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Je bénis l’inventeur de la conciliation!!

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #939875
    Francis
    Membre

    en 2 ans, 3 tentatives de conciliation, initiées par moi vis à vis de 3 locataires différents dont 2 qui ne se sont pas présentés à l'audience. Donc 3 semaines de perdues avant d'avoir un jugement. Le 3ème s'est présenté et l'accord a été trouvé facilement et est à ce jour respecté.

    #939876
    Grmf!!
    Modérateur

    3 semaines de perdues? Racontez-moi cela? Comment peut-on perdre 3 semaines avec la conciliation?

    #939877
    Francis
    Membre

    Il faut un délai de +- 3semaines pour obtenir une audience de conciliation et si le locataire ne vient pas, encore 3 semaines pour obtenir une nouvelle audience et avoir enfin un jugement, que le locataire soit la ou pas. donc 3 semaines de perdues.

    #939878
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans certaines circonscriptions, il est possible de déposer la demande de conciliation en même temps que la requête.

    Avez-vous essayé?

    Ceci dit, 3 semaines, c'est rapide. Dans mon cas, requête et demande de conciliation déposées le 24 avril… conciliation ce 19 juin… soit 9 semaines. (et justice de paix le 27 juin, 10 semaines.)

    #939879
    PIM
    Maître des clés

    Vous feriez mieux en mentionnant une clause d'arbitrage dans vos baux: plus rapide que la conciliation chez le Juge de Paix…

    #939880
    Grmf!!
    Modérateur

    Mais à quel prix? Avec une limite à 1240€, c'est beaucoup lus cher que la conciliation…

    Je présume que c'est comme en justice, c'est le proprio qui est en génral le demandeur, et en général le payeur… si le locataire est insolvable.

    #939881
    Francis
    Membre

    Pour le délai en justice de paix, c'est le dernier que j'ai eu mais précédemment j'ai du attendre 6 semaines. A bxl, en principe il n'est pas possible de déposer en même temps la demande de conciliation et la requête. pour les délais, en juillet et aout c'est plus long…

    #939882
    Grmf!!
    Modérateur

    Bon, puisque j'y repasse, voici quelques commentaires:
    1/ Délais de fixation actuel à Charleroi: demande le 15 – audience conciliation le 11 juin et audience en JP le 18 juin (selon greffe. J'attends le courrier)
    2/ Certificat de domicile du locataire: 5 euros (ils ont supprimé les timbres fiscaux, mais pas les timbres de la ville)
    3/ Dépôt pour la JP pour expulsion (avec ou sans retards de loyer): 35€
    4/ Dépôt pour la JP pour retards de loyer: 25€
    5/ Si vous savez qu'il n'habite plus sur place, et que vous connaissez la nouvelle adresse du locataire, vous pouvez mentionner sa résidence, et il sera convoqué aux deux endroits.

    Si vous avez été en conciliation ou en justice de paix récemment, venez nous raconter votre expérience et le timing de l'opération sur ce fil (ça m'intéresse)

    #939883
    cochise
    Membre

    Je n'ai pas payé pour le certificat de domicile du locataire (Charleroi aussi)… Ca doit être à la tête du client. 😆

    #939884
    Grmf!!
    Modérateur

    Vous me l'aviez déjà mentionné. J'ai donc émis ma surprise et mon étonnement. Ils m'ont précisé que le prix du certificat de domicile dépendait de la raison d'être de la demande.

    Paradoxalement, je pensais avoir payé 10€ (et j'en suis même sûr!), mais ils m'ont dit que c'était passé de 12.5 à 5€ Bref, je finis par avoir des doutes…

    Par ailleurs, une conciliation doit-elle être notifiée?

    #939885
    cochise
    Membre

    De même je n'ai payé que 35€ pour la requête qui était globale je pense. Je ne savais pas qu'on scindait l'expulsion des retards de loyers,…

    #939886
    Grmf!!
    Modérateur

    On ne scinde pas. C'est juste que le tarif est différent.

    Expulsion et retards de loyers: 35€
    Retards de loyers : 25€

    #939887
    cochise
    Membre

    Hann ok, on fait son petit marché au greffe alors.
    "vous me mettrez un appel en conciliation et 100gr de requête"
    "il est frais votre certificat de domicile?"

    #939888
    Grmf!!
    Modérateur

    Et au tribunal: six mois d'indemnité? Ya un peu plus, je vous les mets?

    #939889
    Ben1980
    Membre
    Grmff a écrit :
    Si vous avez été en conciliation ou en justice de paix récemment, venez nous raconter votre expérience et le timing de l'opération sur ce fil (ça m'intéresse)

    à charleroi: conciliation le 9 mai , requête pour le 4 juin (dans l'affaire de mon python)

    #939890
    cochise
    Membre
    Ben1980 a écrit :
    à charleroi: conciliation le 9 mai , requête pour le 4 juin (dans l'affaire de mon python)

    Ha! Celle là elle m'intéresse. Je me demande ce que va dire le juge!

