Flam
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9 mars 2010 à 10 h 48 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965415
Flam
MembreMerci Francis pour votre commentaire. L'agence à laquelle j'ai à faire est inscrite à l'IPI mais elle semble tout de même avoir des pratiques étranges.
8 mars 2010 à 15 h 31 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965411Flam
MembrePIM a écrit :Et finalement (j'ai peut-être raté la réponse dans ce fil), cette agence a signé comme mandataire ? Dans le cadre d'une mission de gestion ?Le loyer est versé sur le compte bancaire de l'agence ? Du bailleur ?
Pour la garantie versée lors de la réservation ("option": ce qui est d'ailleurs un terme inapproprié en l'espèce, mais soit), vous avez eu un reçu de l'agence ? Qui précisait la portée de ces arrhes ?
Je vais vérifier ce soir sur le bail mais je pense que l'agence a signé comme mandataire. Le loyer est à verser sur le compte de l'agence. Le seul reçu que j'ai eu de l'agence pour le premier mois, c'est le papier de l'option ferme de location.
8 mars 2010 à 15 h 15 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965408Flam
Membregrmff a écrit :Et je rajouterai que vous n'êtes pas au bout de vos surprises.Par exemple, en cas de fin du bail de manière anticipée, qui paye les honoraires de l'agent immobilier?
Ce point n'est pas mentionné. Disons que selon ce que j'ai compris, mon demi mois de loyer paie l'agence pour refaire tout le travail administratif.
8 mars 2010 à 15 h 14 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965407Flam
MembreOui, une clause est prévue dans le bail. On trouve un nouveau locataire (l'appartement est plutôt bien situé, ça ne devrait pas être un problème) et on paie une indemnité d'un demi mois de loyer sans charges. Çà, au moins, c'est écrit noir sur blanc.
Avec toutes ces irrégularités, est-il possible de faire casser le bail?
Merci8 mars 2010 à 15 h 07 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965402Flam
MembrePanchito a écrit :Quelle belle embrouille. Legalement rien ne tient la route…
J'ai l'impression que toutes les parties sont de véritables cow-boys se croyant au Far West.En tout cas, vu que personne dans cette affaire ne semble respecter les lois belges en la matière, je vous souhaite beaucoup de plaisir!
En ce qui me concerne, je ne connais rien au droit belge et en matière d'immobilier, tout me paraît étrange. De mon point de vue étranger, cette clause-là ne me paraissait pas plus suspecte qu'une autre.
8 mars 2010 à 14 h 56 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965400Flam
MembrePanchito a écrit :Des frais annexes? Lesquels? De quel type de bail s'agit-il? Kot étudiant ou bail de résidence principale? Contrat standard (9 ans) ou de courte durée (1,2 ou 3 ans)?J'appelle frais annexes, l'état des lieux et les frais de rupture de bail (j'ai réussi à négocier un demi mois de loyer sans charges) qui n'existent pas en France.
C'est un bail de deux ans avec une particularité. L'appartement est meublé mais loué comme un non-meublé parce que le proprio veut se débarrasser des meubles pour faire des baux de longue durée. Il est donc écrit dans le bail qu'à la fin des deux ans, le locataire doit emmener les meubles. Comme je ne suis là que pour six mois, ça ne me concernait qu'à moitié.
Encore merci pour vos conseils
8 mars 2010 à 14 h 46 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965397Flam
MembrePanchito a écrit :Citation :L'agence a par ailleurs attendu que j'ai signé l'option ferme de location et que j'ai versé le premier mois de loyerJe n'ai jamais vu ça: une option ferme pour une location??
En plus, on ne paye le 1er mois de loyer qu'à la signature du bail; et pas d'une option (???) de location.
Ils m'ont dit que c'était nécessaire pour réserver le logement… Je vais consulter l'assistance juridique demain, je leur ferai part de ce point.
