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Expulsion après jugement (Bruxelles)

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 34)
  • Auteur
    Messages
  • #1001237
    rexou
    Membre

    En pratique, il me semble que l'expulsion ne peut être effectuée au plus tôt qu'un mois après le jugement. Pour les frais, si le locataire refuse de partir volontairement, vous aurez (à la grosse louche) environ 1500 euros de frais. Ceci est récupérable auprès d'un locataire solvable.

    Dans votre situation, je crois que pour accepter de retarder le départ, j'exigerais le paiement préalable des loyers de juillet et aout PLUS une apuration partielle de la dette existante (hauteur à déterminer…) Mais à défaut d'un geste financier significatif ET supérieur aux loyers restant à courir, ne cédez pas.

    #1001238
    Francis
    Membre

    à Bruxelles, vous aurez difficilement une expulsion avant la fin juillet si pas après le 15 août, en cause les services de police qui ont un délai important pour la prise de rendez-vous.
    Les frais sont importants, facilement 1.500 €.

    Si le locataire vous paye le loyer, je suis d'avis de lui accorder ce délai, mais si vous en faites une question de principe (ce que je peux parfaitement comprendre), foncez et faites expulser.

    #1001239
    PIM
    Maître des clés

    le jugement a été signifié ?
    Recours d'opposition / appel expirés ?
    vous avez votre propre avocat ?

    #1001240
    Grmf!!
    Modérateur

    Personnellement, je demanderai de la part de l'avocat l'accord sur le jugement. De cette manière, il ne peut plus faire appel.

    Ensuite, vous signifiez le jugement. Après signification (par huissier), il faut attendre un moi, pour voir s'il fait appel ou non, avant expulsion.

    Certains huissiers attendent le délai d'un mois pour organiser l'expulsion. D'autres n'attendent pas… et vous gagner entre 15 jours et un mois.

    S'il agrée au jugement, paye le loyer, et promet de partir pour fin août, dites lui oui verbalement et organisez l'expulsion pour début septembre. C'est sans doute le plus rapide que vous pourrez faire de toute façon…

    #1001241
    tototristan
    Membre

    1°/ le jugement aurait déjà dû être signifié; s'il n'est pas fait faites-le au plus vite.
    2°/ Dans votre cas je ferrais exécuter ce jugement.

    #1001242
    panchito
    Membre

    Il est solvable? C'est un employé avec un salaire qui tombe tous les mois?

    Si oui, il faut être complètement stupide pour se laisser expulser, car les 1500€ de frais que vous allez devoir avancer pour le faire expulser vont être mis à sa charge.

    Par contre s'il est insolvable, il a tout intérêt à rester dans les lieux et à ne plus rien payer….

    #1001243

    Bonjour merci pour vos précieux conseils! Il est insolvable… enfin le travail au noir il connait bien! Sa pension est de 700€.

    #1001244
    panchito
    Membre

    Rien n'est saisissable en dessous de 1000€ (et des poussières) de revenus officiels.

    Il est donc bien insolvable…

    Mais il se paie un avocat à minimum 150€ de l'heure + TVA ?

    #1001245

    C'est un predeo….

    #1001246
    Himura
    Membre
    ericbruxelles a écrit :
    C'est un predeo….

    Pro Deo juge.gif

    #1001247

    Faute de frappe! 🙂 Mais j'aimerai aussi leur taper sur la tête comme sur le logo… Accepter de travailler pour des escrocs pareils! Pff!

    #1001248
    Himura
    Membre

    C'est là toute la beauté du système : ils n'ont pas vraiment le choix.
    Le barreau est fait de telle manière que beaucoup d'avocats n'ont pas d'autres choix. Et de plus, ce droit à la défense en justice est un des fondements du système judiciaire…

    Mais si ça peut te mettre un peu de beaume au coeur, la majorité ne forcent pas leurs efforts s'ils voient que c'est indéfendable, abusé, ou autre.
    Il fait quelque chose, c'est normal, mais il ne risque pas de faire le pit-bull 😉 (normalement…)

    #1001249
    libra
    Membre

    A Schaerbeek les expulsions prennent trois à quatre mois. Paraît-il c'est de la faute de la police. Coût: environ 1.000 Euros.

