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Discussions : Récentes | Sans réponse

Gouttière et Gaz

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • #952130
    Grmf!!
    Modérateur

    Pourquoi allez-vous venir à quelques cm du mur mitoyen? Je ne comprends pas. S'il est mitoyen, vous allez vous appuyer dessus, non?

    #952131
    Grmf!!
    Modérateur

    Etes-vous sûr des limites de votre terrain? Etes-vous sûr que les tuyaux de gaz sont chez vous?

    #952132
    Grmf!!
    Modérateur

    Comment a-t-il eu une autorisation pour une toiture à 4 apn quand il y a un mur mitoyen? C'est un peu invraisemblable… ou alors il l'a fait sans autorisation.

    #952133
    Grmf!!
    Modérateur
    le code civil a écrit :
    SECTION IV. – DE L'EGOUT DES TOITS.

    Art. 681. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

    #952134
    Moda
    Membre

    Alors pour les limites de mon terrain, oui j'en suis sur. J'ai fais revenir un Géomètre Expert qui a confirmer la chose devant mon voisin mais en vain.

    Mon voisin sait qu'il a mis des tuyaux sur mon terrain mais il dit que si il les enlève, il ne sait pas ou les faire passer.

    Je ne construit pas contre son mur sinon je devais lui racheter la moitier du mur… enfin c'est ce que l'on m'avait dit. Et puis, c'est un mur construit avant 1900.

    Mais alors pour la gouttière, doit-il l'enlever ?

    Merci bcp
    Moda

    #952135
    Grmf!!
    Modérateur

    Ben, c'est clair que si sa gouttière est sur votre terrain, il doit l'enlever. Je comprend que cela l'em..quiquine. Parce que cela va faire de très gros travaux. C'est quasi une modification du toit qu'il faut faire…

    Quant à son tuyau de gaz, il doit le faire passer sur sa propriété. Par sa maison, par sa cave, par son toit… mais pas par chez vous.

    Depuis combien de temps est-ce que son toit existe ainsi?
    Depuis combien de temps est-ce que ce tuyau de gaz passe sur votre terrain?
    Est-ce du gaz de ville, ou un tuyau de remplissage de sa citerne propane?

    #952136
    Moda
    Membre

    Alors, il a refait sa gouttière (changement complet) il y a +- 2 ans.

    Donc elle surplombe mon terrain et à cause de cela, je ne sais pas monter de mur.

    Les tuyaux de gaz également, deux ans. Et dès qu'il les a installé je lui ai dis de les enlever mais en vain.

    C'est du Gaz de Ville.

    Merci
    Moda

    #952137
    Grmf!!
    Modérateur

    Il vous reste à porter l'affaire devant le juge de paix.

    #952138
    Moda
    Membre

    Effectivement,

    Je vais lui renvoyer un deuxième recommandé en lui demandant de faire le nécessaire. Si il ne répond pas dans le délais prescrit, alors j'engagerais des poursuites auprès du tribunal compétent !

    Merci pour l'article 681. Je vais lui copier coller.

    Merci Bcp pour votre aide.

    Moda

    #952139
    Grmf!!
    Modérateur

    Si j'étais vous, je n'hésite pas une seconde. Tribunal immédiatemment.

    Parce que "immédiatemment", pour un juge, cela ne veut pas dire la même chose que pour vous et moi. Comptez que cela pourrait dépasser le mois de septembre…

    Contactez un avocat, cela vous fera économiser de l'argent.

    #952140
    Moda
    Membre

    Ok merci pour votre aide.

    Moda

    #952141
    perseverant
    Membre

    Je rejoins Grmff en cette affaire. Le mieux est d'aller directement en Justice de Paix avec un avocat. Constituez un dossier avec photos,PV ou avis du géomètre-expert, éventuels plans, copie de votre courrier, etc..

    Le préjudice que vous subissez ou subirez si les travaux sont retardés par la faute du voisin devrait convaincre celui-ci de modifier tout cela au plus vite, du moins s'il est bien conseillé.

    Sur base de vos infos, vous devriez "gagner".

    #952142
    Moda
    Membre

    Merci,

    Mais je doute que le faite que mes travaux ont du retard lui font quelque chose… Mais bon, qui tente ne rien n'a rien…

    merci

    #952143
    perseverant
    Membre

    Hmmm : le juge peut prévoir un délai de mise en ordre avec astreinte en cas de dépassement de celui-ci. Doutez-vous encore ?

    #914892
    Moda
    Membre

    Bien le bonjour,

    Je suis confronté à deux problèmes qui commencent à me pourrir la vie.

    Je dois commencer à bâtir sur ma parcelle de terrain. Mon habitation va venir à quelques centimètres du mur de mon voisin qui est mitoyen.

    En commençant à préparer le terrain, je me suis rendu compte que mon bon voisin a passé sur mon terrain, des tuyaux de gaz qui longe son mur. Du coup, je ne peux pas commencer à construire car je me vois mal couler du béton au dessus de ces tuyaux placés à quelques centimètres du sol.
    Deuxième problème, mon voisin à une toiture comportant 4 côtés, ce qui veut dire qu'il a une gouttière qui encadre sa toiture. De ce fait, sa gouttière surplombe mon terrain ce qui m’empêche de monter le mur droit de mon bâtiment.

    Première démarche entamée auprès dudit voisin :
    Je lui ai demandé d'enlever ses tuyaux de gaz et sa gouttière en lui expliquant que c'est un mur mitoyen pour la gouttière et que dès lors, il doit récupérer ses eaux de son côté. De plus, je lui ai demandé de retirer ses tuyaux qu'il a installés sur mon terrain sans aucune autorisation. Evidement, ce dernier m'a répliqué qu'il n'avait pas d'autres choix possibles pour alimenter en gaz son habitation et que pour la gouttière, il n’était pas obligé de l'enlever.

    Je me retrouve dans le pétrin, car l’entrepreneur ne sait pas commencer les travaux et dès lors, il va les reporter en septembre. Le souci, c’est que je rembourse un gros près hypothécaire et que je ne peux pas me permettre d’attendre des mois en plus après l’entrepreneur.

    J’ai tenté de trouver dans le code civil ainsi que dans le CWATUP, les articles de lois afin de les présenter à mon voisin, mais en vain.

    Que puis-je faire, pourriez vous m’apporter votre aide dans cette situation !

    D’avance merci,

    Jérôme

    (?)

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