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ChristopheDelagrange

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 81 à 100 (sur un total de 668)
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    Messages
  • en réponse à : Recommandé non retiré #1000136
    Csong a écrit :
    Bonjour,

    Merci .J'ai envoyé Uun 2eme recommandé car il n'a pas répondu au premier…J'ai maintenant deux preuves de sa négligence… ca coûte cher mais on est jamais assez prudent.

    Je ne sais pas si deux recommandés comptent pour double preuve. Peut-être vaut-il mieux diversifier et envoyer mails ou sms. Le locataire risque de dire qu'il n'a pas eu le temps d'aller les chercher (je travaille beaucoup – j'ai été malade – j'ai eu un accident etc…)

    On peut parfaitement montrer son téléphone avec la page du sms ou du mail à titre de preuve, devant un juge.

    Perso j'ai convoqué mon locataire en JDP pour validation de congé, expulsion si le terme est dépassé, intérêts et demande d'expertise pour l'ELS.
    Le juge comptait se déplacer en personne avec son expert.
    Mais surprise : le locataire est parti deux semaines plus tôt et, mis sur le grill par le juge, il a tout rénové.
    J'ai donc écrit au juge pour lui demander de ne pas venir à lELS

    Finalement, tout s'est passé mieux que prévu.Je crois tout de même que ma requête a dopé le locataire. Je ne regrette pas de l'avoir déposée

    en réponse à : Recommandé non retiré #1000133
    Csong a écrit :
    Bonsoir Christophe,

    J'ai lu avec attention votre réponse. Je suis aussi dans le cas : j'ai envoyé deux recommandés à mon locataire avec accusé de réception 3 mois avant l'expiration du bail. Il ne va pas les chercher et les lettres me reviennent car il a l'intention de nier avoir été informé.

    Si le locataire est visiblement mal intentionné, peut-être vaut-il mieux déposer une requête en validation de congé, avec demande d’intervention de huissier passé la fin du bail. et tout ce qui va avec

    en réponse à : Recommandé non retiré #1000132
    PIM a écrit :
    Il le sera si le locataire n'a pas quitté les lieux à la date d'échéance: il conviendra à ce moment-là d'introduire une action judiciaire en validation du congé donné et de demander un jugement pour, notamment, "expulser le locataire" et autres modalités (état des lieux de sortie, etc.)

    Eh oui, et on peut même introduire une requête en validation de congé avant la fin du bail.
    Je pense que je déposerais dès que le locataire ne donne pas acte au recommandé, soit qu'il ne va pas le chercher ou qu'il est impossible à joindre. Ou encore quand le locataire ne paie pas les derniers mois de loyers.

    en réponse à : Location d’un bien et chômage #1002565
    Erico a écrit :
    bien sûr qu'on peut aimer les animaux mais ne pas avoir envie de louer à des gens qui en ont…c'est mon cas aussi et ça m'énerve d'entendre dire : vous n'aimez pas les animaux, quand on ne fait que regretter le comportement nuisible de certains, qui oui j'en suis aussi tout à fait conscient vient plutôt de la négligence des maîtres

    Je viens juste de récupérer un appart, où le chien avait rongé les boiseries. Chambranles, bas de porte, plinthes, le bois avait été rongé un peu partout.

    L'année passée, j'ai récupéré un autre appart où un chien avait pissé partout et avait détapissé toute une pièce. Après moult discussions et intervention d'un expert, plus requête devant le juge, je suis péniblement arrivé à obtenir 400 euros de dommages. En sortant, la locataire à pris son téléphone et a appelé son amie, pour gueuler que le proprio l'avait escroquée, suffisamment fort pour que toute la rue l'entende.

    Dans ces deux cas, les locataires ont aussi été désinvoltes, mauvais payeurs, grossiers, bruyants, etc…

    Vous avez raison, le problème ce n'est pas le chien mais le maître… Seulement, il faudrait un centre de dressage pour locataires. Je ne cesse de le dire, le problème avec certains locataires, c'est leur manque d'éducation. Ils ne savent pas gérer et son incapables de vivre dans le respect du voisinage.
    Je me demande même si ce n'est pas le locataire qui a pissé partout et fait les dégâts

    en réponse à : preavis pour loyer du 15 au 15 #1002174
    natalou09 a écrit :
    Pour la banque, j'ai téléphoné, mais nous sommes obligés d'y aller à deux avec rendez-vous.

    C'est une excellent chose.
    J'ai eu un locataire qui est parvenu à libérer la garantie tout seul.
    Il vaut beaucoup mieux que les deux parties se présentent.
    D'ailleurs j'ai ajouté une clause dans mon bail pour interdire la libération de garantie sur simple document. Trop facile de faire un faux en écriture.

    en réponse à : Durée bail 1 an #1002439

    Une petite question quant au bail PIM, qui dit ceci :

    "SOIT :
    ……. mois / années (bail dit de courte durée, et de maximum trois ans),
    prenant cours le ………………………………
    se terminant le …..………………………………………………….,
    résiliable à l’expiration de chaque période de .……………….……… moyennant préavis
    notifié au moins …………………………..à l’avance."

