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Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 3,041 à 3,060 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : Et si il y a désaccord à l’état des lieux de sortie … ? #940200
    Francis
    Membre

    Ne pas paniquer à l'avance, le propriétaire a également intérêt à trouver un accord.
    En principe lors de l'état des lieux de sortie, les clés sont remise et un document signé par tous établi les dégâts locatifs et l'estimation de ceux-ci. Si aucun accord n'est trouvé, il y a plusieurs possibilités. Le recours de commun accord à un expert unique, à 2 experts (chacun le sien), à la désignation d'un expert judiciaire par le Juge de Paix (attention les vacances !). Si l'expertise se déroule avant la fin effective du bail, pas de problème, autrement il peut il y avoir un loyer à payer.
    Autre possibilité, établir un document signé et éventuellement complèté de photos qui établis la réalité des faits et reprends les position de chacun. Les lieux peuvent dès lors être rendus au propriétaire et on revient à une désignation d'expert comme si dessus.

    en réponse à : Gestion par coproprios #940199
    Francis
    Membre

    oui, une seule personne, copropriétaire, mais vous pouvez faire une tournante en changeant de syndic tous les ans, les 2 ans etc…
    Vous pouvez également élire un seul syndic mais celui-ci peut se faire aider par un conseil de gérance élu et dont on a défini avec soin les attributions qui ne peuvent être de se substituer au syndic.
    Pour les petits immeubles comme le votre, la désignation d'un copropriétaire comme syndic est la solution la plus sage, quite à faire appel ponctuellement à un expert ou à un syndic pro pour des cas particuliers.

    en réponse à : Evolution des prix #935740
    Francis
    Membre

    Oula, j'entends déja Immoreal qui s'échauffe…

    en réponse à : Bail signé mais appartement lamentable #940105
    Francis
    Membre

    Très souvent, l’expert effectue l’état des lieux de sortie et procède ensuite à la rédaction de l’état des lieux d’entrée. Comme le signale SNP, il s’agit de 2 documents distincts. Mais rien n’empêche d’effectuer les 2 états des lieux le même jour.
    L’expert a-t-il mentionné lors de sa visite les différents problèmes que vous signalez ?
    Si oui, il a fait correctement son travail qui est de mentionner et décrire ce qui compose l’appartement loué. L’expert se doit de rester neutre mais peut rappeler à chaque partie ses droits mais aussi ses obligations. Mais il n’a pas pouvoir de décision. Celui-ci est du ressort du propriétaire, ou du juge…

    Si un état des lieux mentionne un équipement (par exemple un frigo), celui-ci doit être en état de fonctionnement. Si ce n’est le cas lors de l’entrée du locataire, le propriétaire doit y remédier dans un délai assez court. Si le disfonctionnement apparaît plus tard dans la location, l’équipement est remis en état aux frais du locataire si sa responsabilité est engagée ou aux frais du propriétaire dans les autres cas.

    Le loyer comprend l’usage des locaux mais aussi de tout l’équipement qu’il contient sauf clause particulière au bail.

    En quoi pensez-vous que cet expert soit un « escroc de première » ? Si vous vous basez sur des propos du locataire sortant (qui a peut-être du payer une indemnité pour les dégâts qu’il a lui-même commis) c’est un peu court ! Mais il y a des escrocs dans toutes les professions… oui, je me souviens de …

    en réponse à : Etat des lieux de sortie – Caution locative #939919
    Francis
    Membre

    Pas tout à fait d’accord. Si la mention « parfait état « se réfère à un élément bien particulier, cela suffit amplement. Que rajouter pour décrire cet élément intact et sans dégradation ? Bien entendu si cette mention concerne l’ensemble de l’appartement, on peut toujours ergoter.

    Pour les photos, oui et non. La meilleure photo (même en numérique) ne rendra pas toujours les détails et il est peu envisageable de faire 300 photos pour un appartement. Ne pas perdre de vue que les impressions photo se dégradent avec les années. Personnellement, j’utilise surtout les photos pour les jardins et extérieurs de maison, les particularités exceptionnelles comme des vitraux, œuvres d’art, etc…mais pas pour les teintes qui sont par la suite difficile à comparer. Et j’inclus toujours les photos dans le PV d’état des lieux ou un addenda.

    en réponse à : garantie non versée depuis 3 mois et justice de paix #940018
    Francis
    Membre

    Premier conseil: adresser un courrier explicant votre cas à notre chère Laurette qui veut réduire la garantie et accorder automatiquement au locataire des délais pour constituer cette garantie. Après la carolo, la démago.

