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Vente partielle, compromis et présence aux AG.

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Vente partielle, compromis et présence aux AG.

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Auteur
    Messages
  • #927886
    Grmf!!
    Modérateur

    Imaginons, cas purement hypothétique et théorique, que je sois propriétaire de 3 appartements dans une copropriété.

    Je décide de vendre. Je trouve deux candidats.
    J'ai signé accepté l'offre du premier pour le premier appartement.
    J'ai fait une offre au second, qu'il devrait accepter au vu des discussions pour le second appartement.
    Je suis vendeur du 3e appartement, mais rien ne s'est encore concrétisé.

    Je reçois une invitation à l'AG.

    Considérant qu'une procuration partielle n'existe pas, je fais quoi? A qui donner procuration, comment les informer ou comment leur laisser la possibilité de s'exprimer?

    Merci de vous torturer les méninges sur ce cas bien tordu comme je les aime…

    #1074065
    Guest
    Membre
    grmff a écrit :
    Imaginons, cas purement hypothétique et théorique, que je sois propriétaire de 3 appartements dans une copropriété.

    Je décide de vendre. Je trouve deux candidats.
    J'ai signé accepté l'offre du premier pour le premier appartement.
    J'ai fait une offre au second, qu'il devrait accepter au vu des discussions pour le second appartement.
    Je suis vendeur du 3e appartement, mais rien ne s'est encore concrétisé.

    Je reçois une invitation à l'AG.

    Considérant qu'une procuration partielle n'existe pas, je fais quoi? A qui donner procuration, comment les informer ou comment leur laisser la possibilité de s'exprimer?

    Merci de vous torturer les méninges sur ce cas bien tordu comme je les aime…

    C'est pas tordu, c'est idiot, vous lui donnez procuration comme si vous la donniez à l'épicier du coin, après si il a pas voté comme vous vouliez et qu'il achète pas l'appart, tant pis pour vous!
    on donne procuration généralement quand on est sous compromis, le reste c'est du pipeau!

    #1074066
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Imaginons, cas purement hypothétique et théorique, que je sois propriétaire de 3 appartements dans une copropriété.

    Je décide de vendre. Je trouve deux candidats.
    J'ai signé accepté l'offre du premier pour le premier appartement.
    J'ai fait une offre au second, qu'il devrait accepter au vu des discussions pour le second appartement.
    Je suis vendeur du 3e appartement, mais rien ne s'est encore concrétisé.

    Je reçois une invitation à l'AG.

    Considérant qu'une procuration partielle n'existe pas, je fais quoi? A qui donner procuration, comment les informer ou comment leur laisser la possibilité de s'exprimer?

    Merci de vous torturer les méninges sur ce cas bien tordu comme je les aime…

    Tant que le compromis de vente n'est pas signé, il n'y a pas d'obligation de donner procuration.

    La plus simple – ? – , c'est de communiquer la convocation à l'offrant et de l'inviter à vous accompagner, mais c'est vous qui gardez le droit de vote.

    ps: vous dormez tranquille ?

    #1074067
    Grmf!!
    Modérateur

    Très peu, très peu… et cela ne va pas s'améliorer…

    #1074068
    bada
    Membre

    Tant que vous n'avez pas les sous dans votre poche, vous ne donnez pas procuration.

    #1074069
    Grmf!!
    Modérateur
    bada a écrit :
    Tant que vous n'avez pas les sous dans votre poche, vous ne donnez pas procuration.

    Ah oui? Et que penser ce ceci:

    Citation :
    Toutefois, le copropriétaire entrant est tenu de payer les charges extraordinaires et les appels de fonds décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, si celle-ci a eu lieu entre la conclusion du contrat et la passation de l'acte authentique et s'il disposait d'une procuration pour y assister.
    #1074070
    bada
    Membre

    Et il y a un tel point qui est mis à l'ODJ ! si non, tout va bien et vous vous abstenez lors des votes

    Vous pouvez aussi donner procuration à celui qui a déjà signé le contrat d'achat. Mais c'est vrai que l'on pourrait vous dire que vous êtes physiquement présent et que dès lors il n'y a pas de raison de donner une procuration à quiconque.

    Mon objection première c'était de penser qu'un éventuel acheteur soit confronté à des discussions avec d'autres CP sur des "choses" qui ne fonctionnent pas idéalement dans l'immeuble et qui pourraient faire hésiter votre candidat acquéreur.
    C'est un dilemme.

    #1074071
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne l'appelerais pas "candidat acquéreur". Une fois l'offre acceptée, le compromis et l'acte ne sont plus que des formalités. Ce sont donc les "futurs propriétaires" plutôt que les candidats…

    Quant à l'ordre du jour, il est vague et accompagné de si peu de renseignements sur certains points que c'en est presque angoissant.

    #1074072
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Je ne l'appelerais pas "candidat acquéreur". Une fois l'offre acceptée, le compromis et l'acte ne sont plus que des formalités. Ce sont donc les "futurs propriétaires" plutôt que les candidats…

    Formalité…
    Il faudrait – comme je l'ai déjà écrit – qu'à tout le moins, le compromis, sans condition suspensive, soit signé.

    1 personne aime ce message
    #1074073
    Grmf!!
    Modérateur

    Condition suspensive. C'est effectivement un terme important!!!

    #1074074
    bg1000
    Membre

    Moi je dirais que chaque lot donne droit à une procuration
    J'ai deux lots (et c'est pas appart + garage) et je reçoit tout en double….

    #1074075
    MarcoBrux
    Membre
    bg1000 a écrit :
    Moi je dirais que chaque lot donne droit à une procuration
    J'ai deux lots (et c'est pas appart + garage) et je reçoit tout en double….

    .
    Plutôt chaque propriétaire et pas chaque lot…
    Art. 3.87 Assemblée générale: organisation (Art. 577-6 ACc)
    § 1. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations physiquement
    ou si la convocation le prévoit, à distance. (L. 20-12-2020; eev 20-12-2020)

    #1074076
    rexou
    Membre

    Pour moi, vous ne pouvez pas donner de procuration pour un (ou deux) lot(s) sur trois. Si l'acte de vente n'est pas passé, vous restez propriétaire aux yeux de l'acp. Un CP = une seule personne avec droit de vote, pour un ou pour dix lots.

    Par contre, si un acheteur a déjà signé le compromis sans clause suspensive, vous pouvez en effet, comme dit PIM, l'inviter à vous accompagner à l'AG. Et tenir compte de son avis dans les votes le concernant. Ou vous abstenir si vous ne partagez pas ses vues.

    Un compromis avec clause suspensive ne donne aucun droit. Si ce n'est un geste de complaisance qui reste toujours possible.

    #1074077
    bg1000
    Membre
    MarcoBrux a écrit :
    Plutôt chaque propriétaire et pas chaque lot…
    Art. 3.87 Assemblée générale: organisation (Art. 577-6 ACc)
    § 1. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations physiquement
    ou si la convocation le prévoit, à distance. (L. 20-12-2020; eev 20-12-2020)

    Chaque propriétaire d'un lot….

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