Tant va la cruche à l’eau…

L’encadrement des loyers bruxellois suscite de nombreuses réactions et je n’y échappe pas… mais « trop c’est trop »…

Le droit au logement est un impératif qui ne souffre pas de contestation(s), par contre, le droit de disposer librement de son droit de propriété semble « battre de l’aile » à Bruxelles…

Il n’y a pas si longtemps, dans un pays pas fort lointain, la location d’un logement moyennant le paiement d’un prix obéissait à la loi de l’offre et de la demande.

Ce système, certes imparfait, permettait, de créer un équilibre relativement serein entre les personnes en recherche d’un logement et celles qui en proposaient (j’entends bien que les « dérives » existent mais il convient de ne pas toujours faire de l’exception une généralité)

L’imperfection du système pouvait, il ne faut pas le contester, être lissée par l’utilisation d’une grille indicative des loyers INFORMATIVE permettant aux deux parties d’être parfaitement renseignées et d’adapter leurs positions en toute liberté.

Je précise que cette liberté pouvait déjà être sanctionnée par la Justice en cas d’abus ET, finalement, par « le faible succès » des biens présentés à un prix abusif (tel est pris qui croyait prendre)

Et puis, le « monarque » du Royaume de Bruxelles (lisez le politique) a décidé de passer de l’information à la coercition… en utilisant un outil aux critères « légers » et en faisant, au nom de la « finesse », preuve d’un courage pour le moins pondéré…

La grille des loyers est-elle un outil ? Oui !

La grille des loyers est-elle un outil fiable ? Il semblerait que non !

L’un de ces concepteurs indique dans la presse : “Nous avons enquêté sur 14.000 biens, notamment via du porte-à-porte. Après, on a réalisé un modèle avec un grand nombre de variables”, explique-t-il. “Lorsqu’on compare à des sources comme Immoweb ou Federia, nous sommes en effet en dessous. Mais il faut se rendre compte que sur Immoweb, il y a trois fois plus d’annonces dans les quartiers riches que dans les quartiers pauvres.” L’expert mentionne également l’enquête sur les revenus et les conditions de vie (SILC) menée par Statbel, dont les résultats se situent en dessous de la nouvelle grille indicative des loyers.

Alors, moi, je veux bien tout ce qu’on veut mais… déterminer les critères d’un bien immobilier qui justifient ou pas la hauteur d’un loyer… ça n’est pas un sondage ! Je ne suis pas expert, mais cette détermination doit relever des caractéristiques du bien…

Ensuite, et c’est là que je ne comprends pas : en quoi la catégorisation de la population (quartiers riches et pauvres) entre-t-elle en ligne de compte pour apprécier la qualité d’un bien ou d’un service mis à disposition ? Je trouve que cette réflexion flirte avec l’indécence… et fataliste….

Enfin, en faisant l’exercice de remplissage de la grille, je n’ai pas trouvé les « nombreuses variables » !

Je ne dénigre les compétences de personne mais il faut parfois avoir l’humilité de constater que ce que l’on a amené à créer n’est pas encore abouti !

C’est pourtant sur cet « outil » non abouti que la dégradation d’une relation bailleur/locataire pourra intervenir !

Contrairement à ce qu’indique la presse, le bailleur pourra toujours faire signer un bail dont le loyer s’écarterait de plus de 20 % du loyer médian « de référence » MAIS, ce faisant, il ouvre au locataire la possibilité (s’il le souhaite) de solliciter, via la commission paritaire locative et/ou la justice de paix, la révision du loyer.

A ce moment, le bailleur pourra renverser la vapeur en prouvant, si faire ce peut, que son bien dispose de critères intrinsèques justifiant l’écart de prix par rapport à la grille indicative…et donc… le serpent se mord la queue (cette dernière réflexion, basée sur une disposition légale, établit bien le caractère incomplet de la grille)

Je trouve le pouvoir politique très courageux (c’est ironique) d’avoir décidé de ne pas décider, de fournir à tout un secteur un outil non fini, de déléguer au locataire le choix de faire ou de ne pas faire et de permettre d’éviter au bailleur la sanction en prouvant que l’outil ne fournit pas de chiffres corrects….

Outre l’engorgement des instances qui pourront être saisies (et je pense que les justices de paix s’en passeraient bien), force m’est de constater que cette situation règlementaire chaotique risque de dégrader la qualité des relations entre bailleurs et locataires… mais bon, tant que l’ego politique de certain(e)s reste flatté par des mesures sensationnalistes, les relations humaines sont-elles si importantes ?