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Amelie 00

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20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 21)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Convocation #1026820
    Amelie 00
    Membre
    GT a écrit :
    Amélie 00 a écrit :

    Il aurait été plus intéressant de nommer cette vice de procédure que vous aviez détecté!

    Je ne l'ignore pas.
    Je me souviens que j'avis examiné avec la plus grande attention des documents (signatures douteuses ou non, formulation des procurations données au meneur de la fronde, procuration par mail,document rédigé et signé par personne autorisée ou non (usufruitier/ ou nu propriétaire, division du droit de propriété sur le lot… )

    Bref le chiffre des 20 % des quotes-parts était mis en question.

    Bref si le syndic détecte un vice dans votre requête il ne convoquera pas d'AGE (à juste titre).

    C'est sûr que si une convocation détient moin de 20% suite à des signataires non propriétaires ou autres cela pose problème.

    en réponse à : Convocation #1026818
    Amelie 00
    Membre
    GT a écrit :
    Amélie 00 a écrit :
    Oui, le courrier recommandé a été envoyé il y a deux semaines avec le nombre de quotités requises.
    Je viens juste d'avoir un entretien avec mon avec mon avocat et il m'a conseillé de déposer plainte à l'I.P.I. dès que la période des 30 jours sera écoulée.
    Oui, le dossier a été préparé.
    Toutefois, la jurisprudence m'intéresse mais à ce que je sache l'accès est payant. Est-ce exact?

    Votre avocat est certainement armé pour vous éclairer sur la notion de griefs graves qui pourraient être retenus contre le syndic de manière à exonérer l'ACP d'une condamnation à des dommages et intérêts suite à une plainte de celui-ci après sa révocation.

    Une plainte à l'IPI suite à l'absence de convocation d'une AG suite à une requête est uniquement d'ordre disciplinaire.

    J'ai déjà eu en mains un dossier de requête visant à la convocation d'une AGE. J'y ai découvert un vice de procédure.

    Bonne chance

    Il aurait été plus intéressant de nommer cette vice de procédure que vous aviez détecté!

    en réponse à : Convocation #1026816
    Amelie 00
    Membre
    GT a écrit :
    Le courrier recommandé envoyé a-t-il été signé par le nombre requis de copropriétaires ?
    Une requête a-t-elle été adressée au juge ?

    Avez-vous préparé à l'intention de l'AG la liste des griefs graves qui permettraient à ne pas être redevable de dommages et intérêts en faveur du syndic pour résiliation abusive ?
    Vous êtes-vous informée quant à la notion de "griefs graves" retenue ds la jurisprudence ?

    Oui, le courrier recommandé a été envoyé il y a deux semaines avec le nombre de quotités requises.
    Je viens juste d'avoir un entretien avec mon avec mon avocat et il m'a conseillé de déposer plainte à l'I.P.I. dès que la période des 30 jours sera écoulée.
    Oui, le dossier a été préparé.
    Toutefois, la jurisprudence m'intéresse mais à ce que je sache l'accès est payant. Est-ce exact?

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026778
    Amelie 00
    Membre
    ninifel a écrit :
    Bonjour Amélie, puis-je demander la taille de la copropriété dont il est question ? Région de Bxl ? Si petite ACP <20 lots MP ok pour moi.

    Bonjour Ninifel, vous avez reçu un message de ma part.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026776
    Amelie 00
    Membre
    GT a écrit :
    Amélie 00 a écrit :
    BMCTools a écrit :
    Deux remarques.

    1) Article 2004: pourquoi chercher si loin => Art 577-8 § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic.

    2) Le fait qu'il n'existe pas de contrat écrit ne veut pas dire qu'il n'existe pas de contrat. Sans contrat écrit, le prescrit de la loi n'est pas respecté et donc que l'on commet une faute. Mais il est possible de prouver que le contrat existe bien. Par exemple, le fait que le syndic réalise des prestations et/ou que ses honoraires sont payés….

    1. J'avais bien connaissance de l'art. 577-8 par. 6

    2. Il n'a pas encore débuté son nouveau mandat puisqu'il commence au premier avril. Effectivement quand les prestations …….. c'est autre chose. Mais ici ce n'est pas encore le cas. Il exécute actuellement son mandat qui se termine fin mars.

    Absence de renouvellement d'un mandat de syndic n'est pas révocation de ce syndic.
    Il s'agit de 2 notions différentes.
    Je ne suis pas responsable de la confusion existant dans l'esprit de certains entre ces notions et de leur compréhension de celles-ci . Ni de leur compréhension des informations glanées sur internet.

    Le seul fait de ne pas renouveler le mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (art. 577-8, § 1 al.4, C. civil).

    Cela je le sais aussi que ce sont deux choses différentes.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026774
    Amelie 00
    Membre
    Citation :
    J'ai cru comprendre que le problème des indemnités à payer au syndic révoqué ne laissait pas indifférent Amelie 00.

    Maître TORDOIR a écrit d'intéressants articles sur la formation du contrat.

