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Mur mittoyen qui tombe en ruine achat neuf

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8 sujets de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Messages
  • #966751
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose qu'il s'agit d'un mur mitoyen entre le jardin de votre immeuble et le jardin du voisin.

    A priori (vérifiez l'acte de base et la description qui détermine ce qui est commun et ce qui est privatif), ce mur relève des parties communes (même si vous avez la jouissance privative et exclusive du jardin) et ce problème doit être réglé par la copropriété: avez-vous signalé la situation au syndic ?

    #966752
    aubweb
    Membre

    il n'y a rien dans l'acte mis a part que j'ai la jouissance privative et exclusive du jardin.

    ce que j'ai oublie de préciser c'est que mon jardin et ma terrasse sont en dessous du niveaux des terres du voisins et que donc ce mur supporte le poids des terres du voisin.

    Donc selon vous aucune garantie ou assurance ne pourrait intervenir ?

    Aubry

    #966753
    PIM
    Maître des clés

    Il faut d'abord voir à qui appartient ce mur:
    – à 100 % au voisin ?
    – à 100 % à votre copropriété ?
    – en mitoyenneté avec le voisin ?

    Ce n'est en tout cas pas à vous toute seule (moralité: vous ne pouvez pas résoudre le problème vous-même, mais vous devez mette les propriétaires concernés en demeure de résoudre le problème)

    #966754
    perseverant
    Membre

    Je rejoins PIM : vous devez contacter le syndic de l'immeuble parce que ce mur relève très probablement des parties communes et a du faire partie de la réception provisoire et définitive tenue en son temps. Ce n'est pas normal qu'un mur s'effrite après 2 ans…

    #966755
    Francis
    Membre

    Question primordiale: le mur a été construit il y a 2 ans ou bien était plus vieux?

    Et aussi: pour quelle raison une différence de niveau entre les 2 jardins ? Qui a déblayé ou remblayé ?

    #966756
    aubweb
    Membre

    Le mur était la avant la construction de l'immeuble.
    Et c'est lors des travaux qu'ils ont creusé et abimé le mur.

    J'ai appris également que le propriétaire voisin est en procès contre le promoteur à propos des dégâts occasionnés à ce mur lors des travaux de construction.

    #917003
    aubweb
    Membre

    Bonjour a tous,

    Il y a presque deux ans j'ai acheté un appartement neuf avec jardin.
    Un des mur mitoyens s'effondre presque et met en jeu notre sécurité.
    Il y a déjà eu des briques qui sont tombées sur ma terrasse et dans le jardin (dont un gros bloc qui doit bien faire + de 30kg).
    J'ai peur qu'un accident arrive, surtout vis a vis de mon fils qui n'a qu'un an.

    Ma question est la suivante : dans ce genre de cas est-ce que la garantie décennale pourrait intervenir ou bien mon assurance habitation ?

    ou alors est-ce pour ma pomme ?

    Merci d'avance.

    #966757
    Francis
    Membre

    Voir avec le syndic.
    La copropriété devrait peut-être agir contre le constructeur (promoteur ou entrepreneur) pour faire valoir ses (et vos) droits.

    La modification de niveau du sol était prévu dans le permis de bâtir ?

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