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Tous nos baux: upgrade vers version 2014v4 + compromis Bxl

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #1003333
    Grmf!!
    Modérateur

    Et quelles sont les nouveautés pour ces versions 2014v4? 😮

    #1003334
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    Et quelles sont les nouveautés pour ces versions 2014v4? 😮

    Notamment les articles 2 , 6 et 12

    #920802
    PIM
    Maître des clés

    Nos différents modèles de baux téléchargeables viennent de faire l'objet d'une mise à jour: voir à la page suivante sur Pim (cliquez ici) pour y télécharger les versions 2014v4.

    Le modèle de compromis de vente pour un immeuble sis dans la région de Bruxelles est également mis à jour (urbanisme): voir ici

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