Demande de vos avis concernant révocation syndic
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- Ce sujet contient 22 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Amelie 00, le il y a 8 années et 9 mois.
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6 février 2018 à 16 h 30 min #1026776
Amelie 00
MembreGT a écrit :Amélie 00 a écrit :BMCTools a écrit :Deux remarques.1) Article 2004: pourquoi chercher si loin => Art 577-8 § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic.
2) Le fait qu'il n'existe pas de contrat écrit ne veut pas dire qu'il n'existe pas de contrat. Sans contrat écrit, le prescrit de la loi n'est pas respecté et donc que l'on commet une faute. Mais il est possible de prouver que le contrat existe bien. Par exemple, le fait que le syndic réalise des prestations et/ou que ses honoraires sont payés….
1. J'avais bien connaissance de l'art. 577-8 par. 6
2. Il n'a pas encore débuté son nouveau mandat puisqu'il commence au premier avril. Effectivement quand les prestations …….. c'est autre chose. Mais ici ce n'est pas encore le cas. Il exécute actuellement son mandat qui se termine fin mars.
Absence de renouvellement d'un mandat de syndic n'est pas révocation de ce syndic.
Il s'agit de 2 notions différentes.
Je ne suis pas responsable de la confusion existant dans l'esprit de certains entre ces notions et de leur compréhension de celles-ci . Ni de leur compréhension des informations glanées sur internet.Le seul fait de ne pas renouveler le mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (art. 577-8, § 1 al.4, C. civil).
Cela je le sais aussi que ce sont deux choses différentes.
6 février 2018 à 17 h 13 min #1026777GT
MembreAmélie 00 a écrit :GT a écrit :Amélie 00 a écrit :BMCTools a écrit :Deux remarques.1) Article 2004: pourquoi chercher si loin => Art 577-8 § 6. L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic.
2) Le fait qu'il n'existe pas de contrat écrit ne veut pas dire qu'il n'existe pas de contrat. Sans contrat écrit, le prescrit de la loi n'est pas respecté et donc que l'on commet une faute. Mais il est possible de prouver que le contrat existe bien. Par exemple, le fait que le syndic réalise des prestations et/ou que ses honoraires sont payés….
1. J'avais bien connaissance de l'art. 577-8 par. 6
2. Il n'a pas encore débuté son nouveau mandat puisqu'il commence au premier avril. Effectivement quand les prestations …….. c'est autre chose. Mais ici ce n'est pas encore le cas. Il exécute actuellement son mandat qui se termine fin mars.
Absence de renouvellement d'un mandat de syndic n'est pas révocation de ce syndic.
Il s'agit de 2 notions différentes.
Je ne suis pas responsable de la confusion existant dans l'esprit de certains entre ces notions et de leur compréhension de celles-ci . Ni de leur compréhension des informations glanées sur internet.Le seul fait de ne pas renouveler le mandat ne peut donner lieu à une indemnité. (art. 577-8, § 1 al.4, C. civil).
Cela je le sais aussi que ce sont deux choses différentes.
Alors que souhaitez-vous
1.la révocation (avant l'AG(E) de mars 2018) du syndic dont le mandat est en cours d'exécution et qui expire le 1 avril (il reste combien de jours avant la tenue de cette assemblée ? 60,70,80 ?)
2. ou , lors de l'AG(E) de mars 2018, ne pas renouveler son mandat (qui expire le 1er avril) ?La révocation du syndic doit être décidée par une AG.
Une requête devra être adressée au syndic ( par des copropriétaires qui possèdent au moins 1/5 des parts) pour tenir une AG dont la révocation sera à l'ordre du jour.
Le syndic adressera la convocation aux copropriétaires ds les 30 jours de la réception de la requête.Le temps pour vous de convaincre des propriétaires qui auraient ensemble 20 % des parts, d'adresser la requête au syndic, que celui-ci y donne suite en convoquant l'AG, nous sommes quand ?
Il n'est même pas certain que le syndic donne suite à la requête.
Est-ce réaliste ?
Et pour l'AG(E) de mars, présentez la candidature d'un ou de plusieurs syndics que vous aurez approchés. N'oubliez pas de mettre en temps utile ce point à l'ordre du jour (art. 577-6, § 4, C. civil.
Si vous venez les mains vides, en cas d'absence de renouvellement du mandat du syndic l'association sera dépourvue de représentant.
Mais , vous ne l'ignorez peut-être pas.
8 février 2018 à 11 h 40 min #1026778Amelie 00
Membreninifel a écrit :Bonjour Amélie, puis-je demander la taille de la copropriété dont il est question ? Région de Bxl ? Si petite ACP <20 lots MP ok pour moi.Bonjour Ninifel, vous avez reçu un message de ma part.
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