bada
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bada
Membreça tourne au vinaigre…et en longueur.
Je sens que que le sujet va bientôt être verrouillé.bada
Membre@pimpop
Citation :Je crois que dans le cas présent, le délégué du promoteur qui envoie les convocations a pris le parti d'y adjoindre une procuration, sans se préoccuper de savoir si elle est nécessaire ou non. Une propriétaire veuve sans enfants a en effet reçu une procuration jointe à la convocation. A noter qu'elle peut être empêchée, et confier sa procuration et son droit de vote à un autre copropriétaireOui, l'envoi d'une procuration à tous les copropriétaires, sans exception, avec les convocations est normal de la part du syndic. C'est la procédure.
bada
MembreLuc a écrit
Citation :Dans ce contexte il est effectivement économiquement et juridiquement rentable de faire ce qu'il demande, mais je noterais bien que la loi ne prévoit pas cette manière de travailler.1150% d'accord avec cette vision de la situation.
bada
MembreEt, à la 1ère AG, vous allez voter pour nommer un syndic (ça doit être un des points à l'ordre du jour, écrit dans votre convocation).
Si le promoteur se présente en tant que candidat syndic, et qu'il ne vous plait pas, votez contre lui et exprimez- vous en première afin d'essayer d’entrainer d'autres votants dans votre sillage.bada
MembreEn fait, vous l'avez utilisé combien d'année, cette cuisine ?
bada
MembreCitation :Veuillez compléter la procuration ci-annexée et nous la renvoyer minimum 4 jours avant la date de l’assemblée : 1. Dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée 2. Nous vous rappelons que les propriétaires indivis d’un appartement (= tous ceux repris à l’acte) (même s’il s’agit du mari et de son épouse, des enfants en nue-propriété) doivent déterminer celui des indivisaires qui prendra part au vote en lui accordant une procuraBen, le bonhomme ne connait pas très bien la loi 😉 Le n° de l'article de la loi est indiqué dans le fil de discussion précédemment indiqué.
De plus, pourquoi devoir lui renvoyer les procurations 4 jours avant (?) (?) Si vous arrivez le jour de l'AG avec la ou les procurations, ça doit être bon. Mais s'il le demande et que cela vous convient, faites-le.bada
Membrepersonnellement, ça me semble clair. Il est bien indiqué dans votre bail que les modifications, etc… restent acquises au bailleur sans indemnité et si rien d'autre n'est indiqué (convention contraire), je crains, plus que fort, que la cuisine est acquise au bailleur donc, votre cuisine devient sa cuisine. Encore une expérience de la vie.
bada
MembreCitation :précision: pour autant que la notification (vous désignant comme mandataire des 3) ait été faite, of course.Oui, bien sur, car sans cela, vous ne pouvez même pas participer aux votes.
bada
MembreCitation :Reste ma dernière question, si je retrouve les quotités attribuées à mon appartement, est-ce que je dois les ajouter à celles de la cave et du garage et inscrire le total sur la procuration, ou seulement les quotités de l'appartement ?Normalement, dans l'acte de base, vous trouvez les chiffres individuels pour les 3 postes (appartement, cave et garage). Vous additionnez donc les 3 pour obtenir la globalité de vos millièmes et vous inscrivez le chiffre global sur votre procuration mais comme l'a écrit pim, vous n'avez pas besoin d'une procuration pour vous rendre à l'AG (bien relire le fil de discussion indiqué)
bada
Membrepimpop a écrit
Citation :Ces quotités représentent-elles la part de l'appartement dans l'immeuble ou la part que possède le mandant dans la co-propriété de l'appartement cité ?Les quotités, exprimées en millième, représente la part de l'appartement dans l'immeuble. Vous trouverez la valeur en quotités de chaque appartement, cave, emplacement de parking, dans l'acte de base. Si, par exemple, votre appartement représente 155/1000ème, ça veut dire que vous supportez 155/1000ème des factures qui gèrent les communs.
22 décembre 2011 à 12 h 52 min en réponse à : Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée. #980007bada
MembreCitation :Encore des méthodes terroristes ?!Faut pas exagérer. Le terme terroriste est très hors propos. Allez voir a Bagdad et là où des bombes explosent pour parler de terrorisme.