    Le syndic a de grosses lacunes en matière de comptabilité! Il y a eu lors de l'A.G. fraude avec les procurations et de ce fait ils sont resté majoritaire, sinon ils étaient démis.

    Abusive, pour moi non. Juste qu'il faut bien se préparer à une A.G.E. qui va avoir lieu car le syndic va tout mettre en son pouvoir pour garder sa position et user de tous les stratagèmes possibles comme lors de la dernière A.G.E.

    Pour rester en place il a évoqué qu'il était le sauveur de la copro puisque le SPF avait ordonné l'arrêt des assenceurs le même jour. Alors que en étudiant les PV ces travaux ont été voté il y a deux ans!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Coup d'état de la part du syndic!

    Enfin, la liste est longue. Et effectivement, on préfèrait éviter de payer un an d'indemnité.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026773
    Amelie 00
    Membre
    BMCTools a écrit :
    Deux remarques.

    1) Article 2004: pourquoi chercher si loin => Art 577-8 § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic.

    2) Le fait qu'il n'existe pas de contrat écrit ne veut pas dire qu'il n'existe pas de contrat. Sans contrat écrit, le prescrit de la loi n'est pas respecté et donc que l'on commet une faute. Mais il est possible de prouver que le contrat existe bien. Par exemple, le fait que le syndic réalise des prestations et/ou que ses honoraires sont payés….

    1. J'avais bien connaissance de l'art. 577-8 par. 6

    2. Il n'a pas encore débuté son nouveau mandat puisqu'il commence au premier avril. Effectivement quand les prestations …….. c'est autre chose. Mais ici ce n'est pas encore le cas. Il exécute actuellement son mandat qui se termine fin mars.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026769
    Amelie 00
    Membre
    Citation :
    Texte de référence : article 2004,CC : "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble,…". (la révocation ad nutum du mandat)

    La doctrine et la jurisprudence (ds mon message précédent j'ai cité la jurisprudence)ajoutent qu'une révocation abusive permet au mandataire de demander des dommages et intérêts.

    Mais, bien sûr, vous pouvez mettre en cause mes affirmations et faire personnellement des recherches fouillées.

    Il n'est pas question ici de mettre vos affirmations en cause. Mais il est dans mon intérêt de mieux comprendre! Il est normal que les gens ne s'en sorte jamais s'ils se sentent visés des que l'on pose une question!

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026767
    Amelie 00
    Membre
    GT a écrit :
    En application de l'article 2004, tout mandataire peut être révoqué par son mandant.

    Néanmoins, il est reconnu dans la jurisprudence que le mandant ne peut le faire de manière abusive sous peine de se voir réclamer des dommages et intérêts.

    L'assemblée générale des copropriétaires qui prendrait la décision de mettre fin au mandat en cours du syndic désigné , de le révoquer en cours de mandat a intérêt à justifier sa décision.

    Le fait qu'un contrat ait ou non été établi n'est pas de nature a empêcher l'application de ces principes sur la révocation d'un mandataire.

    Le syndic est mandataire et l'AG peut le révoquer à tout moment. Une révocation abusive permet au syndic de demander des dommages et intérêts.

    GT pouvez-vous me dire d'où sort ce texte, la référence. Merci. Car le C.V. mentionne seulement ce qui suit: Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026765
    Amelie 00
    Membre

    Le mandat du syndic doit obligatoirement être consigné dans un contrat écrit. Le syndic est désigné pour seulement trois ans. Après ces trois ans, le mandat pourra seulement être prolongé après une décision expresse et sur base d'un contrat écrit.

    Ecrit par un bureau d'avocats

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026764
    Amelie 00
    Membre

    Plus de contrats signés depuis le 1 avril 2015.
    C'est toujours le même syndic qui est en place depuis 2014.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026763
    Amelie 00
    Membre
    GT a écrit :
    Amélie 00 a écrit :
    Voici ce que le code civil dit:
    La loi prévoit expressément que les dispositions régissant la relation entre le syndic et l’association des copropriétaires devront figurer dans un contrat écrit (art. 577- 8 § 1, al. 2).

    X est le syndic actuel que nous souhaitons révoquer
    en décembre
    avril 2014

    Quels sont les faits ?

    1. Une AGO a eu lieu en décembre 2014. Choix du syndic : quelle est la durée de son mandat ? contrat signé ? durée ?

    2. Un contrat a été conclu avec un syndic en avril 2014.
    Quelle est la durée de ce contrat conclu en avril 2014 ? Jusqu'à l'AGO de décembre 2014 ? Durée du mandat ?

    Le mandat entre en vigueur normalement le 1 avril de chaque année.
    Lors des A.G.O. en décembre la reconduction du syndic est voté.
    En décembre 2013 le mandat de l'ancien syndic n'est pas reconduit. Pas de candidats syndics donc une A.G.E. en mars 2014.

