Catégorie - Urbanisme

Bruxelles: 1er septembre 2019 : entrée en vigueur de la seconde phase du COBAT

Il ne reste plus que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (COBAT). Voici un bref rappel...

Publié par , le 29 août 2019

Bxl: entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme du COBAT reportée

Par une ordonnance du 4 avril dernier publiée au Moniteur ce 15 avril, le Parlement bruxellois a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la seconde phase de la réforme...

Publié par , le 17 avril 2019

Attestation sol en Wallonie, conforme mais pas trop !

En complément à l’article publié ici le 8 janvier dernier, ce pertinent commentaire de Gilles Tijtgat. Depuis ce 01er janvier 2019, une nouvelle obligation concerne le vendeur d’un immeuble. Il s’agit de...

Publié par , le 28 février 2019

La rehausse d’immeuble

On ne trouve plus beaucoup de terrain dans les entités urbaines, ou alors à des prix prohibitifs. Les m² en hauteur, avec vue, se vendent à de bon prix (surtout...

Publié par , le 8 février 2019

BXL: l’urbanisme chicane encore

En réponse à une question que j’ai posée le 16 janvier 2019 au Parlement bruxellois, le Ministre-Président a annoncé une nouvelle réforme (dont on ne connait pas encore le contenu)...

Publié par , le 29 janvier 2019

Renseignements urbanistiques à Bruxelles: nouveautés

Le 20 avril dernier la réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) était publiée et plusieurs modifications sont à signaler concernant les renseignements urbanistiques d’un bien mis en vente....

Publié par , le 21 juin 2018

RW urbanisme: amnistie ou prescription ?

Désormais, en région Wallonne, tous les actes et travaux réalisés ou érigés avant le 1er mars 1998 sont « irréfragablement présumés conformes » et peuvent donc bénéficier de l’amnistie, sous réserve de deux conditions : d’une part,...

Publié par , le 14 juin 2018

Changer les châssis…

À Bruxelles, le remplacement des châssis de façade doit être couvert par un permis d’urbanisme selon l’article 98, § 1, 2°, CoBAT.  Il s’agit en effet de la « modification (…) extérieure...

Publié par , le 23 mai 2018

Bruxelles: 23e réforme du COBAT ! Des surprises…

Le Moniteur belge des 20 et 23 avril 2018 a publié une importante modification de la loi sur l’urbanisme à Bruxelles. Vous trouverez ci-dessous un très bref résumé des 91...

Publié par , le 24 avril 2018

Sort de l’irrégularité urbanistique en Wallonie (partie III) : l’amnistie !

Dans la foulée du nouveau code du développement territorial (CoDT), le parlement régional wallon a approuvé un régime particulier pour les infractions urbanistiques. Le nouveau régime « établit des règles pour...

Publié par , le 26 janvier 2018

L’irrégularité urbanistique (partie 2) : La prescription extinctive des infractions urbanistiques sous le CoDT et le futur Cobat.

En Région wallonne, depuis le 1er juin 2017, les infractions urbanistiques non fondamentales font l’objet d’une prescription extinctive après l’écoulement d’un délai de 10 ans à compter de l’achèvement des...

Publié par , le 18 janvier 2018

RW: irrégularité urbanistique (partie 1): dispenses de permis & conséquences concrètes

Une irrégularité urbanistique est une contravention à une règle d’urbanisme, mais… qui n’a pas encore été constatée et qui n’a donc pas atteint le seuil de l’infraction… Tant que l’irrégularité...

Publié par , le 11 janvier 2018