Quant au sujet en question, je suis partisan d'avertir le contrevenant, par courrier, que son ou ses vélos ne peuvent pas se trouver dans les communs. Je joindrais au courrier une copie de l'acte de base (règlement de copropriété) qui stipule que les copropriétaires ne peuvent pas utiliser les communs pour entreposer des objets personnels.
S'il n'élimine pas ses objets, rebelote du courrier, par recommandé, en lui demandant de s'exécuter dans les 8 jours. Passé ce délai, ses vélos et autres objets seront évacués vers les containers d’encombrants de la ville.Finalement, un peu la même idée que Rexou et croyez-moi, ça marche.
16 décembre 2011 à 15 h 14 min en réponse à : Quand un copropriétaire arrive en retard à l’A.G. #979842bada
MembreJe pense que oui même si vous aviez déjà voté à 1 ou 2 points de l'ordre du jour.
Il faut dès lors noter sur la feuille de présence l'heure d'arrivée du retardataire et indiquer sur la feuille de présence et sur le PV à quel point de l'ordre du jour l'AG en était.
Et même chose si un CP part prématurément.
Cette façon de faire est assez aisée dans une petite copropriété mais dans une grosse copropriété, je crains que ce soit plus compliqué surtout s'il y a beaucoup de retardataires ou beaucoup de départ avant la fin de l'AG12 décembre 2011 à 11 h 09 min en réponse à : Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires? #979778bada
MembrePim a écrit
Citation :Heureusement que la nouvelle loi simplifie et améliore le fonctionnement des ACP……Yes Sir ! 😉
12 décembre 2011 à 10 h 56 min en réponse à : Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires? #979776bada
MembreLuc a écrit
Citation :Il faut donc TROIS signatures émanant de TROIS personnes différentes, si non il y a un mélange d'intérêts.Pas d'accord. Si un secrétaire n'a pas été nommé en début de séance, ce qui n'est pas obligatoire, vous aurez 2 signatures minimum, celle du président de l'AG et celle d'au moins un autre copropriétaire puisque personne ne sait tenir une réunion tout seul.
12 décembre 2011 à 9 h 21 min en réponse à : Le président est les deux assesseurs sont-ils obligatoires? #979774bada
Membregrmff a écrit
Citation :Le président, le secrétaire et le syndic copropriétaire peuvent-ils être une et une seule personne: le propriétaire A de votre exemple?OUI
La nomination d'un secrétaire n'est pas obligatoire.
La loi prévoir la nomination d'un président d'AG (copropriétaire) mais si personne n'accepte de remplir cette mission, le syndic peut le faire et dans votre cas, ce serait aussi un copropriétaire. Donc tout est correct. Ne pas oublier d'établir, en séance, le PV décisionnel qui garantit l'exactitude des décisions et qui doit être signé par tous les CP en fin de séance.bada
MembreCitation :1/Dois je demander au syndic de régulariser la situation ou je peux laisser la chose ainsi?Moi, je ne le ferais pas.
Je suis très étonné que cette situation exige un permis de classe 2
bada
MembreQuand vous écrivez infraction, je suppose que vous voulez dire effraction.
Si l'assurance est intervenue, ce n'est donc pas aux frais de la copropriété !!!!
La porte d'entrée des appartements est privative.Et pourquoi l'assurance n'est-elle pas intervenue lors de 'effraction de la porte d'entrée ?
bada
Membrecroquette à écrit
Citation :Tout comme bada, j'en suis à ma deuxième expérience.Rendons à César ce qui est à César et à Rexou ce qui est à Rexou car c'est lui qui a vécu cette double expérience.
bada
Membre@ croquette
Citation :rassurez vous, je ne suis pas un adepte des courbettes mais sachez que vous pouvez alors faire l'objet de la colère du syndic dans un AG où il lui est facile de monopoliser la parole (je parle par expérience).Le syndic qui monopolise la parole ?????? 😛
Pourtant, la nouvelle loi dit que c'est un CP qui préside l'AG et s'il fonctionne "comme avant", il faut lui faire remarquer en début de séance qu'il faut désigner un président d'AG.bada
MembreRexou à écrit
Citation :il faut un vote à 75% (sauf erreur) des présents et représentés.La modification des charges communes se fait par un vote aux 4/5 des quotités des présents et représentés.
c'est presque pareil mais c'est juste une précision.
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