Demande d’information concernant A.G.O.
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- Ce sujet contient 19 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Amelie 00, le il y a 8 années et 9 mois.
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23 janvier 2018 à 15 h 45 min #923298
Amelie 00
MembreBonjour,
Nous avons reçu un ordre du jour aujourd'hui pour une A.G.O. pour dans 16 jours. Je désire y ajouter un point sauf que nous n'avons au préalable pas reçu d'invitation dans laquelle il est indiqué que nous pouvons y soumettre certains points comme cela se fait normalement.
Dans cet ordre du jour que nous avons reçu aujourd'hui, il est indiqué: les délibérations ne pourront porter que sur les points indiqués à l'ordre du jour. Il est loisible aux membres de l'assemblée de discuter de toutes autres questions, mais il ne pourra être pris, suite à ces discussions, aucune délibération ayant force obligatoire.
Pourriez-vous me dire comment je peux remédier à cela afin de pouvoir ajouter un point à cet ordre du jour.
Merci
23 janvier 2018 à 16 h 26 min #1026527GT
MembreLa loi ne prévoit pas que le syndic doive vous informer de la possibilité de mettre certains points à l'ordre du jour d'une AGO .
En revanche le texte légal prévoit que le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires qu'il a reçues au moins 3 semaines avant le premier de la période fixée dans le règlement de copropriété au cours de laquelle l'AGO doit avoir lieu. Cette disposition est impérative
En principe votre règlement de copropriété a fixé cette quinzaine. Et vous étiez en mesure de présenter au syndic une proposition à mettre à l'ordre du jour.
(source : art. 577-6, § 3 et 577-14, C. civil)
23 janvier 2018 à 17 h 31 min #1026529Amelie 00
MembreJe me suis trompée , je voulais dire A.G. Extraordinaire.
23 janvier 2018 à 18 h 33 min #1026530GT
MembreAmélie 00 a écrit :Je me suis trompée , je voulais dire A.G. Extraordinaire.Voici ce que prévoit l'art. 577-6, § 4, C. civil
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."
L'art.577-6, §3 a été cité dans mon message précédent
23 janvier 2018 à 18 h 59 min #1026531
Grmf!!ModérateurSi vous voulez voir des points mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, demandez le au syndic dès maintenant…
23 janvier 2018 à 19 h 11 min #1026528GT
Membregrmff a écrit :Si vous voulez voir des points mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, demandez le au syndic dès maintenant…La prochaine mais pas celle pour laquelle vous avez été convoqués
23 janvier 2018 à 20 h 37 min #1026532
Grmf!!ModérateurGT a écrit :grmff a écrit :Si vous voulez voir des points mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, demandez le au syndic dès maintenant…La prochaine mais pas celle pour laquelle vous avez été convoqués
Absolument.
23 janvier 2018 à 22 h 09 min #1026533panchito
MembreC'est aux copropriétaires à informer le syndic suffisemment à l'avance, des points qu'ils souhaitent voir mis à l'ordre du jour de la prochaine AGO/AGE.
Le Syndic n'a lui aucun pouvoir de décision…
24 janvier 2018 à 7 h 02 min #1026534Amelie 00
MembreSauf que notre copropriété est une pétaudière et que nous avons eu une AGO mi décembre. Et que même pas deux mois après il y a une A.G.E. à laquelle toute une partie des copropriétaires n'ont pas été informé avant qu'ils reçoivent l'invitation. Donc, il a été impossible de rebondir à temps.
24 janvier 2018 à 7 h 03 min #1026535Amelie 00
MembreMême certains membres du conseil n'ont pas été informés.
24 janvier 2018 à 7 h 04 min #1026536panchito
MembrePourquoi gardez-vous un tel syndic?
24 janvier 2018 à 7 h 15 min #1026537Amelie 00
MembreTout est en oeuvre pour le virer depuis deux ans. On y arrive pas car les promesses et les mises en scènes théatrales lors des AG font changer d'avis certaines personnes lors de l'A.G.
24 janvier 2018 à 9 h 05 min #1026538GT
MembreAmélie 00 a écrit :Même certains membres du conseil n'ont pas été informés.Au point de vue légal, le conseil se trouve dans la même situation que les copropriétaires.
