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De Potter Sophie

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 142)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Syndicat sous silence #1082233

    L'acte de base n'a jamais été remis à jour, ce fut également un débat lors des travaux dans l'appartement.

    en réponse à : Syndicat sous silence #1082232

    Bonjour,

    Nous avons regardé au moniteur belge, c'est une société coopérative à responsabilité limitée sous le nom d'ONA. Son statut à changer le 24 janvier 2024. L'appartement se situe à 6000 Charleroi. Non, ce n'est pas un copropriétaire qui exerce cette fonction. Oui, je sais, la fonction de présidence ou commissaire aux comptes ou syndic sont des fonctions nommées par L'AG. Mais bon, nous pensions trouver réponse à nos questions puisque monsieur V est passé sous silence. Nous ne possédons pas les coordonnées des autres copropriétaires. Nous habitons Tubize et nous nous y rendons seulement en cas de changement de locataires.
    Mais bon, nous louons également un appartement sur Tubize et nous nous rendons bien compte qu'il y a un soucis au niveau de la gestion en comparant les 2 syndic. Par contre pour Tubize, un lien d'échange existe entre tous les copropriétaires et le syndic est hyper réactif.
    Mon conjoint pense ne plus verser pour le moment, les charges trimestrielles par crainte d'une entourloupe. La situation n'est pas normale, il me semble sans compter la parenthèse périlleuse de la remise en conformité des lieux en vue de la location, la déconnection du câble de terre probablement volontaire ou encore de vouloir imposer des corps de métier pour les parties privatives.

    Cette situation est inacceptable et nous cherchons des conseils.

    Je vous remercie d'avance.

    en réponse à : Syndicat sous silence #1082230

    Il s'agit du syndicat de copropriété. Le bien est en Belgique. Il me semble que selon la législation, l'AG est annuelle ou encore que le PV doivent être transmis aux copropriétaires dans les 30 jours ou encore de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privés relatifs à la copropriété. Nous attendons également toujours le décompte. Nous nous sommes adressés au président ACP et son épouse commissaire au compte pcq copinage avec le syndicat de copropriété géré par une seule personne. Oui cette fonction n'existe que le temps d'une AG, ce monsieur âgé d'environ 80 ans se prend pour le roi de la copropriété et un inspecteur des travaux finis.
    Déjà à l'époque, lors de la remise en conformité des lieux (c'était un chantier), nous avons eu des problèmes pour le passage des câbles. Les parties communes devenaient des parties privatives, l' aérât se transformait en gaine technique et vice versa. Mais bon, dès notre information de faire passer ce litige en justice, on ne nous a plus ennuyé à ce sujet. Sauf que par la suite, nous nous sommes aperçu lors d'un changement de locataire que quelqu'un avait volontairement déconnecté le câble de terre. Nous soupçonnons celui qui joue le rôle de président aux AG. Le syndicat voulait également nous imposer son électricien pour les parties privatives. Il nous avait envoyé par exemple un devis pour le placement d'un nouveau vidéophone soit 795 euros sans l'appareil contre 265 euros avec l'appareil par notre électricien…chercher l'erreur !.
    La majorité des copropriétaires sont des personnes âgées. Il n'y a jamais grand monde aux AG.
    Notre crainte est que monsieur V (syndic) foute le camps avec la caisse comme il passe sous silence et n'applique plus ses obligations envers les copropriétaires (enfin il me semble).
    Ce pourquoi je m'adresse à ce forum afin d'avoir des conseils et ne pas faire n'importe quoi n'importe comment.
    Bref, je m'emberlificote peut-être encore dans les termes mais je pense que vous avez compris ma demande.

    XTof.vl a écrit :
    L'important est de contester par écrit. N'hésitez pas à lui demander la preuve de l'envoi concernant ce deuxième passage, et comment cet avertissement vous a été envoyé.

    Merci du conseil, suite à celui-ci j'ai rapidement reçu le rectificatif du décompte.

    Merci.

