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Règlement d’ordre intérieur contre propriété privée.

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3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • #980008
    rexou
    Membre

    Merci Bada. En effet, les modalités peuvent varier légèrement, mais le simple bon sens demande une réaction rapide, efficace, et qui ne pénalise ni en coûts ni en nuisances les habitants.

    Un mot clé selon moi : Respect. Et je parle du respect des habitants, de leur environnement, de leur sécurité… Et pas du respect aveugle et borné d'une interprétation d'un texte légal au détriment et au mépris de tout le reste.

    #980009
    rexou
    Membre
    Saxo a écrit :
    Dans le système Rexou …
    Un droit coutumier fondé sur les pratiques – même terroristes – en vigueur dans l'enceinte du village vertical.

    …tout va être soumis aux sages voire au grand sorcier de l'assemblée générale.

    … qu'il ne viendra pas avec son chien (à défaut d'autres attributs)?

    J'ai qualifié à tord vos sarcasmes de "hautains", Saxo. D'autres qualificatifs ont été auto-censurés par le grand sorcier sage lui-même. 😆

    #918513
    Stiopka
    Membre

    Bonjour,
    Ma question porte sur les pouvoirs du Syndic confronté à la propriété privée. Le règlement de notre co-propriété stipule explicitement que tout contrevenant au règlement d'ordre intérieur se verra infligé d'une amende de 125 €. Dès lors, comment pratiquement percevoir cette amende?

    De même, un propriétaire ne peut pas occuper les parties communes pour entreposer ses objets personnels, et le Syndic, de nouveau suivant le règlement, peut libérer les parties communes. Dans ce cas, le propriétaire a-t-il la possibilité d'engager une action en justice parce qu'on a porté atteinte à sa propriété?

    La question est donc de savoir ce qui va prévaloir en droit, le règlement d'ordre intérieur ou la protection de la vie privée.

    Merci pour vos éclaircissements.

3 sujets de 21 à 23 (sur un total de 23)
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