    PLus sérieusement, ne jamais donner les clés avant: que le bail soit signé, que la garantie soit constituée, que l'état des lieux soit dressé, que la preuve d'assurance soit apportée et que le premier loyer soit versé.
    Une procédure à suivre le plus possible.
    Pour la justice de paix, d'abord la conciliation mais il se peut qu'aucun accord ne puisse être pris. En ce cas, retour à la case départ et déposer un requête au tribunal qui pourra statuer. En général, le juge de paix condanne le locataire à constituer la garantie, parfois en lui accordant des délais.
    En conciliation, certains juges tentent de montrer aux parties la direction que prendrait son jugement en cas de non aboutissement de la conciliation.

    Bonne chance et tenez nous au courant.

    en réponse à : option d’achat payante #940014
    Francis
    Membre

    Personnellemnt, j'évaluerait cela par rapport au rendement du capital potentiel placé en banque.

    en réponse à : Vente de l’Immeuble #940002
    Francis
    Membre

    José Garcia, ou Laurette?

    en réponse à : Etat des lieux de sortie – Caution locative #939917
    Francis
    Membre

    Une clause du bail qui précise les teintes (les plafonds doivent être peints de ton blanc, par exemple) 100% d’accord mais pas une description des lieux (tous les plafonds sont peints de ton blanc en parfait état, par exemple) et cela que cette description soit plus ou moins détaillée. Il y a une différence appréciable entre les 2 !

    C’est exact que la loi n’impose pas l’usage systématique d’un état des lieux, et c’est regrettable.

    C’est exact que le recours à un expert n’est pas obligatoire, je ne l’ai jamais prétendu, ni d’ailleurs le recours à un agent immobilier 😉 , ni l’affiliation au SNP 😛 , et pourtant tellement de soucis auraient pu être évités par certains en se faisant assister par des pros. Par contre, la loi prévoit le recours à un expert désigné par le juge de paix si aucun accord entre les parties n’existe.

    L’article 1731 est précis et confus, mais il me semble que son application est sans ambiguïté si on tient compte de l’évolution de la législation qui va dans le sens d’une protection accrue du locataire. Je pense entre autre au renversement de la preuve, à la suppression des clauses de style et à l’obligation, s’il y a état des lieux, qu’il soit détaillé. ( pour rappel et exemple, si l’état des lieux d’entrée ne mentionne pas un élément des lieux loués (le moquette de la chambre) on ne peut réclamer aucun dégât (brûlures, déchirure etc) pour cet élément. (à utiliser avec précaution toutefois)
    Art 1731§1 « S’il n’a pas été fait d’état des lieux détaillé, le preneur est présumé avoir reçu la chose louée dans le même état que celui où elle se trouve à la fin du bail, sauf preuve contraire, qui peut être fournie par toutes voies de droit. »
    Ces « voies de droit » ne sont pas des clauses du bail décrivant l’état dans lequel se trouve la chose louée autrement à quoi servaient les évolutions légales successives.

    Pour ce qui est du montant réclamé à Skinsoccer, difficile de répondre avec précision sans connaître le détail des surfaces etc… Pour l’indemnité suite à une repeinture d’une teinte différente, on estime généralement que s’il faut 2 couches pour revenir à la teinte d’origine, seule la couche de finition est réduite de la vétusté, pas la première couche. Généralement les peintures communes s’amortissent en 6 ans. Seules les peintures de haute qualité sur des supports de même peuvent s’amortir en une plus longue période. La durée de 9 ans est sans raison légale et dans certains cas l’amortissement se fait sur 4 ou 5 ans… Pour l’absence de mention de teinte, s’en référés aux messages précédents.

    Pour les stores, s’ils sont repris à l’état des lieux « ne remontant pas », on pourrait les considérer comme sans valeur donc pouvant être retirés et jetés. Dans le cas contraire on déduit également une vétusté sur base de l’age et de la durée d’amortissement.

