compteur sous scellé et mensonges multiples d’une agence
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- Ce sujet contient 37 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Flam, le il y a 16 années et 8 mois.
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8 mars 2010 à 14 h 51 min #965399
Grmf!!ModérateurVous vous êtes fait avoir…
Plainte à l'IPI sans hésitation.
Pour ce qui est de l'option de location, ce n'est pas si inhabituel quand il s'agit d'un candidat locataire étranger.
8 mars 2010 à 14 h 56 min #965400Flam
MembrePanchito a écrit :Des frais annexes? Lesquels? De quel type de bail s'agit-il? Kot étudiant ou bail de résidence principale? Contrat standard (9 ans) ou de courte durée (1,2 ou 3 ans)?J'appelle frais annexes, l'état des lieux et les frais de rupture de bail (j'ai réussi à négocier un demi mois de loyer sans charges) qui n'existent pas en France.
C'est un bail de deux ans avec une particularité. L'appartement est meublé mais loué comme un non-meublé parce que le proprio veut se débarrasser des meubles pour faire des baux de longue durée. Il est donc écrit dans le bail qu'à la fin des deux ans, le locataire doit emmener les meubles. Comme je ne suis là que pour six mois, ça ne me concernait qu'à moitié.
Encore merci pour vos conseils
8 mars 2010 à 15 h 00 min #965401Panchito
MembreQuelle belle embrouille. Legalement rien ne tient la route…
J'ai l'impression que toutes les parties sont de véritables cow-boys se croyant au Far West.En tout cas, vu que personne dans cette affaire ne semble respecter les lois belges en la matière, je vous souhaite beaucoup de plaisir!
8 mars 2010 à 15 h 07 min #965402Flam
MembrePanchito a écrit :Quelle belle embrouille. Legalement rien ne tient la route…
J'ai l'impression que toutes les parties sont de véritables cow-boys se croyant au Far West.En tout cas, vu que personne dans cette affaire ne semble respecter les lois belges en la matière, je vous souhaite beaucoup de plaisir!
En ce qui me concerne, je ne connais rien au droit belge et en matière d'immobilier, tout me paraît étrange. De mon point de vue étranger, cette clause-là ne me paraissait pas plus suspecte qu'une autre.
8 mars 2010 à 15 h 07 min #965403
Grmf!!ModérateurD'accord avec Panchito… Portnawak.
Ceci étant dit, si vous avez un bail avec possibilité de quitter moyennant indemnité de 1/2 mois, vous avez bien de la chance. Normalement, c'est 3 mois la première année, 2 mois la seconde et 1 mois la 3e…
Et pour les baux de type court, c'est impossible!
8 mars 2010 à 15 h 09 min #965404Panchito
MembreEn tous cas les baux de court terme (1, 2, et 3 ans) ne sont pas résiliables SAUF si vous avez négocié et rajouté cette clause dans votre contrat.
8 mars 2010 à 15 h 12 min #965405
Grmf!!ModérateurIl va de soi que vous ne pouvez pas vous retrancher derrière l'ignorance de la loi pour ne pas l'appliquer.
Ceci étant dit, vous avez effectivement eu affaire à de beaux cow-boy…
8 mars 2010 à 15 h 13 min #965406
Grmf!!ModérateurEt je rajouterai que vous n'êtes pas au bout de vos surprises.
Par exemple, en cas de fin du bail de manière anticipée, qui paye les honoraires de l'agent immobilier?
8 mars 2010 à 15 h 14 min #965407Flam
MembreOui, une clause est prévue dans le bail. On trouve un nouveau locataire (l'appartement est plutôt bien situé, ça ne devrait pas être un problème) et on paie une indemnité d'un demi mois de loyer sans charges. Çà, au moins, c'est écrit noir sur blanc.
Avec toutes ces irrégularités, est-il possible de faire casser le bail?
Merci8 mars 2010 à 15 h 15 min #965408Flam
Membregrmff a écrit :Et je rajouterai que vous n'êtes pas au bout de vos surprises.Par exemple, en cas de fin du bail de manière anticipée, qui paye les honoraires de l'agent immobilier?
Ce point n'est pas mentionné. Disons que selon ce que j'ai compris, mon demi mois de loyer paie l'agence pour refaire tout le travail administratif.
8 mars 2010 à 15 h 15 min #965409
Grmf!!ModérateurSi vous êtes là pour seulement 6 mois, ne jouez pas à ça. Cela n'en vaut pas la peine.
8 mars 2010 à 15 h 18 min #965410
PIMMaître des clésEt finalement (j'ai peut-être raté la réponse dans ce fil), cette agence a signé comme mandataire ? Dans le cadre d'une mission de gestion ?
Le loyer est versé sur le compte bancaire de l'agence ? Du bailleur ?
