Tenue des AG: Federia interpelle le (nouveau) ministre de la Justice
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- Ce sujet contient 48 réponses, 11 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Antonio, le il y a 5 années et 11 mois.
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29 octobre 2020 à 13 h 42 min #1053772
LaurImmo
MembreJusqu'au 19 novembre… Et vu que nous allons sans doute être confinés par annonce de demain avec une mise en application à partir de samedi, cela va être compliqué encore.
29 octobre 2020 à 14 h 21 min #1053773Yves Van Ermen
MembreGT a écrit :PIM a écrit :Dans un flash-info adressé par Federia (29/10/20 – 13 h 07)"A partir de ce 29 octobre 2020, toutes les Assemblées Générales en présentiel de plus de 4 personnes (inclus le syndic) doivent être annulées.
Elles ne peuvent plus se tenir jusqu’au 19 novembre."
Quelle est l'origine de cette position ?
L'article 15, § 1er prévoit :
"Art. 15. § 1er. Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de quatre personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sont uniquement autorisés dans les conditions prévues ET pour les activités autorisées par le présent article."Mais surtout que l’exception qui était prévue pour les réunions professionnelles, et les AG étaient considérées comme telles, n'est plus reprise dans l'Arrêté Ministériel du 28 octobre
29 octobre 2020 à 15 h 07 min #1053777GT
MembreBMCTools a écrit :GT a écrit :PIM a écrit :Dans un flash-info adressé par Federia (29/10/20 – 13 h 07)"A partir de ce 29 octobre 2020, toutes les Assemblées Générales en présentiel de plus de 4 personnes (inclus le syndic) doivent être annulées.
Elles ne peuvent plus se tenir jusqu’au 19 novembre."
Quelle est l'origine de cette position ?
L'article 15, § 1er prévoit :
"Art. 15. § 1er. Sauf disposition contraire prévue par le présent arrêté, les rassemblements de plus de quatre personnes, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sont uniquement autorisés dans les conditions prévues ET pour les activités autorisées par le présent article."Mais surtout que l’exception qui était prévue pour les réunions professionnelles, et les AG étaient considérées comme telles, n'est plus reprise dans l'Arrêté Ministériel du 28 octobre
Effectivement.
Je l'avais relevé dans mon message d'hier à 22:44:0729 octobre 2020 à 17 h 24 min #1053778LaurImmo
MembreYves> le ministre va-t-il prévoir des modalités bien définies pour tenir des assemblées générales par visioconférences?
30 octobre 2020 à 8 h 11 min #1053779Yves Van Ermen
MembreLaurImmo a écrit :Yves> le ministre va-t-il prévoir des modalités bien définies pour tenir des assemblées générales par visioconférences?La proposition de loi est sur la table. SNPC, Vernigde Eigenaars, Federia et CIB Vlanderen ont pu donner leur avis. Malheureusement la proposition est un mixte entre AG à distance et AG écrite… Et personne ne veut de cette solution. Le texte doit être revu.
31 octobre 2020 à 15 h 30 min #1053780
PIMMaître des clésIPIMail de ce jour
Les AG sont interdites !
Les assemblées générales sont désormais interdites ! Ces derniers jours, nous vous avons régulièrement informés quant à la tenue des AG, rendue difficile par les diverses restrictions imposées par le gouvernement. Au vu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, les mesures doivent souvent être adaptées. Jeudi, nous vous avions indiqué qu’il n’était plus possible d’organiser une AG physique rassemblant plus de 4 personnes, et ce conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020. Entre-temps, nous avons reçu confirmation de la part de plusieurs instances officielles que les réunions professionnelles (séminaires, congrès, assemblées générales) n’étaient effectivement plus autorisées. Il est donc temporairement interdit de tenir une AG physique.
Les réunions avec votre personnel sont quant à elles toujours permises, pour autant que les règles du guide sectoriel/guide générique soient respectées.
1 personne aime ce message31 octobre 2020 à 17 h 32 min #1053781GT
MembreLe ministre Clarinval a détaillé la liste provisoire des commerces qui peuvent rester ouverts.
