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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21,921 à 21,940 (sur un total de 24,060)
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  • en réponse à : Cheminée – droit de propriété #942962
    Grmf!!
    Modérateur

    Après discussion, voici quelques développements:

    1. Conciliation
    Le voisin a convoqué une conciliation devant le juge. Représenté par un avocat, présent en représentation d'un gros bureau d'une autre ville, aucune marge de manoeuvre ni de discussion n'était possible.

    Le voisin faisait demander une conciliation, mais ne laissait que la possibilité de déléguer au juge le pouvoir de choisir un expert qui déterminerait à qui appartiennent les cheminées. Le voisin n'était pas présent, mais les recherchés étant en cours, il s'est refusé à une dépense incontrôlée qui aurait pu se monter à 2000€.

    De manière surprenante, le juge a proposé de remettre la conciliation à un mois, le temps que les recherches aboutissent. Sur base du reportage photo, et de la discussion constructive et argumentée que l'ami a montré, le juge a été convaincu qu'il vallait la peine de reporter. L'avocat, qui n'avait néanmoins pas mandat pour le faire, a accepté. Pas facile de dire non à un juge devant qui on repasse régulièrement.

    J'apprend donc qu'on peut reporter une conciliation… J'apprends aussi qu'un avocat peut être pieds et poings liés par son mandant, et que sa capacité de discussion en conciliation est maigre si le client n'est pas présent.

    2. Enregistrement
    L'enregistrement a pu donner l'historique des propriétés. 2.5€ par origine. Ils sont remontés jusque bien loin, en donnant le nom des notaires.

    3. En visitant les notaires, il a été possible de demander un acte de succession de 1891, qui donnait l'origine des propriétés. Le propriétaire a acheté le terrain sur lequel il a batit les deux immeubles. On peut donc supposer que ces deux immeubles ont été construit ensemble. Les actes de cette époques sont reliés dans des bouquins épais comme des dictionnaires, écrits à la main. Très joli à voir…

    4. Un spécialiste est venu sur place donner un avis à l'ami. Il n'avait jamais vu cela. Pas très rassurant…

    5. En grimpant sur les immeubles voisins, plus hauts, ils ont compté un total de 16 cheminées (pour 2×5 niveaux grenier compris) A l'époque, on se chauffait sans doute au charbon… Un poele dans chaque pièce. Aujourd'hui, cela semble beaucoup… et bien assez pour trouver des cheminées en suffisance pour toutes les utilisations envisagées.

    6. Encore à recevoir: les plans qui sont aux archives de la ville

    Suite au prochain épisode

    en réponse à : Evolution des prix #936041
    Grmf!!
    Modérateur

    Baisse en 2007, peut-être. Mais pour 2006, ils confirment que cela a été une hausse. N'en déplaise à Nostradamus.

    Le Soir a écrit :
    L'immobilier repart à la hausse
    Redaction en ligne

    mardi 30 janvier 2007, 14:27
    Le prix moyen des maisons et des appartements est reparti à la hausse l'an dernier en Belgique. Le prix des maisons a ainsi augmenté de 7,6% pour atteindre un prix moyen de 190.000 euros et celui des appartements de 8,3% à 147.000 euros.

    L'augmentation des prix est même plus marquée pour certains types d'habitations, rapporte ERA, le réseau des agences immobilières, dans son rapport sur le développement du marché immobilier belge en 2006. Une maison avec trois chambres est ainsi 9,8% plus chère, pour un prix moyen de 197.000 euros. Le prix d'un appartement avec deux chambres a même progressé de 11,81% pour atteindre en 2006 un prix moyen de 149.000 euros.

    ERA ne s'attend toutefois pas à ce que cette poussée des prix se poursuive en 2007, qui devrait plutôt être une année de stagnation, voire de léger recul, en raison de l'abondance de l'offre et d'un léger relèvement des taux d'intérêts. Une évolution déjà constatée durant le dernier trimestre de 2006, selon ERA.

    (avec Belga)

    (Vu sur Le soir.be)

    en réponse à : locataire introuvable … #943617
    Grmf!!
    Modérateur

    Abandon de domicile?

