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Quid des travaux effectués par le preneur ?

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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #984215
    Grmf!!
    Modérateur

    Une salle de sport n'est-elle pas sujette à bail commercial? Il me semble que oui, et donc que le bailleur ne peut pas mettre le locataire dehors n'importe comment.

    #984216
    PIM
    Maître des clés

    Une salle de sports n'est pas une résidence principale …

    Il faut utiliser notre bail de "bureau-entrepôt-surface" (car cela ne rentre à mon avis pas non plus dans le champ d'application des baux commerciaux) et y prévoir une clause explicite indiquant que vu l'investissement effectué par le locataire, le bailleur renonce à son droit de résiliation anticipée avant telle date" .
    Prévoir aussi, le cas échéant, de renoncer à l'obligation de remise en pristin état.

    Vérifier surtout au préalable qu'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette nouvelle affectation

    #984217
    Erico
    Membre

    Bien sûr que ce n'est pas une résidence principale Grmfff….. 😉

    Je crois que le bailleur a proposé bail commercial
    Mais c'est vrai qu'on se posait la question de savoir quel type de bail utiliser: ici bien sûr les membres paieront une cotisation, donc c'est une forme de commerce et le fils de mon ami envisage à court ou moyen terme d'installer un bar aussi

    Merci pour le conseil Pim

    #984218
    Erico
    Membre

    Pim

    Oui pour le moment c'est un entrepôt, mais après les travaux et vu l'usage après ce ne sera plus un entrepôt !

    Donc bail commercial vu l'activité non ?

    #984219
    Erico
    Membre

    Et si il fait stipuler que cette clause d'occupation perso n'est pas valable les 9 premières années du bail par ex
    Quid si le bâtiment est vendu ? Cette clause restera applicable pour le nouveau proprio ?

    #984220
    cochise
    Membre

    Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??

    #984221
    Erico
    Membre
    cochise a écrit :
    Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??

    Sorry mais vous avez tout faux Cochise et cette clause est d'ailleurs reprise tant dans le bail PIM que le bail SNP !!!

    #984222
    Francis
    Membre

    A vérifier car je ne suis pas un spécialiste mais, ici, il devrait s'agir d'un bail commercial. Et certaines clauses ne peuvent déroger à la législation.

    En matière de bail commercial, je n'ai qu'un conseil à donner: voir un avocat compétent !

    #984223
    Erico
    Membre

    c'est ce que je me disais Francis, cette clause envisagée de pas d'occupation perso avant 9 ans, serait elle légale ?

    #984224
    blenfid
    Membre

    Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar…et peut-être des accessoires
    Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

    Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

    #984225
    Erico
    Membre
    blenfid a écrit :
    Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar…et peut-être des accessoires
    Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

    Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

    vous l'avez ouverte cette rubrique ?

    #918968
    Erico
    Membre

    Un ami me pose une "colle"

    Son fils envisage de louer en entrepôt et de l'aménager en salle de sports…le bailleur est ok pour les travaux, assez coûteux

    Mais si une fois ces travaux faits ( ils nécessitent un emprunt d'au moins 20.000 euros ) si le bailleur après 2/3 ans résiliait pour occupation perso…qu'advientrait il de ces travaux ? Le fils de mon ami devrait quitter les lieux et en plus continuer à rembourser un prêt alors qu'il n'occupe plus les installations

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