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Digitalex

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 21)
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    Messages
  • en réponse à : Recherche syndic Bruxelles #991645
    Digitalex
    Membre

    Merci pour vos réactions, mais bon il n'est pas question du contrôle ou non là, mais d'avoir éventuellement des bons plans pour débusquer un syndic faisant bien son boulot tout simplement 😉

    en réponse à : Copro bizarre, quels statuts réels ? #979360
    Digitalex
    Membre
    luc a écrit :
    Digitalex a écrit : (…)
    ok merci Luc, seulement cela fait 40 ans que ça marche ainsi…
    pour clarifier, ce sont les présidents des 6 pavillons et les syndics respectifs qui se réunissent pour régler les affaires de cette "grosse" copro. De plus, un des syndics gère 3 des 6 pavillons, et il est également le syndic qui gere officiellement la grosse copro. super main mise sur tout le bazar évidemment.
    Le législateur voulait avant tout responsabiliser le CP.

    Si mes souvenirs sont bon (je n'ai pas de temps à vérifier les rapports parlementaires) ces pratiques (des mandataires de l'ACP partielle représentant l'ACP partielle à l'ACP principale) ont jugé par la commission comme incompatible avec la loi, tant l'esprit que la lettre.

    Digitalex a écrit : forcément, des voix se sont elevées a force contre cela, et en plus vu le fric que représente ce "contrat", les autres syndics des pavillons essaient, plutot que de désigner un syndic totalement indépendant, de s'approprier ce contrat si possible.
    Une ACP sans contrôle réel des CP. C'est un rêve pour certains syndic … .

    Digitalex a écrit : je ne sais même pas si tout cela est légal (le fait qu'il n'y ait jamais d'AG de tous les CP des 6 pavillons ensemble), etc etc…
    Comme dit plus haut c'est contraire à la loi (de 1994).

    Une ACP voisine à la mienne (5 entrées – un parc – un parking souterrain – une chaufferie par entrée) fonctionnait comme cela. Elle s'est adapté à la loi. Une ACP légale a repris l'ensemble ET un nouveau syndic a été élu.

    Cette fusion avait été décidé avant la loi de 2010, puisqu'ils avaient constaté que le syndic F. de ce moment s'était un peu trop rempli les poches sans accord préalable des CP dans le cadre de l'octroi d'un permis d'environnement pour le parking souterrain (appartenant à l'ACP "globale" et géré comme chez vous).

    Merci Luc, donc en gros a qui je peux m'adresser pour forcer une régularisation de tout cela ? Le probleme est que si je remue la m* personnellement je vais juste me mettre tout le monde à dos, pas exactement souhaitable vu que la situation est déjà tendue comme ça…

    en réponse à : Copro bizarre, quels statuts réels ? #979356
    Digitalex
    Membre
    luc a écrit :
    Digitalex a écrit 🙁 ..) Il y a donc un grand terrain contenant au total 3 immeubles à étages. L'ensemble de ce terrain appartient en copropriété aux 400 copropriétaires résidant dans les 3 immeubles. (…)
    Je traduis cela comme un terrain indivisé en copropriété forcée avec trois immeubles, chacun avec 2 entrées (appelé pavillon).

    Comme chaque ACP a un acte de base (= référence transcription différente) ils ont, contraire à ma supposition de départ (un acte de base), la personnalité juridique.

    Mais … "la copropriété globale (le terrain, le parc paysager qui complète les immeubles, la chaufferie et les canalisations, etc)" constitue l'ACP principale. Son acte de base est prioritaire sur celle des 6 autres.

    Ce syndic doit d'urgence réunir l'AG (= inviter TOUS les CP avec droit de vote de tous les ACP partielles) et la remettre sur les rails. Les syndics des 6 ACP partielles ne peuvent pas représenter NI leur ACP NI les ou une partie des CP de leur ACP. Vu le mélange d'intérêts enter les syndics, il est préférable que cette AG nomme un autre syndic et un commissaire aux comptes externe.

    ok merci Luc, seulement cela fait 40 ans que ça marche ainsi…
    pour clarifier, ce sont les présidents des 6 pavillons et les syndics respectifs qui se réunissent pour régler les affaires de cette "grosse" copro. De plus, un des syndics gère 3 des 6 pavillons, et il est également le syndic qui gere officiellement la grosse copro. super main mise sur tout le bazar évidemment.

    forcément, des voix se sont elevées a force contre cela, et en plus vu le fric que représente ce "contrat", les autres syndics des pavillons essaient, plutot que de désigner un syndic totalement indépendant, de s'approprier ce contrat si possible.

    je ne sais même pas si tout cela est légal (le fait qu'il n'y ait jamais d'AG de tous les CP des 6 pavillons ensemble), etc etc…

    en réponse à : Copro bizarre, quels statuts réels ? #979354
    Digitalex
    Membre
    luc a écrit :
    Pour ouvrir le débat:

