Francis
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FrancisMembreTout dépend de ce que contient le jugement !
FrancisMembreVérifiez votre jugement obtenu. Si celui-ci autorise l'expulsion, bref s'il est exécutable, faites expulser votre locataire sans attendre quitte à devoir négocier avec votre banque un petit prêt ou un négatif sur votre compte car chaque mois qui passe vous fait perdre de l'argent (loyer impayé )
Vu ce que vous dites de ce locataire, il y a de fortes chances qu'il soit insolvable. Donc rapido dehors…
FrancisMembreL'envoi par recommandé est suffisant pour un préavis, même si ce recommandé n'est pas retiré.
L'envoi d'un courrier simple ou d'un email en plus du recommandé n'est qu'une courtoisie vis-à-vis du locataire pour lui communiquer le contenu du recommandé si, par hasard, la réception du recommandé pose problème.Personnellement, j'envoie toujours recommandé et copie par courrier simple;
FrancisMembreoui, quel temps. Circulation de fou à Bruxelles. Pas vu de cycliste en minijupe aujourd'hui mais beaucoup de parapluie retourné et de voile gonflée par les bourrasques !
FrancisMembrePour nous, c'est un drame que de laisser notre chien seul même pour 10' et chez nous vu son handicap.
Nous organisons nos activités en tenant compte de cela même si cela pose parfois des problèmes.Notre chien nous a donné et nous donne encore tellement d'affection que nous trouvons cela normal.
Bien sur, certains appelleront cela de la sensiblerie .
FrancisMembreOn mélange un peu les sujets, appartements ou restos.
Personnellement , j'ai un chien, de petite taille, vieux, presque aveugle mais bien élevé. Il nous accompagne presque partout, même au rest ou il se place sous la table et entre mes pieds.
Croyez moi, il y a bien plus dérangeant, par exemple les gosses mal élevés qui gueulent, pleurent, se battent, etc. Les gens de tout âge qui mangent salement, parlent trop fort, interviennent dans la conversation des tables voisines. Mon chien est toiletté tous les mois et brossé plusieurs fois par semaine. On trouve sur le sol, les tables et les chaises de resto bien plus de cheveux, poils humains etc que de poils de mon chien.
Maintenant, je comprends très bien le refus du restaurateur vis à vis d'un grand chien, ou si les tables sont trop proches. Si on nous refuse notre chien, nous cherchons un autre établissement tout simplement.Simplement mon avis, sans intention de polémiquer car à chacun ses idées.
FrancisMembreDans certains cas, le juge de paix se déplace dans les lieux.
Il faut pour cela une raison qui emporte la décision du juge et cela varie d'un tribunal à l'autre.
Il faut aussi savoir que les justice de paix sont débordée et qu'un déplacement du juge (et de son greffier) se fait au détriment de leurs autres taches.Je crois qu'il y a aussi quelques frais au déplacement du juge sur place.
FrancisMembreIl y a une différence de mission entre celle d'un expert nommé par le juge, on est ici dans le cadre d'une expertise judiciaire, et celle d'un expert accepté par les 2 parties et dont la désignation est simplement formalisée par le juge.
L'expertise judiciaire entraine une procédure plus lourde que celle d'une expertise amiable et il est donc normal que les honoraires soient en conséquence.
Il m'est arrivé d'être désigné comme expert judiciaire dans un jugement (qui ne m'a pas été officiellement notifié, et de réaliser ma mission comme expert désigné amiablement par les 2 parties.
En général, les juges n'aiment pas désigner comme expert judiciaire des experts qu'ils ne connaissent pas.
FrancisMembreIl y a eu un état des lieux d'entrée ?
Détaillé ?
Par expert ?Une peinture de 10 ans, elle est amortie mais pas les trous qui doivent être proprement rebouché et sur lesquels il faut une petite retouche de peinture (mais c'est limite pour une peinture de 10 ans)
Si rien n'est écrit pour la peinture à réaliser par un peintre, il ne saurait y avoir d'autres obligations que de rendre les lieux avec une peinture dans un état équivalent à l'ELE moins la vétusté de la durée d'occupation et dans des teintes acceptables. Blanc doit rester blanc. Couleur claire doit rester claire. Une teinte foncée sur du clair est toujours un dégât locatif, quelque soit la durée d'occupation ou l'aspect esthétique. Les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas et les experts ne doivent absolument pas tenir compte d'un "amélioration" !
FrancisMembreLe bail de 3 ans se terminait quand ?
Il y a eu un état des lieux d'entrée détaillé ?
le bail ou l'état des lieux d'entrée reprend l'obligation de passer par un peintre pour rénover ?
