Grmf!!
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Grmf!!Maître des clésle code civil a écrit :SECTION IV. – DE L'EGOUT DES TOITS.Art. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Grmf!!Maître des clésComment a-t-il eu une autorisation pour une toiture à 4 apn quand il y a un mur mitoyen? C'est un peu invraisemblable… ou alors il l'a fait sans autorisation.
Grmf!!Maître des clésEtes-vous sûr des limites de votre terrain? Etes-vous sûr que les tuyaux de gaz sont chez vous?
Grmf!!Maître des clésPourquoi allez-vous venir à quelques cm du mur mitoyen? Je ne comprends pas. S'il est mitoyen, vous allez vous appuyer dessus, non?
25 février 2008 à 16 h 54 min en réponse à : Boîte aux lettres remplie de sommation de payement #952113
Grmf!!Maître des clésBen, faut être gentil avec le facteur… c'est comme cela que cela marche…
Avant de mettre l'écriteau, j'avais bien entendu prévenu le facteur que j'allais mettre cette foutue liste…
25 février 2008 à 16 h 40 min en réponse à : Boîte aux lettres remplie de sommation de payement #952111
Grmf!!Maître des clésDans un immeuble à appart, j'ai également fait une note au facteur avec les nombreux noms des disparus dans la nature de ces dernières années.
Ben, on reçois plus de courrier pour ces zigotos-là…
25 février 2008 à 15 h 12 min en réponse à : URGENT augmentation de 20%du loyer et bail fini depuis 1 ans et 4 mois #952045
Grmf!!Maître des clésDe rien! zatofé bleudeu!
Grmf!!Maître des clésCitation :Faire attention:
certaines banques prétendent que les annuités constantes = amortissements annuels à diviser par 12…. ce qui n'est pas tout à fait la même chose que 240 mensualités.
(suis-je clair ?)C'est pas ce calcul là non plus. Il serait à 1384.95€/mois
Grmf!!Maître des clésCitation :et pour passer d'un taux annuel en taux mensuel , on prend la racine douzième de (1+ taux annuel) , et on soustrait 1C'est sûr, ça? J'ai bien l'impression que c'est un brin plus complexe que cela… à cause des intérêts intercalaires et autres joyeusetés.
C'est sûrement une bonne approximation. Mais est-ce réellement exact?
Grmf!!Maître des clésQuel est le taux mensuel qui est mentionné?
Grmf!!Maître des clésSi c'est en votre faveur, allez boire un verre à leur santé… 😆
25 février 2008 à 13 h 49 min en réponse à : Boîte aux lettres remplie de sommation de payement #952109
Grmf!!Maître des clésCitation :Par contre, si les coordonnées des expéditeurs sont mentionnés sur l'extérieur des enveloppes – et surtout s'il s'agit de huissiers – rien ne vous empêche de leur retourner ces courriers avec la mention "n'habite plus à l'adresse indiquée".Cela ne parche pas pour les courriers d'huissier. Le courrier que la poste remballe, c'est celui qu'elle a acheminé.
Quand vous avez un courrier porté par SuperFacteur (un huissier), la poste ne l'achemine pas.
Perso, je n'hésite pas à ouvrir le courrier d'huissier adressé erronément à des "partis sans laisser d'adresse", histoire que mes locataires actuels ne se fassent pas saisir le mobilier.
25 février 2008 à 13 h 47 min en réponse à : Boîte aux lettres remplie de sommation de payement #952108
Grmf!!Maître des clésJe vous conseille de remballer les courriers avec "n'habite plus à cette adresse" ou "inconnu"
En outre, si vous recevez des courriers d'huissiers, vous pouvez aller à la commune ou à la police, histoire de vérifier qui est encore domicilié à cette adresse.
La police peut normalement vérifier qui est domicilié, et éventuellement effectuer une demande de radiation d'office pour les personnes domiciliées par oubli/erreur/omission.
La demande est transmise à la commune, service population. Ceux-ci sont chargé de transmettre cette demande au collège échevinal qui prend décision.
Cela prend entre 2 mois et 2 ans… Avec des courriers d'huissier adressés à un ancien locataire, cela peut accélérer.