    Après "l'expiration de chaque période de …..", peut-on mettre ce qu'on veut ? Parce qu'alors, je pourrais mettre à l'expiration de chaque période de 3 mois, ce qui me donnerait le droit de résilier à peu près quand je veux ?

    en réponse à : Durée bail 1 an #1002438
    panchito a écrit :
    Vous avez le même sur PIM….

    Oui c'est exact.

    Et cette clause de résiliation anticipée dans un bail de type court est toujours acceptée par les tribunaux ?

    en réponse à : Durée bail 1 an #1002436

    J'ai trouvé sur le site de la région wallonne un modèle de bail, où est prévue la possibilité d'un bail de trois ans, avec clause qui permet à chaque partie dé résilier après un an ou après deux ans.

    Cette clause est-elle vraiment acceptée partout ?

    en réponse à : Investir dans un appartement: pas si rentable que ça? #1001990
    D1791 a écrit :
    Le fait de posséder plusieurs immeubles n'est pas "mauvais".

    Quand on est déjà propriétaire, fini la réduction des droits enregistrement, et la déductions fiscale pour habitation unique

    C'est clair, il n'y vraiment que des avantages à être plusieurs fois propriétaire

    en réponse à : Investir dans un appartement: pas si rentable que ça? #1001986
    redspool a écrit :
    Bonjour,
    Je souhaite me lancer dans un projet de rénovation d'un vieux batiment afin d'y faire deux appartement. Etant novice en la matière, je me pose quelques questions:
    – Quelles seront les taxes a payer si je loue ces appartements?
    – A quel pourcentage les revenus que généreront ces loyer seront-ils imposé?
    – J'ai entendu parlé d'une future taxe en Belgique, est-ce vraiment intéressant de se lancer la dedans?

    Vous êtes complètement fou.
    Mais pour répondre quand même, il n'y a pas (encore) de taxation directe des loyers.
    Cependant, vous devrez payer les droits d'enregistrement à l'achat, un précompte immobilier annuel, déclarer le RC qui sera indexé et multiplié par 140 %, en plus d'éventuelles taxes communales.
    Et bientôt, peut-être sûrement, une nouvelle taxation, puisque le bail devient une compétence régionale, et qu'en Wallonie on voit tout en rouge

    Bon courage !

    Revenez dans 15 ans nous dire si vous avez déjà gagné quelque chose.

    Au fait, vous avez quel âge ? Au delà de 40 ans, considérez que vous invertirez pour votre pension

    en réponse à : résiliation bail 3 ans #1001893
    natalou09 a écrit :
    Bref… ici c'est un dialogue de sourd qui ne sera jamais équitable puisque 1 locataire contre X propriétaires…

    Ce que vous dites est vrai.
    Mais les bailleurs de ce forum font tous preuve de beaucoup d'écoute et d'équité, ce qui n'est pas toujours le cas des locataires.

    en réponse à : Rupture de bail et indemnités #1001540
    Himura a écrit :
    Oui, vous pinaillez…

    Bien sûr, ça n'est pas une remarque agréable, mais c'est apparemment un fait.
    J'espère juste que vous comprendrez que cette attitude créée (manifestement, c'est le cas) une réaction identique chez votre propriétaire.
    Personnellement, j'essaye toujours d'éviter.

    Je partage entièrement cet avis.

    Une attitude trop procédurière et chichiteuse du locataire ne peut que provoquer une réaction de méfiance chez le propriétaire.

    Et inversement

    en réponse à : Fin de bail et jugement bizarre #1001797
    grmff a écrit :
    Je pense que c'est foireux et mal emmanché comme jugement.

    Demandez au juge de venir plus tôt, c'est le seul moyen de récupérer vos billes…

    Merci
    Je vais essayer de contacter le greffe

    en réponse à : nouveau locataire: bail 6 mois ou un an ? #1001645
    wayne a écrit :
    bail de 3 ans ?? c'est le pire des contrats !
    les résiliations anticipées ne sont pas prévues pour un bail court terme –>dépendant du bon vouloir du juge.

    Dans le modèle de bail publié par la RW, la possibilité est mentionnée d'un bail de trois ans résiliable chaque année.

    A noter que la clause de reconduction tacite d'un bail de type court n'est pas non plus admise par tous les juges. Certains estiment qu'il faudrait un nouveau contrat au terme de la première période

    en réponse à : Location appart #1001437

    3.2.2 Appareil de type A

    Appareil non raccordé à un conduit d'évacuation ou à un dispositif spécial d'évacuation des produits de combustion.

    Les chauffe-eau de type A équipés d'un dispositif destiné à empêcher le fonctionnement prolongé en atmosphère viciée – dispositif de contrôle d'atmosphère – sont identifiés par un indice
    complémentaire "AS" (p.ex. appareil type A 1AS ).

