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Grmf!!

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,001 à 2,020 (sur un total de 24,060)
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  • en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077718
    Grmf!!
    Modérateur
    G.B. a écrit :
    Les copropriétaires eux-mêmes , car rares sont les copropriétés abonnées au service juridique du snpc avec sa formule d'adhésion collective qui explique ces règles prévues par les professeurs d'université qui ont conseillé le législateur depuis 1994, tous préfèrent croire que le syndic est comme le directeur 100% responsable du service hotelier de l'immeuble.

    Je ne partage pas cette opinion.
    Certes, beaucoup de copropriétaires sont passifs, mais ce n'est pas le cas de tous les copropriétaires. Il y a toujours une certaine frange active, qui fait avancer le schmilblick en coopération avec le syndic.

    en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077717
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai déjà donné mon opinion sur le principe de divulguer ou non les adresses mail.
    Avec l'adresse courrier, vous pouvez envoyer un lettre à chaque copropriétaire. Archaïque? Peut-être. Mais que ce soit un mail ou un courrier physique, le copropriétaire pourra l'ignorer et le jeter à la poubelle de la même manière. Cela ne change donc rien.

    en réponse à : Travaux de rénovation dans un immeuble #1078132
    Grmf!!
    Modérateur

    Est-ce que les travaux envisagés doivent se faire dans l'ensemble des logements en même temps pour des raisons pratiques techniques?

    Si la réponse est non, vous ne pourrez invoquer la fin des baux pour cause de travaux dans l'ensemble de l'immeuble…
    Si c'est seulement pour "simplifier la gestion", ce n'est pas une raison valable. A mon avis.

    en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077714
    Grmf!!
    Modérateur

    Je persiste à croire que le terme chef d'orchestre est mal choisi, et laisse à penser que les copropriétaires n'ont rien à dire et ne sont que spectateurs. Et c'est loin d'être le cas.

    Sur le site pointé, on note aussi ceci:

    Citation :
    Qui décide dans votre immeuble ?
    Il s’agit de l’Association des Copropriétaires (ACP), bien entendu. Elle agit comme un Parlement, c’est le pouvoir législatif. Le syndic est, quant à lui, le pouvoir exécutif. Il est mandaté par l’ACP pour mener à bien un certain nombre de missions et il agit en leur nom. Ce n’est pas tout, il est important de souligner que votre syndic dispose également d’une voix consultative importante au sein de l’ACP.

    Je trouve l'image beaucoup plus parlante: le parlement décide, le syndic exécute. Avec une voix consultative très importante.

    Chaque membre du parlement – copropriétaire peut faire des propositions de lois (demander de mettre un point à l'ordre du jour)
    Le gouvernement-syndic peut aussi mettre des points à l'ordre du jour.

    Mais c'est bien le parlement en séance, l'ACP en AG qui décide. Et le gouvernement-syndic qui exécute.
    Il y a cependant une différence avec notre démocratie. Le gouvernement est issu des partis dont les élus siègent au parlement. Et donc, beaucoup de choses se décident hors parlement, entre les cabinets et les ministres. Ce n'est pas le cas dans les ACP. Le syndic est, théoriquement, pur exécutant sauf urgence. Le parallélisme peut néanmoins se faire au niveau de la relation syndic – conseil de copropriété. Parce que quand le conseil propose, il est généralement suivi par l'AG. Comme le gouvernement qui propose (après négociation hors parlement entre partis) et les partis qui imposent aux élus de voter la proposition négociée.

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    en réponse à : Arbitrage #1078144
    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :
    Nos modèles de baux ne prévoient plus, depuis quelques années déjà, le recours à l'arbitrage (interdit, même si c'est discutable), mais à la médiation.

    Ce subtil changement m'avait échappé.
    J'avoue ne plus m'y être intéressé depuis longtemps, ayant fait une croix sur le système d'arbitrage.

    Je me disais bien que le bail de Pim était à jour, et c'est pour cela que, comme je l'écrivais, cette clause m'étonnait.

    Elle ne m'étonnera plus 😀

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : Arbitrage #1078141
    Grmf!!
    Modérateur

    Je n'ai jamais fait appel à cette procédure. Je trouve qu'elle est fort chère, et que la justice de paix est généralement assez rapide… là où j'ai mes biens. A Bruxelles, ce serait sans doute différent vu ce qu'on dit de la vitesse de la justice à Bruxelles. Mais je n'ai aucune idée des délais à Bruxelles.

