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bg1000
MembreN'y a t'il pas un système de sous ACP, une ACP principale, et une ACP pour les garages.
Ne votent que les titulaire de quotité pour leur sujet. Ce serait une solution.
Que disent les actes de bases ?Les votes ne se font pas aux quotités et non aux voix?
20 septembre 2023 à 12 h 17 min en réponse à : Bruxelles Charge Véhicule Electrique + 4 garage / lots #1076338bg1000
MembreIl y a deux aspects, la réalisation technique, load ballancing, installation électrique, compteur unique ou réutilisation d'un seul compteur de la copropriété et la facturation de l'utilisation et de la consommation d'énergie.
Il faut une solution adaptée au petite et grande copropriété. Je vois mal un syndic passer son temps à envoyer des factures au proprio qui le renvois au locataire utilisateur. Je vois mal également demander 200€ de provision de charges en plus pour un flat car le locataire est gros rouleur, ni d'assurer le risque de non payement du locataire.
J'ai contacté un cpo charge point operator, mais je n'ai pas eu de réponse correcte
bg1000
MembreA voir mais les formules de calcul sont fourni par l'ACP au prestataire qui effectue le calcul
bg1000
MembreMarcoBrux a écrit :Plutôt chaque propriétaire et pas chaque lot…
Art. 3.87 Assemblée générale: organisation (Art. 577-6 ACc)
§ 1. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations physiquement
ou si la convocation le prévoit, à distance. (L. 20-12-2020; eev 20-12-2020)Chaque propriétaire d'un lot….
bg1000
MembreMoi je dirais que chaque lot donne droit à une procuration
J'ai deux lots (et c'est pas appart + garage) et je reçoit tout en double….bg1000
MembreBonjour
Une idée d'un 'service' qui permet la facturation de l'électricité d'une communauté d'énergie.
Comme c'est des productions variables et des consommations variables, cela ne doit pas être évident au niveau suivit.Merci
bg1000
MembreVoir RGIE Chapitre 7.22. Alimentation des véhicules électriques routiers….
Sous-section 7.22.5.2. Coupure électrique d’urgence
Les bornes de charge installées dans un bâtiment sont prévues d’une coupure électrique d’urgence conformément au point c. de la sous-section 5.3.3.1. Chaque organe de commande de la coupure électrique d’urgence est placé de manière visible et clairement signalé, ainsi que facilement accessible et rapidement manœuvrable. Ils sont prévus à chaque entrée accessible aux véhicules vers l’emplacement de parking commun, à moins que le maître d’ouvrage détermine, avant la conception et la réalisation de l’installation, un autre lieu d’implantation en concertation avec les pompiers. L’avis des pompiers est conservé dans le dossier de l’installation électrique et il est tenu sur place à disposition de toute personne qui est chargée avec la réalisation des travaux d’installation, d’entretien, de surveillance et de contrôle.La coupure électrique d’urgence assure une fonction de sectionnement à coupure en charge.Cette sous-section n’est pas d’application sur les bornes de charges qui font partie de l’installation électrique d’une unité d’habitation.1 personne aime ce messagebg1000
MembreAu niveau de l'installation 3 sous-traitant, un pour l'entré de l'immeuble, un pour la colonne, un pour le raccordement individuel.
Pour l'entré dans l'immeuble ils ont du recommencé car le câble était trop court, 17m de large l'entré fibre est à gauche et la boite façade à droite…
Pour la colonne ils sont parvenu à percer dans le 220V d'alimentation des appart.
Pour le raccordement de mon appart j'ai fait les perçage moi-même et installé des conduit souple et préparé 2 prises
Le problème manifestement il colle le modem et la prise ce qui ne tient pas, la box est fixé avec des vis genre lottto forant dans le plâtr..bg1000
Membrevoir rgie art 7.22
Chapitre 7.22. Alimentation des véhicules électriques routiers
…..
Sous-section 7.22.5.2. Coupure électrique d’urgence
Les bornes de charge installées dans un bâtiment sont prévues d’une coupure électrique d’urgence conformément au point c. de la sous-section 5.3.3.1. Chaque organe de commande de la coupure électrique d’urgence est placé de manière visible et clairement signalé, ainsi que facilement accessible et rapidement manœuvrable. Ils sont prévus à chaque entrée accessible aux véhicules vers l’emplacement de parking commun, à moins que le maître d’ouvrage détermine, avant la conception et la réalisation de l’installation, un autre lieu d’implantation en concertation avec les pompiers. L’avis des pompiers est conservé dans le dossier de l’installation électrique et il est tenu sur place à disposition de toute personne qui est chargée avec la réalisation des travaux d’installation, d’entretien, de surveillance et de contrôle. La coupure électrique d’urgence assure une fonction de sectionnement à coupure en charge. Cette sous-section n’est pas d’application sur les bornes de charges qui font partie de l’installation électrique d’une unité d’habitation.1 personne aime ce messagebg1000
MembreNe pas payer la facture et sans doute conserver le travail fait par le contractant.
