Expulsion après jugement (Bruxelles)
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- Ce sujet contient 33 réponses, 12 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
panchito, le il y a 12 années et 4 mois.
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27 juin 2014 à 15 h 38 min #1001237
rexouMembreEn pratique, il me semble que l'expulsion ne peut être effectuée au plus tôt qu'un mois après le jugement. Pour les frais, si le locataire refuse de partir volontairement, vous aurez (à la grosse louche) environ 1500 euros de frais. Ceci est récupérable auprès d'un locataire solvable.
Dans votre situation, je crois que pour accepter de retarder le départ, j'exigerais le paiement préalable des loyers de juillet et aout PLUS une apuration partielle de la dette existante (hauteur à déterminer…) Mais à défaut d'un geste financier significatif ET supérieur aux loyers restant à courir, ne cédez pas.
27 juin 2014 à 16 h 11 min #1001238
FrancisMembreà Bruxelles, vous aurez difficilement une expulsion avant la fin juillet si pas après le 15 août, en cause les services de police qui ont un délai important pour la prise de rendez-vous.
Les frais sont importants, facilement 1.500 €.Si le locataire vous paye le loyer, je suis d'avis de lui accorder ce délai, mais si vous en faites une question de principe (ce que je peux parfaitement comprendre), foncez et faites expulser.
27 juin 2014 à 16 h 18 min #1001239
PIMMaître des clésle jugement a été signifié ?
Recours d'opposition / appel expirés ?
vous avez votre propre avocat ?27 juin 2014 à 16 h 25 min #1001240
Grmf!!ModérateurPersonnellement, je demanderai de la part de l'avocat l'accord sur le jugement. De cette manière, il ne peut plus faire appel.
Ensuite, vous signifiez le jugement. Après signification (par huissier), il faut attendre un moi, pour voir s'il fait appel ou non, avant expulsion.
Certains huissiers attendent le délai d'un mois pour organiser l'expulsion. D'autres n'attendent pas… et vous gagner entre 15 jours et un mois.
S'il agrée au jugement, paye le loyer, et promet de partir pour fin août, dites lui oui verbalement et organisez l'expulsion pour début septembre. C'est sans doute le plus rapide que vous pourrez faire de toute façon…
28 juin 2014 à 8 h 11 min #1001241tototristan
Membre1°/ le jugement aurait déjà dû être signifié; s'il n'est pas fait faites-le au plus vite.
2°/ Dans votre cas je ferrais exécuter ce jugement.28 juin 2014 à 8 h 16 min #1001242panchito
MembreIl est solvable? C'est un employé avec un salaire qui tombe tous les mois?
Si oui, il faut être complètement stupide pour se laisser expulser, car les 1500€ de frais que vous allez devoir avancer pour le faire expulser vont être mis à sa charge.
Par contre s'il est insolvable, il a tout intérêt à rester dans les lieux et à ne plus rien payer….
29 juin 2014 à 11 h 39 min #1001243
ericbruxellesMembreBonjour merci pour vos précieux conseils! Il est insolvable… enfin le travail au noir il connait bien! Sa pension est de 700€.
29 juin 2014 à 12 h 09 min #1001244panchito
MembreRien n'est saisissable en dessous de 1000€ (et des poussières) de revenus officiels.
Il est donc bien insolvable…
Mais il se paie un avocat à minimum 150€ de l'heure + TVA ?
29 juin 2014 à 13 h 15 min #1001245
ericbruxellesMembreC'est un predeo….
29 juin 2014 à 19 h 43 min #1001246
HimuraMembreericbruxelles a écrit :C'est un predeo….Pro Deo
29 juin 2014 à 19 h 50 min #1001247
ericbruxellesMembreFaute de frappe! 🙂 Mais j'aimerai aussi leur taper sur la tête comme sur le logo… Accepter de travailler pour des escrocs pareils! Pff!
29 juin 2014 à 19 h 58 min #1001248
HimuraMembreC'est là toute la beauté du système : ils n'ont pas vraiment le choix.
Le barreau est fait de telle manière que beaucoup d'avocats n'ont pas d'autres choix. Et de plus, ce droit à la défense en justice est un des fondements du système judiciaire…Mais si ça peut te mettre un peu de beaume au coeur, la majorité ne forcent pas leurs efforts s'ils voient que c'est indéfendable, abusé, ou autre.
Il fait quelque chose, c'est normal, mais il ne risque pas de faire le pit-bull 😉 (normalement…)29 juin 2014 à 23 h 49 min #1001249libra
MembreA Schaerbeek les expulsions prennent trois à quatre mois. Paraît-il c'est de la faute de la police. Coût: environ 1.000 Euros.
