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Discussions : Récentes | Sans réponse

Texte du Code Civil – locations

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #946636
    PIM
    Maître des clés
    PIM a écrit :
    Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base de l'excellent Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 31 mai 07), relatif aux locations.

    Disponible à cette page-ci (sur Pim)

    C'est déjà incomplet ! (voir ce message-ci)
    Sont dingues, ces Gaulois !

    Bon, j'adapterai.

    #946637
    PIM
    Maître des clés

    Le document a été mis à jour (situation arrêtée au 5 juin 07)

    #914134
    PIM
    Maître des clés

    Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base de l'excellent Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 31 mai 07), relatif aux locations.

    Disponible à cette page-ci (sur Pim)

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