    Racontez-nous votre histoire, cela peut intéresser plein de gens sur ce forum. (en tout cas, cela m'intéresse moi personnellement…)

    en réponse à : locataire introuvable … #943614
    Grmf!!
    Modérateur

    Faire rayer ujne fois qu'on ne doit plus procéder, bel et bien. Mais pas si on doit encore procéder…

    Perso, je passe toujours signaler le nom de mes nouveaux locataires à la police….

    en réponse à : locataire introuvable … #943612
    Grmf!!
    Modérateur

    Demander la résolution judiciaire, même pour 2 mois de loyer, c'est possible.

    Il ne faut pas oublier de toute façon que le temps ne s'arrête pas. 2 à 3 semaines pour la conciliation est un minimum. Et s'il n'y a pas conciliation, il faut attendre le passage devant le juge. Minimum une semaine de perdue, et donc on se retrouve avec 3 mois d'impayés.

    Avec 3mois d'impayés, et une procédure de conciliation ratée, je vois mal comment le juge pourrait donner tort au bailleur.

    en réponse à : locataire introuvable … #943611
    Grmf!!
    Modérateur

    Le faire rayer, bel et bien. Mais où signifier la citation s'il est sans domicile fixe?

    en réponse à : La loi a changer pour les resiliations de bails ? #943893
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le bail est enregistré avant l'acte, le préavis est effectivement de 6 mois. Ecrivez à votre propriétaire que le préavis n'est pas de 3 mois, mais de 6, et que vous partirez donc au plus tard le…31 juillet 2007.

    A noter que si vous trouvez votre bonheur ailleurs avant cette date, vous êtes en droit de donner un contrepréavis de 1 mois. (et il sera sans doute très content…)

    en réponse à : appel en conciliation par le locataire #943539
    Grmf!!
    Modérateur

    Désolé pour votre conciliation ratée… Certains juges ont la patience, d'autres non. Certains donnent un avis, d'autres pas…

    Faut-il repasser par la conciliation? Excellente question. A mon sens, la conciliation a déjà eu lieu… mais je ne sais pas ce que le greffe en dira.

    Pour ce qui est de la procédure, elle ne coute pas très cher si on se passe d'un avocat. 35€ pour le greffe, et parfois 10€ pour le certificat de domicile.

    Si le greffe accepte de faire conciliation et procédure en parallèle, vous avez tout intérêt à relancer le tout.

    en réponse à : Enregistrement et gratuité #943081
    Grmf!!
    Modérateur

    No comment sur ce que vous avez lu dans Telemoustique. Baisser les loyers pour payer moins d'impôt? Et pourquoi pas demander une diminution de salaire pour payer moins d'impôt? Enfin, mieux vaut lire cela que d'être coupé du net…

    Par contre, il est relativement clair que l'objectif est un cadastre des loyers. C'est un objectif clair et avoué.

    Et quand on interroge l'administration, ils notent dans un registres les données du bail. De là à dire qu'ils en feront quelque chose dans les 10 ans qui viennent…

    en réponse à : société de contrôle ascenseurs #943889
    Grmf!!
    Modérateur

    Si l'ascensoriste est certifié iso-9000 (devenu 9001, puis 15001, puis…) comme les grands ascensoristes de la place (Kone, Schindler, Otis, etc) et que l'ascenseur n'est pas utilisé à titre professionnel, alors, la visite de certification par AIB Vinçotte ou BTV peut être faite deux fois par an plutôt que 4 fois par an.