    Effectivement, j'utilise probablement les mauvais terme.
    Bref dans le décompte annuel 2024, le syndic me comptabilise les 371 EUR…ce que j'ai contesté, n'étant moi-même pas avertie du second passage.

    en réponse à : Panne chauffe eau #1074056
    PIM a écrit :
    Ont-ils conscience qu'ils seront sans eau chaude ?

    Oui,
    Ce n'est pas la 1ère fois que nous avons une difficulté d'accès avec ces locataires (cf refus d'accès vidéophonie déjà mentionné précédemment sur le forum).
    Ils ont eu également un soucis d'évier bouché, nous leur avions fait part que l'entretien de l'évier leur incombait et que si nécessité, ils devaient faire appel à un plombier pour solutionner le problème. Si problème autre qu'un bouchon, nous prendrions en charge la facture. Ils sont restés 2 mois (oui 2 mois) avec leur évier bouché, nous leur reprochant.
    Les locataires donnent leur renom suite à l'achat d'une maison (Ouf !), Ces faits sont donc mis sur la table pour négocier le non versement de l'indemnité de rupture de contrat de bail (1 mois) prétextant à une entrave de la jouissance paisible des lieux ?.

    lebuchédesvanités a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :
    Les locataires contestent la facture protestant un abus, voulant des preuves de leur refus (ouf il y avait des témoins), accusant le syndicat de ne pas leur avoir envoyé les avis par recommandé avec AR, me clamant que j'aurais dû également les avertir 8 jours à l'avance également par recommandé avec AR soi-disant que c'est la loi en Belgique… 8) .
    Des avis à ce sujet ?
    Merci 😉

    Le bailleur est bien dans l’obligation d’informer le locataire des travaux par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre récépissé.
    Par ailleurs, la définition des travaux que le bailleur peut réaliser sans l’accord de son locataire (autres que les réparations urgentes) sont sensés figurer dans le contra de bail

    Le changement de parlophonie concernait toute la copropriété, l'accès aux parties privatives était obligatoire (le câblage électrique accessible par l'appartement est commun). Les locataires ont eu la copie du PV concernant les travaux de parlophonie votés par la copropriété. Ils ont été informés par mail, boîte aux lettres et avis affiché des horaires de prestations de l'entreprise plus d'un mois à l'avance. Le syndicat a bien confirmé que ces méthodes de communication étaient légales et qu'il faille être de mauvaise fois pour affirmer ne pas être au courant. Les frais supplémentaires engendrés par leur refus d'accès leur sont donc bien comptés en frais privatifs dans ce cas de figure.
    .

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073626
    rexou a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :
    rexou a écrit :
    Vu la situation, à votre place j'éviterais de montrer que je tiens au samedi. Je proposerais trois jours, dont le samedi, tout simplement. Par contre, je lui laisserais choisir entre deux fourchettes horaires. Genre de 17 à 19 ou de 18 à 20 en semaine et de deux heures consécutives le samedi au choix entre 13 et 15 ou 14/16 ou 15/17 pour le début des visites le samedi.

    A défaut d'indication précise dans le bail, le locataire n'est pas tenu d'accepter le samedi. Et puisque conflit il y a, inutile de lui faire savoir qu'il peut vous contrarier en refusant le samedi.

    Effectivement, vu la situation tendue, j'ai tout intérêt à la jouer fine…

    "Aucun article de loi ne règle le droit de visite : c’est au preneur et au bailleur d’en fixer de commun accord les conditions.
    Une clause du bail fixe généralement la fréquence des visites.
    De manière générale, il est communément admis que les visites peuvent se faire deux à trois fois par semaine, dont une fois le samedi ou le dimanche, à raison de deux à trois heures consécutives.
    Le bailleur doit veiller à limiter les inconvénients que pourraient occasionner ces visites au preneur.
    En cas de litige, il faut s’adresser au juge de paix."

    "Le droit pour le bailleur de pouvoir visiter son bien loué est incontestable, bien que la loi ne prévoie rien en matière de droit de visite. En général, cela est organisé par le bail."