    Si la coordination des statuts est faite en respectant la loi ET si seulement un acte de base existe:


    @romon

    – Une ACP principale avec personnalité juridique, syndic, comptabilité, ….
    – Deux ACP partielles sans personnalité juridique avec syndic et dans la comptabilité des sous-comptes par ACP partielle
    – En plus une ACP partielle sans personnalité juridique, mais dormante (pas activé), puisque un seul CP possède tous les garage-box; dès que ce CP vend un emplacement l’ACP partielle s’active


    @digitalex

    – Une ACP principale avec personnalité juridique, syndic, comptabilité, ….
    – Trois ou six ACP partielles sans personnalité juridique avec syndic et dans la comptabilité des sous-comptes par ACP partielle
    – Pas d’ACP pour le Parc, parking, … : à intégrer dans l’ACP principale.

    Remarques :

    – Comptabilité : attendre l’AR avant de les fusionner

    – Syndic d'une ACP partielle: peu de pouvoirs réels quand au fonctionnement de la copropriété.

    dans les faits j'ai plutot l'impression que ce n'est pas ainsi que ça se passe, que les 6 ACP sont complètes et ne constituent pas des sous ACP avec une sous comptabilité, d'ou ma question de savoir quel peut etre le statut de la copro globale qui a un compte, un syndic, mais pas d'AG et pas d'acte de base commun, il y a un acte de base par ACP, donc 6 différents, dont certains sont identiques simpelement car au départ le promoteur avait fait le meme à tout le monde, et certains ont changé, d'autres non.

    en réponse à : [Nouvelle loi] un site web par copropriété ? #969439
    Digitalex
    Membre
    PIM a écrit :
    Digitalex a écrit : Est-ce que le syndic peut faire payer aux copropriétaires le fait de leur faire parvenir ces informations ?

    Qu'est-il prévu dans le contrat à ce sujet ?

    alors là, c'est une bonne question 😉

    en réponse à : [Nouvelle loi] un site web par copropriété ? #969437
    Digitalex
    Membre

    Est-ce que le syndic peut faire payer aux copropriétaires le fait de leur faire parvenir ces informations ?

    en réponse à : Syndic décide de travaux non urgents ? #979351
    Digitalex
    Membre
    grmff a écrit :
    Vous avez raison: votre syndic fait n'importe quoi!

    je tiens a préciser qu'il n'y a pas de panne ou d'accident quelconque qui justifie à mon sens l'urgence d'une telle mise en conformité …

    que puis-je y faire pour le rappeler à l'ordre ?

    comme d'habitude évidemment le président est copain comme cochon avec le représentant du syndic, et je n'ai pas envie de déclarer une guerre non plus, vu que de toute manière on aurait du faire la mise en conformité, mais il est quand même important il me semble de ne pas laisser le syndic faire ce qu'il veut !

    si j'en parle au syndic, on va me baratiner encore je ne sais quelle c*nnerie pour se justifier… peut etre faut il mettre un message aux valves ou toutes boites pour informer les copro de l'agissement illégal et les inviter à se plaindre au syndic tous ? c'est surtout que comme d'habitude, meme si on a raison, si on est tout seul à se plaindre…

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978369
    Digitalex
    Membre

    mais enfin, qu'est ce que vous essayez de faire ? utiliser le forum pour déverser votre bile ?…

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978364
    Digitalex
    Membre

    rexou, je ne vois pas vraiment ce que vous cherchez à faire là avec toutes ces insinuations ?

    je comprends pas trop pourquoi vous m'avez pris en grippe, alors que j'ai simplement lu une disposition spéciale Française et demandais si c'"tait identique en Belgique.

    personne n'essaie de se soustraire à quoi que ce soit, et quand bien même, je pense avoir été tres courtois et expliqué deja plusieurs fois que je demandais simplement un renseignement, je sens vraiment une attitude un peu agressive et négative de votre part, que je pense assez injustifiée dans cette circonstance.

    j'ai eu la réponse a ma question apres très peu de messages, et pourtant le fil continue assez hors propos, sur des suppositions et je ne sais quoi encore … je vois assez peu le but de commencer a imaginer des situations conflictuelles et essayer de me les coller sur le dos …

    bonne soirée à vous

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978358
    Digitalex
    Membre
    Rico a écrit :
    digitalex, quand je vous ai demandé si vous étiez loc ou proprio, vous auriez pu préciser quand même

    j'ai précisé que j'étais locataire, c'est a dire que je me situais du coté du locataire, pas du proprio 😉 après, c'est des détails.

    merci pour la réponse PIM, j'avais bien compris 🙂

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978355
    Digitalex
    Membre

    Je vois que le sujet a un petit peu dérapé alors je recentre.