    Cette clause dans le bail de Pim m'a toujours étonné.
    En effet, on trouve ceci pour le bail wallon, depuis 2019:

    Citation :
    Art. 51/1. § 1er. Sans préjudice de la saisine d'une juridiction, les parties peuvent régler leur différend à l'amiable en recourant à des processus de règlements alternatifs tels que la médiation, l'arbitrage ou la conciliation.
    § 2. Les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à un arbitre après la naissance du différend.
    Toute clause d'arbitrage convenue avant la naissance du différend est réputée non écrite.

    Et à Bruxelles depuis 2017:

    Citation :
    Article 233. – Résolution des conflits
    § 1er. Sans préjudice de la saisine d'une juridiction, les parties peuvent régler leur différend à l'amiable en recourant aux services d'un médiateur agréé ou à tout autre processus alternatif auquel il est fait référence dans l'annexe visée à l'article 218, § 5.
    § 2. Les parties peuvent convenir de soumettre leur différend à un arbitre après la naissance du différend.
    Toute clause d'arbitrage convenue avant la naissance du différend est réputée non écrite.

    Dès lors que c'est réputé non écrit, on peut choisir de faire autrement.

    en réponse à : Clore un compte Garantie de Loyer #1078138
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous êtes bailleur ou héritier?
    Le bien est vide?

    en réponse à : Résiliation de contrat d’électricité #1078124
    Grmf!!
    Modérateur

    La Suisse wallonne, bruxelloise ou flamande? 8o

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    en réponse à : Bail + Centr’habitat #1078125
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous avez donné votre accord sur base d'une date de depart du bail et sur la possibilité de la garantie.

    Si la base de l'accord est mensonge, il n'y a pas d'accord et ils passent derrière les autres. En clair, ils vont se faire foutre et le contrat peut être signé avec un candidat qui ne raconte pas de bobard.

    Quant au fait qu'ils risquent de se retrouver dehors, ce ne sont pas vos locataires et donc pas votre problème. Comme propriétaire, vous en avez bien assez comme cela.

    Ce serait ma position.
    Bien que j'aie un jugement me permettant de refuser (les conditions ) des garanties du CPAS de Charleroi notamment, le mode de garantie appartient au locataire. Il est illégal de refuser la garantie des Cpas, mais il n'est pas obligatoire d'attendre leur décision…
    J'ai connaissance d'au moins un cas de propriétaire condamné pour avoir refusé la garantie du Cpas. Soyez donc prudent dans votre communication, écrite comme orale.

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    Grmf!!
    Modérateur

    C'est le seul endroit où j'ai pu le produire en autoédition de manière gratuite. Ce n'est malheureusement pas avec les 10 exemplaires que je vais vendre que je pourrais faire autrement…

    C'est vrai que, envoyé de Belgique, on serait à 2,86€ au tarif lettre et 5€ au tarif colis. Rajoutez l'enveloppe ou l'emballage, et rajoutez l'envoi de France vers un stock en Belgique d'où je devrais le renvoyer, et on ne serais pas loin des 10€ du Colissimo…

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    en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077709
    Grmf!!
    Modérateur

    L'IPI n'a pas reçu de délégation de quoi que ce soit en matière de justice. Juste en matière de respect des règles par ses membres et à l'encontre de ses membres.
    Si un proprio a un soucis de gestion ou de décision de son AG, ce n'est pas vers l'IPI qu'il doit se tourner, mais vers le juge de paix.

    Et je ne vous prends pas à partie, je me demande juste ce que vous changerez dans la loi, et c'est vrai que j'insiste quand je ne comprends pas…

    Quant aux juges de paix, j'ignore pourquoi ils ne s'expriment pas ici, et c'est leur choix. Peut-être nous lisent-ils…

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    en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077707
    Grmf!!
    Modérateur

    Je n'ai jamais rien contre les améliorations, pour autant qu'elles améliorent sans compliquer. Rajouter une couche de complexité à tout le monde pour régler le 1% de problème est parfois contre productif.

    Mais je ne pense pas que ce soit le rôle de l'IPI. C'est le rôle du législateur…

    Et je n'ai toujours vu aucune proposition de votre part…

    en réponse à : Problème de moisissures dans l’appartement #1078092
    Grmf!!
    Modérateur
    Sandi a écrit :
    Salut, je suis une étudiante en Suisse et je loue un appartement qui présente un problème de moisissures. Est-ce qu'il y a des risques pour la santé liés à la présence de moisissures dans un logement, et comment ces moisissures pénètrent-elles habituellement dans les bâtiments? Merci pour vos réponses.

