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Discussions : Récentes | Sans réponse

Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 3,461)
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  • Francis
    Membre

    Haha, proRoger, chat m’a fait bien rire. ! Un muscadet pour moi aussi !

    Francis
    Membre

    @ Grmff, il y a un article de l’avocat Gilles Carnoy sur son blog à ce sujet! Assez interpellant !

    Francis
    Membre

    Merci BIM.
    Ici, j’ai déjà rencontré régulièrement des problèmes pour obtenir un certificat d’inscription pour une requête en justice, et même simplement un document disant qu’aucune personne de ce nom n’était inscrit !

    Apparement à Bxl ils ont modifié les règles pour les régularisations d’avant 1992 ! et de manière rétroactive.

    Et il faut un plan établi par un architecte pour une situation As build !

    Francis
    Membre

    BIM.
    Votre démarche date de quand ? Et à BruxelleCapitale ?

    Francis
    Membre

    La démarche auprès du service population pour obtenir une vielle liste des locataires inscrits ne va pas être évidente ! Déjà il faut qu’ils décrochent leur téléphone et qu’ils ne retranchent pas derrière leur secret professionnel !

    Autre petit souci, il semble que l’urbanisme pourrait obliger à faire respecter les normes du RRU même pour des modifications non illégales à l’époque. Bref, on change les règles à postériori ! Bruxelles, ma belle ….

    en réponse à : Toujours pas d’état des lieux d’entrée après un mois #1034756
    Francis
    Membre

    évidemment !
    L'expert assume ses erreurs ou oublis, toujours sur base du principe de l'obligation de moyen et non de résultat (selon moi)

    en réponse à : Toujours pas d’état des lieux d’entrée après un mois #1034753
    Francis
    Membre

    L’expert est mandaté par les parties par l’ordre de mission, le bail, etc.
    Punt aan de lijn !

    en réponse à : Toujours pas d’état des lieux d’entrée après un mois #1034749
    Francis
    Membre

    Sur base du principe, d’un mandat, ou d’un ordre de mission, c’est la signature de l’expert qui donne foi à l’état des lieux. Je crois que ces 20 dernières années, sauf cas particuliers, jamais mes clients n’ont signés les état des lieux d’entrée (contrairement aux sorties) et je suppose quand même que certains se sont retrouvés devant le juge et que certains auraient certainement tenté d’invalider l’état des lieux d’entrée !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Toujours pas d’état des lieux d’entrée après un mois #1034746
    Francis
    Membre

    Un mandat, un ordre de mission ou une désignation d’expert au bail rend l’état des lieux réputé contradictoire.
    J’ai très régulièrement procédé comme ça lorsque j’étais expert et sans problème. À l’époque j’avais même demandé l’avis de mon avocat qui m’avait rassuré sur ce point !

    en réponse à : Toujours pas d’état des lieux d’entrée après un mois #1034744
    Francis
    Membre

    La désignation de l’expert au bail peut valoir mandat.

    L’expert a peut-être pris toutes les notes utiles lors de l’état des lieux de sortie du précédent pour rédiger un nouvel état des lieux d’entrée ? Si le bail a été signé avant cette sortie, serait valable !

    Francis
    Membre

    Merci pour ces réponses.
    Dans mon cas, il n’y a pas encore de PV et je compte bien contester les infractions.
    2 infractions connues par moi: la façade et le toit ne sont pas comme prévus au permis de 1925 mais il est évident que cela date de la construction et la rectification devrait être obtenue facilement mais avec un architecte, donc frais !
    La seconde est plus délicate. Les grands appartements repris au bail ont été divisé en 2, apparemment avant 1990 mais sans permis.

    L’architecte que j’ai contacté va plus vers une demande générale de transformation et vu les superficies exigées au RRU, elle privilégie le retour aux grands appartements. Évidemment cela demande beaucoup de travaux alors que mon but est de vendre.

    J’ai reçu de Sibelga un historique des compteurs mais qui est un peu incomplet. On y voit tout de même qu’il y avait plus de compteurs que de grands appartements.
    De mon expérience avec le service population de cette commune (pour les requêtes en justice) je sais que je ne peux pas m’attendre à beaucoup de coopérations, sauf à faire intervenir un avocat, ce que je devrai sans doute faire in fine !

