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Digitalex

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  • en réponse à : Président usufritier ? #970625
    Digitalex
    Membre

    Je me disais bien qu'il y avait quelque chose de bizarre dans le titre en le relisant !… miam

    Bref, si le fils propriétaire a désigné son père comme mandataire, il peut alors etre président, c'est bien ça ?

    PIM a écrit :
    Bonjour,

    Je laisse le soin aux spécialistes "copropriétés" de vous répondre.

    Je vous cite cependant le texte de la loi actuellement d'application:

    "En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privatif est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le droit de participation aux délibérations de l’assemblée générale est suspendu jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées
    générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire."

    Je ne crois donc pas que le fils soit d'office le " copropriétaire officiel" … sauf s'il a été désigné à cet effet, comme stipulé par la loi.

    Auquel cas, le père ne peut pas participer à l'AG (ni a fortiori la présider), puisque ce n'est pas lui le mandataire.

    Si c'est le père qui a été désigné comme mandataire, c'est évidemment alors le fils qui ne peut pas y participer.

    Par ailleurs, je ne corrige pas le titre de votre message poétiquement belge (usufritier) 😀

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