit pour l'ACP en 10 ans, avec 2 copropriétaires absents qui s'opposent à la décision et 2 copropriétaires présents sur 10 qui arrivent avec des arguments pour reporter la décision (par exemple parce qu ele changement ne prévoit pas l'isolation de la toiture), le syndic serait bien inspiré d'attendre les 4 mois…

    Vous l'aurez compris, le syndic qui a un préavis de 3 mois après l'AG aura la possibilité de se parapluiter derrirèe cette période de 4 mois pour ne rien faire du tout (sauf payer les factures et faire des rappels de paiement)

    en réponse à : Changement de Syndic #1076636
    Grmf!!
    Modérateur

    Le vote peut être public. C'est généralement le cas.

    en réponse à : Changement de Syndic #1076634
    Grmf!!
    Modérateur
    Laurent74 a écrit :
    La nomination d'un nouveau syndic n'est pas inscrite, mon syndic refuse de l'inscrire, l'AG aura lieu dans une dizaine de jours.

    Le syndic ne peut évidemment plus rajouter des points à une AG déjà convoquée.

    Laurent74 a écrit :
    Donc si je comprends c'est le président qui "dirige" l'AG ? (mon syndic m'avait pourtant comprendre le contraire l'année passée, que c'est lui qui décide, point.).

    Vous comprenez bien. Le syndic ne décide rien. Il propose, il informe, il peut tirer des conclusions, mais il ne dirige pas l'AG, ni ne décide quoi que ce soit (à l'exception de l'ordre du jour)

    Laurent74 a écrit :
    Donc le président peut choisir l'ordre des points, mais il ne peut pas en rajouter le jour de l'AG (même si la majorité est d'accord) ?

    Personne ne peut rajouter des points à un ordre du jour. Et c'est normal. Ceux qui sont absents seraient lésés dans leur capacité de décider d'être présent pour une discussion en particulier. Et ceux qui ont donné procuration de même.

    Laurent74 a écrit :
    Dans le cas ou le syndic n'est pas reconduit, a-t-il l'obligation d'exécuter les décisions prises à l'AG (ex: fin du contrat de nettoyage) ?
    Mon syndic à un préavis de trois mois, a-t-il l'obligation de continuer à exécuter ses taches de bases, comptas, payements des factures… ? ou est-il payé à ne rien faire ?

    Le syndic est syndic tant qu'il est syndic, et doit effectuer les tâches que cette fonction de syndic lui impose.
    Si il preste un préavis, ce n'est pas pour en rien faire. C'est pour faire le job de syndic.

    Laurent74 a écrit :
    Le CDC ou président peut alors convoquer une AG juste pour effectuer la nomination du nouveau syndic ?

    Je vous ai donné l'article de loi qui le précise: c'est dans le cas où le syndic se débine et démissionne à effet immédiat.
    Si le syndic prste un préavis, vous pouvez lui demander de convoquer une AG à cette fin.
    S'il refuse de le faire, si la demande a été faite par 20% des quotités, vous pouvez convoquer vous-même au bout d'un mois.

    Laurent74 a écrit :
    Les agissements de mon syndic peuvent ils être dénoncés auprès d'un Ordre ?

    Pas auprès d'un ordre, mais auprès de l'Institut des Agents Immobiliers (ipi.be)
    Entre nous, cela ne vous apportera pas grand chose.

    en réponse à : indexation #1076616
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Yta a écrit :
    Bonjour,
    J'avoue que je suis un peu perdu avec les nouvelles règlementations…
    Je loue un bien en Wallonie:

    Ratiboisage socialo-écologique de l'augmentation: 20.99*75% = 15.74€
    Nouveau loyer 2023: 1008.47 + 15.74 = 1024.21€

    Le MR est-il dans l'opposition en Région wallonne ?
    Ses députés régionaux ont voté contre la législation indexation/peb?

    La position du MR n'est pas analysée dans mon commentaire, et n'en était pas le propos.. Le but du ratiboisage était social et écologique. Je n'ai pas dit qu'il était socialiste ou écologiste. Soyons précis sur les mots. 😀 ] 😀

    Soyons précis.

    Socialo ne signifie pas social.
    Le MR s'est présenté dans le passé comme libéral social et non comme libéral socialo.

    J'ai utilisé le terme socialo-écologique, et non le terme socialo indépendamment de tout autre terme.
    On pourrait dit que socialo tout seul est un terme dénigrant pour socialiste.
    Mais en adjoignant le terme socialo du terme écologique, bien que le terme était plutôt CD&V francophile quand on l'entend chanter l'hymne national, j'ai supposé que tout le monde comprendrait que ledit ratiboisage était à but social et écologique.