3 juillet 2014 à 20 h 35 min #1001250
ericbruxellesMembreMerci à tous pour vos réponses.
J'ai demandé qu'il paie d'avance les 2 mois de loyer. En même temps j'entame la procédure d'expulsion pour tenter de fixer une date le 1er Septembre.
Concernant ses impayés, il refuse toujours et me raccroche au nez…
Son avocat m'a "prié" de ne pas signifier le jugement d'expulsion avant le 31/08… je vois déjà l'hiver venir dans ce cas…
Dire qu'on paie un peu tous pour ce genre d'énergumène qui bosse au noir et met dans sa poche l'aide financière du CPAS au lieu de payer son fournisseur d'électricité…
Il faudrait créer un site web qui répertorie les mauvais locataires car il partira ailleurs et ce sera rebelote pour un autre propriétaire…
Je serai content quand il sera dehors !
3 juillet 2014 à 20 h 47 min #1001251
rexouMembreIl refuse le dialogue et vous raccroche au nez tout en prétendant rester encore deux mois… Perso, je ne serais pas tenté d'accepter !
Toute somme qui vous sera payée doit à mon sens être affectée d'abord à apurer les dettes, en commençant par les plus anciennes…
A noter qu'un insolvable ne se donne pas la peine de se défendre ni de consulter un avocat (sauf pour gagner du temps)… il reste donc un espoir qu'il soit sensible une condamnation… et peut-être un peu solvable quand même… Mais ce n'est qu'une supputation.
3 juillet 2014 à 21 h 19 min #1001252
ericbruxellesMembreEn fait, on a pas le choix…
Soit on refuse, il reste sans payer et se fait expulser ou;
Soit on dit "oui", on touche quand même 2×700€ et il est au final quand même expulsé…3 juillet 2014 à 23 h 21 min #1001253wayne
Membreil est tentant d'accepter, à condition qu'il paye ses loyers.
A t il déjà payé juillet ?
Si oui, j accepterais.
Si non, je menace d expulsion si pas payé dans les 48h.
Entre dire que l'on va payer et payer réellement, il y a un monde de différence.Comme vous dites, dans tous les cas, vous allez devoir patienter avant l expulsion.
Il reste néanmoins préférable d éviter les frais de justice qui restent non négligeables.
Si perdre quelques sous pour vous "venger" d'un emmerdeur ne vous dérange pas, dans ce cas ne vous gênez pas.
J'ai moi aussi la possibilité de mettre certain(s) locataires dehors, et de me "venger" de leur malhonnêteté. Je ne le fais pas car pas trop de sous à dépenser pour l instant. Si j'avais un peu plus de liquidités devant moi, j'enverrais les huissiers directement. Sachant pertinemment que j'y perdrais également, mais avec la satisfaction personnelle de leur montrer que je compte bien reprendre mon dû.
N'oublions pas que pour ce genre d'energumene, en général très avare, le fait d'avoir une saisie sur salaire de ne fus ce que 20 euros par mois, suffirait à le rendre malade et vert de trouille.
4 juillet 2014 à 5 h 19 min #1001254panchito
MembreS'il n'a qu'une pension de 700€, il est parfaitement insolvable, ne paiera plus rien et attend que vous l'expulsiez.
Lui, il n'a rien à perdre;
Au contraire il a tout à gagner en s'accrochant à vos mur puisque tant que vous ne bougez pas, il occupe gratuitement votre propriété…
Et l'hémorragie des loyers impayés ne fait que s'accroître pendant que vous vous rognez les sangs chaque minute qui passe.
Vous allez encore supporter longtemps un tel calvaire?
4 juillet 2014 à 5 h 41 min #1001255libra
Membrewayne a écrit :Si perdre quelques sous pour vous "venger" d'un emmerdeur ne vous dérange pas, dans ce cas ne vous gênez pas.Dans mon esprit, expulser un locataire qui ne paie pas n'est pas une vengeance. Par ailleurs, il est toujours possible d'annuler une expulsion.
4 juillet 2014 à 10 h 50 min #1001256panchito
MembreIl s'agit de saine gestion tout simplement.
Et la seule issue possible est l'expulsion au plus tôt!
Un locataire qui gagne officellement 700€ net par mois est totalement insolvable.
Donc lui, il a tout intérêt à s'incruster dans vos murs sans payer le plus longtemps possible. Il est "intouchable".
Le fait de tergiverser ne fait qu'accroître l'hémorragie des loyers impayés…
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