    1. Non une A.G.E. a eu lieu en mars 2014. Durée du mandat 1 an. Contrat signé, durée 1 an.



    Clause du contrat signé en 2014
    Le contrat à durée déterminée du syndic ne peut être renouvelé que par décission expresse de l'A.G.O. IL NE PEUT TACITEMENT ETRE RECONDUIT.

    Pour autant que le règlement de copropriété ne prévoie pas de disposition en la matière à la date de signature du présent contrat, le syndic prévoit une indemnité égale au solde de son mandat lorsque l'A.C.P. met fin au contrat anticipativement et sans raison fondée.


    Est-ce que la décission expresse nécésite un contrat rédigé?

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026760
    Amelie 00
    Membre

    Le mandat du syndic peut ainsi prendre fin quand il arrive à échéance et n’est pas expressément renouvelé par l’assemblée générale. Dans ce cas le syndic ne pourra prétendre à aucune indemnité.

    La loi impose également au règlement de copropriété de prévoir les modalités de renouvellement ou de renon du contrat de syndic ainsi que ses obligations en fin de mission. Le renon vise le cas d’une résiliation anticipée unilatérale du mandat du syndic avec éventuellement un préavis à respecter et au besoin le paiement d’une indemnité.

    Rappelons également que le mandat du syndic peut être révoqué à tout moment par décision de l’assemblée générale. La loi n’oblige pas à motiver cette révocation mais nous conseillons vivement à l’assemblée générale de la motiver afin d’éviter que le syndic ne réclame des indemnités pour révocation abusive.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026759
    Amelie 00
    Membre

    Ce que dit le SPNC: Le contenu du contrat ?

    Le contenu du contrat n’est pas défini par la loi. La loi définit cependant de manière impérative la mission confiée au syndic, détermine la durée maximale de son mandat et autorise sa révocation à tout moment.

    A défaut pour le règlement de copropriété de définir expressément les règles quant à l’étendue des pouvoirs du syndic, la durée du mandat, les modalités du renouvellement et de renon de son contrat ainsi que les obligations consécutives à la fin de sa mission, le contrat du syndic devra donc nécessairement respecter ces obligations légales et prévoir les règles en ce sens.

    Qui signe le contrat ?

    Le contrat du syndic sera signé par le syndic et l’association des copropriétaires. A ce titre, l’assemblée générale peut décider de mandater le conseil de copropriété ou un ou plusieurs copropriétaires pour signer à sa place ce contrat dont les termes sont préalablement définis.

    Fin et renouvellement du contrat

    A l’échéance de son mandat, le contrat du syndic peut être renouvelé par décision expresse de l’assemblée générale, à nouveau pour une durée maximale de trois ans.

    en réponse à : Demande de vos avis concernant révocation syndic #1026758
    Amelie 00
    Membre

    Voici ce que le code civil dit:
    La loi prévoit expressément que les dispositions régissant la relation entre le syndic et l’association des copropriétaires devront figurer dans un contrat écrit (art. 577- 8 § 1, al. 2).

    X est le syndic actuel que nous souhaitons révoquer
    en décembre
    avril 2014

    en réponse à : Demande d’information concernant A.G.O. #1026545
    Amelie 00
    Membre

    Je reviendrai dans peu de temps vous dire si l'astuce a fonctionné ou pas.

    en réponse à : Demande d’information concernant A.G.O. #1026544
    Amelie 00
    Membre
    panchito a écrit :
    Si vous voulez changer de syndic, il vous suffit de faire mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG.

    Ensuite vous allez à l'AG avec des CV de candidats syndics que vous aurez interviewés au préalable, et pour lesquels vous aurez récolté des lettres de références auprès d'e CP satisfaits dans les ACP qu'ils gèrent.

    Mais plus important encore, vous aurez fait au préalable du porte à porte auprès des autres CP (ou vous les aurez invités à l'apéro chez vous) pour les rallier à votre cause.

    Et voilà!

    Vous pouvez demander la mise à l'odj de ce point (et de n'importe quel autre) tout de suite!

    Cela été fait. Sauf que en ce qui concerne le point à l'ODJ et bien je me suis fait recommander une autre astuce. Je vous dirai s'il elle a fonctionné ou pas.

    en réponse à : Demande d’information concernant A.G.O. #1026537
    Amelie 00
    Membre

    Tout est en oeuvre pour le virer depuis deux ans. On y arrive pas car les promesses et les mises en scènes théatrales lors des AG font changer d'avis certaines personnes lors de l'A.G.

    en réponse à : Demande d’information concernant A.G.O. #1026535
    Amelie 00
    Membre

    Même certains membres du conseil n'ont pas été informés.

    en réponse à : Demande d’information concernant A.G.O. #1026534
    Amelie 00
    Membre

    Sauf que notre copropriété est une pétaudière et que nous avons eu une AGO mi décembre. Et que même pas deux mois après il y a une A.G.E. à laquelle toute une partie des copropriétaires n'ont pas été informé avant qu'ils reçoivent l'invitation. Donc, il a été impossible de rebondir à temps.

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