FrancisMembreBonjour,
1/ Votre locataire est en droit de rester jusqu'au 31/1/2015
2 et 3/ Non, vous ne pouvez-pas percevoir 2 loyers pour la même période.4 décembre 2014 à 12 h 46 min en réponse à : Quand pourrais-je mettre fin au bail commercial avec mon locataire #1005057
FrancisMembrepour les baux commerciaux, le juge n'a pas vraiment à interpréter car presque tout a été prévu dans la loi.
Par expérience (mauvaise 😡 ), je vais toujours chez l'avocat pour les baux commerciaux, même si j'ai une assez bonne connaissance du droit immobilier.
4 décembre 2014 à 7 h 56 min en réponse à : Quand pourrais-je mettre fin au bail commercial avec mon locataire #1005051
FrancisMembrePetite précision relative à mon post précédent car j'ai vérifié !
le délai pour l'envoi de la demande de renouvellement de bail est entre le 18ème et le 15ème mois qui précède la fin du bail. cette demande doit comprendre les conditions proposées.
voir art 14 de la loi sur les baux commerciaux.
4 décembre 2014 à 7 h 35 min en réponse à : Quand pourrais-je mettre fin au bail commercial avec mon locataire #1005049
FrancisMembreLa demande de renouvellement doit être envoyee par le locataire, par recommandé, entre le 18ème et le 12ème mois qui précède la fin du bail. Le délai est ici donne de mémoire mais je vérifierai cela dans le courant de la journée.
Si votre locataire ne vous a rien envoyé, le bail se termine en juillet 2015.Attention toutefois à tout courrier que vous pourriez envoyer et pourrait être intrepreté a l'avantage de votre locataire par la justice. Cela m'est arrivé il y a très longtemps.
3 décembre 2014 à 17 h 21 min en réponse à : Quand pourrais-je mettre fin au bail commercial avec mon locataire #1005047
FrancisMembrela loi permet même 3 renouvellements ! ! !
FrancisMembreLe juge de paix est compétent pour tous les baux, mêmes commerciaux.
FrancisMembreJe suips assez d'accord avec Grmff .
Mais si pas d'accord possible avec le locataire, j'en fais une question de principe et je sort l'artillerie lourde en justice.
FrancisMembreselon moi et je rejoins l'avis de PIM, son préavis est de 3 mois et donc prend fin le 28/2/2015.
Pour ses loyers non payés, ne trainez pas. Envoyez lui un courrier recommandé par lequel vous le mettez en demeure de verser les loyers en retard et, par la même occasion vous lui signifiez que sa fin de préavis est le 28/2/2015 et non fin décembre 2014.
Même si l'état des lieux d'entrée n'a pas été établi par un expert, vous pouvez chargez un expert de vous représenter/défendre lors de l'état des lieux de sortie. En ce cas, vous devez prendre en charge les honoraires de l'expert.
Vous pouvez proposer à votre locataire de désigner le même expert qui interviendra alors comme expert unique et les frais seront partagés.
Ou bien, votre locataire prend également son expert et supporte ses honoraires.La participation d'un expert aide souvent à aboutir à un accord, même si ce n'est pas toujours aussi simple. Dans certains cas, malheureusement, la présence de l'expert est ressentie comme une agression par le locataire. J'ai vécu des tas de situations et on ne sait jamais à l'avance comment un état des lieux de sortie se déroulera.
Certains propriétaires, ou locataires, lors de la prise de rendez-vous précisent que "l'autre" est ceci ou cela et que la sortie se passera mal, etc.
Et lors de la sortie, plus de problème ! comprenne qui pourra !
FrancisMembreMerci PIM. Je vais baser mon argumentation en partie sur cette base, et on verra bien.
J'ai aussi un côté "chevalier blanc" mais il faut aussi se défendre car je trouve l'augmentation un peu sévère. Ma maison, ce n'est pas comme le cas de petite fermette entièrement rénovée et quadruplant la superficie habitable en gardant de RC à 300 €.
L'augmentation de superficie est chez moi anecdotique.
FrancisMembreJe sais très bien ce qui a influencer l'augmentation: double vitrage, nombre de salle de bains, chauffage central, etc.
Vu mon job (géomètre expert immobilier) je vais tenter une approche douce pour obtenir une réduction. Il y a beaucoup de géomètres au cadastre, donc, un petit geste confraternel !Une contestation dure et trop formelle a peu de chance d'aboutir ou en tout cas ne vaudrait pas le risque.
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