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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 21,901 à 21,920 (sur un total de 24,062)
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    Messages
  • en réponse à : Bail : cabinet d’avocat #943993
    Grmf!!
    Maître des clés

    Je dirais bien de consulter un avocat… juste pour rire.

    A mon sens, la solution se trouve dans votre bail.

    1. L'indemnité pour rupture anticipée doit y être notée, et 6 mois ne me semble pas abusif.
    2. Le loyer du mois de juin peut être dû, si un préavis de 3 mois est demandé (avril – mai – juin = 3 mois.)
    3. Les frais de construction : il faut voir ceux qui étaient déjà engagés, et voir ce qui était prévu au bail pour les travaux en question. En matière de bail de bureau, il y a une très grande liberté contractuelle. Si les travaux étaient réalisés à votre charge suivant contrat (ce qui me parait possible), il est logique que les frais engagés vous soient imputés: architecte, travaux réalisés, indemnités d'annulation du chantier,…

    en réponse à : Syndics et banques #943990
    Grmf!!
    Maître des clés

    En France (cas Foncia), il est possible d'avoir un seul compte bancaire pour plusieurs copropriétés. Incroyable, mais vrai…

    En France, certains logiciels de gestion comptable de copropriété prévoient la compta en partie double avec un seul compte pour toutes les copropriétés.

    En France, ils payent tout avec des chèques… incroyable mais vrai…

    en réponse à : Rez commercial-le proprio vend #943987
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    § 6. De la transmission du bien loué.

    Art. 12. Lors même que le <bail> réserverait la faculté d'expulsion en cas d'aliénation, l'acquéreur à titre gratuit ou onéreux du bien loué ne peut expulser le preneur que dans les cas énoncés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 16 , moyennant un préavis d'un an donné dans les trois mois de l'acquisition et énoncant clairement le motif justifiant le congé, le tout à peine de déchéance.
    Il en va de même lorsque le <bail> n'a pas date certaine antérieure à l'aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins.

    Citation :
    Art. 16. I. Le bailleur peut se refuser au renouvellement du <bail> pour l'un des motifs suivants :
    1° Sa volonté d'occuper le bien loué personnellement et effectivement ou de le faire occuper de telle manière par ses descendants, ses enfants adoptifs ou ses ascendants, par son conjoint, par les descendants, ascendants ou enfants adoptifs de celui-ci, ou de le faire occuper par une société de personnes dont les associés actifs ou les associés possédant au moins les trois quarts du capital ont avec le bailleur ou son conjoint les mêmes relations de parenté, d'alliance ou l'adoption.
    2° Sa volonté d'affecter l'immeuble à une destination exclusive de toute entreprise commerciale.
    3° Sa volonté de reconstruire l'immeuble ou la partie de l'immeuble dans laquelle le preneur sortant exerce son activité. Est réputée reconstruction toute transformation précédée d'une démolition, affectant toutes deux le gros oeuvre des loxaux et dont le coût dépasse trois années de loyer.
    4° Tous manquements graves du preneur aux obligations qui découlent pour lui du <bail> en cours, en ce comprises la dépréciation de l'immeuble par le fait du preneur, des siens ou de ses ayants cause, et les modifications substantielles apportées, sans l'accord du bailleur, à la nature ou au mode d'exploitation du commerce, ainsi que tout fait illicite du preneur qui, apprécié objectivement, rend impossible la continuation des rapports contractuels entre le bailleur et le preneur.
    Lorsque le bailleur est propriétaire du fonds de commerce qui est exploité dans l'immeuble loué et que le <bail> porte simultanément sur le bien loué et le fonds de commerce, il y a lieu de prendre en considération dans l'appréciation des manquements graves du preneur aux obligations qui découlent pour lui du <bail> en cours non seulement les obligations relatives à la jouissance de l'immeuble, mais encore celles relatives à l'exploitation du commerce, notamment celle d'assurer la conservation du fonds de commerce.
    Si le preneur conteste que le bailleur soit fondé à se prévaloir des motifs visés aux alinéas précédents, il se pourvoit devant le juge dans les trente jours de la réponse du bailleur, à peine de forclusion.
    Citation :
    Art. 26. Une indemnité d'éviction est éventuellement due, dans les cas et suivant les modalités prévues aux articles 25 et 27, par le bailleur qui, par application de l'article 3, alinéa 5, met fin au <bail> avant l'échéance et par l'acquéreur qui expulse le preneur conformément aux conditions prescrites à l'article 12.
    Citation :
    Art. 27. Tant que le preneur sortant n'a pas recu l'indemnité d'éviction à laquelle il a droit, ou la partie de cette indemnité qui n'est pas sérieusement contestée, il peut se maintenir dans les lieux jusqu'à entier payement sans être tenu à aucun loyer.

