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Francis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 2,201 à 2,220 (sur un total de 3,461)
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  • en réponse à : liberation de la garantie locative #966984
    Francis
    Membre

    Il n'est pas normal de garder une garantie de 2500 € par exemple, si le solde de charges prévisible n'est que de 200 €. Dans ce cas, on libère toute la garantie sauf 300 € en attente du décompte du syndic.

    Une solution aussi est de faire le décompte sur base de celui de l'année précédente, en indexant de 3%. La différence sera minime.

    en réponse à : Personnalité juridique des ACP partielles #966932
    Francis
    Membre

    Luc a écrit: " on verra plus clair lorsque les auteurs auront pris position. "

    C'est quand même assez grave que nos politiques ne peuvent pas faire une loi simple et non sujette à des lectures différentes. Cette nouvelle loi me laisse perplexe !

    en réponse à : Augmentation abusive(?) du loyer #966830
    Francis
    Membre

    Au SNP, bien entendu que les AIS sont différentes des sociétés de logement social bien que le but poursuivi soit très proche et que c'est la société (cad vous et moi et tt le monde) qui payons la note.

    à Rico. Je comprends votre position, que je peux en partie partager, mais ce n'est pas parceque quelques pommes sont pouries qu'il faut abattre tout le verger. Mes visites professionelles dans le logement social m'ont fait découvrir un aspect méconnu (pour moi) de l'immobilier et j'ai constaté qu'il y avait un énorme travail à y acomplir, et je ne peux, ici, écrire tout ce que je pense ou que j'y ai vu.

    en réponse à : Augmentation abusive(?) du loyer #966827
    Francis
    Membre

    Grmff, le temps me manque, car je pars en vacances dans 3 jours, pour faire de grandes recherches dans mes archives ou interroger des personnes au courant de la fixation des loyers dans les logements sociaux mais à mon retour j'essayerai d'y revenir.

    Si mes souvenirs sont exacts, le loyer de référence d'un appartement social peut être augmenté si des travaux y sont effectués, dans l'appartement mais aussi dans l'immeuble. Il me semble que cela fonctionnait par points, x points pour telle amélioration ou rénovation. Le loyer que paie le locataire est calculé sur base du loyer de référence et dépend de la situation personnelle du locataire. Ce loyer peut dès lors évoluer à la hausse et à la baisse, hors de l'index santé.

    @ Rexou, un débat sur le logement social? Vaste débat qui sort du but du présent forum et qui devrait être initié par nos politiques mais ceux-ci ne le souhaitent pas, soit par clientélisme, soit par peur de se voir traité d'anti social. Je travaille parfois dans le milieu du logement social et le bon y côtoie le mauvais, mais on rencontre trop souvent de l'amateurisme et du copinage. Par exemple dans les AIS, la formation d'assistant social n'aide nullement à la gestion technique et comptable d'un ensemble de biens immobiliers. Et dans les sociétés de logements sociaux, j'ai eu l'occasion de visiter +- 100 appartements de la même société, et il y aurait beaucoup à en dire mais dans tous les sens.
    Je crois qu'il vaut mieux ne pas lancer le débat ici, cela tournerait en discussions de salon de coiffure ou en polémique comme souvent dans le salon "copropriété".

    en réponse à : Augmentation abusive(?) du loyer #966821
    Francis
    Membre

    La fixation du loyer de référence dans le logement social dépend de plusieurs facteurs (la carte du bon parti, non!..) et c'est ce loyer de référence qui est réduit suivant e.a. les revenus du locataire. Certaines sociétés de logement social ont même fait des travaux fictifs afin d'augmenter ce loyer de référence. (J'ai un beau dossier d'expertise en cette matière)

    Maintenant c'est exact que votre loyer est très faible et que cela interpelle le propriétaires privés et aussi les locataires. Mais c'est un autre débât qui ne sera jamais mis sur la place publique par les partis au pouvoir à Bxl et Wl.

    en réponse à : Tuyaux communs #966772
    Francis
    Membre

    D'accors avec Rexou

    en réponse à : Tuyaux communs #966768
    Francis
    Membre

    Les frais sont répartis suivant l'acte de base !

