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gilles

Toutes mes réponses sur les forums

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 15)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Plus-value en cas de vente #944221
    gilles
    Membre

    En effet! Pas de taxation sur la plus-value..
    Mais peut-on répéter cela autant de fois que souhaité? Investir, transformer, y habiter, revendre et empocher la plus-value sans être taxé.
    Y a-t-il un nombre une limite? Qu'en pensez-vous?

    en réponse à : Offre d’achat signée sans clauses suspensives #944642
    gilles
    Membre

    Me voilà rassuré… Merci!

    en réponse à : Offre d’achat signée sans clauses suspensives #944640
    gilles
    Membre

    Pour la garantie, la mention exacte (offre type retrouvée sur le net) est :

    L'acquéreur verse, à titre de garantie de son engagement et d'à valoir sur le prix de vente convenu, la somme de … € en espèces.

    Il y a en effet accord sur la chose.. mais je note que vous avez mentionné.. "théoriquement"..

    en réponse à : Vente régime TVA – plus valus sur terrain bâti #944636
    gilles
    Membre

    Merci à vous deux pour vos remarques claires et précises.
    J'ai déjà fait toutes les démarches au niveau de la TVA et celles-ci sont conformes à vos bons conseils.
    Que pensez-vous du fait que le bureau de TVA "se sucre" sur mon dos et sur mon travail? Je m'explique : la TVA est uniquement remboursée sur les travaux effectuées à l'intérieur de l'habitation, sur base de factures (ce qui est bien normal); mais je ne comprends pas pourquoi certaines factures ne sont pas remboursées. Celles concernant les travaux extérieurs par exemple : klinkers, billes de chemin de fer, fosse sceptique, sable de rhin, etc. Armoires de SDB, électroménagers encastrées dans la cuisine, peinture, sans oublier la main d'oeuvre y relative.
    Pourtant tout cela fait bien partie de la vente!!
    Est-ce bien normal? Pour vous donner une meilleure idée, voici les chiffres :
    J'ai calculé, sur base des factures, pouvoir récupérer près de 35.000€, le bureau de TVA m'informe que le montant sera de 23.500€!!
    La vente de la maison (évidemment avec la plus-value) correspond à une TVA de 42.000€
    Soit un gain pour la TVA de plus de 18.000€!! Qu'en pensez-vous? Ne devraient-ils pas tenir compte de ce "gain" et être un peu plus généreux avec moi (oui, je sais vous me direz que je suis un doux rêveur…)!

    en réponse à : Offre d’achat signée sans clauses suspensives #944638
    gilles
    Membre
    perseverant a écrit :
    Avant tout, je contacterais mon notaire pour qu'il demande au notaire des acquéreurs si ceux-ci sont bien propriétaires d'un bien immobilier, si celui-ci vaut assez pour financer l'acquisition de votre maison et si celui-ci n'est pas grevé d'hypothèques qui en diminuerait le solde de prix disponible. Si tel est le cas et si vous voulez vraiment vendre à ces personnes, rien n'interdit de signer un compromis sur un délai plus grand que 4 mois. En effet, ce d"lai est fiscal et non civil. La seule obligation pour les acquéreurs sera de verser les droits d'enregistrement de leur acquisition dans les 4 mois. En bref, parlez-en à votre notaire. N'oubliez pas que si le banquier de ces personnes a refusé un crédit, c'est qu'il y a peut-être des raisons.
    en réponse à : Frais liés à l’achat d’une habitation sous le régime TVA #943641
    gilles
    Membre

    Whaouw en voilà une réponse nette et précise…
    Merci pour votre collaboration, j'ai ainsi grâce à votre assistance une bonne vue de ce système.

    Puis-je néanmoins vous demander une petite précision? Etes-vous certain que les honoraires du notaire soient calculés sur le prix de vente total?
    Dans votre exemple, quelle est la formule utilisée (%?) pour arriver à 3200€?