Le contractant a reçu une commande et il l'a exécuté. Commande reçue de l'organe de la copropriété. Donc s'il n'est pas payé il va attaquer la copropriété…..bg1000
MembreDésolé mais cela ne donne pas une information utile: il faut tout compiler manuellement, aucune comparaisons possible.
Ce qui est utile
[list=*]
[*]Conso[/*]
[*]Ratio conso/conso immeuble[/*]
[*]Mensuel/trimestriel/annuel[/*]
[*]degréjour[/*]
[*]ratio aux degrés jour[/*]
[*]prix des frais de chauffage utilisé proportionnel[/*]
[*]prix des frais de chauffage utilisé au forfait[/*]
[/list]Les prix risquent d'augmenter ce qui va amener à des drames, une bonne mesure permet de faire passer + facilement des mesures d'économie, d'isolation.
bg1000
MembreMa question est Comment cela fonctionne chez vous? faire une analyse juridique c'est très bien, mais ces analyses manque d'un point fondamental, quel sont les modalités prévues par ces textes régionaux, ces modalités sont'elles identique par région, sont'elles même présente dans les décrets?. Quand est 'il si les décrets s'écartent de la directive? Comme c'est des transpositions d'un texte supérieur il ne devrait pas y avoir de différence.
En attendant ces analyses juridiques très importante je n'ai pas de réponse à ma question simple.
Je suppose que je suis le seul à avoir des calorimètre techem et à vouloir consulter mes conso.
20 août 2022 à 9 h 27 min en réponse à : Limitation de l’usage d’espace commun pour les résidents locataires #1070257bg1000
MembreCe local à vélo entraine des charges même sans doute très minime, le décompte des frais en tient'il compte ?
1 personne aime ce messagebg1000
MembreGT a écrit :…Quel est le texte légal ou réglementaire qui prévoit cette obligation ?Par déduction de l'article 6.4.6.4 alinéa b ;b1; b) et le bon sens
Contenu du rapport de contrôle de conformité concernant les installations domestiques
Du rgieSinon libre d'appeler tous les autres organismes compétant et de voir si un accepte après une visite complète
bg1000
Membreon est au relevé radio en local depuis 10ans
Techem a installé une box radio (sur piles!) pour transmettre les info.Il y a deux points, la mise à disposition des info et les décomptes.
Comment cela se passe chez vous?J'ai un autre appart où la conso tend vers 0, il faut ouvrir les fenêtres pour réguler la température radiateurs fermés.
il me parait important que les 'gaspilleurs' puissent se rendre compte de leurs dépenses et pas attendre 1 ans.Les valeurs de conso individuelles n'ont qu'un intérêt limité s'il n'y a pas
[list=*]
[*]un ratio aux quotités[/*]
[*]un ratio aux degrés jour[/*]
[*]Un ratio aux conso globale[/*]
[/list]
Montrant les tendances et l'évolution dans le tempsbg1000
MembreCela ne répond pas à la question.
Donc le syndic doit bloquer l'info car pas retranscrite/adaptée en droit belge ou régional ?bg1000
MembreComment se fait la consultation?
L'important c'est pas la transcription dans une loi, sinon techem n'aurait pas fait l'installation.Comment se fait l'information? par relevé trimestriel, par consultation d'un extranet du syndic etc ???
15 août 2022 à 9 h 10 min en réponse à : Remplacement des calorimètres à évaporation par des électroniques #106403015 août 2022 à 9 h 06 min en réponse à : irrégularités du calcul de la consommation du chauffage #1066088bg1000
MembreIl faut que les appareils de mesures soient identiques, pour mesurer la même chose.
Pourquoi les autres appart sont équipé d'un calorimètre et pas le votre?
Qui fait le relevé c'est techem ou autre ?
Ce sont des frais décidés privatifs décidé par l'ag aux frais des copro…
Si c'est un système à compteur de temps, c'est un vieux système qui marche au temps des énergie peu chère
Voir l'acte de base pour voir le mode de répartition des frais
voir la législation régionale pour voir si c'est autorisé
Mettre le point à la prochaine AG
Une piste c'est de réclamer auprès de la métrologie22 février 2021 à 18 h 28 min en réponse à : Rupture bail de 9 ans sans préavis pour insalubrité #1058210bg1000
MembreSi c'est une fuite de toiture c'est à la copropriété à effectuer les travaux et pas au propriétaire du lot
Contacter le syndic pour signaler le problème, faire une proposition en tant que locataire pour la prochaine AG -
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