    En conclusion, pour Skinsoccer et pour son propriétaire, un état des lieux détaillé aurait simplifié et clarifié la chose. Dans le cas présent, en justice ce sera la bouteille à encre.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie – Caution locative #939912
    Francis
    Membre

    C’est pourtant le sens de la législation actuelle du moins dans l’esprit si la lettre reste quelque peu imprécise. Sauf erreur il me semble que toute clause du bail décrivant l’état des lieux loués est sans valeur. Cela va dans le sens de la législation qui ne prend plus en comte une clause de style telle que « les lieux sont en parfait état locatif ». Ce renversement de la charge de la preuve a pour origine l’abus qui était fait par les propriétaires de cette clause prévue par tous les baux existant à l’époque et dont la signature n’est quasi jamais précédée d’une bonne lecture. Et même après lecture, quel locataire lambda va contester au moment de la signature.
    De plus, toute description précise des lieux loués est un état des lieux d’entrée hors celui-ci doit être un document séparé établis contradictoirement et de manière précise. Donc une description des lieux(pas une clause mettant tel remise en état à charge du locataire) reprise dans le bail est me semble-t-il assimilée à une clause de style et sans valeur.
    Je serai curieux de connaître des jugements prenant uniquement en compte une description incluse dans le bail pour juger le locataire responsable de dégâts.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie – Caution locative #939910
    Francis
    Membre

    Suivant la législation actuelle, une clause du bail de type « le preneur reconnaît avoir reçu les lieux en parfait état, ou entièrement remis à neuf » est inopérante et n’a aucune valeur. Le législateur a voulu protéger les locataires d’un bail qu’on leur ferait signer rapidement sur un coin de cheminée sans leur laisser le temps de lire ou sous la pression de ne pas se voir accepter comme locataires.
    Par analogie, toute description des lieux quant à son état et à celui de son équipement est à rejeter.
    Le recours à un état des lieux d’entrée est donc primordial pour le propriétaire et que celui-ci soit précis et parfaitement rédigé est de l’intérêt tant du locataire que du propriétaire. Et je ne prêche pas pour ma chapelle, 😉 ou un peu quant même.

    Rien n’empêche par contre d’indiquer par exemple, que les menuiseries intérieures peuvent être repeintes par le locataire mais suivant telle teinte et tel type de peinture etc…

    en réponse à : Evolution des prix #935722
    Francis
    Membre

    chuttt ne donnez pas tous les filons à ceux qui ne veulent pas voir plus loin que le bout de leur….écran.

    en réponse à : chuis a côté de la plaque! help’meeeeeeeeee!! #939969
    Francis
    Membre

    Les plans peuvent généralement se trouver à l'administration communale mais il arrive qu'on ne les trouve plus, qu'ils n'ont jamais existés etc…

    Et comme écrivent Pim et Grmff, pour vendre par appartements il faut un acte de base et donc des plans. L'administration communale demande les plans pour vérifier si le bâtiment répond à certaines normes pour être divisé en appartement.

    Donc, adressez vous à la commune pour trouver les plans et si vous ne les trouvez pas, chargez un géomètre de les refaire. Téléphonez 😮 au 02/73*.**.** (je masque mon n° avant que Pim ne le fasse 😛 )

    en réponse à : Etat des lieux de sortie – Caution locative #939908
    Francis
    Membre

    chose promise chose dues
    Ah la modification de teinte des peintures par le locataire.

    Sauf clause contraire et bien précise, le locataire peut refaire les peintures de l’appartement qu’il loue pour autan que : les teintes claires soient remplacées par des teintes claires, un jaune par un rose saumon par exemple, que les teintes foncées soient remplacées par des teintes également foncées, que ce qui est blanc (le blanc, c’est l’absence de couleurs) reste blanc, blanc pur ce n’est pas blanc cassé. On doit également conservé le même type de peinture : mat, satiné, latex, etc…
    Ma bible précise qu’on ne peut utiliser des teintes extravagantes.
    Pour rappel aussi, des murs peints doivent rester peints, même chose pour des murs tapissés. On ne peut peindre sur des tapisseries (papiers peints faussement nommés parfois).

