Francis
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6 août 2012 à 12 h 03 min en réponse à : Non remise en état, le bailleur gagne ? Faut il des factures ? #984573
FrancisMembreMon avis rejoint d'autres: faites signifier et exécuter !
Après vous pourrez toujours négocier !
FrancisMembreDans la fraude, le problème vient uniquement lorsqu'elle est connue.
Dans le cas présent, le fisc réclamera la différence des droits d'enregistrement ET UNE amende qui, si mes souvenirs sont exacts; peut être équivalente à le fraude. Alors, toujours une bonne affaire ?2 août 2012 à 12 h 43 min en réponse à : Répartition des frais d’organisation d’assemblée générale #984254
FrancisMembrePour moi, en tant que copropriétaire ordinaire (pas syndic pro, car de toute façon, je démissionne actuellement à chaque occasion) si une AG me coute 10 € et permet que l'ACP fonctionne correctement, je suis pour à 1.000 % .
Je viens d' assister à une AG, pour compte d'un client CP, tenue dans les locaux du syndic et GRATUITE . Eh bien, certains cp étaient impressionés par cette gratuité et n'osaient plus rien dire, alors contester !
Une AG n'est pas une beuverie mais je ne vois pas de raison d'nterdir les consommations, alcolisées ou non, et dans certaines limites.
30 juillet 2012 à 22 h 01 min en réponse à : Répartition des frais d’organisation d’assemblée générale #984240
FrancisMembreLa facture ne comprend pas la location de la salle également ?
FrancisMembreA vérifier car je ne suis pas un spécialiste mais, ici, il devrait s'agir d'un bail commercial. Et certaines clauses ne peuvent déroger à la législation.
En matière de bail commercial, je n'ai qu'un conseil à donner: voir un avocat compétent !
30 juillet 2012 à 17 h 02 min en réponse à : Répartition des frais d’organisation d’assemblée générale #984238
FrancisMembre200% d'accord avec Rexou. Evidemment si un cp commande un magnum de champagne millésimé ?
FrancisMembre@ Pim, sujet interressant !
(?)
Peut-être, pourriez-vous déplacer ces interventions dans un nouveau post ?
FrancisMembreJe suis pour !!! Seuls les géomètres peuvent attester des limites et surfaces de biens immobiliers !
FrancisMembreLes géomètres belges( Ugb, Ordre des géomètres belges, etc.) avec d'autres organisations de géomètres d'autres pays et l'aide de la Commission Européenne ont codifié le mesurage des surfaces de bâtiment.
Evidemment, il faudra un peu de temps avant que cela ne soit entré dans les moeurs de tous les acteurs de l'immobilier.
Il faudra aussi vaincre certaines réticences (architectes, agents immobiliers ? …)et mêmes les géomètres qui n'utilisent pas encore ce code de mesurage.
En gros, on parlera surtout de superficie extramuros (incluant les murs, etc.) et de superficie intramuros, ou nette (hors murs, cloisons, etc.)
Cela n'empechera pas certains d'utiliser des mètres faussés ou de ne pas savoir utiliser les bonnes formules, mais c'est un pas dans la bonne direction.
FrancisMembreJe ne fais entretenir ma chaudière au gaz, de ma maison, que tous les 3 ou 4 ans mais j'exige toujours de mes locatairesdes entretiens tous les ans (ou tous les 2 ans). Il ne faut pas confondre les obligations légales ou contractuelles avec les obligations techniques.
Si votre locataire ne fait pas l'entretien de sa chaudière, ou le ramonage de sa cheminée, vous pouvez être certains qu'il fait aussi l'impasse sur d'autres obligations de locataire.
Sauf cas particulier, les compagnies d'assurance n'exigent pas de produire les attestations de ramonage, même pour de petits sinistres. Pour les sinistres importants, ce ne sera pas la même chose !
FrancisMembrePas normal cela. Seul le gaz ne dépose rien dans les conduits de cheminée, sauf de la vapeur d'eau, mais d'anciennes traces peuvent, des années plus tard, réssurgir.
Votre chauffagiste ne fait pas son travail !
FrancisMembreSi il y a obligation de ramoner, régulièrement, en fonction de l'usage de la cheminée. évidemment si vous pouvez prouver le non usage, mais en tant qu'expert, je reste sytématiquement dubitatif sur une telle déclaration.
L'obligation d'entretien, en bon père de famille, oblige le locataire, par exemple, à rendre les lieux loués en parfait état de nettoyage et d'entretien, même si l'état des lieux d'entrée spécifiait que les locaux étaient sales ! ou même en l'absence d' ELE.
Je suis surpris que rien ne soit indiqué dans votre bail. Celui-ci peut préciser que tout l'entretien, sans aucune énumération, est à charge du locataire.
FrancisMembrePour la cheminée, vérifiez dans votre bail. Il y a en principe une clause "entretiens" qui indique les obligations des parties. Mais même en l'absence de cette clause, c'est une obligation de "bon père de famille".
Un expert qui attend plus d'un mois pour se faire payer ? et pour envoyer son PV ? c'est pas sérieux !
FrancisMembreLors de l'état des lieux de sortie (ELS), il y a t il un document qui a été dressé et signé?
FrancisMembreJe suis d'accord avec Grmff !
FrancisMembreVous payez vos loyers au propriétaire ou au syndic ?
Si c'est au syndic, c'est qu'il est régisseur des biens de votre proprio, si c'est au proprio, rien n'empeche ce dernier de faire gérer les parties communes de son bien par le même syndic que pour le reste de l'immeuble.
Est-ce que vos charges vous paraissent vraiment très élevées ou en faites vous une question de principe ?
FrancisMembreJe suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire. Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.
FrancisMembreJe crois que de toutes façons, ce n'est pas la responsabilité du proprio et que la police rembourse. J'essaierai de me renseigner mais mon contact judiciaire privilégié est en vacances !
FrancisMembreJ'ai déja rencontré cela, pas comme proprio mais comme expert lors d'un ELS. La police a un budget pour ces réparations. Il vaut mieux s'occuper soi-même du choix de l'entreprise car, dans le cas rencontré, la pôlice a directement fait remplacer la porte. Mais le menuisier devait être un cambrioleur alcolo repenti car la porte était toute de travers.
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