    #939891
    Ben1980
    Membre
    cochise a écrit :
    Ben1980 a écrit :
    à charleroi: conciliation le 9 mai , requête pour le 4 juin (dans l'affaire de mon python)

    Ha! Celle là elle m'intéresse. Je me demande ce que va dire le juge!

    Bonjour,
    J'ai fait deux grosses bétises avec cette famille. J'ai accepté au début une garantie reconstituable via le cpas de sa commune, même si je savais que ça ne couvrait que les dégats. Ils avaient trois enfants, des fiches de paie, et ils voulaient emménager dans la maison tout de suite, et au prix demandé. Je m'en suis mordu les doigts pendant un an. Au total, ils ont pour le moment deux fois 80 euros de retard + 8 jours de retard ce mois-ci. Le 3ième mois, le monsieur a "perdu" son emploi de maçon, soi disant à cause d'une restructuration. En fait, il a avoué plus tard qu'il s'était battu au boulot et qu'il a été licencié pour faute grave, avec trois mois de suppression de ses allocations de l'onem comme sanction. Au lieu d'aller demander l'aide du cpas, ils ont vendu leurs meubles, mais ont à peu près continué à payer leur loyer. A partir du 3è mois, ils ont arrêté de constituer la garantie.
    J'ai fait une autre bétise. J'ai envoyé il y a trois mois un préavis, mais j'ai indiqué que j'accepterais de prolonger malgré tout le contrat à condition qu'ils aient la garantie locative. La vérité, c'est que je n'ai pas osé simplement leur donner leur préavis. Début mai, alors que leur contrat d'un an se finissait, ils ont, je ne sais comment, proposé deux mois de garantie. Entretemps, comme j'avais déjà dit, il m'était revenu par le couvreur qu'il avait un python qu'il laissait parfois en liberté (et qu'il détenait l'animal illégalement). J'ai aussi appris aussi par le couvreur qu'il hébergeait son beau frère et sa belle soeur sans mon accord. Ca faisait deux infractions au bail, et je n'ai pas accepté sa garantie. Pas seulement à cause de cela. Aussi parce que la communication était depuis un certain temps difficile.

    Ils n'ont pas accepté de partir, et on est allés en conciliation puisqu'ils contestaient le non-renouvellement de leur bail. Vu qu'ils ont trois enfants, j'ai proposé de leur laisser un délai de trois mois à condition qu'ils versent la garantie locative, ce qu'ils ont refusé. J'ai alors proposé qu'ils payent les trois mois en une fois, sans garantie locative. Ils ont aussi refusé. Echec donc de la conciliation, le 9 mai, et requête introduite le lendemain pour le 4 juin. Ils devaient payer leur loyer pour le 10 mai, et je n'ai toujours rien reçu. Info pour cochise, ils n'auraient pour le moment plus leur python, mais je n'en ai aucune preuve. Ils ont aussi deux chiens alors qu'ils ont signé un bail où les animaux sont interdits sans mon accord, bref. Ils se défendent aussi de sous-louer la maison, je n'ai ici encore aucune preuve, juste le témoignage du couvreur que je n'ai pas envie de déranger.

    Bref, beaucoup d'ennuis, mais c'est ma faute. J'ai été trop pressé de louer.
    Je suppose qu'on va devoir aller jusqu'à l'expulsion, j'ai lu ici que si ils partent avant l'expulsion, on récupère une partie des 500 euros versés à l'huissier, bref il va encore falloir négocier puisqu'ils ne sont pas solvables.

    #939892
    Ben1980
    Membre

    et heuu .. quand je dis que la communication est difficile, c'est le moins que je puisse dire. Le juge, en conciliation, lui a dit qu'à charleroi, on est tous les jours à la recherche de maçons (il a cité une société connue-). Le locataire a répondu qu'à cause de moi, il n'était psychologiquement pas en état de chercher du travail ! bref, c'est de la caricature, et on marche sur la tête, mais c'est la réalité, et ça montre bien l'état d'esprit du bonhomme. C'est comme ça depuis les premiers retards de loyer, et encore une fois, je sais que c'est ma faute.

    #939893
    cochise
    Membre
    Ben1980 a écrit :
    Le locataire a répondu qu'à cause de moi, il n'était psychologiquement pas en état de chercher du travail !

    Ca me rappelle une locataire qui m'accusait de l'empêcher de dormir et aussi que je lui faisais perdre du poids.

    #939894
    PIM
    Maître des clés
    cochise a écrit :
    que je lui faisais perdre du poids.

    Il y a un créneau, là….

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