    Je ne suis pas le locataire personnellement, je me renseigne pour une connaissance qui n'y connait pas grand chose à tout cela, qui a signé ce bail de 8 pages il y a 12 ans et a mon avis sans vraiment lire tous ces détails, et sans s'y connaitre car c'est son premier bail.

    La seule question était de savoir si en Belgique il y avait la même chose qu'en France au sujet de cette clause particulièrement, ou non, voilà tout.

    Personne n'essaie de se soustraire à rien, il ne faut pas chercher de mauvaises intentions forcément. Même si tout se passe bien avec le proprio, il est bon de connaitre ses droits et les limites de l'acceptable, au cas où l'on en aurait besoin, voilà tout.

    Merci a tous pour vos avis !

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978340
    Digitalex
    Membre

    oui, seulement il existe des clauses qui, meme ajoutées au bail, sont nulles car outrepassent certaines dispositions des lois… d'ou ma question 😉

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978338
    Digitalex
    Membre

    merci à tous !

    en réponse à : Clause concernant les visites en cas de vente #978335
    Digitalex
    Membre
    Rico a écrit :
    digitalex vous ètes proprio ou loc ?

    Locataire.

    je sais bien qu'il vaut toujours mieux s'arranger etc, mais c'est juste pour savoir au cas où…

    en réponse à : Bail de 12 ans, renom non officiel pour cause de vente #978124
    Digitalex
    Membre

    Bonjour aux suisses de PIM 😀

    en réponse à : Bail de 12 ans, renom non officiel pour cause de vente #978122
    Digitalex
    Membre

    ok bien compris !

    je sais bien que je dispose de 6 mois mini, le hic est que si je commence à visiter et vois une affaire dans un mois, il se peut que si je la veuille je doive signer tout de suite, d'ou ce sujet 🙂

    en réponse à : Bail de 12 ans, renom non officiel pour cause de vente #978120
    Digitalex
    Membre

    Oui je me suis pas exprimé clairement, je voulais dire naturellement commencé en 1999.

    Je n'ai pas encore vérifié, mais c'est en cours, et je suis presque certain du non enregistrement.

    C'est sur que si je donne le renom avec préavis, je dois fixer une date de départ. Mais sans préavis, je dois partir immédiatement, non ?

    Merci pour l'idée de faire moi meme enregistrer le bail la veille si je n'ai rien trouvé ! Décidément les ficelles du métier, il n'y a rien de tel 🙂

    En résumé donc (au cas ou ça peut servir a quelqu'un d'autre),

    – je cherche en sachant que je peux déménager du jour au lendemain
    – je n'informe pas mon propriétaire actuel de ma possibilité de départ immédiat en cas de non enregistrement du bail
    – si une semaine avant l'acte final de vente je n'ai rien trouvé, je fais enregistrer le bail
    – s'il y a un nouveau propriétaire, soit il me donne un préavis de 6 mois et moi un contre de 1 mois, soit moi meme je lui donne un préavis de 3 mois.

    Une dernière question 🙂 S'il se trouve que le bail est enregistré, est-ce que je peux donner un préavis plus long que 3 mois pour me laisser le temps de trouver ?

    Merci pour votre avis rexou ! La raison principale pour laquelle je pose toutes ces questions, c'est que le marché actuel fait que si jamais vous voyez une bon appart a louer, vous n'avez plus le loisir d'attendre de vous décider etc, donc disposer d'une possibilité de départ précipité des qu'on trouve quelque chose … c'est pas spécialement pour faire un sale coup au propriétaire !

    Merci !

    en réponse à : Président usufritier ? #970629
    Digitalex
    Membre

    tout à fait, c'était juste pour savoir, je ne suis pas un spécialiste des usu-fritiers 🙂

    Merci à tous

    grmff a écrit :
    Il me parait logique que ce soit l'usufruitier qui soit à l'AG: c'est généralement lui qui payera tout!
    en réponse à : Syndics : de Charybde en Scylla? #960587
    Digitalex
    Membre

    Juste pour info, est-ce que 280 par appart pour 60 apparts est toujours trop cher ?

    Merci

    grmff a écrit :
    A ce tarif-là, il sait que vous êtes de gros pigeons qui payerez sans trop rien dire.

    C'est excessivement cher…. si c'est bien uniquement les frais de syndic.

    Mon conseil: relisez vos comptes.

    en réponse à : Président usufritier ? #970627
    Digitalex
    Membre

    Merci ! reste seulement à vérifier la chose, qui sera invérifiable puisque monsieur le Président est comme trop souvent copain comme cochon avec le syndic …

    PIM a écrit :
    Citation {)ref, si le fils propriétaire a désigné son père comme mandataire, il peut alors etre président, c'est bien ça ?

    Si le fils nu-propriétaire désigne son père usufruitier comme mandataire et que cela a été notifié par écrit au syndic: oui.

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