    #1001250

    Merci à tous pour vos réponses.

    J'ai demandé qu'il paie d'avance les 2 mois de loyer. En même temps j'entame la procédure d'expulsion pour tenter de fixer une date le 1er Septembre.

    Concernant ses impayés, il refuse toujours et me raccroche au nez…

    Son avocat m'a "prié" de ne pas signifier le jugement d'expulsion avant le 31/08… je vois déjà l'hiver venir dans ce cas…

    Dire qu'on paie un peu tous pour ce genre d'énergumène qui bosse au noir et met dans sa poche l'aide financière du CPAS au lieu de payer son fournisseur d'électricité…

    Il faudrait créer un site web qui répertorie les mauvais locataires car il partira ailleurs et ce sera rebelote pour un autre propriétaire…

    Je serai content quand il sera dehors !

    #1001251
    rexou
    Membre

    Il refuse le dialogue et vous raccroche au nez tout en prétendant rester encore deux mois… Perso, je ne serais pas tenté d'accepter !

    Toute somme qui vous sera payée doit à mon sens être affectée d'abord à apurer les dettes, en commençant par les plus anciennes…

    A noter qu'un insolvable ne se donne pas la peine de se défendre ni de consulter un avocat (sauf pour gagner du temps)… il reste donc un espoir qu'il soit sensible une condamnation… et peut-être un peu solvable quand même… Mais ce n'est qu'une supputation.

    #1001252

    En fait, on a pas le choix…

    Soit on refuse, il reste sans payer et se fait expulser ou;
    Soit on dit "oui", on touche quand même 2×700€ et il est au final quand même expulsé…

    #1001253
    wayne
    Membre

    il est tentant d'accepter, à condition qu'il paye ses loyers.

    A t il déjà payé juillet ?

    Si oui, j accepterais.
    Si non, je menace d expulsion si pas payé dans les 48h.
    Entre dire que l'on va payer et payer réellement, il y a un monde de différence.

    Comme vous dites, dans tous les cas, vous allez devoir patienter avant l expulsion.

    Il reste néanmoins préférable d éviter les frais de justice qui restent non négligeables.

    Si perdre quelques sous pour vous "venger" d'un emmerdeur ne vous dérange pas, dans ce cas ne vous gênez pas.

    J'ai moi aussi la possibilité de mettre certain(s) locataires dehors, et de me "venger" de leur malhonnêteté. Je ne le fais pas car pas trop de sous à dépenser pour l instant. Si j'avais un peu plus de liquidités devant moi, j'enverrais les huissiers directement. Sachant pertinemment que j'y perdrais également, mais avec la satisfaction personnelle de leur montrer que je compte bien reprendre mon dû.

    N'oublions pas que pour ce genre d'energumene, en général très avare, le fait d'avoir une saisie sur salaire de ne fus ce que 20 euros par mois, suffirait à le rendre malade et vert de trouille.

    #1001254
    panchito
    Membre

    S'il n'a qu'une pension de 700€, il est parfaitement insolvable, ne paiera plus rien et attend que vous l'expulsiez.

    Lui, il n'a rien à perdre;

    Au contraire il a tout à gagner en s'accrochant à vos mur puisque tant que vous ne bougez pas, il occupe gratuitement votre propriété…

    Et l'hémorragie des loyers impayés ne fait que s'accroître pendant que vous vous rognez les sangs chaque minute qui passe.

    Vous allez encore supporter longtemps un tel calvaire?

    #1001255
    libra
    Membre
    wayne a écrit :
    Si perdre quelques sous pour vous "venger" d'un emmerdeur ne vous dérange pas, dans ce cas ne vous gênez pas.

    Dans mon esprit, expulser un locataire qui ne paie pas n'est pas une vengeance. Par ailleurs, il est toujours possible d'annuler une expulsion.

    #1001256
    panchito
    Membre

    Il s'agit de saine gestion tout simplement.

    Et la seule issue possible est l'expulsion au plus tôt!

    Un locataire qui gagne officellement 700€ net par mois est totalement insolvable.

    Donc lui, il a tout intérêt à s'incruster dans vos murs sans payer le plus longtemps possible. Il est "intouchable".

    Le fait de tergiverser ne fait qu'accroître l'hémorragie des loyers impayés…

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