    Bonjour et bienvenue sur le forum.

    Que ce soit en Suisse ou en Belgique, j'imagine que de la moisissure est de la moisissure..

    Oui, la moisissure peut poser des problèmes de santé. C'est aussi le signe d'un problème d'humidité dans le logement.

    La source majeure d'humidité est l'occupation et le manque d'aération. Si le logement a toujours été habité sans soucis, et que de la moisissure apparaît au changement de locataire, ce n'est pas le bâtiment qui est à soupçonner en premier, mais le mode d'occupation. Donc le locataire. L'humidité finit par condenser sur les points les plus froids, et la moisissure s'y développe.

    Evidemment, la moisissure peut survenir à cause de bien des choses: humidité ascensionnelle provenant du sol ou des terres contre les murs, humidité par les joints extérieurs, humidité par le toit, par une goutière qui déborde, par un manque d'aération par un manque de chauffage, par un excès d'aération, défaut du drain, manque de drainage du terrain extérieur, fuite sur un tuyau corrodé dans la chape ou dans le mur, etc, etc, etc…

    Une photo nous aidera à poser un diagnostic.

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    en réponse à : Compteur intelligent #1078076
    Grmf!!
    Modérateur

    J'ai informé les locataires qu'il y aura un changement de compteur, et je n'ai eu aucune remarque.

    Le compteur intelligent est suffisamment intelligent pour faire un relevé pour le jour et un relevé pour la nuit.

    Il n'y a aucune différence pour le tarif.

    en réponse à : Solvabilité d’un locataire en Suisse #1078093
    Grmf!!
    Modérateur
    Karen a écrit :
    Bonjour à tous ! Pouvez-vous me fournir des informations sur la manière de calculer la solvabilité d'un locataire en Suisse ? Merci.

    Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be

    Comme son nom l'indique, c'est un site belge. Je ne suis pas sûr qu'un intervenant ait la moindre expérience du marché suisse…

    En tout cas, personnellement, je n'en ai aucune.

    en réponse à : Compteur intelligent #1078074
    Grmf!!
    Modérateur

    En 2023, j'ai demandé le changement coordonné de l'ensemble de mes compteurs et des compteurs de mes locataires.

    En effet, plutôt que de devoir venir tous les mois pendant 10 ans, j'ai trouvé pratique et intelligent de demander le changement complet des batteries de compteurs. Ils sont venus voir, et c'est prévu pour janvier. Sans frais.

    en réponse à : Campagne de promotion de l’IPI pour les syndics #1077702
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne sais si il y a de la jurisprudence dans un sens ou dans l'autre.
    Mais cet article, par sa simple existence, permet aux potentiels prejudiciés de l'agiter en AG, et d'éviter d'y avoir recours en faisant passer la pilule.
    Tout syndic bien informé confirmera l'existence de l'article et les gros frais judiciaires et légaux à charge exclusive des abuseurs.

    Je ne rejoins donc pas du tout votre avis (et je rejoins complètement celui de Mr Van Ermen)

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    en réponse à : « Faire offre à partir de… »: illégal ? #1066958
    Grmf!!
    Modérateur

    Le propriétaire peut vendre à qui il veut.

    Le locataire a néanmoins un droit de préemption à Bruxelles, ce qui complique un peu le principe du plus offrant…

    Quant aux agents qui ne donnent pas beaucoup d'info, il faut savoir qu'ils sont tenus de donner les offres reçues au vendeur. Quel que soit le montant, même ridicule.

    en réponse à : Vivaqua m’envoie subitement la facture d’eau des locataires #1078056
    Grmf!!
    Modérateur

    Le propriétaire n'est plus solidaire s'il a informé Vivaqua. Et si le locataire a reçu des factures, c'est que Vivaqua a été prévenu…

    en réponse à : Emménagement #1078045
    Grmf!!
    Modérateur
    Minou a écrit :
    Bonjour à tous, je voudrais comprendre comment marche le processus de recensement des défauts lors de l'emménagement et comment cela impacte la responsabilité du locataire vis-à-vis des réparations. Merci de votre réponse !

    Bonjour et bienvenue sur le forum.
    C'est pour une question d'examen?
    Ou bien c'est pour une situation pratique que vous rencontrez réellement vous-même?

    Parce que votre question est 'achement générale et vague…

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