    Je pensais avoir lu quelque part que les honoraires de notaire étaient, dans le cas d'une vente sous le régime TVA, de 2% et devaient uniquement être calculés sur le prix du terrain (puisque pas soumis à la TVA).
    Je pensais donc (toujours selon votre exemple), que les honoraires de notaire étaient donc 3425€ (2% de 171.260€). Finalement plus élevé que votre propre calcul..

    Vous voyez, cela n'est pas très clair pour moi et pourtant nous sommes déjà lundi après-midi… 🙁

    en réponse à : Frais liés à l’achat d’une habitation sous le régime TVA #943639
    gilles
    Membre

    Merci pour cette réponse.

    En fait je n'ai pas reçu une réponse complète à ma question. Je souhaitais savoir ce que devais payer l'acquéreur pour l'achat d'une maison sous le régime TVA. De mon côté (vendeur), j'ai bien compris ce qui me concerne dans ce cas.

    Pouvez-vous donc SVP me dire quels seront les frais (notaire, enregistrement, tva, autres frais) pour l'acquisition d'un bien sous le régime TVA?
    Je pourrai ainsi calculer mon prix de vente hors TVA et aussi démontrer à l'acquéreur l'avantage d'acquérir un bien sous le régime TVA!
    D'avance merci
    Gilles

    en réponse à : Droits d’enregistrement récupérés? #943593
    gilles
    Membre
    PIM a écrit :
    gilles a écrit : Bonjour,

    Ma question est toute simple, la voici :

    J'ai acheté un terrain fin 2004.
    En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
    J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
    Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

    Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

    D'avance merci pour votre réacton à la présente.
    Gilles

    Région concernée ?

    en réponse à : Construction d’un bâtiment et perte d’emploi #935372
    gilles
    Membre

    Il y a à peine quelques jours que je viens de réceptionner mon C4. Mon contrat est rompu à partir du 01 janvier 06. J'entamerai une période de préavis de 11 mois. Je resterai donc au minimum une année dans cette nouvelle habitation. Dans ce cas, dois-je encore y habiter et y être domicilié avant le 31.12.2005? Merci pour vos éclaircissements!
    Gilles

    en réponse à : Faire construire… pour revendre!! #934371
    gilles
    Membre
    Grmff a écrit :
    Fiscalement, l'idéal est de me la vendre au prix de revient. En ce cas pas de taxation du tout, pas de problèmes de TVA, pas de taxe sur la plus value.

    Je vous envoie mes coordonnées par message privé

    Ben en voilà une excellente idée… je n'y avais pas pensé! Quand même étonné de ne pas encore avoir reçu vos coordonnées par message privé! Je les attends impatiemment! 8)

    en réponse à : Achat amiable d’un mur mitoyen #932784
    gilles
    Membre

    Merci pour tous ces précieux conseils.

    Savez-vous svp me dire où je peux moi-même estimer ce mur mitoyen? Existe-t-il un site ou une application qui me permettrait de l'estimer?
    A base de cela, je pourrai conclure si l'offre du voisin pour la reprise de mitoyenneté est conforme ou non à la réalité.

    D'avance encore merci
    Gilles
    🙂

    en réponse à : Promesse de vente + contrat de vente = rénonciation du vendeur #932468
    gilles
    Membre

    Merci PIM pour l'info.. malheureusement je n'ai rien retrouvé.
    En fait, voici la question.

    Le dossier du terrain est maintenant dans les mains du notaire.. (il a théoriquement 4 mois maximum pour préparer l'acte notarié).

    Pendans cette période, puis-je prendre contact avec l'entrepreneur pour entamer certaines démarches (ex : plans via l'architecte, étude du sol pour construction, demande de permis de bâtir, etc.).

    J'imagine que c'est risqué d'entamer toutes les démarches tant que le terrain n'est pas officiellement à moi. Ou est-ce une pratique courante? D'après l'entrepreneur (mais je me doutais qu'il allait me répondre cela) que c'est le cas 9 fois sur 10. Les candidats batisseurs n'attendent pas l'acte notarié du terrain pour entamer les démarches avec l'entrepreneur. Ceci dans le but de gagner du temps.