    L'économie est légère…

    en réponse à : appel en conciliation par le locataire #943536
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai pas dit qu'il était possible d'expulser sans huissier. J'ai dit qu'il était possible d'expulser sans faire la procédure complète… puisque la conciliation a la même valeur qu'un jugement…

    Je n'ai jamais eu le cas de la caution locative, puisque je ne donne pas les clés tant que la garantie n'est pas constituée…

    en réponse à : Appel en conciliation par mon bailleur pour non paiement. #943718
    Grmf!!
    Modérateur

    Bonne chance, on est avec vous, et merci de venir nous raconter l'épilogue…

    en réponse à : Le débat sur la copropriété du 29/01 #943866
    Grmf!!
    Modérateur

    Je n'y étais pas. Pas invité… C'aurait été avec plaisir.

    en réponse à : appel en conciliation par le locataire #943534
    Grmf!!
    Modérateur

    Mon conseil était: lors de la conciliation, donner un mois de plus au locataire, et autoriser l'expulsion par toute voie de droit dès ce mois écoulé.

    Comme une conciliation a une force de jugement, non susceptible d'appel, au bout d'un mois, le problème était réglé.

    en réponse à : appel en conciliation par le locataire #943532
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Par exemple, rien ne vous empêche de donner un mois de plus au locataire, avec comme sanction qu'il devient expulsable au bout de ce mois…. vous aurez ainsi gagné le temps de la procédure et le cout des huissiers.

    Désolé pour vous. Pourtant, il me semble que le conseil était clair…

    en réponse à : batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? #943848
    Grmf!!
    Modérateur

    Evidemment qu'il peut essayer… et il risque de le faire s'il est malhonnête.

    Pour la sortie, je vous conseille d'être bien entouré et conseillé par votre propre expert.

    en réponse à : casser son cantrat de location? la caution? #943857
    Grmf!!
    Modérateur

    Il ne s'agit pas d'une circonstance exceptionnelle, mais d'un défaut de l'appartement que vous imputez au propriétaire, et qui vous empêche de jouir paisiblement de votre logement.

    En ce cas, je vous conseille d'engager le dialogue avec votre proprio, afin de trouver un accord amiable qui vous permette de quitter les lieux sans délai ni indemnité.

    En cas de rupture du dialogue, vous pourrez l'appeler devant le juge en conciliation (gratuite rapide, pas besoin d'avocat, formalisme limité, mais au tribunal tout de même, devant un juge qui entérinera votre accord, et éventuellement rappelera certains points de droit qui pourraient être soulevés si l'affaire revenait devant lui… vous aurez compris que je suis un fan de cette procédure de conciliation)

    A mon sens, au cours d'une procédure, mais un avocat pourrait le dire mieux que moi, vous pourriez invoquer la non exécution du contrat par votre bailleur pour cause de vices cachés… et demander la rupture immédiate, peut-être même avec indemnités… (et vous n'auriez pas les indemnités…) Le proprio appelera sûrement à la cause le promoteur et l'architecte, et vous êtes parti pour une procédure qui durera 20 ans.

    en réponse à : batiment neuf, problèmes en tout genres, qui est responsable? #943843
    Grmf!!
    Modérateur

    Ma conclusion est que le batiment n'a pas été bien conçu, ni bien été fini. Que le proprio s'en fiche, espère que les problèmes disparaîtront d'eux même, et se trompe parce que le seul qui va disparaître de lui-même, c'est le locataire.

    Désolé d'être pessimiste sur le coup, mais si le proprio ne fait rien, vous ne pourrez rien y faire.

    Reste à voir à quel point il était au courant, et depuis combien de temps cela dure.

    en réponse à : casser son cantrat de location? la caution? #943855
    Grmf!!
    Modérateur

    Il ne s'agit donc pas d'une résiliation annuelle, mais d'une résiliation avec préavis de 3 mois pour circonstances exceptionnelles.

    Le fait que le montant de l'indemnité ne soit pas rempli me porte à croire que cette clause n'est pas d'application selon la volonté du bailleur.

    Néanmoins, à mon sens, les indemnités doivent fonctionner comme pour les baux de 9 ans: 3-2 ou 1 mois d'indemnité selon que vous partiez dans la 1-2-3e année de bail.

    Quelle est la "circonstance exceptionnelle" que vous comptez invoquer?

    en réponse à : Garantie locative de maximum 2 mois de loyer: c’est décidé ! #943701
    Grmf!!
    Modérateur

    Je n'ai pas osé le dire… mais je me suis posé la question… 😀

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