    "Le samedi est effectivement considéré comme un jour ouvré, la définition de semaine s'entend donc bien du lundi au samedi, le dimanche étant férié"

    "Les locataires ne peuvent catégoriquement refuser les propositions sous peine d'abus de leur droit"

    Les locataires travaillent la semaine et madame fait du télétravail 1 jour ou 2 par semaine. Pas de prestation de travail le weekend.
    Je pense donc leur envoyer une proposition de planning pour mai, juin et juillet soit 2 ou 3 jours/sem soit 2 jours si le samedi est pris en compte soit 3 jours si celui-ci ne l'est pas. Pour rappel, ceux-ci donnent leur renom suite à l'acceptation de leur P.H. dont ils me préviennent avant l'envoi officiel de leur renom mais j'imagine qu'ils ont planifié leur sortie locative en fonction de la date d'entrée dans leur bien.

    Qu'en pensez-vous ?

    Si le bail prévoit TROIS visites par semaine, je n'en proposerais pas spontanément deux si le samedi est inclus. Incluez le samedi d'autorité sans le différencier des autres jours et sans montrer que vos y tenez spécialement. Ce n'est que si vos locataires contestent le samedi que vous devez insister, quitte à vous montrer plus souple sur une visite de la semaine.

    Référez-vous à ce que dit le bail et rappelez-le dans votre demande. Proposez par exemple lundi et jeudi 17/19 ou 18/20 et samedi 15/17 ou 16/18. Et vous êtes ouvert à un changement de jours en semaine (mardi/vendredi ou mardi/jeudi)… ou éventuellement 17/19 le samedi.

    Le principe est de ne pas montrer ses cartes et ne pas faire de cadeau spontané.

    Suite, aux locataires essayant de me faire porter la responsabilité de l'épisode "vidéophonie"…Le syndic m'en a informé leur répondant que je n'avais aucune responsabilité civile dans ce dossier, je serais intransigeante quant aux modalités de la résiliation de bail, l'état des lieux de sortie sera mené à la loupe, et je me réfère à ce que dit le bail en droit de visite pour la relocation telles vos propositions de planning.
    Merci.

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073624
    De Potter Sophie a écrit :
    rexou a écrit :
    Vu la situation, à votre place j'éviterais de montrer que je tiens au samedi. Je proposerais trois jours, dont le samedi, tout simplement. Par contre, je lui laisserais choisir entre deux fourchettes horaires. Genre de 17 à 19 ou de 18 à 20 en semaine et de deux heures consécutives le samedi au choix entre 13 et 15 ou 14/16 ou 15/17 pour le début des visites le samedi.

    A défaut d'indication précise dans le bail, le locataire n'est pas tenu d'accepter le samedi. Et puisque conflit il y a, inutile de lui faire savoir qu'il peut vous contrarier en refusant le samedi.

    Effectivement, vu la situation tendue, j'ai tout intérêt à la jouer fine…

    "Aucun article de loi ne règle le droit de visite : c’est au preneur et au bailleur d’en fixer de commun accord les conditions.
    Une clause du bail fixe généralement la fréquence des visites.
    De manière générale, il est communément admis que les visites peuvent se faire deux à trois fois par semaine, dont une fois le samedi ou le dimanche, à raison de deux à trois heures consécutives.
    Le bailleur doit veiller à limiter les inconvénients que pourraient occasionner ces visites au preneur.
    En cas de litige, il faut s’adresser au juge de paix."

    "Le droit pour le bailleur de pouvoir visiter son bien loué est incontestable, bien que la loi ne prévoie rien en matière de droit de visite. En général, cela est organisé par le bail."

    "Le samedi est effectivement considéré comme un jour ouvré, la définition de semaine s'entend donc bien du lundi au samedi, le dimanche étant férié"

    "Les locataires ne peuvent catégoriquement refuser les propositions sous peine d'abus de leur droit"

    Les locataires travaillent la semaine et madame fait du télétravail 1 jour ou 2 par semaine. Pas de prestation de travail le weekend.
    Je pense donc leur envoyer une proposition de planning pour mai, juin et juillet soit 2 ou 3 jours/sem soit 2 jours si le samedi est pris en compte soit 3 jours si celui-ci ne l'est pas. Pour rappel, ceux-ci donnent leur renom suite à l'acceptation de leur P.H. dont ils me préviennent avant l'envoi officiel de leur renom mais j'imagine qu'ils ont planifié leur sortie locative en fonction de la date d'entrée dans leur bien.