    Est-ce réellement pratique courante. Me conseillez-vous de le faire, pensez-vous qu'il y a un risque que je paie des frais pour finalement ne pas pouvoir construire s'il y a problème avec le notaire?
    D'autre part, attendre me fait perdre 4 mois de location supplémentaire… deplus; la proprio de la maison que j'occupe actuellement m'a envoyé un recommandé pour pouvoir occuper son propre bien.

    Pour info, le terrain est situé dans un lotissement, il y a déjà des maisons construites… il est plat et semble être complètement ok. Pas de pollution ou autre problème de ce genre.
    Pour info également, le prêt hypothécaire a été accepté par la banque pour l'achat du terrain ainsi que pour la construction de la maison au prix défini.

    Y a-t-il un gros risque dès lors d'ouvrir le dossier chez l'entrepreneur?
    Merci pour votre réaction.
    Gilles

    en réponse à : Promesse de vente + contrat de vente = rénonciation du vendeur #932466
    gilles
    Membre

    Je ne sais pas ce qui s'est réellement passé; mais en tout cas j'ai l'intime conviction que l'agence a tenté de me faire payer leur malentendu avec le vendeur (si malentendu, il y a…)

    Donc, oui… finalement j'ai bien le compromis signé par le vendeur. Tout est entre les mains du notaire. Le dossier est ok… en tout cas, si le notaire ne trouve aucune anomalie y concernant.

    Je retourne sur le forum pour trouver une réponse à une autre question… Si je ne retrouve rien, je poserai cette question.

    Encore merci pout tout!
    Gilles… un visiteur satisfait et heureux d'avoir trouvé votre site! 🙂 🙂 🙂
    🙂

    en réponse à : Promesse de vente + contrat de vente = rénonciation du vendeur #932464
    gilles
    Membre

    Rebonjour,

    Merci à PIM et à Grmff pour leur réponse.

    Voici finalement l'explication.. si cela vous intéresse

    L'agence m'a donc contactée pour m'informer que le vendeur n'était plus d'accord avec le prix initialement accepté. En fait, le vendeur a accepté ce prix par téléphone (car il était en voyages à ce moment là). L'agence qui avait confiance au vendeur, m'a convoqué pour une signature au compromis ainsi que pour payer l'acompte des 10%.

    Le vendeur, de retour de voyages après 15 jours, est revenu sur sa décision. Il ne voulait plus vendre au prix qu'il avait accepté 2 semaines auparavant.

    Donc, l'agence était confronté à un problème.. vendre à un prix plus élevé, ou annuler la vente réalisée avec moi.

    De mon côté, je ne voulais rien accepter.. L'agence s'est engagée en lieu et place du vendeur.. elle doit donc assumer cette responsabilité.

    Conclusion, l'agence a accepté le prix… et pour contenter tout le monde.. a réalisé la vente sans commission versée par le vendeur.
    En tout cas, c'est l'histoire qu'ils prétendent… ou est-ce une histoire inventée.. en espérant me soutirer quelques milliers d'EURO en noir…..
    Je ne sais pas si c'est pratique courante… mais je reste avec ces 2 scénarios possibles….

    Enfin, finalement… heureusement que je ne me suis pas laissé intimider car je suis convaincu que j'aurais été contraint de remettre la main à la poche….
    ….Exemple à suivre et à conseiller dans ce genre de situation… Non?

    Encore merci pour vos réactions à la présente.. et bravo à PIM pour cet excellent site!
    Bonne continuation
    Gilles

    en réponse à : Comment êtes-vous arrivé dans ce forum ??? #932257
    gilles
    Membre

    Egalement arrivé par hasard après des recherches sur Google et surtout après un différend avec un vendeur qui ne tient plus ses engagements 😡 8.( 😡 (?) (!)

    J'ai posté un message dans le formum.. j'espère avoir rapidement une réponse.. 🙂 🙂 {)
    Bon surf (!)

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