Il se manifeste en temps voulu s'il veut faire inscrire à l'ordre du jour ses propositions ou les points qu'il désire mettre à l'ordre du jour.
24 janvier 2018 à 9 h 07 min #1026539GT
MembreAmélie 00 a écrit :Sauf que notre copropriété est une pétaudière et que nous avons eu une AGO mi décembre. Et que même pas deux mois après il y a une A.G.E. à laquelle toute une partie des copropriétaires n'ont pas été informé avant qu'ils reçoivent l'invitation. Donc, il a été impossible de rebondir à temps.Vous ne devez pas être informé de la tenue d'une AGE pour demander de mettre un point à l'ordre du jour d'une AG.
Le texte légal dit que vous pouvez le faire "à tout moment"
1 personne aime ce message24 janvier 2018 à 9 h 12 min #1026540GT
MembreAmélie 00 a écrit :Sauf que notre copropriété est une pétaudière et que nous avons eu une AGO mi décembre. Et que même pas deux mois après il y a une A.G.E. à laquelle toute une partie des copropriétaires n'ont pas été informé avant qu'ils reçoivent l'invitation. Donc, il a été impossible de rebondir à temps.La tenue de plusieurs assemblées peut aussi être considérée comme un signe de vitalité de l'association des copropriétaires.
Et si une décision doit être prise d'urgence et dans l'intérêt de la copropriété, le syndic est tenu de convoquer une AG sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée.
24 janvier 2018 à 16 h 38 min #1026541
lucMembreAmélie 00 a écrit :Tout est en oeuvre pour le virer depuis deux ans. On y arrive pas car les promesses et les mises en scènes théatrales lors des AG font changer d'avis certaines personnes lors de l'A.G.Coup classique, mais comme on dit "la vérité fera surface, tôt ou tard".
1 personne aime ce message24 janvier 2018 à 17 h 29 min #1026542panchito
MembreSi vous voulez changer de syndic, il vous suffit de faire mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG.
Ensuite vous allez à l'AG avec des CV de candidats syndics que vous aurez interviewés au préalable, et pour lesquels vous aurez récolté des lettres de références auprès d'e CP satisfaits dans les ACP qu'ils gèrent.
Mais plus important encore, vous aurez fait au préalable du porte à porte auprès des autres CP (ou vous les aurez invités à l'apéro chez vous) pour les rallier à votre cause.
Et voilà!
Vous pouvez demander la mise à l'odj de ce point (et de n'importe quel autre) tout de suite!
24 janvier 2018 à 17 h 47 min #1026543GT
Membrepanchito a écrit :Si vous voulez changer de syndic, il vous suffit de faire mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG.(…)
Vous pouvez demander la mise à l'odj de ce point (et de n'importe quel autre) tout de suite!Mais il ne sera pris en considération que pour une assemblée se déroulant après l'AG déjà convoquée.
Cette nouvelle AG pourra être convoquée par le syndic à la requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins 20 % des parts dans les parties communes (art. 577-6, § 2, al 2, C.civil).
24 janvier 2018 à 18 h 41 min #1026544Amelie 00
Membrepanchito a écrit :Si vous voulez changer de syndic, il vous suffit de faire mettre ce point à l'odj de votre prochaine AG.Ensuite vous allez à l'AG avec des CV de candidats syndics que vous aurez interviewés au préalable, et pour lesquels vous aurez récolté des lettres de références auprès d'e CP satisfaits dans les ACP qu'ils gèrent.
Mais plus important encore, vous aurez fait au préalable du porte à porte auprès des autres CP (ou vous les aurez invités à l'apéro chez vous) pour les rallier à votre cause.
Et voilà!
Vous pouvez demander la mise à l'odj de ce point (et de n'importe quel autre) tout de suite!
Cela été fait. Sauf que en ce qui concerne le point à l'ODJ et bien je me suis fait recommander une autre astuce. Je vous dirai s'il elle a fonctionné ou pas.
24 janvier 2018 à 18 h 45 min #1026545Amelie 00
MembreJe reviendrai dans peu de temps vous dire si l'astuce a fonctionné ou pas.
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