Sont cités les syndicsCompte facebook du ministre Clarinval
https://www.facebook.com/clarinval.david"Je suis conscient des épreuves que traversent les indépendants qui doivent cesser leurs activités. Je m’engage à les soutenir, je ne laisserai tomber aucun secteur.
Afin d'être parfaitement informés:
voici la liste des commerces qui peuvent rester ouverts. Nous l'avons un peu élargie par rapport à la première vague.
Pour les autres commerces, nous permettons dorénavant les livraisons et le click and collect. Cela signifie qu’ils peuvent effectuer des livraisons aux domiciles de leurs clients ou permettre à leurs clients de venir chercher leurs colis, préalablement réservés, sur le pas de porte de leur magasin.
Voici la liste provisoire de ceux qui restent ouverts, dans ses détails :
Les magasins d’alimentation, y compris de nuit.
Ceux d’alimentation pour les animaux.
Les pharmacies.
Les magasins de journaux, les librairies.
Les stations services et fournisseurs de carburants.
Les magasins de télécommunications (sauf pour les magasins qui vendent uniquement des accessoires) et sur rendez-vous.
Les magasins de dispositifs médicaux pour les urgences.
Les magasins d’assortiment général de bricolage qui vendent principalement des outils et des matériaux de construction.
Les jardineries, les pépinières, fleuristes et magasins de plantes.
Les commerces de détail spécialisés qui vendent des tissus d’habillement, fils à tricoter et articles de mercerie.
Les magasins en gros destinés aux professionnels, uniquement au bénéfice de ces derniers.
Les blanchisseries.
Les garages, limités aux services de dépannage et de réparation, et les magasins de bicyclettes, limités à l’entretien et aux réparations.
Les prestataires de services indépendants.
Les syndics
Les rayons des grandes surfaces qui sont en concurrence avec les petits commerces fermés doivent être vides, pour permettre aux commerçants de vendre via take away et click and collect
Le contenu de cette liste sera définitive dans quelques heures, lors de sa publication au Moniteur belge."1 novembre 2020 à 11 h 11 min #1053782GT
MembreSERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR — Arrêté ministériel du 1er novembre modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ( Moniteur belge du 1/11/2020, pages 78924 à 78943 )
Annexe à l’arrêté ministériel du 1 novembre 2020 ( MB, pages 78936 à 78943)
Commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population
Les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population, sont les suivants :
(…)
– Les syndics ; (MB, page 78938)
(…)30 novembre 2020 à 11 h 24 min #1053783Antonio
MembreBonjour, Je reviens sur le sujet "AG numérique"
Si j’ai bien compris, on pourra organiser une AG 100% numérique :
Source :
« Le cabinet du ministre de la Justice a été en contact avec le secteur ces derniers jours et a élaboré des propositions suivantes : L'assemblée générale pourrait se dérouler de manière numérique. »
En autre :
… dans le FAQ du site https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_7 (géré par le Service Public Fédéral SFP) il se trouve l’affirmation suivante :
« En ce qui concerne les AG de copropriétaires, il peut être confirmé qu’une interprétation évolutive de l’article 577-6 du Code civil permet aux copropriétaires de participer à l’assemblée générale à distance. »Mais il faut que personne ne demande de participer physiquement (car actuelement les AG physique sont interdite):
Source :
« Les personnes qui ne peuvent participer numérique à une réunion pourront donner une procuration ou choisir de participer physiquement à la réunion en respectant les prescriptions sanitaires. ».Est-ce que mon interprétation est correcte ?
Qui signe le PV ?
Selon notre Syndic, dans une AG 100% on line TOUS les propriétaires doivent signer le PV (y compris les absents) : je trouve cette interprétation bizarre. Quel est votre opinion ?
Vous avez des experience sur ce type de AG online?Je vous pose cette question parce que dans notre grande copropriété on a des dossier urgents à gérèr.
Merci (comme d'habitude….)
Antonio
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