azdingo
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azdingo
MembreGT a écrit :Source
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/revenu-cadastral/notificationSuperficie utile:
Il s’agit d’une surface pondérée d’un bien. Elle est calculée, pour toutes les parties et étages d’un bien, en multipliant la surface brute (murs intérieurs et extérieurs inclus) par un coefficient reflétant le degré d’utilisation de cette partie. La somme de ces produits détermine la surface utile.Pour la superficie utile, il manque le coefficient de pondération, je suppose qu'il est gardé secret auprès du SPF :/ et donc la seule manière d'en savoir plus est de les contacter
azdingo
MembreLa réponse à ma question se trouve en partie dans le lien que vous avez postez ailleurs:
GT a écrit :Source
https://fin.belgium.be/fr/particuliers/ … tificationQuelle est la différence entre la superficie utile, la superficie bâtie au sol et la surface plancher sur la notification ?
– Superficie utile
Il s’agit d’une surface pondérée d’un bien. Elle est calculée, pour toutes les parties et étages d’un bien, en multipliant la surface brute (murs intérieurs et extérieurs inclus) par un coefficient reflétant le degré d’utilisation de cette partie. La somme de ces produits détermine la surface utile.
– Superficie bâtie au sol
Il s’agit de la surface de la projection perpendiculaire et horizontale du bâtiment sur le sol, c’est-à-dire la surface bâtie au sol.
– Surface plancher
Il s’agit de la somme des surfaces brutes de plancher (y compris les murs intérieurs et extérieurs) de tous les niveaux de plancher du bâtiment.Pour la superficie utile, il manque ce coefficient, je suppose qu'il est gardé secret auprès du SPF :/ et donc la seule manière d'en savoir plus est de les contacter
azdingo
MembreGT a écrit :Ni l'arrêté du gouvernement wallon ni le code (wallon) de l'habitation durable ne sont pris en considération par l'administration du SPF (service public FEDERAL) Finances en charge de la fixation du revenu cadastral, que l'habitation se situe ou non en région wallonne.Je dois donc voir avec le SPF Finance
azdingo
MembreGT a écrit :Dans votre cas, le bien ne se situe-t-il pas en Région bruxelloise ?Oui j'ai oublié de le préciser désolé.
Du coup, la définition de "superficie utile" change-t'elle?
azdingo
MembrePIM a écrit :Merci d’identifier la source de votre citation.Par ailleurs, avez-vous,pris connaissance de cet article ?
https://www.pim.be/conseils/les-metres-carres-belges/La source est justement ce lien, sous "Pour les incrédules", point 8°
20 septembre 2025 à 10 h 58 min en réponse à : Déclaration fin des travaux pour le cadastre #1085917azdingo
MembreHello,
J'ai bien rempli le formulaire sur myminfin, c'est très simple d'utilisation et il y'a des explications pour certains champs.
En fin de formulaire il y'a la possibilité d'ajouter quelques commentaire, c'est ce que j'ai fait pour donner les raisons de mon retard.Je viens de vérifier mon revenu cadastral, il se trouve bien sur myminfin bien que je n'ai reçu aucun courrier ni notification par email.
azdingo
MembreGT a écrit :azdingo a écrit :Merci encore pour vos conseils, je tente une déclaration 43B, on verra donc par la suite…Déclaration spontanée 43B "première occupation" introduite en ligne (tentative réussie ?) ou formulaire de déclaration envoyé par la poste .
Je n’ai pas encore été jusqu’au bout de la declaration en ligne, je réessayerai plus tard et vous dirai quoi…
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MembreMerci encore pour vos conseils, je tente une déclaration 43B, on verra donc par la suite…
azdingo
Membrerexou a écrit :azdingo a écrit :PIM a écrit :Avez-vous fait la déclaration de fin de travaux à la commune ?Euh…. je ne pense pas, mais j'ai déclaré le changement d'adresse, je suppose que ça suffit.