    en réponse à : Tuyaux communs #966766
    Francis
    Membre

    Que dit l'acte de base? ces tuyaux sont communs ou privatifs ?

    en réponse à : préavis verbal… #966678
    Francis
    Membre

    Oups ! attention, la fin du bail n'est pas la fin d'occupation du bien et tant que les clés ne sont pas rendues le locataire est gardien de la chôse louée et dans ce cas, entrer dans l'appartement pourrait être considéré comme une violation de domicile.
    Attirez l'attention de votre locataire sur le fait que, tant qu'il n'a pas remis les clés, il est redevable d'un loyer et d'éventuelles indemnités pour votre manque à gagner.
    Changer les serrures et entrer dans l'appartement (dans l'ordre inverse) vous mettra en tord.
    evidemment, si le locataire n'est pas solvable et ne risque pas d'aller en justice, vous pouvez tentez le coup, mais à vos risques et périls.
    Proposez lui, par exemple de faire un état des lieux de sortie (avec expert, c'est mieux). S'il n'y a pas d'accord lors de cet ELS, vous pouvez avec l'expert et le locataire, établir un document qui reprends les positions respectives, avec photos et motivations (de l'expert aussi), remise des clés. Cela permet d'aller ensuite chez le juge mais vous aurez récupéré votre bien immédiatement.

    en réponse à : Journée Chantiers Ouverts #966760
    Francis
    Membre

    Et si vous visitez les travaux du tunnel RER Schuman-Josaphat, ayez une petite pensée pour ceux (et moi en particulier) qui subissons les nuisances depuis des mois (et des années !

    Cela dit, la visite est super intéressante.

    en réponse à : Mur mittoyen qui tombe en ruine achat neuf #966757
    Francis
    Membre

    Voir avec le syndic.
    La copropriété devrait peut-être agir contre le constructeur (promoteur ou entrepreneur) pour faire valoir ses (et vos) droits.

    La modification de niveau du sol était prévu dans le permis de bâtir ?

    en réponse à : Mur mittoyen qui tombe en ruine achat neuf #966755
    Francis
    Membre

    Question primordiale: le mur a été construit il y a 2 ans ou bien était plus vieux?

    Et aussi: pour quelle raison une différence de niveau entre les 2 jardins ? Qui a déblayé ou remblayé ?

    en réponse à : Flat meublé état des lieux #966693
    Francis
    Membre

    Les fissures (à de très très rares exceptions), ne sont jamais mise à charges du locataire. Dès lors, les reprendre ou non à l'ELE n'a pas d'importance. Je les mentionne parfois, sans description, pour faire plaisir au locataire inquiet mais cela n'a aucun impact.

    Pour le reste, rien ne vaut un Etat des Lieux d'Entrée établi par un bon expert. Il vaut souvent mieux dépenser 250 € en état des lieux que de ne pas pouvoir en récupérer 10 x plus lors de la sortie parceque l'ELE a été mal fait. (Je parle d'expérience comme expert, et je rencontre cela au moins 2 x par an)

    en réponse à : Le prpprio est une agence immobilière, mais aussi une banque ! #966723
    Francis
    Membre

    Rico,
    Lisez votre bail, vous verrez qui est qui? Proprio, agence immob. expert, etc…
    Un petit tour sur le site de l' IPI vous indiquera qu'il est bien inscrit.

    en réponse à : problème de ligne téléphonique avec mon proprio #966644
    Francis
    Membre

    S'il y avait une prise téléphonique complète dans l'appartement (mentionnée à l'ELE) on (le locataire) peut en déduire qu'elle est connectée.

    Pour moi, c'est au propriétaire de prendre en charge la remise en état !

    Si vous louez un appartement avec un wc, celui-ci doit être raccordé et fonctionner correctement. Pour les prises (électriques, tv ou tél) c'est la même chose.

    en réponse à : Enregistrement: Sauvons les arbres! #966538
    Francis
    Membre

    Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de sanction légale prévue pour non enregistrement de l'état des lieux, contrairement au non enregistrement du bail !

    L'état des lieux non enregistré garde toute sa valeur.