    Certains pourraient argumenter que le terme socialo fait d'office rapport au parti socialiste. Il n'en est rien. Ce parti certes tente de nous le faire croire. Mais le terme se rapporte aussi au côté social de la chose. Et social et socialiste sont deux choses bien différentes. l'une est relative au caractère social comme dans "CPAS", l'autre est un parti politique.

    D'aucun pourraient trouver que le terme était mal choisi, et que "socio-écologique" aurait été plus adapté. Pourtant, socio comme dans socio-économique se rapporte à la société, et non au caractère social comme dans Cpas.

    Sinon, au fond, je pense que vous avez parfaitement compris où mon mon orientation politique ne se trouvait pas. Ni socialiste, ni écolo, tout en ayant un caractère sociable, je suis malgré tout social et écologiste.

    Mais on s'éloigne du sujet, qui bien qu'ayant été répondu, n'en est pas moins intéressant.

    Bien à vous

    Ziroboudon (un, deux ou trois, sans que cet ordre numérique ait la moindre importance et d'ailleurs entre nous qu'est-ce qui en a, on vous le demande)

    en réponse à : indexation #1076614
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    Yta a écrit :
    Bonjour,
    J'avoue que je suis un peu perdu avec les nouvelles règlementations…
    Je loue un bien en Wallonie:

    Ratiboisage socialo-écologique de l'augmentation: 20.99*75% = 15.74€
    Nouveau loyer 2023: 1008.47 + 15.74 = 1024.21€

    Le MR est-il dans l'opposition en Région wallonne ?
    Ses députés régionaux ont voté contre la législation indexation/peb?

    La position du MR n'est pas analysée dans mon commentaire, et n'en était pas le propos.. Le but du ratiboisage était social et écologique. Je n'ai pas dit qu'il était socialiste ou écologiste. Soyons précis sur les mots. 😀 ] 😀

    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    Il s'agit non pas d'un projet mais d'une proposition de loi.
    Que ce soit un projet ou une proposition de loi des amendements sont susceptibles d 'être présentés.

    Certes, mais pour le commun des mortel, projet et proposition sont la même chose: des modifications potentielles de la législation qui ne sont que potentielles tant qu'elles ne sont pas devenues loi.

    Et pour ma part, je ne compte introduire ni projet, ni proposition d'amendement… 😉

    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    — l’inscription dans la législation du droit pour les associations de copropriétaires de conclure un contrat de crédit;
    — la clarification des possibilités dont disposent les associations de copropriétaires pour prendre des décisions à distance.

    https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/3588/55K3588001.pdf

    Les ACP peuvent déjà conclure des contrats de crédit. C'est vrai que c'est un peu compliqué, mais déjà possible.
    Les ACP peuvent déjà prendre des décisions à distance.

    Sur ces deux points, il y aura peut-être une amélioration marginale. Je ne sais pas, je n'ai pas lu le projet. Mais franchement, il y a d'autres urgences!!!
    Ils n'ont que cela à foutre chez Voruit???

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    Grmf!!
    Modérateur

    Ce projet ne solutionnera pas le problème des immeubles de rangée dont la façade latérale doit être isolée pour arriver à un bon PEB, mais qui ont été construit à la limite de propriété, et éventuellement dépassent de l'immeuble voisin.

    En effet, pour isoler ces façades, il faut "dépasser chez le voisin" et modifier sa toiture. Et si le voisin veut ensuite construire ou faire rehausser son immeuble, il aura des frais d'enlèvement de cette isolation… Qui paie? Combien? Quel rachat de mitoyenneté? Etc.

    Ce problème aussi est nettement plus important que les problèmes solutionnés par le projet en question.

    Grmf!!
    Modérateur

    Ce projet ne solutionnera pas non plus le problème des appartements sous toitures qui ont un PEB F et qui ne pourront plus indexer, voir plus être loués (Flandres) ou qui doivent être rénovés dans les 5 ans (Flandres également)

    En effet, un propriétaire d'appartement sous toiture ne partage pas les mêmes intérêts que les appartements qui se trouvent en dessous de lui.
    Si les appartements en dessous de lui refusent d'isoler la toiture, il devra le faire à ses frais, ou intenter une procédure en justice pour le faire payer par la communauté.

    Ce raisonnement est valable également pour les appartements au bout de barre d'immeuble, adjacent à une façade qui doit être isolée aussi.

    en réponse à : Changement de Syndic #1076632
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous avez demandé de mettre le point à l'ordre du jour, le syndic doit le faire. S'il ne le fait pas, il commet une faute. Et si la faute est commise, c'est con à dire, mais vous l'avez un peu dans l'os. Ceci dit, si le syndic commet une faute, c'est une pierre de plus dans son jardin, et un moyen de plus de l'éjecter. Vous pouvez également lui réclamer les frais causés par sa faute (soit les frais de l'ag supplémentaire…)

    Je ne suis pas d'avis qu'on puisse voter sur des points qui ne se trouvent pas dans l'ordre du jour. Donc, je ne partage pas l'avis de Rexou sur ce point.