    Art. 28. Les actions en payement de l'indemnité d'éviction doivent être intentées dans un délai d'un an à dater du fait donnant ouverture à l'action.

    Citation :
    Art. 25. Si le preneur a régulièrement manifesté sa volonté d'user de son droit de renouvellement et se l'est vu refuser, il a droit, dans les cas déterminés ci-après, à une indemnité qui, sauf accord des parties, survenant après l'ouverture de ce droit, est fixée forfaitairement comme suit :
    1° L'indemnité est égale à un an de loyer si le bailleur entend, soit affecter l'immeuble à une destination non commerciale par application du 2° de l'article 16, soit le reconstruire conformément au 3° de l'article 16. Toutefois, dans ce dernier cas, il n'est dû aucune indemnité si la démolition ou la reconstruction de l'immeuble ont été rendues nécessaires par son état de vétusté, par la force majeure ou par des dispositions légales ou réglementaires;
    2° L'indemnité est égale à deux ans de loyer si le bailleur ou un des occupants énumérés à l'article 16, § 1, 1°, même en cas d'application du § III de l'article 16, exerce dans l'immeuble un commerce similaire;
    3° (L'indemnité est de trois ans de loyer, majorée éventuellement des sommes suffisantes pour assurer une réparation intégrale du préjudice causé, si le bailleur, sans justifier d'un motif grave, ne réalise pas dans les six mois et pendant deux ans au moins l'intention pour laquelle il a pu évincer le preneur. Cette indemnité n'est pas due si le bailleur donne à l'immeuble une affectation qui lui aurait permis la reprise sans indemnité ou moyennant une indemnité égale ou inférieure à celle qu'il a dû supporter;) <L 29-06-1955, art. 1>
    4° L'indemnité est égale à un an du loyer stipulé dans le nouveau <bail> si le preneur qui a fait une offre sérieuse a été écarté par suite de l'offre d'un tiers surenchérisseur, conformément à l'article 23, et si le dit tiers exerce dans l'immeuble un commerce différent de celui qu'y exercait l'ancien preneur;
    5° L'indemnité est égale à deux ans du loyer stipulé dans le nouveau <bail>, si ce nouveau preneur exerce dans l'immeuble un commerce similaire à celui du preneur sortant;
    6° (L'indemnité d'éviction est de trois ans de loyer, majorée éventuellement des sommes suffisantes pour assurer une réparation intégrale du préjudice causé, si le bailleur ou le nouveau preneur ouvre avant l'expiration d'un délai de deux ans un commerce similaire, sans en avoir donné connaissance au preneur sortant lors de son éviction. Le bailleur et le tiers nouvel occupant sont solidairement tenus.) <L 29-06-1955, art. 1>
    Le montant des loyers rapportés par des sous-locations peut être déduit par le juge en tout ou en partie du loyer servant de base aux indemnités prévues au présent article et à l'article 16, IV.
    (En cas de sous-location commerciale, le juge peut répartir l'indemnité entre le locataire principal et le sous-locataire.) <L 29-06-1955, art. 1>
    Dans les cas visés aux 2°, (…) et 5° ci-dessus, le preneur peut se pourvoir devant le juge si l'indemnité apparaît manifestement insuffisante en raison du profit que le bailleur a retiré de l'eviction. <L 23-06-1955, art. 1>
    Le bailleur peut, de son côté, se pourvoir devant le juge si l'indemnité apparaît manifestement exagéree en raison de l'état d'abandon ou de déclin du commerce au moment de la reprise.
    Lorsque le bailleur est propriétaire du fonds de commerce qui est exploité dans l'immeuble loué et que le <bail> porte simultanément sur le bien loué et le fonds de commerce, il ne doit pas d'indemnité, à moins que le preneur n'établisse qu'il a augmenté l'importance du fonds de commerce d'au moins 15 p.c. En ce cas, le juge fixe l'indemnité, en équité, selon la plus-value qui en est résultée pour le bailleur.
    en réponse à : Rez commercial-le proprio vend #943986
    Grmf!!
    Maître des clés

    Voici un lien qui pourra vous intéresser: Loi sur le bail commercial

    en réponse à : Durée préavis donné par locataire #943982
    Grmf!!
    Maître des clés

    Possibilité de donner un préavis de 3mois et demi? Je n'en sais rien.

    En pratique, c'est l'acheteur qui demande de fixer le moment de l'acte notarié. Il vous suffit donc de demander au notaire de fixer la date au 15 mai. Vaus aurez alors un quinzaine pour déménager. Et vous payerez simplement une quinzaine d'intérêt sur votre prêt.