25 février 2008 à 12 h 39 min en réponse à : maison dans un état lamentable – je ne paye plus de loyer #952105
Grmf!!Maître des clésSi vous n'arrivez pas à une résolution amiable du bail, convoquez le propriétaire en conciliation afin de trouver un accord devant un juge. Amenez des photos, amenez les courriers que vous avez envoyé au propriétaire, faites un relevé des appels téléphoniques… et présentez vous à la conciliation.
Vous pouvez déposer votre demande de conciliation en personne ou par courrier. C'est gratuit.
Agissez-vous même avant d'être convoqué par le propriétaire. Cela évitera d'être confondu avec un simple mauvais payeur à excuses standards "insalubrité"
Grmf!!Maître des clésJe mets la main sur le contrat proposé par un concurrent: 10 ans, reconduit pour des périodes de 5 ans. Date: 8 janvier 2008!
Grmf!!Maître des clésIl y a bien quelques exceptions jurisprudentielles récentes, mais la règle est qu'une location professionnelle déductible dans le chef du locataire sera imposable dans le chef du propriétaire.
C'est logique: si l'un peut le déduire et l'autre n'est pas imposé, il y a une perte pour le fisc. Et c'est bien connu, pour le fisc, rien ne se perd, rien ne se crée… mais tout se taxe!
Sur un loyer de 100, le fisc va considérer que 40% sont consommés par le vieillissement et utilisés pour entretenir le batiment, et le reste sera rajouté à vos revenus.
Si vous atteignez la tranche des 50% de taxation, cela vous fera donc un revenu net de 70.
Pour le locataire, cela fera un coût de 100, déductible. Cela lui en coûte donc la moitié (à la grosse louche)
Dès lors, on considère généralement qu'une augmentation est normale quand on passe de la location privée non déductible (pour le locataire) et non taxable (pour le propriétaire) à une location professionnelle déductible et taxable.
Avec 40% d'augmentation, cela donne ceci pour le proprio:
Avant: 100 net en poche
Après: 140 brut
40% de 140 déduit pour amortissement: 56 net
50% des 60% restants: 42
Total net: 98 en pochePour le locataire:
Avant: 100 hors de sa poche privée (et donc taxée) Donc un coût de 200 pour sa société
Après: 140 hors de la poche de sa société
Il y gagne largement (sa société y gagne 60, donc lui y gagne 30)
Grmf!!Maître des clésMerci de ce témoignage sur la Legal HotLine. Cela fait plaisir à entendre…
N'oubliez pas les chocolats…. et surtout, venez nous raconter la suite.
25 février 2008 à 9 h 02 min en réponse à : Régionalisation de la législation sur les loyers #952059
Grmf!!Maître des clésJ'ai bien peur du résultat…
Quand on voit qu'à Charleroi, ils font la chasse active aux petits logements, qu'il n'hésitent pas à faire fermer des batiments entiers de manière abusive, et qu'ils édictent des règles restrictives pour supprimer les petits logements du genre loué à des allocataire CPAS, on peut se demander ce que cela va donner.
Des lois restrictives vont encore pleuvoir.
A mon sens, ils vont juste réussir à appauvrir et précariser encore plus les allocataires.
C'est beau de supprimer les logements de type "studio"… mais où vont aller loger les gens qui touchent 650€ au CPAS? Dans les logements sociaux? Et en attendant que les 5 ans de liste d'attente s'écoulent, à la rue?
grmmmmffff! c'était mon coup de gueule du matin…
25 février 2008 à 8 h 13 min en réponse à : URGENT augmentation de 20%du loyer et bail fini depuis 1 ans et 4 mois #952042
Grmf!!Maître des clésIndexation tous les 3 ans? Attention que vous êtes sur un forum belge, où on vous éclaire sur la législation belge.
En France et à Tombouctou, j'avoue ne pas savoir les règles.
Sinon, je me range évidemment à l'avis de Francis: le bail est un bail de 9 ans, et on peut indexer tous les ans. Je n'ai pas vérifié son calcul, mais c'est un spécialiste: faites lui confiance.
Grmf!!Maître des clésA mon sens, la boite aux lettres est toujours autorisée, et je connais plusieurs sociétés qui en louent. Sans activité sur place. Le bailleur de la boite se contente de transférer le courrier à la bonne adresse.
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