    Depuis 1996, la régie des eaux facture autant de redevance qu’il y a de petits appartements. Je viens de leur demander de me communiquer la situation avant 1190 !

    en réponse à : Sujet clôturé #1034437
    Francis
    Membre

    Euh ! Où est la photo ?

    2 personnes aiment ce message
    en réponse à : ETAT DES LIEUX de sortie après expulsion #1034536
    Francis
    Membre

    L’expertise judiciaire doit respecter une procédure stricte et notamment au niveau du caractère contradictoire. Donc, sauf exception, toutes les parties sont convoquées à l’expertise.

    en réponse à : ETAT DES LIEUX de sortie après expulsion #1034541
    Francis
    Membre

    Évidemment il y a un délai pour la procédure en justice, déjà pour obtenir une première audience (3 semaines) et ensuite pour le jugement désignant un expert. Après votre réception de ce jugement vous serez invité à consigné les honoraires d’expert. Tant que cela n’est pas fait, il n’y a pas de mise en route de l’expertise.
    Si entre temps vous avez récuperé les clés, il n’y a plus de raison de faire appel à un expert, même judiciaire sauf si qq chose a été prévu dans le jugement.
    À un moment, il faut faire un choix de stratégie !

    en réponse à : ETAT DES LIEUX de sortie après expulsion #1034537
    Francis
    Membre

    Vous pouvez déposer une requête en justice de paix (ou réactiver le dossier) et demander la désignation d’un expert judiciaire. En principe, le juge accepte et désigne un expert judiciaire dont les honoraires doivent être provisionnés par le demandeur de l’expertise, quite à obtenir par la suite un jugement mettant tout ou partie à charge du locataire.
    Évidemment, le jour du RDV, l’expert sera sur les lieux, du moins s’il a bien été provisionné? Si à ce moment là, vous estimez qu’il n’est pas utile de faire cette expertise, vous serez toujours tenu de dédomagé l’expert !
    Donc, laissez faire son boulot par l’expert !

    en réponse à : Entretien chaudière #1027265
    Francis
    Membre

    Les conditions de location, donc les clauses du bail, peuvent préciser que c’est telle société qui doit effectuer tel travail. Purement légal ! C ‘est la loi des parties !

    en réponse à : Rénovation terrasses #1034498
    Francis
    Membre

    Généralement les travaux de rénovation de l’étanchéité de terrasse sont à charge de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils aient ou pas une terrasse. Le coût de remplacement des carrelages ou autres finitions est lui à charge des propriétaires des terrasses.
    3000 € comme quote part par appartement me semble très important, cela reprend peut-être aussi le carrelage !

    Francis
    Membre

    Oups ! 50 pages, 600 photos, sauvons la planète, arrêtons la déforestation ! En justice, actuellement, tout se fait par écrit avec copie papier en autant d’exemplaires que de parties plus le tribunal ! D’autre part, vous imaginez le temps d’examiner 600 photos, aussi bien lors de l’ELS qu’en justice.
    Restons simple, une bonne description, détaillée et complète, avec des photos de points particuliers comme le jardin, des vitraux, des fresques, mais surtout ne pas faire des pages pour faire des pages, idem les photos.

    Je ne me souvient plus du logiciel testé il y a quelques années mais je vais jeter un coup d’oeil dans mes archives pas encore triées après 4 mois de retraite !

    1 personne aime ce message
    en réponse à : Nouvelles terrasses , qui vote ? #1034461
    Francis
    Membre

    De mémoire de mes activités professionnelles, les propriétaires des garages doivent voter, même s’ils ne payent pas. Ils sont concernés par l’aspect estéthique de l’immeuble.

    1 personne aime ce message
    Francis
    Membre

    J’ai brièvement testé un tel logiciel i y a 2 ou 3 ans, et cela ne m’a pas convaincu mais je suis peut-être un vieux schnock. Je n’ai pas eu d’écho de géomètre expert utilisant cela !

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