    Le vendeur a une raison particulière de vouloir signer le 31 mai?

    en réponse à : Statistiques des plaintes à L’IPI #943973
    Grmf!!
    Maître des clés

    P'têt que c'est à l'ipi qu'il faut le demander…

    en réponse à : revente dans les 2 ans #943963
    Grmf!!
    Maître des clés

    Dans le cas de la vente d'un bien qui appartient à un mineur, me trompe-je ou est-ce qu'un juge ne doit pas intervenir?

    en réponse à : On achète même sa certification ! #938517
    Grmf!!
    Maître des clés
    Citation :
    Les accusations de Zitoun et Oldman sont honteuses. La coupe est pleine.
    Il y a des limites au mauvais goût.

    A noter qu'en lisant les interventions de Zitoun et de oldman, et en les comparant à ceux du SNP, on peut se demander pourquoi un tel énervement. La différence est cependant nette: SNP donnait l'ambiance de la réunion, sans viser de personne (sauf ceux qui étaient sur place et qui se sont reconnus…) En outre, le SNP a l'habitude de poster de manière posée et calme, bref, de manière tout à fait crédible.

    Par contre, en mettant en cause la modération qui tentait de limiter les dérappages qui étaient en train d'arriver, Zitoun et oldman, dont j'apprécie le petit côté anarchique à leurs heures, ont outrepassé leur droit de critique…

    Citation :
    Allez médire et diffamer ailleurs : je désactive vos accès à effet immédiat. Marre.

    C'est sans doute dommage d'en arriver là. De mon souvenir, c'est la première fois.

    Citation :
    ps2 : et si cela continue comme cela, je ferme le salon "copropriété" qui commence à me gonfler sérieusement !

    Ce serait dommage, mais il faut reconnaître que ce n'est pas moi qui modère. Ce n'est donc pas moi qui doit me taper bénévolement l'intégralité des messages, souvent fort long et parfois un peu redondant du présent salon. Comme vous l'avez constaté, j'y interviens peu, et vous l'aurez deviné, je ne lis pas tout, loin de là.

    chapeau.gifJ'en profite donc pour tirer mon coup de chapeau à Mr Ed, qui a sans doute parfois d'autres choses à faire que de voir monter sa tension à cause de ce salon.

    Si jamais il vous venait l'idée de le supprimer, il doit être possible de le verrouiller, pour le déverrouiller éventuellement plus tard quand le besoin ou l'actualité s'en fait sentir

    en réponse à : Entretien jardin #943950
    Grmf!!
    Maître des clés

    S'il n'y a aucun état des lieux, il sera difficile au propriétaire de réclamer quoi que ce soit. Pas impossible néanmoins: témoignages des locataires précédents, facture du jardinier, facture du peintre en batiment qui aurait refait la façade,…

    Si vous savez l'enlever, suggérez lui de l'enlever.
    Si vous ne savez que le couper au pied et le détruire, proposez lui de le faire. Il faut cepandant savoir qu'il restera encore présent sur le mur de nombreuses années à l'état de feuilles mortes, puis de branches mortes…

    en réponse à : Droit de visite pendant préavis #943953
    Grmf!!
    Maître des clés

    Les 2x2h sont une coutume très répandue.

    Il est cependant clair que si aucune visite n'est organisée pendant par exemple deux semaines consécutives, vous avez le droit, vu les circonstances, de demander à votre proprio qu'il vous prévienne si une visite doit avoir lieu.

    Si jamais un juge devait statuer, il ne pourrait que vous donner raison.

    en réponse à : Entretien jardin #943948
    Grmf!!
    Maître des clés

    Vous mentionnez que la façade est inaccessible, sauf à un professionnel. Le lierre, il pousse à partir du sol, non?

    A votre arrivée, le lierre avait-il commencé à monter sur la façade?

    A quelle hauteur est-il actuellement?

    La façade est-elle visible? Quelle type de surface est-ce? Brique rouge, brique peinte, ciment, pierre bleue, pierre de meuse, stuc façon rococo?

    en réponse à : 19 ans et beaucoup d’ambition #943935
    Grmf!!
    Maître des clés

    J'avais bien évidemment compris, Cochise.

    Néanmoins, je trouve souvent que l'immobilier est trop beau pour être vrai. Et que pourtant c'est vrai.

    Mon but est donc de pousser ce candidat investisseur dans le bon sens. Celui de continuer à chercher, et à venir chercher des conseils pour ne pas faire de clowneries

    en réponse à : Entretien jardin #943946
    Grmf!!
    Maître des clés

    Le lierre rampant qui grimpe le long de la façade, cela peut faire des dégats irrémédiables dans la brique et défigurer le batiment définitivement. Selon la configuration des lieux, il peut être logique que le proprio soit furibare que le lierre ait monté sur le mur.

