Offre d’achat signée sans clauses suspensives
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gilles, le il y a 19 années et 8 mois.
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12 mars 2007 à 9 h 17 min #944637
perseverant
MembreAvant tout, je contacterais mon notaire pour qu'il demande au notaire des acquéreurs si ceux-ci sont bien propriétaires d'un bien immobilier, si celui-ci vaut assez pour financer l'acquisition de votre maison et si celui-ci n'est pas grevé d'hypothèques qui en diminuerait le solde de prix disponible. Si tel est le cas et si vous voulez vraiment vendre à ces personnes, rien n'interdit de signer un compromis sur un délai plus grand que 4 mois. En effet, ce d"lai est fiscal et non civil. La seule obligation pour les acquéreurs sera de verser les droits d'enregistrement de leur acquisition dans les 4 mois. En bref, parlez-en à votre notaire. N'oubliez pas que si le banquier de ces personnes a refusé un crédit, c'est qu'il y a peut-être des raisons.
12 mars 2007 à 10 h 33 min #944638gilles
Membreperseverant a écrit :Avant tout, je contacterais mon notaire pour qu'il demande au notaire des acquéreurs si ceux-ci sont bien propriétaires d'un bien immobilier, si celui-ci vaut assez pour financer l'acquisition de votre maison et si celui-ci n'est pas grevé d'hypothèques qui en diminuerait le solde de prix disponible. Si tel est le cas et si vous voulez vraiment vendre à ces personnes, rien n'interdit de signer un compromis sur un délai plus grand que 4 mois. En effet, ce d"lai est fiscal et non civil. La seule obligation pour les acquéreurs sera de verser les droits d'enregistrement de leur acquisition dans les 4 mois. En bref, parlez-en à votre notaire. N'oubliez pas que si le banquier de ces personnes a refusé un crédit, c'est qu'il y a peut-être des raisons.12 mars 2007 à 11 h 10 min #944639perseverant
MembreTout dépend de sa rédaction. s'il est prévu que la garantie peut vous être laissée en échange de la reprise de la liberté de l'acquéreur, c'est OK. Si rien n'a été prévu, il y a théoriquement vente puisqu'il y a eu accord sur la chose (le bien immobilier) et le prix.
12 mars 2007 à 11 h 44 min #944640gilles
MembrePour la garantie, la mention exacte (offre type retrouvée sur le net) est :
L'acquéreur verse, à titre de garantie de son engagement et d'à valoir sur le prix de vente convenu, la somme de … € en espèces.
Il y a en effet accord sur la chose.. mais je note que vous avez mentionné.. "théoriquement"..
12 mars 2007 à 11 h 46 min #944641perseverant
MembreLa balle est dans votre camp.
12 mars 2007 à 11 h 47 min #944642gilles
MembreMe voilà rassuré… Merci!
12 mars 2007 à 11 h 47 min #913871gilles
MembreDébut du mois un acquéreur s'est montré intéressé par l'achat de mon habitation. Après la première visite, il voulait signer. J'ai, en toutes bonnes foi, proposé de leur laisser quelques jours de réflexion ainsi que le temps de se rendre à leur banque pour une simulation du prêt.
Quelques jours plus tard l'acquéreur vient signer une offre d'achat et, puisqu'il a reçu l'accord de sa banque, n'insère aucune clause suspensive sur l'offre. L'offre stipule que l'acquéreur ne souhaite pas insérer de clauses suspensives dans le compromis de vente.
Aujourd'hui il m'infome qu'il y a peut-être finalement un problème avec la banque et m'informe qu'il envisage d'arrêter la procédure. Une somme a été donnée par l'acquéreur en guise de garantie d'achatD'après mon notaire, si l'acquéreur a changé d'avis, je devrai rechercher un autre acqéreur, mais je pourrai conserver la garantie.
Ayant été honnête envers eux et souhaitant que la vente se fasse, que peut-il maintenant se passer?
L'acquéreur dispose d'un bien immobilier, il dispose donc de fonds, mais pas dans l'immédiat puisque ce bien n'est pas encore vendu.
Je suis d'accord de laisser quelques mois supplémentaires pour qu'à leur tour ils trouvent un acquéreur pour leur bien. Ils auront ainsi les fonds nécessaires.
Voilà, c'est peut-être un peu confu, mais j'espère que vous m'aurez cependant compris.Merci de m'éclairer à ce sujet
Gilles
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