    Il est à noter que le syndic ne dirige pas l'AG. C'est le président qui la dirige. Et c'est le président qui appelle les points de l'ordre du jour. Le syndic n'a la parole que quand on la lui donne. Le président peut donc parfaitement inverser l'ordre des points de l'ordre du jour s'il trouve que c'est plus adéquat.

    Il n'est par exemple pas adéquat de voter sur le renouvellement du contrat de syndic avant de discuter de la compta et des actions passées du syndic.

    Il est par contre adéquat de voter sur le renouvellement du contrat de syndic avant de décider des actions à prendre pour l'année qui vient.

    La présence du syndic n'est pas obligatoire pour tenir une AG. Si le syndic se barre, c'est une faute supplémentaire de sa part. Si le président de séance est assez fort en gueule, et bien au fait des règles qui s'imposent en AG, il peut parfaitement continuer l'AG (en faisant nommer un nouveau secrétaire qui établira le PV d'AG…)

    Il est à noter que certains actes de base déterminent qui devient syndic à la place du syndic en cas de disparition-démission-carence-expulsion-démission forcée-fin de contrat. Parfois c'est celui qui est propriétaire depuis le plus longtemps, parfois c'est le propriétaire le plus agé, et parfois c'est le propriétaire qui a le plus de quotités.

    En tout état de cause, si le point de nomination du sydnic n'est pas à l'ordre du jour et que le syndic est viré, une nouvelle AG devra être convoquée. Bon à savoir, voici ce que le code civil prévoit dans cette situation:

    Citation :
    A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

    Bonne chance dans cette tempête…

    en réponse à : Quel type de requête ? #1076607
    Grmf!!
    Modérateur

    Le locataire est assuré pour remettre en état, vétusté déduite, et moyennant franchise.

    A mon avis, la responsabilité du locataire est de rembourser le dommage, donc valeur avec vétusté déduite.

    Le locataire n'avait donc pas à payer la vétusté, mais bien la franchise.

    Ceci étant dit, je ne vois pas comment on peut déduire de la vétusté sur un vitrage à 350€. J'imagine que c'est un simple vitrage, sur lequel il ne doit pas y avoir de vétusté déduite. (Si c'est un double vitrage, c'est différent – un simple ne s'use pas. Un double voit une usure de l'intercalaire, qui fini par laisser passer l'humidité) SI vous n'avez pas signé le document d'accord entre l'assurance et le locataire, vous n'êtes pas tenu par cet accord et donc cette vétusté.

    Dès lors, le locataire vous doit le paiement de l'intégralité de la facture de remplacement. Si vous avez libéré la garantie à son profit, et que vous pense ne plus rien avoir sur quoi vous retourner, vous vous trompez: le locataire vous doit toujours le solde de la facture.

    Et ce n'est pas parce qu'il est parti et que vous n'avez plus de garantie que votre locataire ne sera pas honnête et ne payera pas ce qu'il vous doit, éventuellement moyennant plan de paiement.

    Sinon, pour les petites sommes, cela se règle en justice de paix, moyennant fixation par huissier.
    Pour les litiges relatifs à une location, cela se règle en justice de paix sur simple requête

    Etant donné que c'est un litige connexe à votre location, je pense que la voie la moins coûteuse doit être suivie, donc par simple requête.

    en réponse à : indexation #1076611
    Grmf!!
    Modérateur
    Yta a écrit :
    Bonjour,
    J'avoue que je suis un peu perdu avec les nouvelles règlementations…
    Je loue un bien en Wallonie:
    Bail signé le 26 juillet 2017, prise d'effet le 15 octobre 2017, loyer de base de 850€
    En octobre 2022, n'étant pas encore concerné par la nouvelle règlementation, j'ai indexé le loyer comme d'habitude, soit:
    850€ * 124.92 ( nouvel indice septembre 2022) / 105.29 (indice départ) = 1008.47€

    Cette année, j'ai fait isoler la toiture et suis passé à un certificat PEB D (auparavent E).

    Quel calcul dois-je faire pour l'indexation de ce mois d'octobre 2023, vu que je ne suis pas concerné par les nouvelles mesures (à partir de novembre 2023)?
    Merci de voutre aide
    Yves

    Vous pouvez indexer à 75%.

    Il suffit de faire le calcul d'indexation normal, de calculer la différence entre votre loyer avant indexation de 2023 et le loyer après indexation normale. Vous prenez 75% de ce montant, et vous le rajouter au loyer 2022.

