Catégorie - Blog
Revenu cadastral : comment le contester?
Vous venez d’acheter une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des chiffres incompréhensibles. Pas de panique, il s’agit...
Comment fonctionne la procuration digitale ?
Comme nous vous l’annoncions ici: Passer un acte pour votre achat immobilier, votre contrat de mariage ou pour lancer votre société tout en restant en sécurité chez vous ? C’est...
Le marché immobilier résidentiel en 2019: les chiffres officiels
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres de l’immobilier pour l’ensemble de l’année 2019, jusqu’au niveau communal. Les prix de tous les types de logements continuent d’augmenter...
Depuis le début du confinement, le nombre de transactions immobilières a diminué de 33% et les prix semblent rester stables
Les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus entrées en vigueur depuis le 18 mars ont un impact évident sur le nombre de transactions immobilières dans notre pays. Au...
Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale
Les citoyens ne devront désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés. En effet,...
Baromètre notaires (1er trimestre 2020): Beaucoup moins de transactions immobilières depuis le confinement dû au Coronavirus
Le marché immobilier tourne au ralenti à cause du Coronavirus. Les chiffres du baromètre immobilier de la Fédération du Notariat (Fednot) confirment ce ressenti. L’activité immobilière a ralenti en Belgique...
Revenu cadastral: coefficient de revalorisation 2020 (ex. 2021)
Le coefficient de revalorisation qui permet de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé à 4,60 pour l’exercice d’imposition 2021 (ajout à l’art. 1er de l’AR/CIR 1992). En 2020, les...
Flandre : enregistrement à 5% en cas de démolition et de reconstruction à partir de 2021, obligation de domicile étendue à 3 ans
En Flandre, quiconque achète une maison individuelle, la démolit et la reconstruit, pourra bénéficier d’un droit d’enregistrement de 5 % au lieu de 6 % à partir du 1er janvier...
RW: nouvelle réglementation sur le contrôle des citernes à mazout
C’est le 13 mai 2020 qu’entrera en vigueur l’arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. Concrètement, que prévoit-il et qui...
Durée de validité de l’attestation de contrôle électrique & Bail : 5 ou 25 ans ?
L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Pour rappel, ce contrôle a pour objectif de vérifier la conformité de l’installation...
Bienvenue à la réforme du droit des biens
La réforme du droit des biens va être votée aujourd’hui à la Chambre. Cette partie du droit civil était devenue anachronique et la réforme va apporter une modernisation bienvenue. Elle...
Le propriétaire vendeur a aussi un devoir d’information
S’il est vrai que le devoir d’information de l’agent immobilier a été considérablement renforcé par l’arrêté royal du 12 janvier 2007 et par d’autres dispositions réglementaires, il ne faut pas...
