Quid des travaux effectués par le preneur ?
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- Ce sujet contient 11 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Erico, le il y a 14 années et 3 mois.
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30 juillet 2012 à 6 h 57 min #984215
Grmf!!ModérateurUne salle de sport n'est-elle pas sujette à bail commercial? Il me semble que oui, et donc que le bailleur ne peut pas mettre le locataire dehors n'importe comment.
30 juillet 2012 à 7 h 10 min #984216
PIMMaître des clésUne salle de sports n'est pas une résidence principale …
Il faut utiliser notre bail de "bureau-entrepôt-surface" (car cela ne rentre à mon avis pas non plus dans le champ d'application des baux commerciaux) et y prévoir une clause explicite indiquant que vu l'investissement effectué par le locataire, le bailleur renonce à son droit de résiliation anticipée avant telle date" .
Prévoir aussi, le cas échéant, de renoncer à l'obligation de remise en pristin état.Vérifier surtout au préalable qu'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette nouvelle affectation
30 juillet 2012 à 8 h 14 min #984217
EricoMembreBien sûr que ce n'est pas une résidence principale Grmfff….. 😉
Je crois que le bailleur a proposé bail commercial
Mais c'est vrai qu'on se posait la question de savoir quel type de bail utiliser: ici bien sûr les membres paieront une cotisation, donc c'est une forme de commerce et le fils de mon ami envisage à court ou moyen terme d'installer un bar aussiMerci pour le conseil Pim
30 juillet 2012 à 8 h 24 min #984218
EricoMembrePim
Oui pour le moment c'est un entrepôt, mais après les travaux et vu l'usage après ce ne sera plus un entrepôt !
Donc bail commercial vu l'activité non ?
30 juillet 2012 à 10 h 08 min #984219
EricoMembreEt si il fait stipuler que cette clause d'occupation perso n'est pas valable les 9 premières années du bail par ex
Quid si le bâtiment est vendu ? Cette clause restera applicable pour le nouveau proprio ?30 juillet 2012 à 10 h 49 min #984220
cochiseMembreIl n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??
30 juillet 2012 à 11 h 36 min #984221
EricoMembrecochise a écrit :Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??Sorry mais vous avez tout faux Cochise et cette clause est d'ailleurs reprise tant dans le bail PIM que le bail SNP !!!
30 juillet 2012 à 21 h 59 min #984222
FrancisMembreA vérifier car je ne suis pas un spécialiste mais, ici, il devrait s'agir d'un bail commercial. Et certaines clauses ne peuvent déroger à la législation.
En matière de bail commercial, je n'ai qu'un conseil à donner: voir un avocat compétent !
31 juillet 2012 à 6 h 50 min #984223
EricoMembrec'est ce que je me disais Francis, cette clause envisagée de pas d'occupation perso avant 9 ans, serait elle légale ?
31 juillet 2012 à 10 h 19 min #984224
blenfidMembreIl me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar…et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet
3 août 2012 à 2 h 59 min #984225
EricoMembreblenfid a écrit :Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar…et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet
vous l'avez ouverte cette rubrique ?
3 août 2012 à 2 h 59 min #918968
EricoMembreUn ami me pose une "colle"
Son fils envisage de louer en entrepôt et de l'aménager en salle de sports…le bailleur est ok pour les travaux, assez coûteux
Mais si une fois ces travaux faits ( ils nécessitent un emprunt d'au moins 20.000 euros ) si le bailleur après 2/3 ans résiliait pour occupation perso…qu'advientrait il de ces travaux ? Le fils de mon ami devrait quitter les lieux et en plus continuer à rembourser un prêt alors qu'il n'occupe plus les installations
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