Pour la garantie versée lors de la réservation ("option": ce qui est d'ailleurs un terme inapproprié en l'espèce, mais soit), vous avez eu un reçu de l'agence ? Qui précisait la portée de ces arrhes ?
8 mars 2010 à 15 h 31 min #965411Flam
MembrePIM a écrit :Et finalement (j'ai peut-être raté la réponse dans ce fil), cette agence a signé comme mandataire ? Dans le cadre d'une mission de gestion ?Le loyer est versé sur le compte bancaire de l'agence ? Du bailleur ?
Pour la garantie versée lors de la réservation ("option": ce qui est d'ailleurs un terme inapproprié en l'espèce, mais soit), vous avez eu un reçu de l'agence ? Qui précisait la portée de ces arrhes ?
Je vais vérifier ce soir sur le bail mais je pense que l'agence a signé comme mandataire. Le loyer est à verser sur le compte de l'agence. Le seul reçu que j'ai eu de l'agence pour le premier mois, c'est le papier de l'option ferme de location.
8 mars 2010 à 15 h 32 min #965412Panchito
MembreCitation :On trouve un nouveau locataire (l'appartement est plutôt bien situé, ça ne devrait pas être un problème) et on paie une indemnité d'un demi mois de loyer sans charges.Eh bien je peux vous dire que le marché locatif à Bruxelles est à l'opposé de celui de Paris où les locataires font la file dans l'escalier.
Le vide locatif à Bruxelles est considérable et il faut parfois plus de 5 mois pour retrouver un locataire solvable même si le loyer est en adéquation avec le marché. La Belgique est un pays de propriétaires (à +/- 80%) et donc bien souvent les locataires (ceux qui ne savent pas devenir propriétaires) n'offrent pas de garantie de solvabilité suffisante aux yeux des bailleurs. N'oubliez pas non plus que votre propriétaire se réserve certainement le droit de refuser le locataire que vous lui proposeriez (ex: insuffisance de revenu, pas de contrat à durée indéterminée etc….)8 mars 2010 à 15 h 35 min #965413Panchito
MembreHeureusement, il vous reste les Expats mais, bien souvent, ils ne parlent pas le Français…et ne comprennent rien à nos lois ni à nos contrats.
Bonne chance!8 mars 2010 à 18 h 42 min #965414
FrancisMembreNon le marché locatif bruxellois n'est pas un désert. Ce qui est proposé au loyer normal est loué généralement dans un délai normal.
Evidemment, si un propriétaire demande 1.000€ pour un appartement 1 chambre à Molenbeek ou St josse, il lui faudra prendre patience… jusqu'au moment de décider de diminuer le loyer.Pour ce qui est des problèmes de Flam, je compatis mais il ne faut comparer avec Paris (les loyers ne sont pas les mêmes, ni la législation)
Je suis persuadé qu'il faudra encore faire un sacré tri dans les agences immobilières existantes (et à venir), ce que ne semble pas vouloir faire l'IPI.
Souvent j'ai des clients qui me contacte, via agence immobilière, et à qui on a renseigner des honoraires d'état des lieux totalement farfelus. Je précise toujours mes honoraires et me les fait règler d'ailleurs tjs sur place (et oui, pour les impayés) Pour le reste, je suis plutot du genre à tout expliquer et même à mettre les pieds dans le plat si j'entends des commentaires bizares.9 mars 2010 à 10 h 48 min #965415Flam
MembreMerci Francis pour votre commentaire. L'agence à laquelle j'ai à faire est inscrite à l'IPI mais elle semble tout de même avoir des pratiques étranges.
9 mars 2010 à 10 h 48 min #916813Flam
MembreBonjour,
Je loue depuis début mars un appartement à Bruxelles. Ce qui semblait être une bonne affaire s'est vite transformé en cauchemar.
L'agence nous a tout d'abord menti sur le montant de l'assurance et de l'état des lieux dont le montant respectif a triplé entre l'estimation de l'agence et la facture que nous avons reçue. Je m'attends par ailleurs à ce que la facture d'électricité soit aussi triplée… Le tout fait augmenter considérablement le loyer mensuel…
Quand nous sommes rentrés dans l'appartement, il n'y avait pas d'électricité. Je me suis renseigné auprès d'Electrabel et de Sibelga pour découvrir finalement que le compteur était sous scellé. Quand j'ai fait pression sur l'agence à ce sujet pour qu'elle trouve une solution de remplacement, ils ont tout simplement fait sauté le scellé eux-même, donc de manière tout à fait illégale.
Je souligne aussi le fait que le scellé ne figurait pas dans le bail, ni dans l'état des lieux qui dit que les appareils électriques n'ont pu être vérifiés car il n'y avait pas d'électricité.
Est-ce que j'ai un moyen de recours contre cette agence? Je souhaiterais dans l'idéal casser le bail et partir ou bien obtenir un dédommagement.
Merci pour votre aide -
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