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Radié du registre de la population ?

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Gof, le il y a 18 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #957295
    cochise
    Membre

    Simple, il n'avais jamais fait les démarches pour être domicilié chez vous et vu qu'il ne vivait plus au précédant logement, il a été radié.

    #957296
    Beetlejuice
    Membre

    Vu comme ça…

    Je suis quand même naïf, je n'aurais pas pensé qu'il était possible de vivre 3 ans "sans domicile" !

    #957297
    Gof
    Membre
    Beetlejuice a écrit :
    je n'aurais pas pensé qu'il était possible de vivre 3 ans "sans domicile" !

    C'est possible, mais ça n'empêche pas par exemple la retenue de précompte professionnel … 😉

    #915665
    Beetlejuice
    Membre

    Bonjour,

    J'ai dû procéder dernièrement à une convocation de mes ex-locataires chez le juge de paix.

    L'avocat qui s'occupait de mon dossier m'a averti que l'homme a été radié d'office du registre de la population il y a 3 ans environs, soit 1 an après la signature du bail (mais son dernier domicile avant radiation était l'adresse précédant celle de la maison que je lui donnais en location -> il ne s'est donc jamais domicilié à l'adresse de ma maison). La dame est bien inscrite, par contre.
    Ce qui a comme conséquence de devoir envoyer la convocation par huisser, non par lettre recommandée (pourquoi ?).

    Est-ce que quelqu'un sait comment on peut être radié d'office, alors que manifestement il a habité dans la maison que je lui louais plus de 4 ans ?

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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