Catégorie - Infos immobilières
Ne pas annoncer le montant du loyer, est-ce discriminer ?
L’annonce du bien à louer, que ce soit par voie d’affiches ou d’informations générales ne contient pas toujours le montant du loyer qui sera demandé au futur locataire. Est-ce si...
La lésion des sept douzièmes en vente immobilière
Apprenez l’essentiel du droit belge en vidéo ! Qu’est-ce que la lésion des sept douzièmes? Quelles sont les conséquences sur une vente immobilière?
La Côte a la cote
Considéré comme un marché particulier, bénéficiant d’un traitement statistique indépendant des autres études récurrentes, celui de la Vlaamse Belgische Kust vient de faire l’objet d’un nouveau baromètre des Notaires pour...
Quel notaire travaille ?
Le titre est un peu provocateur; en réalité, il s’agit simplement de définir quel notaire fait quoi lorsque chaque partie à la vente immobilière consulte son propre notaire.
Les sites d’enchères immobilières en ligne et le monopole des notaires
L’article 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat, dispose que seuls les notaires ont qualité pour procéder aux ventes publiques d’immeubles. Ces ventes,...
Video: la loi « pot-pourri 1 » modifiant le droit de la procédure civile
Le 1er novembre 2015, est entrée en vigueur la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice,...
Baromètre des notaires (2e trimestre 2016): des augmentations…
Au 2e trimestre 2016, le nombre de transactions immobilières a augmenté de 14,4% par rapport à la même période en 2015, annonce la Fédération royale du notariat belge (FRNB) qui...
Factures d’eau et solidarité bailleurs-locataires: qu’en est-il aujourd’hui ?
Voici les dernières informations (régionalisées…) relatives à la solidarité entre le bailleur et le locataire quant à la consommation et aux factures d’eau de ce dernier !
Baromètre des notaires (1er trim. 2016): c’est la ruée…
Selon le baromètre des notaires, le 1er trimestre 2016 a connu un nombre étonnamment élevé de transactions immobilières dans notre pays. L’indice immobilier s’est arrêté sur 127, un chiffre record...
« Le bien est vendu dans l’état où il se trouve »… ?
Dans une vente d’immeuble, que signifie et que vaut la clause « le bien est vendu dans l’état où il se trouve » ?
Les droits de l’occupant… sans titre, ni droit
Lorsque le bail qui autorise un locataire a pris fin et que ce dernier se maintient dans l’immeuble sans l’autorisation du propriétaire, l’occupation est réalisée sans titre (pas de contrat)...
Résolution du bail pour des motifs étrangers à l’exécution du contrat ?
Un bailleur a consenti à un locataire un contrat de bail de résidence principale tout à fait classique. Les relations entre bailleur et locataire se dégradent aux motifs de voies...
