Beetlejuice
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
Beetlejuice
MembreVu comme ça…
Je suis quand même naïf, je n'aurais pas pensé qu'il était possible de vivre 3 ans "sans domicile" !
Beetlejuice
MembreBonjour,
Est-il encore obligatoire à ce jour de lancer la procédure en conciliation ? Ou dois-je attendre la publication de la loi ? Et dans ce cas, avez-vous une idée du laps de temps entre le vote et sa publication ?
Merci,
Beetlejuice
MembreGrmff a écrit :Extrait du code de déontologie de l'Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI.be)
Citation :Art. 26 L’agent immobilier ne peut, sauf conventions particulières entre toutes les parties concernées, percevoir d’honoraires, d’avantages ou de gratifications que de son commettant ou, le cas échéant, d’un confrère avec lequel il a obtenu un accord de collaboration.
En clair, ce n'est pas contraire à la déontologie, tant que propriétaire et locataire sont au courant.Je ne suis pas d'accord.
Il ne s'agit pas uniquement d'"être au courant".
Dans le cas rapporté ici, il y a un contrat entre le propriétaire et l'agence (recherche de locataire, état des lieux, etc), contrat dont une partie de la prime est imputée au candidat-locataire.
Le candidat-locataire n'est donc pas une partie concernée par ce contrat (il ne s'agit pas, par exemple, d'un accord entre le propriétaire et le locataire pour demander à l'agence de procéder à une expertise, auquel cas le paragraphe que vous mentionnez ci-dessus serait d'application).A fortiori, le fait que "Si le propriétaire refuse ma candidature, les 300EUR me sont restitués" prouve que les 300EUR sont dus sans qu'une convention n'ai été signée au préalable.
Pour moi, cette agence (et celle mentionnée dans le lien) contreviennent donc bien au code de déontologie de l'IPI.
L'avis éclairé d'un membre de l'IPI pourrait être intéressant !
Beetlejuice
MembreDans ce cas-ci, il semblerait donc que les torts soient partagés:
– le propriétaire n'aurait pas du livrer le frigo dans le couloir commun, et sans prévenir ma connaissance
– celle-ci aurait du le mettre à l'abri, sachant qu'il lui est destinéCela dit, j'espère avoir la santé de votre mémé à 70 ans, sachant que le couloir commun ne donne que sur la porte d'un appartement (dont l'occupant n'a aucun contact avec mon ami) et sur une volée d'escaliers (mon ami habite au 3ème, sans ascenseur) 😉
Beetlejuice
MembrePIM a écrit :Pour comprendre l'incidence de votre augmentation de 300 euros : on parle de quel montant emprunté ? (+ accessoires de ?)Dans mon cas, on parle d'un montant de 140.000 EUR (et donc accessoire de 10.000 EUR)
D'après notaire.be, les frais d'actes s'élèvent à 3.450 EUR.
D'après mon notaire, ces frais sont de 3.745 EUR.Beetlejuice
MembreVoilà, j'ai reçu la réponse de mon notaire, que je vous résume ici.