    Qu'en pensez-vous ?

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073623
    rexou a écrit :
    Vu la situation, à votre place j'éviterais de montrer que je tiens au samedi. Je proposerais trois jours, dont le samedi, tout simplement. Par contre, je lui laisserais choisir entre deux fourchettes horaires. Genre de 17 à 19 ou de 18 à 20 en semaine et de deux heures consécutives le samedi au choix entre 13 et 15 ou 14/16 ou 15/17 pour le début des visites le samedi.

    A défaut d'indication précise dans le bail, le locataire n'est pas tenu d'accepter le samedi. Et puisque conflit il y a, inutile de lui faire savoir qu'il peut vous contrarier en refusant le samedi.

    Effectivement, vu la situation tendue, j'ai tout intérêt à la jouer fine…

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073621
    rexou a écrit :
    L'excellente nouvelle, c'est qu'ils sont solvables. Pas très malins, mais solvables !!! 🙂

    LOL !

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073620
    rexou a écrit :
    "Par semaine", cela veut dire à mon sens "par période de 7 jours". Il est d'usage d'exclure le dimanche, mais le samedi est un jour ouvré. Perso, je précise que les visites pourront s'effectuer deux fois par semaine en soirée et le samedi après-midi durant chaque fois trois heures consécutives.

    Le locataire a tout intérêt à faciliter ces visites et la relocation. Une fois le nouveau locataire trouvé, plus de visites programmées. De plus, avant de procéder à l'état des lieux de sortie et à la clôture des comptes, il n'est pas vraiment conseillé de perdre le capital sympathie du bailleur.

    A mon sens aussi…Le Larousse définit la semaine comme une période de 7 jours qui commence le lundi pour se terminer le dimanche…
    Une tranche horaire le samedi j'y tiens, c'est moins compliqué pour moi que pendant la semaine.

    rexou a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :
    C'est une résidence de 14 appartements – 2 locataires soit un couple – Ce sont les seuls à avoir refuser l'accès.
    Le syndicat rassemble déjà les témoignages des personnes présentes.
    Ce que je traduis dans le discours des locataires c'est de faire porter la responsabilité au syndicat ou à moi-même.

    Pour moi, les frais engendrés par leur refus sont à porter en charges privatives à payer par vos locataires. Une fois les comptes approuvés et passé un délai de 4 mois après l'AG, si le locataire refuse de s'acquitter de ses charges, direction justice de paix. Et si autres soucis avec eux, voir si possibilité de mettre un terme au bail. A leurs tords, ce serait encore mieux.

    Veillez à constituer un dossier solide et un maximum de témoignages. Avec photos des avis affichés et copie des messages échangés.

    Les locataires s'en vont fin juillet suite à l'acceptation de leur P.H. Depuis cette facture, c'est tendu… les locataires ont essayé de m'en faire porter la responsabilité me clamant que c'était moi la propriétaire…Chaud boulette cela sera pour négocier des jours ou heure pour les visites en vue de la relocation. D'où ma demande d'informations à ce sujet également sur ce forum. 🙁

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073617
    grmff a écrit :
    On peut aussi comprendre que la semaine, c'est quand ce n'est pas le week-end…

    Ceci étant, les heures de visites doivent être fixées de communs accord si elles ne sont pas précisées au bail.

    Et quand bien même elles seraient précisées au bail, si les heures tombent dans des horaires incompatibles avec les locataires, ils e vous laisseront pas rentrer, et vous ne le pourrez pas sous peine de violation de domicile.

    Lors d'un jugement, j'ai été débouté de ma réclamation. Les horaires étaient fixés dans le bail, le locataire était au travail à ces heures-là, et selon le jugement, je n'avais qu'à m'adapter.

