Francis
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20 mai 2014 à 5 h 46 min en réponse à : Investissement dans les box garages et emplacements parking #1000587
FrancisMembreLe nombre de garage en location n'est pas la base à une TVA mais si le chiffre d'affaire est inférieur a 5.580 € (je crois) on peut être exonéré.
Si on parle de réel investissement on arrive rapidement à ce chiffre d'affaire.Évidemment, il y a peu de contrôle mais…….
FrancisMembreSelon moi, même la location est à charge du propriétaire.
19 mai 2014 à 22 h 00 min en réponse à : Investissement dans les box garages et emplacements parking #1000583
FrancisMembrePas du tout d'accord. Le plus cher n'est pas le moins attractif ni le plus rentable.
Le tout est de chercher, attendre, examiner et sauter sur l'occasion quand elle se présente.Pour les garages, il y a actuellement une spéculation et une recherche des garages à vendre. Attention à certaines charges de copropriété, même pour des ACP de garages uniquement.
En principe, la location d'un garage est soumise à la TVA !
FrancisMembreOui, mais je ne suis pas certain qu'un juge de paix suivra à 100%
Bien reprendre l'état du jardin dans l'état des lieux d'entrée. Une belle description assortie de photos générales, permettant d'estimer par exemple la taille des haies, et de photos des différents parterres, sans aller jusqu'à une photo par plante car l'excès nuit aussi !
FrancisMembreJe doute très fort d'une décote de 15% de la valeur locative. Jamais constaté ça ! Et pourtant j'en vois des immeubles et des appartements.
De plus, ces antennes sont peu visibles et il y en a des centaines rien qu'à Bxl.
FrancisMembrePerso, je me limiterais à la police de Binche !
Mais pas en conciliation.
Lettre de mise en demeure avec un délai de 8 jours.
Pas de réaction, requête en justice de paix .
FrancisMembreLuc, c'est rapide ! Je suis surpris. Je serais curieux de lire cette requête et le jugement !
FrancisMembreBinche et Charleroi sont dans la même zone de police ?
FrancisMembrePour moi, c'est la police de Binche qui est responsable. Elle intervient à la requête du parquet mais c'est la police qui commet la bourde, du moins vis à vis de vous.
La police de Binche peut toujours ensuite se retourner sur qui elle veut, mais vis à avis de vous, c'est elle et elle seule la responsable.Inutile que vous vous adressiez au parquet ou à la police de Charleroi, centrez votre action sur la police de Binche.
FrancisMembreSuivant ma source, généralement très bien informée, c'est la police qui est responsable.
Et le recours serait bien à introduire en Justice de Paix.
PS: Le parquet de Charleroi est en sous-effectif flagrant ,est littéralement débordé, et attend des renforts !
10 mai 2014 à 10 h 05 min en réponse à : Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG #1000451
FrancisMembreCe n'est qu'un jugement, et sans confirmation par d'autres jugements pris dans d'autres tribunaux, on ne peut parler de jurisprudence.
Ce jugement parle aussi de frais de gérant, ce qui n'est pas la même chose que syndic actuellement.
J'ai souvenir de jugements en sens divers mais les cas sont souvent forts différents.Je reste pour une clause précise du bail.
FrancisMembreD'accord Panchito, mais ici le responsable du dégât n'est pas l'ex locataire mais bien la police.
Si une voiture de police emboutit la votre simplement stationnée lors d'une course poursuite, c'est la police qui est responsable et pas le poursuivi.
FrancisMembreJe vais me renseigner auprès de mon contact bien placé ! Et je reviendrai asap.
Selon moi, j'écrirai une lettre bien pesée, ferme et pourquoi pas mise en demeure au service de police concerné demandant le remboursement des frais.
À défaut, la justice de paix me paraît être compétente, mais …10 mai 2014 à 7 h 29 min en réponse à : Répartition charges locataire/proprio: frais AG & CG #1000449
FrancisMembreC'est le bail qui doit préciser la répartition.
Pour moi, la répartition juste serait 50/50.10 mai 2014 à 7 h 28 min en réponse à : Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose #1000447
FrancisMembreA priori, je dirai que non, le "loyer" emphytéotique (j'ai horreur d'écrire ce mot ) correspond en quelque sorte à l'achat du terrain.
10 mai 2014 à 7 h 24 min en réponse à : Acte de base ne correspond pas avec les données de l’urbanisme #1000408
FrancisMembreAnnuler la vente me semble être insuffisant.
Le minimum à obtenir est, selon moi, l'annulation de la vente et le remboursement de tous les frais engagés par vous.
L'obtention d'une indemnité ne serait que juste.Je ne comprens pas le notaire qui au courant de la réponse de la commune tronque celle-ci dans son acte. Cela demande au minimum des explications et éventuellement une plainte auprès de l'ordre des notaires!
9 mai 2014 à 18 h 56 min en réponse à : Acte de base ne correspond pas avec les données de l’urbanisme #1000406
FrancisMembreUn seul conseil possible: consulter rapidement un bon avocat !
FrancisMembreC'est pour quelqu'un qui va être nommé à Charleroi et se demande que faire, y habiter, mais où, dans le centre, la périphérie , Nivelles, etc, ou faire la navette.
Actuellement, pas d'urgence, juste des pistes de réflexion.
Merci pour vos réponses.
FrancisMembreJe sis également certain que louer le tout à une même personne en lui permettant de sous-louer cette chambre est la seule bonne solution.
FrancisMembreIl y a d'importantes modifications par rapport au cwatupe, certaines semblent découler du bon sens mais j'attends de pouvoir lire le Codt un peu plus en détail.
J'ai suivi un colloque à ce sujet, lundi dernier à LLN, merci l'obligation de formation continuée 😡
Et j'étais parfois surpris des directions prises par certains intervenants.Dans ce qui semble être au départ une volonté de simplification administrative pour le citoyen, j'ai à certains moments trouvé une lourdeur de raisonnement rouge et verte.
Bah, je suis peut-être devenu allergique !
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