Les frais d'acte de crédit liés à un prêt hypothécaire sont les suivants:
1. Le droit d'enregistrement. Il se compose de
a. 1% du montant de l'affectation hypothécaire (capital + accessoires qui
équivaut à 10% du capital)
b. 25EUR par annexe (par exemple, l'offre de crédit et le tableau
d'amortissement)2. Les frais d'hypothèque, qui se composent de:
a. le droit d'inscription: 0.30% du montant de l'affectation hypothécaire
b. le salaire du conservateur des hypothèques, toujours fonction du montant de
l'affectation hypothécaire: 50EUR jusqu'à 25.000EUR, puis 17.50EUR par tranche
ou fraction de tranche de 25.000EUR au-delà de la première
c. le coût par page de bordereau d'inscription hypothécaire (5.96EUR par page
ou fraction de page)
d. le coût du certificat complémentaire prouvant au créancier que l'inscription
a été prise
e. le coût des timbres fiscaux figurant sur les documents à déposer et émanant
des hypothèques3. Les honoraires du notaire
4. Les frais de formalite (certificats hypothecaires, documents cadastraux, urbanisme, recherche Registre National, etc…)
5. Timbres fiscaux et vacations
A cela se rajoutent, dans le cas du rachat d'un prêt existant:
– les frais d'acte de mainlevée
– l'indemnité de remploi
– les jours d'intérêt entre l'échéance du prêt et la mise à disposition par le
notaire du montant de remboursement du créditLe module de calcul de notaire.be (et partant, celui de ce site) fournit les informations suivantes:
– droits d'enregistrement (correspondrait aux points 1 et 2)
– frais divers (correspondrait aux points 4 et 5)
– honoraires (correspondrait au point 3)Dans mon cas precis, les differences semblent donc dues a une sous-evaluation du module de calcul. Il serait interessant de savoir comment ce module fonctionne.
Beetlejuice
MembrePIM a écrit :Beetlejuice a écrit :
Je vais donc demander plus de precisions a mon notaire sur mon delta de 300EUR.Merci de nous communiquer sa réponse…
Je n'y manquerai pas !
Beetlejuice
MembreGrmff a écrit :Heu…. si l'enregistrement est de 1%, et que la conservation est de 0.3%…. la conservation est donc bien 30% de l'enregistrement….C'est bien ce que je pense:
1) "Le droit d'enregistrement, calculé au taux de 1 % […] est dû sur ces deux montants"
2) "Le droit d'inscription hypothécaire […] est actuellement fixé à 0.30 %, et il est également calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement."Par une regle de trois, je conclus que le droit d'inscription hypothecaire est egal a 30% du droit d'enregistrement.
Pour reprendre l'exemple de PIM:
– soit un montant de 100.000EUR (principal)
– l'accessoire vaut environ 10%, soit 10.000EUR
-> le droit d'enregistrement est de 0,01 * (100.000 + 10.000) = 1100EUR
-> le droit d'inscription hyp est de 0,003 * (100.000 + 10.000) = 330EUR, soit 30% de 1100EUR.Je vais donc demander plus de precisions a mon notaire sur mon delta de 300EUR.
Beetlejuice
MembreEffectivement, j'avais manqué ce passage.
Et il explique bien mon problème: d'après notaire.be – que vous venez de relever – le coût de l'inscription hypothécaire correspond à 30% des droits d'enregistrement.
Or, d'après le décompte de mon notaire, ce rapport monte à 52% ! Ce qui explique cette différence de 300EUR entre ce décompte, et le calcul via le site notaire.be.
Je vais poser la question à mon notaire.
Merci en tout cas pour votre aide.
Beetlejuice
MembreMerci pour votre réponse !
Savez-vous comment déterminer précisément le montant des droits d'inscriptions hypothécaires ? Pour les droits d'enregistrement, comme vous l'avez relevé, il s'agit d'un peu plus de 1% du montant emprunté, mais quid du calcul des droits d'inscriptions ?
En ce qui concerne les frais de mainlevée, ils font l'objet d'un calcul séparé, et ne peuvent donc pas expliquer la différence entre notaire.be et mon notaire.
Beetlejuice
MembrePIM a écrit :Il n'y a pas de meilleure idée… pour perdre ses amisLa réponse à apporter dépasse largement le cadre de ce forum.
Nous vous conseillons de consulter au préalable votre notaire qui pourra attirer votre attention sur les aspects positifs et négatifs de l'opérationj projetée (risques liés à l'indivision, aux aléas conjugaux, etc.)Bonjour,
Merci pour votre reponse.
Desireux de garder mes amis, je vais reflechir plus en profondeur 🙂En attendant, pour ma culture personnelle et avant d'aller consulter mon notaire, connaissez-vous les differentes possibilites ?
– indivision
– societe (comme la SCI en France)
– autres ?Merci,
Beetle. -
AuteurMessages