    Loyer 2022, avant indexation 2023: 1008.47€
    Loyer 2023 suivant indexation normale: 1029.46€
    Différence: 1029.46-1008.47 = 20.99
    Ratiboisage socialo-écologique de l'augmentation: 20.99*75% = 15.74€
    Nouveau loyer 2023: 1008.47 + 15.74 = 1024.21€

    A noter que c'est sur base de ce nouveau loyer 2023 que vous pourrez indexer en 2024…

    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :
    Dès 2024, le Portugal n'accordera plus d'exonération fiscale aux retraités étrangers, la mesure plombant le marché de l'immobilier.

    La suite

    C'est dommage.
    Néanmoins, cela concerne peu les rentiers immobiliers belges souhaitant s'expatrier sous des cieux notamment fiscaux plus cléments. En effet, l'immobilier est taxé dans le pays où il se trouve…

    en réponse à : Date de validité d’un recommandé #1076576
    Grmf!!
    Modérateur

    Je me base sur le fait que pour qu'un préavis soit donné, il doit pouvoir avoir été reçu. Et le préavis n'est considéré reçu qu'à la date possible de réception.

    Je me base aussi sur le fait que Rexou annonce le congé "d'un locataire", sans préciser qu'il s'agit d'un bail de bureau…

    Je reste donc dans la généralité… du bail de résidence.

    en réponse à : Evolution des prix #936820
    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :

    Je ne partage pas cette conclusion, parce qu'elle est trop simpliste.

    L'immobilier n'est pas aussi simple qu'on puisse déterminer si un crash a lieu ou pas.

    Du point de vue des agents immobiliers, des notaires et du fisc, il y a un crash immobilier très sérieux au niveau des ventes. 26% de baisse du chiffre pour les maison ,et 16% au niveau des appartements. Faillites à prévoir dans le domaine (des agents) immobilier(s)

    En outre, si le chiffre de vente baisse à ce point à cause du fait que les candidats vendeurs ne trouvent pas acquéreurs au prix qu'ils souhaitent, c'est qu'il y a un crash immobilier.

    C'est comme en bourse. En bourse, quand la bourse baisse, certains se disent qu'ils ne sont pas vendeurs à ce prix. La bourse peut faire un crash, reconnu par tous comme un crash, les vendeurs qui n'auront pas vendu pourront continuer à attendre des jours meilleurs, mais ce sera toujours un crash.

    Pourquoi alors que c'est exactement pareil, à la liquidité et publicité du marché près, on ne parle pas d'un crash immobilier?

    A mon avis, simplement parce qu'on a peur des mots. Parce que les mots créent la panique, et la panique des mouvements de masse idiots et dangereux. Et dans le domaine immobilier, on a bien raison de ne pas vouloir créer de la panique immobilière, qui serait ici complètement irréaliste. Parce que s'il y a un crash immobilier, il n'y a pas de crise immobilière systémique qui pourrait induire un crash. Au contraire, il y a toujours pénurie de logement, ce qui devrait induire une bulle immobilière…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Achat d’un fond de commerce et reprise du bail commercial #1076609
    Grmf!!
    Modérateur

    Fonds de commerce? Voyez un avocat…

    en réponse à : Nouvelle acquisition Maison #1076581
    Grmf!!
    Modérateur

    Je tutoie mon notaire. Il est de la famille.
    Flash a précisé qu'il connaissait le notaire A via les enfants (et l'école je suppose) et qu'il avait sympathisé.

    Le tutoiement n'est donc pas un problème…

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Fausse attestation du système de chauffage #1076451
    Grmf!!
    Modérateur

    Les chaudière Vaillant Ecotec sont les chaudières premier prix de Vaillant. Il y a 3 gammes: Ecotec Pro, Ecotec plus et Ecotec Exclusive. (Et encore, je pense que Ecotec tout court n'existe sur le catalogue Vaillant)

    Et vous avez le modèle avec production d'eau chaude ou non.

    Si c'est le modèle à production d'eau chaude entrée de gamme, c'est l'Ecotec plus VCW296 qui fait 24kW en chauffage et 30kW en sanitaire.
    L'Ecotec Exclusive de 24KW est la VCW36 CF 1-7, avec 25kW en chauffage et 36kW en sanitaire.

    Le modèle Ecotec Pro est plus basique de look, mais je pense que c'est quasi la même que la Plus, à part l'échangeur qui est sans doute plus grand (et donc qui s'entartre moins vite). L'exclusive a un bruleur différent qui module plus (3 à 25kW pour l'exclusive contre 3 à 25kw pour la plus).

    Je n'ai pas retrouvé le prix de l'exclusive, mais il y a 500€ TVAC entre le prix d'achat de la Pro et de la Plus

    Ne vous attendez cependant pas à cette différence seulement si vous demandez de passer de la Plus à l'Exclusive.

    La Plus est garantie 2 ans. L'exclusive est garantie 5 ans.

    Perso, j'ai mis des "Pro" et j'e suis content, mais ce n'est pas chez moi…

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