    Cependant, je ne connais pas les lieux, et j'ai la facheuse tendance à jouer l'avocat du diable en cas nébuleux.

    A vous d'évaluer la situation.

    en réponse à : Droit de visite pendant préavis #943951
    Grmf!!
    Maître des clés

    Il n'y a pas de règles précises, sauf si elles sont mentionnées au bail.

    On considére généralement comme normal que le propriétaire aie 2 voire 3 période de 2 heures consécutives de visite par semaine.

    Toute souplesse est néanmoins possible: rendez-vous, 4x par semaine sauf si aucun candidat ne s'est manifesté auquel cas le proprio prévient pour éviter le dérangement,…

    Entre adultes, il y a moyen de s'arranger. Surtout si le propriétaire comprend son intérêt de ne pas avoir de trou de location ni d'ennui de devoir faire visiter pendant 3 mois.

    en réponse à : contrat type de courtage #941693
    Grmf!!
    Maître des clés

    Entendu sur rtbf La première: le contrat type de courtage est disponible sur http://www.ipi.be

    en réponse à : On achète même sa certification ! #938512
    Grmf!!
    Maître des clés

    A Zitoun et oldman:
    Je trouve que votre position de taxer Pim de dictateur sur son propre forum est un peu forte…

    En effet, Pim est un agent immobilier, qui accepte fort bien la critique de ce difficile métier. On peut comprendre qu'il n'accepte pas de généralisation du type "tous les agents immobiliers sont des escrocs", car il sera en droit de la prendre pour une insulte personnelle…

    Vous venez taper du sucre sur le dos du SNP, qui intervient régulièrement sur ce forum, et donne des avis pertinents.

    Un peu facile de venir sur le forum en crachant sur son initiateur-modérateur-payeur-régulateur-animateur…. qui le fait à titre purement gratuit pour donner (avec succès et presque sans chocolat) un espace de questions-réponses gratuites sur l'immobilier belge.

    Est-ce son métier? Certes non. Est-ce que ce forum lui fait gagner de l'argent? Sans doute pas. Et pas d'amis non plus…

    Alors, svp, un peu de retenue dans vos propos. Dans bien d'autres forum, vous auriez été banni depuis belle lurette, et de manière définitive.

    Alors, pas d'attaque personnelle, ni d'accusations gratuites. Vraies ou non, elles ne font pas avancer le débat.

    en réponse à : Mon ancien bailleur ne veut pas me rendre la caution! #943943
    Grmf!!
    Maître des clés

    Vous vous trouvez dans le cas classique de mauvaise foi et interprétation différente de la part du proprio et de son gestionnaire.

    Perso, j'hésite pas, je lui enverrais un recommandé lui demandant de vous rendre la garantie avec un intérêt normal, et lui réclamant l'intéret au taux légal à partir de ce jour.

    Mentionnez une date limite de remboursement.

    Et mentionnez clairement que vous irez en justice si nécessaire.

    Terminez par la formule "La présente vous est envoyée sous toute réserve généralemen tquelconque et sans reconnaissance préjudiciable de notre chef" Cela fait très avocat caché derrière vous…

    Et si il ne bouge pas, convoquez le en conciliation (gratuite) sans aucune hésitation

    en réponse à : Bail de 3 ans #943939
    Grmf!!
    Maître des clés

    Perso, je procède pareil que vous sur le principe. Pour la durée par contre, je pars sur un bail de 1 an, comme le recommande le SNP dans son bail.

    N'hésitez pas à vous affilier, ils sont de bon conseil. Si-si. Et c'est pas du fayotage…

    en réponse à : Appel en conciliation par mon bailleur pour non paiement. #943720
    Grmf!!
    Maître des clés

    Merci pour l'épilogue.

    Content de voir que certains juges donnent leur avis en direct live, histoire que le propriétaire n'insiste pas!

    En fait, côté procédure, vous n'avez ni gagné ni perdu. L'objectif de la conciliation n'est pas d'avoir un gagnant et un perdant, mais un accord amiable.

    Ce qui me désole chez votre propriétaire, c'est que je suis sûr qu'il pensais bien faire, pour se conformer au droit sans cesse changeant! C'était certes maladroit et pas malin, mais c'est de plus en plus compliqué de bien faire.

    en réponse à : 19 ans et beaucoup d’ambition #943933
    Grmf!!
    Maître des clés

    Tout à fait d'accord avec Cochise: pas de précipitation.
    Pas du tout d'accord avec Cochise: l'immobilier, c'est trop beau pour être vrai!!!

    Pour ce qui est de l'immobilier de bureau, je ne peux vous aider. Généralement, comme l'immobilier professionnel (hotel, bureau, magasin, entrepot,…) est taxé sur le loyer vrai, il est intéressant de le faire en société.

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