    Si vous trouvez des heures raisonnables de commun accord, même si ce n'est pas le week-end, vous allez le louer.
    Expliquez leur tout de même qu'il vaut mieux une matinée efficace de visites intensives que 17 soirées bousillées…

    Effectivement la semaine peut être considérée comme la période de 5 jours travaillés du lundi au vendredi.
    Comme vous le suggérez, bonne idée d'élargir la plage horaire que d'y consacrer plusieurs soirées.
    L'appartement se situe à Tubize, ça se loue très vite en général de part sa proximité avec Bruxelles et les loyers moins exorbitants que dans la capitale mais bon je reste très prudente quant au choix, ce pourquoi je préfère avoir plusieurs dépôts de dossier ce qui engage plus de visites.

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073615
    PIM a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :
    Il est indiqué 3 jours par semaine pendant 2h par jour mais sans précision du jour…

    Demandez-leur ce qu'ils proposent, en vous référant à la clause du bail.

    Merci.
    La définition de la semaine en principe est 7 jours soit du lundi au dimanche…en partant du principe que le dimanche est un jour de repos donc OFF…
    Par expérience, les candidats sont plus friands des visites organisées le samedi. Les locataires étant assez hermétiques, j'ai bien peur qu'ils m'envoient balader pour le weekend. Peuvent-ils catégoriquement refuser ce jour ?.
    Suite à leur éventuelle imperméabilité, je vais devoir tout leur justifier, je prends donc de l'avance…

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073613
    PIM a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :
    grmff a écrit :
    Bien entendu. Le préavis est la période dont dispose le propriétaire pour remettre en location.

    Merci grmff.
    Les locataires peuvent-ils refuser une programmation de visite le weekend ?

    Vérifiez ce qui est prévu au bail en matière de visites

    Il est indiqué 3 jours par semaine pendant 2h par jour mais sans précision du jour…

    en réponse à : Visites relocation / Appartement occupé #1073611
    grmff a écrit :
    Bien entendu. Le préavis est la période dont dispose le propriétaire pour remettre en location.

    Merci grmff.
    Les locataires peuvent-ils refuser une programmation de visite le weekend ?

    Sur les 14 appartements, ce sont les seules à prétendre à ne pas avoir eu l'information.
    Les locataires avaient connaissance de ce projet lors de la visite des lieux avant leur entrée locative.
    Un dossier a été envoyé aux locataires soit copie des avis, acte de base (où effectivement le câblage électrique de la parlophonie est commun et non privatif / obligation d'accès aux parties communes), PV A.G., témoignages de leur refus d'accès, etc avec sommation de régler la facture (frais privatif) sous peine de poursuite.

    GT a écrit :
    De Potter Sophie a écrit :
    Bonjour, bonsoir,
    Voté en A.G., tout le système de parlophonie a été remplacé par la vidéophonie. Les locataires étaient prévenus de ce projet. Les locataires ont été également prévenus des semaines à l'avance par le biais du syndicat via les boîtes aux lettres et affichage aux valves "communication" de la résidence des 2 dates prévues soit une pour le placement du vidéophone et une autre pour le remplacement du câblage électrique. La colonne qui dessert les appartements du dessus passe par l'appartement. En précisant bien que l'accès était indispensable et obligatoire à la mise en application du changement de parlophonie de la copropriété.
    Les locataires ont refusés l'accès à l'électricien prétextant qu'ils n'étaient pas au courant. L'électricien a dû alors tirer une nouvelle colonne d'alimentation soit une 3ième prestation et privant les 2 appartements du dessus de vidéophonie pendant une dizaine de jours. Evidement, le syndicat facture cette intervention supplémentaire aux locataires vu leur refus d'accès soit 371 EUR.
    Les locataires contestent la facture protestant un abus, voulant des preuves de leur refus (ouf il y avait des témoins), accusant le syndicat de ne pas leur avoir envoyé les avis par recommandé avec AR, me clamant que j'aurais dû également les avertir 8 jours à l'avance également par recommandé avec AR soi-disant que c'est la loi en Belgique… 8) .
    Des avis à ce sujet ?
    Merci 😉

    Syndicat ?

    La législation BELGE relative à la copropriétaire forcée des immeubles bâtis ne contient pas le terme SYNDICAT.
    En revanche, elle fait état d'une personne morale dénommée association des copropriétaires" dont un des organes est le syndic.

    Oui effectivement ACP. Je n'ai pas très bien compris votre réponse Sorry.

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