Francis
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FrancisMembreBon, ben y faut pas oublier qui est la victime dans tout cela, même si c'est par ignorance !
FrancisMembreEtat des leix de sortie ne signifie pas fin de bail mais bien fin d'occupation des lieux. Voir votre bail et les écrits de fin de bail.
Pour la conso de chauffage, je suis en gros d'accord avec les autres intervenants mais aller en justice pour si peu ? à moins d'en faire une question de principe !
FrancisMembreDe l'humidité ascentionelle dans un immeuble neuf ? Ou s'agit-il d'une rénovation ?
En quelle matière le réservoir de chasse ?
Si l'enregistrement du bail est fait après envoi du préavis, cet enregistrement ne sera pas opposable au locataire il me semble !
Pour l'état des lieux d'entrée, neuf ou pas, l'état des lieux d'entrée est obligatoire et tellement utile au propriétaire. Pas d'ELE équivaut pour un propriétaire à se tirer une balle dans le pied !
FrancisMembreChampignons + trous dans les murs = humidité ascentionelle ! Vous êtes au rez de chaussée ?
FrancisMembreGénéralement les causes de fendillement ou de rupture d'un réservoir de chasse de wc sont les suivantes:
– gel, mais vu la saison, je ne crois pas.
– pour les réservoirs en faïence, serrage trop dur des fixations à la cuvette, dela fendillement et rupture ?
– mauvais usage, (appui volontaire ou non ? comme escabelle ?)
– chûte d'un objet pesant !
– défaut de fabrication, exceptionnel pour le synthétique et assez rare pour la faïence, même bas de gamme.
Comme expert dans des sorties locatives je n'ai pas souvenance d'une responsabilité du propriétaire dans un désordre de ce type, sauf vétusté mais ce n'est pas le cas ici.
FrancisMembreLa clause dont vous parlez "si le bailleur vend " se trouve dans le bail?
De mémoire, la durée d'un bail commercial est de 9 ans mais peut être reconduit 3 fois suivant une procédure assez précise.
FrancisMembreLuc,
Là, on tourne effectivement en rond et cela s'éloigne du sujet.
Jamais je n'ai défendu systématiquement le secteur immobilier professionnel, que du contraire, mais il ne faut pas tout mélanger. Pour rencontrer quotidiennement des propriétaires, des locataires, des entrepreneurs, agents immobiliers, syndics, etc. Je peux aussi vous garantir que les problèmes du secteur ne proviennent pas exclusivement des professionnels, que du contraire. Je pourrai vous fournir des dizaines d'exemples, mais à quoi bon !
Evidemment, mon expérience est n'est que celle du terrain !
La large majorité des ACP fontionne avec peu de problèmes et à la satisfation d'une très large majorté de CP et il ne faut pas faire référence à ceci ou cela pour tenter d'avoir raison. En fouillant un peu dans la litérature et les traités on trouve très facilement tout et son contraire. J'avais un prof de droit qui disait entre autre que le droit et la justice ne regardaient pas toujours dans la même direction.
FrancisMembreLuc,
Franchement, relisez tout et réfléchissez avec autre chose qu'un code civil ou une mauvaise foi ou encore la volonté d'avoir toujours raison. Votre dernière réaction ne fait que renforcer mon approche de votre problème. cela dit, je ferme boutique pour aujourdhui.
FrancisMembreLuc, vous jouez avec les mots et cela devient vraiment absurde de discuter avec vous. Je vais finir pas zapper les sujets dans lesquels vous intevenez.
Pour info, un directeur de société peut être asocié, etc….Encore une fois vous utilisez l'arbre qui cache la foret et ne voyez plus la copropriété (prise au sens large) que par le petit bout de votre lorgnette. Assistez à d'autres ag que dans votre immeuble et vous verrez qu'il y a des immeubles bien gèrés et des cp heureux.
Ce forum est fait pour aider les gens et non pour inventer plus de problèmrs qu'ils n'en ont.
@ Feldernausss, le syndic n'est pas systématiquement chargé de faire l'état des lieux des communs avant chaque déménagements. Il n'est peut-être pas compétent pour cela non plus. Et s'il le fait, qui le rémunère?
FrancisMembreSi je suis le raisonnement de Luc, personne ne peut être bourgmestre dans sa commune, ni ministre dans son pays, ni directeur dans sa société.
Luc, je suis régulièrement d'accord avec vous mais là, vous poussez le bouchon un peu loin.
Il ne faut pas rendre générales des situations particulières !