    Dans le cas présent, se pose la question de prouver l’état d’origine des peintures et leurs teintes. Cela ne peut se faire valablement que par un état des lieux d’entrée ou alors témoignages etc… la chienlit…La clause 16 ne précise pas la teinte et même si cela était cela n’aurait pas ou peu de valeur comme la clause indiquant que les lieux sont en parfait état ou remis à neuf etc…
    L’occupation est de 3 ans et l’age d’origine des peintures (la seule à prendre en compte) est de 6 ans, soit généralement la durée d’amortissement des peintures courantes.

    Voilà déjà quelques ficelles sur lesquelles tirer pour limiter ou annuler une indemnité pour repeinture. ( je ne donnes pas toute ma pelote de ficelle…c’est mon fond de commerce)

    Je trouve toutefois, qu’avec une telle clause et si un état des lieux d’entrée a bien été rédigé, c’est courir un sacré risque de transformer les peintures de l’appartement.

    Je suis intervenu comme expert judiciaire dans un dossier semblable et le juge a condanné le locataire à la remise dans les teintes initiales et pourtant c’était joli et bien réalisé, ce que j’avais précisé dans mes conclusions.

    Autre aspect de ce cas , la remise à 15 jours de la fixation de l’indemnité…il faut toujours ou alors avec de très bonne raisons et en spécifiant des tas de choses, indiquer dans le PV de sortie le montant de l’indemnité compensatoire. Il faut battre le fer quant il est chaud.

    Bonne chance.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie – Caution locative #939907
    Francis
    Membre

    ah zut alors, je vais devoir recommencer mes explications.
    Mais plus tard because boulot…

    en réponse à : Projet du gouvernement : une menace sur les garanties locatives… #939927
    Francis
    Membre

    La situation varie de cpas à cpas. Certains versent simplement l'argent sur le compte du proprio. Incroyable!

    en réponse à : animaux… #939942
    Francis
    Membre

    Il me semble toutefois qu'il y a eu des jugements considérant l'interdiction de possession de petits animaux de compagnies (petits chiens et chats) comme contraire aux droits de l'homme ( et de la femme ). evidemment 2 dogues allemands dans un studio de 25 m² ou un petit crocodile , ce n'est pas la même chose.

    en réponse à : Etat des lieux de sortie – Caution locative #939905
    Francis
    Membre

    Je ne comprends pas très bien certains raisonnements ou alors je fais fausse route depuis des années et mon banquier aussi.
    Tous les propriétaires ne sont pas des capitalistes mafieux qui recyclent leur argent tombé du camion. Penser cela est faire preuve d’une malhonnêteté intellectuelle ou d’une totale méconnaissance du secteur immobilier. Bien sur il y a de tels propriétaires, mais ils restent marginaux et disparaissent après quelques années. Je me souviens de russes établis à Anvers et propriétaires de plusieurs appartements de standing à Bruxelles, le tout loué et gère par société de comptables +- occultes. Après quelques années tous les appartements ont été revendus relativement à la sauvette et, à mon avis, avec une perte légère si l’on tient compte de tous les frais…mais le but n’était pas d’en faire un profit.
    Quant au jeune couple qui achète un appartement pour le revendre 3 ans plutard pour acheter une maison, j’appelle cela de la spéculation et pas autre chose. Espérer faire un profit en si peu de temps , avec l’amortissement des frais d’achat et du PH, est illusoire. Les pro de l’immobilier capables de réaliser de telles affaires fructueuses à court terme et à coup sur sont très rares et pourtant ils ont un avantage indéniable sur le commun des acquéreurs. Ils vivent le marché au jour le jour et sont en première ligne lorsque les biens sont proposés. Je reste persuadé qu’à moyen et à long terme l’immobilier reste un investissement de qualité et très rentable, Pas sur 3 ans ou alors il faut se lancer dans la revente par appartement et là aussi les risques sont importants et les crashs courants.
    Effectivement il reste toujours un risque mais bien moindre qu’avec d’autres investissements. Je connais un agent immobilier qui, marre des briques, avait placé son argent dans Leernault et Hauspie…. Il s’en mord les doigts.
    Je rencontre régulièrement, vu mon métier, des nouveaux propriétaires, le leur logement ou en placement, jeunes ou vieux, riches ou moins, et chacun d’entre eux est un cas différent et chaque achat de même. Peu se plaignent après l’achat lorsqu’ils ont été bien conseillés et ont su garder la tête froide et ne pas tomber dans les modes…

