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Répartition charges locataire/proprio: infrastructure et emphytéose

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #920509
    Apollon
    Membre

    Dans le cas d'un bien sous bail emphytéotique de 99 ans donné en (sous)location avec bail de résidence principale, est-ce que le (sous)locataire occupant participe aux charges emphytéotiques? Merci!

    #1000447
    Francis
    Membre

    A priori, je dirai que non, le "loyer" emphytéotique (j'ai horreur d'écrire ce mot ) correspond en quelque sorte à l'achat du terrain.

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