Je vais quand-même me renseigner auprès de la commune 😡
Si j'ai bien suivi le fil, vous êtes domicilié depuis un an à l'adresse. La prise en considération par l'administration fiscale de l'établissement du RC se fait sur base de l'occupation au 1er janvier. Dès lors, vous serez redevable du PI seulement pour l'année 2025, n'étant pas domicilié sur place au 1er janvier 2024. A condition bien sur que votre domiciliation soit postérieure au 1er janvier 2024.
Le léger retard de votre déclaration de fin de travaux n'entraine pas d'arriéré fiscal et n'est en rien préjudiciable au fisc.
C’est bien ça, occupation en 2024.
Un retard qui n’est pas si léger que ça vu qu’il dépasse largement les 30 jours réglementaires, j’espère en tout cas que le cadastre n’en tiendra pas compte
azdingo
MembreGT a écrit :Vous avez demandé et obtenu un permis d'urbanisme pour la maison que vous avez construite?
https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanismeOui bien sûr il s’agit d’une nouvelle construction, par contre je n’ai pas reçu de formulaire 43B
azdingo
MembrePIM a écrit :Avez-vous fait la déclaration de fin de travaux à la commune ?Euh…. je ne pense pas, mais j'ai déclaré le changement d'adresse, je suppose que ça suffit.
Je vais quand-même me renseigner auprès de la commune 😡
azdingo
Membreazdingo a écrit :Je suis occupé à compléter le formulaire…Ils demandent le coût des travaux (Hors terrain et hors TVA), je suppose qu'il s'agit d'une valeur approximative du gros-oeuvre + finitions?
Ou uniquement gros-oeuvre?J'ai trouvé ceci sur Minfin:
"Attention, pour la plupart des changements apportés à des biens immobiliers, vous devez d’abord demander un permis de bâtir ou il existe une obligation d’avertissement. Vous devez faire cette démarche auprès de la commune. L’obligation de déclaration auprès du SPF Finances concerne la déclaration de fin des travaux.Vous devez déclarer le changement dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux. Nous entendons par là la fin des adaptations structurelles et non les finitions comme la peinture ou le papier peint."
J'ai deux doutes:
– Il s'agit bien de la date de fin des travaux et non de domicilialtion?
– Le montant ne couvre que le gros-oeuvre?Lien: https://fin.belgium.be/fr/particuliers/habitation/revenu-cadastral/declaration
azdingo
MembreJe suis occupé à compléter le formulaire…
Ils demandent le coût des travaux (Hors terrain et hors TVA), je suppose qu'il s'agit d'une valeur approximative du gros-oeuvre + finitions?
Ou uniquement gros-oeuvre?azdingo
Membrerexou a écrit :XTof.vl a écrit :Personnellement, je ferais la déclaration avec l'aide du formulaire adéquat et j'attendrais de voir la réaction de l'administration.Par contre, j'imagine que le PI de l'année précédente sera à payer depuis la date de votre domiciliation.
Oui j'aurais 2 PI à mon actif 🙁
azdingo
MembrePIM a écrit :Vous ne leur avez pas téléphoné ?Non pas encore mais je pensais le faire
azdingo
MembreMerci à tous pour vos conseils.
Si je n'envoie pas de lettre je crains que leur réaction ne soit du quitte ou double, soit ils envoient simplement une régularisation comme si de rien n'était, soit une régu suivie d'une amende. Une fois l'amende envoyée je pense qu'il sera difficile de l'annuler.
Je vais donc compléter le formulaire sur le portail et voir s'il est possible d'inclure la lettre en tant que pièce jointe.
Que pensez-vous de cette approche?azdingo
MembreMerci du conseil, je n'avais pas pensé à la lettre.
J'ai vu qu'il est possible de compléter la demande sur le portail Myminfin, mais il est vrai qu'une lettre pourrait être plus convainquante.
Si je peux me permettre d'abuser un peu de vos précieux conseils, pensez-vous qu'une lettre envoyée par email (en pièce jointe) aura le même effet qu'un courrier classique?azdingo
MembreOui les travaux sont bien terminés et la maison est occupée, là n'est pas la question.
Le souci est que je n'ai pas déclaré tout ça au cadastre.azdingo
MembreDe rien, avec plaisir.
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