    Je découvre aussi les prix immobiliers dans d’autres pays et suis les évolutions. Mais il n’est pas possible d’en déduire l’évolution des prix belges. Il est déjà tellement difficile pour les experts de comparer des biens d’un quartier à l’autre et d’établir une courbe d’évolution. Les statistiques publiées par qui que ce soit sont à prendre avec de telle réserve qu’elles ne servent en définitive à rien, si ce n’est parfois à justifier une valeur obtenue par d’autres méthodes.

    En conclusion, la brique correctement négociée et gérée, restera mon investissement préféré. Et tant pis pour les chevaux…qui ne resteront qu’une passion.

    en réponse à : Evolution des prix #935714
    Francis
    Membre

    Je ne comprends pas très bien certains raisonnements ou alors je fais fausse route depuis des années et mon banquier aussi.
    Tous les propriétaires ne sont pas des capitalistes mafieux qui recyclent leur argent tombé du camion. Penser cela est faire preuve d’une malhonnêteté intellectuelle ou d’une totale méconnaissance du secteur immobilier. Bien sur il y a de tels propriétaires, mais ils restent marginaux et disparaissent après quelques années. Je me souviens de russes établis à Anvers et propriétaires de plusieurs appartements de standing à Bruxelles, le tout loué et gère par société de comptables +- occultes. Après quelques années tous les appartements ont été revendus relativement à la sauvette et, à mon avis, avec une perte légère si l’on tient compte de tous les frais…mais le but n’était pas d’en faire un profit.
    Quant au jeune couple qui achète un appartement pour le revendre 3 ans plutard pour acheter une maison, j’appelle cela de la spéculation et pas autre chose. Espérer faire un profit en si peu de temps , avec l’amortissement des frais d’achat et du PH, est illusoire. Les pro de l’immobilier capables de réaliser de telles affaires fructueuses à court terme et à coup sur sont très rares et pourtant ils ont un avantage indéniable sur le commun des acquéreurs. Ils vivent le marché au jour le jour et sont en première ligne lorsque les biens sont proposés. Je reste persuadé qu’à moyen et à long terme l’immobilier reste un investissement de qualité et très rentable, Pas sur 3 ans ou alors il faut se lancer dans la revente par appartement et là aussi les risques sont importants et les crashs courants.
    Effectivement il reste toujours un risque mais bien moindre qu’avec d’autres investissements. Je connais un agent immobilier qui, marre des briques, avait placé son argent dans Leernault et Hauspie…. Il s’en mord les doigts.
    Je rencontre régulièrement, vu mon métier, des nouveaux propriétaires, le leur logement ou en placement, jeunes ou vieux, riches ou moins, et chacun d’entre eux est un cas différent et chaque achat de même. Peu se plaignent après l’achat lorsqu’ils ont été bien conseillés et ont su garder la tête froide et ne pas tomber dans les modes…

    Je découvre aussi les prix immobiliers dans d’autres pays et suis les évolutions. Mais il n’est pas possible d’en déduire l’évolution des prix belges. Il est déjà tellement difficile pour les experts de comparer des biens d’un quartier à l’autre et d’établir une courbe d’évolution. Les statistiques publiées par qui que ce soit sont à prendre avec de telle réserve qu’elles ne servent en définitive à rien, si ce n’est parfois à justifier une valeur obtenue par d’autres méthodes.

    En conclusion, la brique correctement négociée et gérée, restera mon investissement préféré. Et tant pis pour les chevaux…qui ne resteront qu’une passion.

    en réponse à : Je bénis l’inventeur de la conciliation!! #939881
    Francis
    Membre

    Pour le délai en justice de paix, c'est le dernier que j'ai eu mais précédemment j'ai du attendre 6 semaines. A bxl, en principe il n'est pas possible de déposer en même temps la demande de conciliation et la requête. pour les délais, en juillet et aout c'est plus long…

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