Au début j'ai pris ça pour un genre de reçu du montant du premier loyer. Puis quand sont arrivés les frais annexes, j'ai dit que je ne voulais plus louer ce logement et ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient (voulaient?) pas me rendre mon argent.
8 mars 2010 à 14 h 37 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965395Flam
MembreJe suis stagiaire à Bruxelles. J'ai fini mes examens en France un vendredi et je commençais mon stage le lundi suivant. J'avais très très peu de temps. J'avais réussi à monter rapidement à Bruxelles la semaine précédente pour trouver quelque chose.
L'agence a par ailleurs attendu que j'ai signé l'option ferme de location et que j'ai versé le premier mois de loyer pour m'expliquer tous les détails annexes. A ce moment-là, je perdais plus à tout laisser tomber qu'à continuer. Rétrospectivement, je me dit que c'est ce que j'aurais dû faire…
8 mars 2010 à 14 h 22 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965393Flam
MembrePIM a écrit :Il est agréé IPI cet agent ?
(voir sur http://www.ipi.be )Oui, il l'est. C'est inscrit dans le bail.
8 mars 2010 à 14 h 17 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965391Flam
MembrePanchito a écrit :Citation :Une autre question dont j'ai oublié de vous parler : existe t-il en droit belge "un droit de rétractation" dans les contrats? C'est une période après la signature du contrat pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peuvent casser le contrat.Pas en ce qui concerne un contrat de bail.
Par ailleurs, je suppose qu'on vous l'a fait parvenir bien avant sa signature et que donc vous avez eu tout loisir de le lire attentivement et d'éventuellement négocier l'une ou l'autre clause qui ne vous aurait pas agréé à 100%.On a dû le signer tout de suite. L'agence devait nous le fournir en avance?
8 mars 2010 à 14 h 01 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965389Flam
MembreL'agence nous a pourtant recommandé d'aller dans une banque… En ce qui concerne le compteur, j'ai déjà pris contact avec Sibelga et en effet, l'affaire semble loin d'être réglée…
Celui qui réclame le montant de l'état des lieux, c'est l'expert qui s'en est occupé. C'est un cabinet officiellement indépendant. L'agence m'a parlé de l'état des lieux mais elle m'avait annoncé un montant bien inférieur et je me retrouve à devoir payer le triple. 🙁
8 mars 2010 à 13 h 57 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965386Flam
MembreMerci, Grmff, je vais m'occuper de ça.
Une autre question dont j'ai oublié de vous parler : existe t-il en droit belge "un droit de rétractation" dans les contrats? C'est une période après la signature du contrat pendant laquelle l'une ou l'autre des parties peuvent casser le contrat.
Merci
8 mars 2010 à 13 h 45 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965383Flam
MembrePanchito, je vais vérifier mais il me semble que le bail indique bien mandataire.
Grmff, à bruxelles, il s'agit bien de Sibelga. Le courant est revenu quand ils ont fait sauté le bail et quand ils ont réenclenché le disjoncteur. C'est en effet à nous de gérer notre contrat. Pour l'instant, je ne sais pas d'où vient l'électricité puisque Sibelga m'a affirmé que le compteur était fermé selon leur ordinateur…
L'assurance est la nôtre, on l'a prise dans une banque, celle où on a fait la garantie locative. Lors de la signature du bail, l'agence m'avait affirmé que les prix étaient grosso modo les mêmes partout. Et en ce qui concerne l'état des lieux, on n'a pas eu de devis. J'ai reçu par mail l'état des lieux, des photos et la facture à régler.
Je dois aussi dire que je suis Français, que c'est ma première installation en Belgique et que je découvre le droit belge au fur et à mesure que j'ai des problèmes avec cette agence…
Merci à tous les deux pour votre aide!
8 mars 2010 à 13 h 28 min en réponse à : compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence #965380Flam
MembreElle doit avoir un mandat de gestion locative parce qu'elle signe pour le propriétaire que je ne connais pas. Sinon est-ce que cela figure dans le bail ou sur un document officiel?
Merci! -
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