    Le chauffe-eau 5 l/min doit être du type A 1AS (ou B 11BS ).

    3.2.3 Appareil de type B

    Appareil destiné à être raccordé à un conduit d'évacuation, l'air comburant étant prélevé directement dans l'espace d'installation

    Les appareils du type B sont également nommés "appareils à circuit de combustion non étanche" ou simplement "appareils ouverts".

    3.2.4 Appareil type C

    Appareil à circuit de combustion étanche dans lequel le circuit des produits de combustion de l'appareil est PARFAITEMENT ETANCHE vis-à-vis de l'espace d'installation

    Les appareils type C sont aussi nommés "appareils étanches".
    L'emplacement des appareils de type C et les appareils de ce type admis en Belgique sont traités au Chapitre V.

    En ce moment la norme européenne mentionne 9 types d'appareils différents de type C – C 1 jusqu'à
    C9.

    en réponse à : Location appart #1001436
    PIM a écrit :
    Pour faire avancer le schmilblick, merci de citer vos sources et/ou la réglementation concernée.

    Ecoutez, j'ai autre chose à faire.
    Ces différents points sont repris dans le RGIG, qui est disponible sur le net, faites un effort de recherche
    Par ailleurs j'ai fait les études de plomberie

    En gaz, seuls les appareils de type B sont raccordés à une cheminée
    Pour les appareils au mazout, il n'en va pas de même bien sur

    en réponse à : Location appart #1001434
    YAKA a écrit :
    Tous les appareils de chauffage autre qu'électriques, NON RACCORDES à un conduit de cheminée sont INTERDIT.
    A l'exception des maisons unifamiliales.

    C'est faux.
    Les appareils de type A ne nécessitent pas de cheminée.
    Les appareils de type C ne se raccordent pas forcément à une cheminée mais ont un conduit qui mène à l'extérieur (tirage forcé).

    Et cela n'a rien à voir avec le fait que ce soit une maison unifamiliale ou autre

    en réponse à : Locataire quitte sans renon -> Renon sans date. #1001414
    vingtcent a écrit :
    Et s'il part avant la fin de l'année ? (Avant trois ans )

    Mais ça sert à quoi de pondre des posts si vous ne les lisez pas ?

    ChristopheDelagrange a écrit :
    S'il part avant, il devrait vous verser les mois restant jusqu'au 31 octobre.
    en réponse à : Locataire quitte sans renon -> Renon sans date. #1001411
    vingtcent a écrit :
    Bonjour,

    J'ai d’hériter d'un bien loué depuis le 1er janvier 2011. C'est un bail long, enregistré.

    Le locataire me fait part verbalement de son intention de partir mais sans me communiquer de date précise.

    Que puis-je demander comme indemnités ? Légalement, mais aussi raisonnablement ?

    Merci

    Après trois ans il ne doit plus payer d'indemnité, mais il doit donner son préavis de trois mois, prenant cours à la fin du mois, donc s'il le donne maintenant, le préavis commence le premier août jusqu'au 31 octobre.
    S'il part avant, il devrait vous verser les mois restant jusqu'au 31 octobre.
    Si vous trouvez un nouveau locataire avant le 31 octobre, il devra vous payer les loyers jusqu'à l'entrée en vigueur du bail avec ce nouveau locataire.

    A noter qu'il devrait effectivement donner son préavis par courrier recommandé pour éviter toute discussion. Cela ne me semble pas une obligation légale, et vous en ferez ce que vous voudrez : soit vous ignorez son préavis verbal et le délai continue à courir, soit vous l'acceptez et les trois mois commencent fin de ce mois.
    Mais si vous acceptez un préavis verbal et qu'il change d'avis, c'est le début des complications.

    Vous lui demandez de confirmer par écrit. S'il ne le fait pas, vous pouvez prendre les devants et lui écrire pour lui demander officiellement qu'il précise ses intentions par retour. Ainsi, tout sera clair

    en réponse à : Expulsion après jugement (Bruxelles) #1001268
    D1791 a écrit :
    Non, ce ne sont pas les heures d'ouvertures de la petite agence du coin qui comptent.

    Ah.
    Qui a parlé de l'agence du coin ?
    Pas moi en tout cas

    La loi du 10 décembre 2009 précise que « le prestataire de services de paiement a la possibilité d’établir une “heure limite” 175 de réception. Un ordre de paiement reçu après ce moment est réputé être reçu le jour ouvrable suivant. »

    Et aussi :

    « Le délai d’exécution est également déterminé sur base du jour ouvrable qui est le jour au cours duquel le prestataire de services de paiement est “disponible” pour exécuter une opération de paiement.
    Si le moment de réception ne tombe pas un jour ouvrable pour le prestataire de services de paiement, l’ordre de paiement est réputé avoir été reçu le jour ouvrable suivant »

    Pour votre gouverne :

    http://economie.fgov.be.fr/binaries/Brochure_nouvelle_legislation_SEPA_201102_tcm326-128429.pdf

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