22 octobre 2010 à 10 h 45 min en réponse à : Faillite indépendant personne physique et caution locative #970730
FrancisMembreJ'ai connu un cas un peu similaire avec un locataire commerçant et un local commercial. La TVA et le fisc ont fait saisir la garantie locative. Mon avocat est parvenu à la récuperer mais avec difficulté car même le SNP m'avait informé que l'Etat était prioritaire sur le propriétaire….
FrancisMembreSi la fuite se situe au flexible de raccordement, c'est en principe au locataire à en assurer les frais de remplacement.
Les autres canalisations, encastrées ou non, sont à charges du propriétaire sauf si le locataire est responsable de la débgradation (coups, etc.)
Pour les châssis, le délai de 3 mois est normal. Essayez d'obtenir un engagement ferme et écrit de votre propriétaire à ce sujet, et en attendant, calfeutrez-vous.
FrancisMembre7 politiciens belges ont réservé les lieux, à l'insu de leur plein gré !!! et ne remonteront qu'avec un accord de gouvernement. Il parait qu'il faut un peu attendre que le conduit soit un peu élargi !
FrancisMembreLe "1754" parle bien de réparation pas de remplacement du à la vétusté ou à la force majeure!!!
Il faut aussi s'entendre sur le terme "serrure" ? La serrure, ce n'est pas le cylindre?
Pour ce qui est des serrures des portes communes, je pense plutot comme suit :
A défaut de preuve de responsabilité d'un locataire, j'imputerais le changement d'un cylindre "de bonne qualité" devenu hors service, sans traces de forçage et le changement d'une serrure "vétuste" ou du moins datant de plus de 10 ans aux copropriétaires ou propriétaires.
Voir également que la force majeure peut ici jouer également et déchargeant la responsabilité des locataires.De plus, les usages des syndics, en matière de répartition des frais (locataires – propriétaires) ne sont pas toujours équitables car ce sont les propriétaires et non les locataires qui choisissent le syndic (et les locataires qui le rémunèrent)
FrancisMembreSi la contestation porte surtout sur la superficie, il faut vérifier de quelle façon ces superficies ont été calculées: voir "les m² " sur ce précieux site qu'est Pim.be
Le calcul tient souvent compte des murs etc.
FrancisMembreBon, je ne peux que prendre la position d'un expert professionnel et vous comprendrez aussi que je ne peux pas entrez dans tous les détails de l'estimation des dégâts, car c'est en quelque sorte mon fond de commerce.
En effet, si vous trouvez fantastique les gateaux de votre patissier, vous trouverez normal qu'il ne vous donne pas ses recettes et ses astuces de patissier professionnel. 😎Pour commencer, les honoraires d'un expert sont en général répartis entre locataire et propriétaire ! pour moi, 250 € c'est pour un appartement de 3 ou 4 chambres ! Un expert permet également d'avoir les explications et conseils. De même il agit toujours pour concilier les 2 parties et donne un regard neutre. Peut-être trouverait-il aussi d'autres dégâts qui vous auraient échappés ! 🙂
Pour ce qui est des dégâts à la peinture murale, il faut bien entendu tenir compte de l'age de celle-ci et donc déduire une vétusté. L'espérance de vie de la peinture et dela la vétusté à déduire dépendent de la qualité de la peinture et de l'utilisation de la pièce. La peinture dans une cuisine veilli plus vite dans un hall de nuit !
Les "buddies" sont des dégâts, comme les trous de clous et les taches !Pour le vinyl au sol, c'est le même raisonement que l'on tient.
FrancisMembreà Grmff, les géomètres peuvent aussi être syndics et également faire du courtage (vente et location) pour autant que cela ne soit pas leur activité principale, et encore ! Tout cela malgré une ( très, très très) vive opposition de l'IPI qui a finalement perdu en justice !
En justification à cela, il faut se souvenir que depuis toujours, ou très longtemps (avant l'ipi, avant les confédérations d'immobiliers et peut-être même avant les agents immobiliers), les géomètres ont pratiqué la vente immobilière.
Je n'ai pas encore lu cet encart du "Soir" mais je m'y atele ce we.
FrancisMembreQui vous dit que j'apprécie les garantis du Cpas ? 🙂
FrancisMembreMêmes dans l'assiète de la servitude, il faut votre accord dès qu'il y a modification des services de cette servitude. N'attendez pas trop pour vous renseigner et éventuellement revendiquer une compensation ou cela pourait être considéré comme un accord tacite de votre part.
FrancisMembreIl m'est aussi arrivé de procéder comme cela mais avec une somme moins importante: 50 ou 100€, et un délai court: 1 semaine maxi.
Cela fait réfléchir les rigolos et personne ne m'envoie ses malabars pour si peu, de toute façon quant ils voient mon bichon maltais de 2,8 kg ! -
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