Mur mittoyen qui tombe en ruine achat neuf
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- Ce sujet contient 7 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Francis, le il y a 16 années et 5 mois.
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26 mai 2010 à 14 h 49 min #966751
PIMMaître des clésJe suppose qu'il s'agit d'un mur mitoyen entre le jardin de votre immeuble et le jardin du voisin.
A priori (vérifiez l'acte de base et la description qui détermine ce qui est commun et ce qui est privatif), ce mur relève des parties communes (même si vous avez la jouissance privative et exclusive du jardin) et ce problème doit être réglé par la copropriété: avez-vous signalé la situation au syndic ?
26 mai 2010 à 14 h 53 min #966752
aubwebMembreil n'y a rien dans l'acte mis a part que j'ai la jouissance privative et exclusive du jardin.
ce que j'ai oublie de préciser c'est que mon jardin et ma terrasse sont en dessous du niveaux des terres du voisins et que donc ce mur supporte le poids des terres du voisin.
Donc selon vous aucune garantie ou assurance ne pourrait intervenir ?
Aubry
26 mai 2010 à 15 h 00 min #966753
PIMMaître des clésIl faut d'abord voir à qui appartient ce mur:
– à 100 % au voisin ?
– à 100 % à votre copropriété ?
– en mitoyenneté avec le voisin ?Ce n'est en tout cas pas à vous toute seule (moralité: vous ne pouvez pas résoudre le problème vous-même, mais vous devez mette les propriétaires concernés en demeure de résoudre le problème)
26 mai 2010 à 15 h 25 min #966754perseverant
MembreJe rejoins PIM : vous devez contacter le syndic de l'immeuble parce que ce mur relève très probablement des parties communes et a du faire partie de la réception provisoire et définitive tenue en son temps. Ce n'est pas normal qu'un mur s'effrite après 2 ans…
27 mai 2010 à 5 h 43 min #966755
FrancisMembreQuestion primordiale: le mur a été construit il y a 2 ans ou bien était plus vieux?
Et aussi: pour quelle raison une différence de niveau entre les 2 jardins ? Qui a déblayé ou remblayé ?
27 mai 2010 à 6 h 02 min #966756
aubwebMembreLe mur était la avant la construction de l'immeuble.
Et c'est lors des travaux qu'ils ont creusé et abimé le mur.J'ai appris également que le propriétaire voisin est en procès contre le promoteur à propos des dégâts occasionnés à ce mur lors des travaux de construction.
27 mai 2010 à 18 h 27 min #917003
aubwebMembreBonjour a tous,
Il y a presque deux ans j'ai acheté un appartement neuf avec jardin.
Un des mur mitoyens s'effondre presque et met en jeu notre sécurité.
Il y a déjà eu des briques qui sont tombées sur ma terrasse et dans le jardin (dont un gros bloc qui doit bien faire + de 30kg).
J'ai peur qu'un accident arrive, surtout vis a vis de mon fils qui n'a qu'un an.Ma question est la suivante : dans ce genre de cas est-ce que la garantie décennale pourrait intervenir ou bien mon assurance habitation ?
ou alors est-ce pour ma pomme ?
Merci d'avance.
27 mai 2010 à 18 h 27 min #966757
FrancisMembreVoir avec le syndic.
La copropriété devrait peut-être agir contre le constructeur (promoteur ou entrepreneur) pour faire valoir ses (et vos) droits.La modification de niveau du sol était prévu dans le permis de bâtir ?
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