    Francis
    Membre

    L’état des lieux de sortie se fait quand l’appartement est vidé et nettoyé et généralement avant la fin du bail ou dans les jours qui suivent celui-ci.
    Les clés sont remises lors de l’état des lieux et un PV est rédigé et signé par toutes les parties. Si une partie ne veut pas signer, l’expert (qui aura pris soin de faire signé un mandat ou ordre de mission (et de s’être fait payer)) dressera un rapport détaillé et motivé qui permettra aux parties d’aller en justice de paix pour régler le problème.
    Cela permet de libérer les lieux e de remettre en location.

    Si le pv est signé sur place, on prélève sur la garantie l’indemnité ou le locataire paye tout et le proprio débloque toute la garantie.
    Si la garantie est insuffisante, un écrit peut être dressé qui reprend les modalités de paiement du solde.
    À noter qu’un pv de sortie signé équivaut à une reconnaissance de dette !

    en réponse à : Fond de réserve et nouvelle loi #966520
    Francis
    Membre

    Eh bien moi, je n’utilise qu’un seul compte pour tous les fonds et même pour toutes les copropriétés, et même que c’est mon compte privé, que j’utilise aussi en vacances…..non, n’en croyez rien mais cela me permets d’introduire mon intervention ci-dessous.

    L’évolution de la législation sur la copropriété et certaines interventions sur ce forum m’ont entraîné à quelques réflexions.

    Dans l’immobilier, au sens large mais aussi dans des domaines très particuliers, certaines doctrines ou législations se retrouvent parfois allant dans le même sens mais parfois aussi dans des directions différentes et qui peuvent perturber.

    La dernière loi sur la copropriété a été initiée du moins en grande partie par le MR et on a peu entendu le PS et ses alliés sur le sujet.
    Lorsqu’il s’agit des baux à loyer, du logement au sens large et surtout social il en est tout autre. Pour preuve l’évolution de la garantie locative, réduite à 2 mois et que l’on voudrait aussi versée sur un compte géré par l’état, ou les régions.
    Certains on même émis la proposition de mutualisé cette garantie.

    Allons dans le même sens avec la comptabilité des copropriétés.

    Pourquoi avoir un compte pour le fonds de réserve et un autre pour le fonds de roulement ? Groupons cela en un seul compte, cela simplifiera la gestion.

    Pourquoi plusieurs immeubles voisins, gères par le même syndic doivent-ils avoir des comptes bancaires séparés ? Groupons cela en un seul compte, cela permettra de palier aux problèmes de certains copropriétaires qui payent en retard et de certaines copropriétés aux fonds de réserve et de roulement insuffisants.

    Poursuivons dan la même direction et groupons en un seul compte les copropriétés situées dans la même commune et gérées par le même syndic, puis étendons cela à toutes les copropriétés sans limites de territorialité.

    Oui, mais si le syndic est malhonnête, il pourra en une seule opération virer tout sur un compte dans un paradis fiscal et disparaître.

    Que faire ? (Tiens, j’ai déjà lu cette question quelque part.)

    Eh bien groupons toutes les gestions de copropriétés au sein d’un grand organisme parastatal, avec nos politiciens dans les conseils d'administration et la garantie de l'état, de l'Europe ! Nous aurons au moins la satisfaction de savoir ou va notre argent.

    Allez, c'est pour rire….les politiciens ne sont pas si cons que ça !

    en réponse à : les visites : permanence ? #966504
    Francis
    Membre

    L'usage des lieux : à Bxl, 2 x par semaine à fixer entre les parties !

    en réponse à : Electrabel retrouve d’anciens locataires indélicats… #957411
    Francis
    Membre

    Les procédures de trasfert de compteurs sont les même dans les 3 régions.

    Le locataire sortant communique à son Fournisseur les index et l'identité du reprenneur.
    le nouveau locataire fait de même avec son fournisseur.

    S'il y a un délai important entre les 2 locations, le propriétaire reprend les compteurs en "maison vide "(avec des acomptes très réduits) en attendant l'entrée du locataire.

    Actuellement les compteurs ne sont plus fermés sauf absence de reprenneur endéans les 2 mois (je crois, pour les 2 mois !)

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